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Continuité et équité territoriale

Publié le 19/09/2025
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La continuité territoriale est un principe d’aménagement du territoire et de service public qui se donne pour but que tous les territoires d’un pays ou groupe de pays (dans le cas de l’Union européenne) aient une équité territoriale, c’est-à-dire les mêmes possibilités de développement et d’accessibilité quels que soient par ailleurs leurs handicaps. Le principe d’équité territoriale est également un des principes fondamentaux du fonctionnement de l’Union européenne (article 2 du traité de Maastricht) ; c’est lui qui justifie la création des Régions ultrapériphériques.

Plusieurs pays de l’Union européenne possèdent leur propre politique de continuité territoriale (Pays-Bas, France, Espagne, Portugal).

L'accessibilité d'un territoire est essentielle à son développement. Elle assure aussi la continuité territoriale d'une entité : UE, État, région... Les pouvoirs publics et les collectivités territoriales peuvent être amenés à adopter des mesures spécifiques afin de garantir l'accessibilité de tel ou tel lieu enclavé ou isolé lorsque l'initiative privée se montre défaillante : bien que socialement utile, le déploiement des réseaux n'y serait pas rentable. Ainsi, des îles (Corse, îles atlantiques), des territoires périphériques (DROM-COM), mais aussi des régions plus ou moins enclavées (massifs montagneux), peuvent bénéficier de mesures particulières afin d'améliorer leurs systèmes de transport : organisation et subventionnement de dessertes ; financement d'aménagements particuliers non « rentables » (autoroutes, voies rapides par exemple) ; aides pour l'accès à l'Internet haut débit ; dispositifs d'accessibilité aux services publics.

(ST), 2004, dernière modification (SB et CB), septembre 2025.


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