Contrat d'exploitation

Les contrats d’exploitation sont une des possibilités qu’ont les États pour exploiter leurs ressources naturelles. À grands traits, les gouvernements ont trois possibilités : créer des compagnies publiques pour l’exploration, l’exploitation et la production ; inviter des investisseurs privés à exploiter leurs ressources naturelles ; ou adopter une combinaison de ces deux systèmes.

S'ils font appel à des investisseurs privés étrangers, ils doivent s'inscrire dans le cadre d’un système contractuel avec un opérateur. Un accord est passé en vertu duquel l'opérateur prend à sa charge l’ensemble des coûts et des risques d’exploration et l’ensemble des coûts de développement et de production, en contrepartie d’une part de la production résultant de ses efforts, fixée par le contrat. Le plus souvent, le pays hôte conserve le titre de propriété de toutes les réserves d’hydrocarbures.

Différents systèmes contractuels sont envisageables : un contrat de concession, une joint-venture (JV) ou un contrat de partage de production (CPP / APP / PSA). Chaque forme de contrat présente des avantages et des inconvénients.

(ST) 2005, dernière modification (SB et CB) septembre 2025.