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Collectivité d’outre-mer (COM)

Publié le 19/09/2022

Une collectivité d’outre-mer (COM) est l’un des deux principaux statuts régissant le fonctionnement de la France d’outre-mer, l’autre étant le statut de DROM, département et région d’outre-mer. Deux territoires qui ne sont ni COM ni DROM sont régis par un statut particulier : la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques française (TAAF).

Les COM sous placées sous le régime de spécialité législative et d’autonomie, c’est-à-dire que chacune d’entre elles peut élaborer les lois qui la concernent, et que chacune a un statut particulier défini par une loi organique. Leur degré d’autonomie est donc bien plus élevé que pour les DROM. La Polynésie française est même un quasi-État, dans le sens où elle possède toutes les caractéristiques d’un État, y compris des relations diplomatiques avec ses voisins, mais pas l’indépendance, ni une volonté majoritaire d’y accéder.

Les COM sont aujourd’hui au nombre de 5 : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. À l'exception de l'une d'entre elles (Saint-Martin), elles ne sont pas des régions ultrapériphériques de l'Union européenne (RUP).

outre-mer français récapitulatif des statuts schéma organigramme  

(JBB), septembre 2022.


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