Biodiversité en France, outils législatifs
En France, la loi de 2016 « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », souvent appelée simplement loi sur la biodiversité, a représenté un important travail d'harmonisation de nombreux textes de droit français. Elle introduit des changements de regard (par exemple en remplaçant dans la loi les termes d' « animaux malfaisants ou nuisibles » par « animaux susceptibles d'occasionner des dégâts »), et traduit l'importance croissante accordée à la biodiversité, qu'elle définit dans son article 1 comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. ». La loi affirme dans le code civil la notion de préjudice écologique, et elle crée une Agence française pour la biodiversité ayant la capacité de demander réparation au titre du préjudice écologique et devenue au 1er janvier 2020 l'Office français de la biodiversité (OFB).
Divers dispositifs ont des objectifs de protection environnementale des territoires et de préservation de la biodiversité. Par exemple :
— Les Réserves naturelles, créées par la loi du 1er juillet 1957 (modifiée par celle du 10 juillet 1976), sont des parties du territoire d'une ou plusieurs communes pour lesquelles des mesures spéciales de protection sont adoptées afin d'y conserver des espèces animales ou végétales ou des milieux menacés. Elles sont gérées par une association ou par un syndicat de communes. Le classement en réserve naturelle résulte d'un décret, après enquête publique, à la demande d'une administration, d'une collectivité territoriale, d'une association.
— Les Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ont été instituées en 1982 dans la perspective d’un recensement général des richesses naturelles du territoire français. L'inventaire est réalisé à l'échelle régionale. Les ZNIEFF sont entièrement cartographiées. Si elles ne sont pas opposables à des tiers, elles sont, la plupart du temps, prises en compte dans les projets d'aménagement du territoire (SCoT ou PLU par exemple).
Par ailleurs, le Conseil européen du 21 mai 1992 (92/43/CEE) a engagé la constitution d'un réseau écologique de zones spéciales protégées dénommé "Natura 2000".
(ST et JBB), mai 2017. Dernière modification : mars 2023.
Pour compléter avec Géoconfluences
- Laurent Godet, « Notion à la une : biodiversité », 2017
- Céline Clauzel, « Les réseaux écologiques, une stratégie de conservation pour concilier fonctionnalités écologiques et aménagement du territoire », Géoconfluences, juin 2022.
- Andréa Poiret, « Les passages pour la faune, un moyen d’atténuer les effets de la fragmentation écologique », image à la une de Géoconfluences, novembre 2021.
