Biodiversité en France, outils législatifs

En France, la loi de 2016 « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », souvent appelée simplement loi sur la biodiversité, a représenté un important travail d'harmonisation de nombreux textes de droit français. Elle introduit des changements de regard (par exemple en remplaçant dans la loi les termes d'« animaux malfaisants ou nuisibles » par « animaux susceptibles d'occasionner des dégâts »), et traduit l'importance croissante accordée à la biodiversité, qu'elle définit dans son article 1 comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. ». La loi affirme dans le code civil la notion de préjudice écologique, et elle crée une Agence française pour la biodiversité ayant la capacité de demander réparation au titre du préjudice écologique et devenue au 1^er janvier 2020 l'Office français de la biodiversité (OFB).

Divers dispositifs ont des objectifs de protection environnementale des territoires et de préservation de la biodiversité. Par exemple :

• L’arrêté préfectoral de protection de biotope est un dispositif légal instauré par le préfet au nom de l’État et en collaboration avec la DREAL (Direction régionale environnement aménagement logement). Il concerne un périmètre de superficie variable mais souvent assez limité. Il s’agit de protéger un biotope particulier (une zone humide, un segment de cours d’eau, un étang, un site géologique…) par des mesures d’interdiction (animaux domestiques, véhicules à moteurs, feu par exemple). L’arrêté préfectoral de protection de biotope est parfois la première étape vers la création d’une réserve naturelle.
• La réserve naturelle, créée par la loi du 1^er juillet 1957 (modifiée par celle du 10 juillet 1976), et une partie du territoire d'une ou plusieurs communes pour lesquelles des mesures spéciales de protection sont adoptées afin d'y conserver des espèces animales ou végétales ou des milieux menacés. Elles sont gérées par une association ou par un syndicat de communes. Le classement en réserve naturelle résulte d'un décret, après enquête publique, à la demande d'une administration, d'une collectivité territoriale, d'une association.
• La Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été instituée en 1982 dans la perspective d’un recensement général des richesses naturelles du territoire français. L'inventaire est réalisé à l'échelle régionale. Les ZNIEFF sont entièrement cartographiées. Si elles ne sont pas opposables à des tiers, elles sont, la plupart du temps, prises en compte dans les projets d'aménagement du territoire (SCoT ou PLU par exemple).
• Par ailleurs, le Conseil européen du 21 mai 1992 (92/43/CEE) a engagé la constitution d'un réseau écologique de zones spéciales protégées dénommé « Natura 2000 ».

(ST et JBB), mai 2017. Dernière modification : mars 2023, décembre 2025.

Pour compléter avec Géoconfluences

• Clara Loïzzo, « L’embouchure du Var, une aire protégée littorale dans un espace méditerranéen anthropisé », Géoconfluences, décembre 2025.
• Emmanuelle Surmont, « Protéger la nature bleue à Mayotte : aires marines protégées, rapports de force et conflictualités », Géoconfluences, octobre 2024.
• Emmanuelle Surmont, « Le parc naturel marin de Mayotte : une aire marine protégée consensuelle ? », Géoconfluences, octobre 2024.
• Lionel Laslaz, Johan Milian et Anne Cadoret, « Dans la jungle des espaces protégés. Multitude, imbrication et superposition des dispositifs de protection en France », Géoconfluences, novembre 2023.
• Céline Clauzel, « Les réseaux écologiques, une stratégie de conservation pour concilier fonctionnalités écologiques et aménagement du territoire », Géoconfluences, juin 2022.
• Andréa Poiret, « Les passages pour la faune, un moyen d’atténuer les effets de la fragmentation écologique », image à la une de Géoconfluences, novembre 2021.
• Laurent Godet, « Notion à la une : biodiversité », Géoconfluences, 2017.

Liens externes

• LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sur Légifrance.