Défense et sécurité en Europe

Depuis 1949, l'OTAN a été le principal garant de la sécurité en Europe de l'Ouest alors que l'Union de l'Europe occidentale (UEO), organisation strictement européenne de coordination en matière de défense, a fonctionné au ralenti pendant presque trente ans. Par ailleurs, la construction progressive d'une Union européenne a été au cœur du processus de pacification du continent.

Cependant, les Européens n'ont pu que constater leur impuissance collective face à des conflits les concernant directement comme ceux qui ont secoué les Balkans. Sans compter leurs difficultés pour agir de manière coordonnée à des échelles plus internationales. Une défense collective européenne autonome, pour être efficace, supposerait des arbitrages et des capacités décisionnelles impossibles en l'état actuel de l'Union dont les États membres ont eu, du fait de leur histoire et de leurs héritages propres, d'importantes divergences d'appréciation sur certains défis majeurs du monde contemporain : positionnement au sein de l'Alliance atlantique (OTAN), relations avec la Russie, relations avec le Proche et le Moyen-Orient, avec la Chine, etc.

Des évolutions sont en cours. Les dispositions de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instituée et régie par le titre V du traité de Maastricht (1992), ont été révisées par le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice qui a initié la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Ce dernier a renforcé le caractère opérationnel de la PESC en la dotant d'instruments cohérents et de mécanismes de prise de décision plus efficaces afin de mener une véritable politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Il a introduit la possibilité, sous certaines conditions, d'instaurer des coopérations renforcées pour mettre en œuvre des actions et une position communes.

Enfin, en application du traité de Lisbonne, le Conseil européen a nommé pour cinq ans à compter du 1er décembre 2009, avec l'accord du Président de la Commission, la britannique Catherine Ashton au poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : le Haut représentant préside les réunions du Conseil des Affaires étrangères et est également vice-président de la Commission européenne. De même, le Conseil européen a désigné le belge Herman van Rompuy comme Président du Conseil européen, fonction également créée par le traité de Lisbonne : en charge de la préparation et du suivi des réunions du Conseil européen, il est le représentant de l'Union européenne sur la scène internationale.

Des coopérations renforcées et des initiatives en matière de défense ont ainsi pu voir le jour au fil du temps. Par exemple, l'Eurocorps, brigade d'origine franco-allemande, créée en 1992, s'est élargie avec l'adhésion de la Belgique, de l'Espagne, et du Luxembourg. Elle comprend une "force de réaction rapide" de 55 000 hommes dont l'action s'inscrit dans le cadre des "Forces relevant de l'Union de l'Europe occidentale" (FRUEO) susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'UEO ou de l'OTAN. Elles peuvent être mobilisées pour les missions (dites "missions de Petersberg") suivantes : humanitaires ou d'évacuation de ressortissants ; de maintien de la paix ; de force de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix, sous l'égide des Nations unies ou de l'OSCE. Cette force n'a pas encore eu beaucoup d'occasions significatives d'être engagée.

Autre exemple, celui de l'Eurofor : déclarée opérationnelle en 1998, engagée en Albanie en 2001, en Macédoine en 2003, l’Eurofor est une force terrestre multinationale d’action rapide à l'initiative de quatre pays membres : Espagne, France, Italie et Portugal. Toujours dans les Balkans, en décembre 2004, débute l'opération Althéa : elle engage l'Eufor qui prend le relais de la force de stabilisation de l'ONU en Bosnie Herzégovine (la SFOR, déployée en vertu des accords de Dayton de 1995).

Diverses missions ont pu rassembler des forces européennes selon des dispositifs variés, par exemple : en 2007, la décision du Conseil de l'Union européenne de lancer l'opération militaire EUFOR Tchad/RCA dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, sur le fondement de la résolution 1778 du Conseil de sécurité de l'ONU, afin de stabiliser la région, protéger les réfugiés et contribuer à la résolution de la crise au Darfour (Soudan) ; en 2008, la décision du Conseil de l'UE de lancer l'opération UE NAVFOR Somalie (dite aussi "Atalanta"), afin de contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

Les questions de sécurité supposent aussi la gestion des risques liés au terrorisme ce qui nécessite des harmonisations et des coordinations qui ne relèvent pas uniquement des moyens de défense et impliquent aussi polices, services secrets, politiques judiciaires et politiques migratoires.

Au-delà des dispositifs politiques et militaires, les questions d'équipements, de maîtrise technologique, de R&D, sont aussi essentielles. Or, dans un contexte de contraintes financières croissantes, les budgets de défense en Europe ont tendance à se réduire ou à stagner alors que, dans le reste du monde ils augmentent régulièrement et fortement. Le total cumulé des budgets de défense des 27 États est de l'ordre de 200 milliards d'euros, alors qu'il s'élève à 450 milliards d'euros aux États-Unis (données 2010). Des pays, essentiellement la France et le Royaume-Uni, continuent un effort réel en matière de défense en y consacrant environ 2% de leur PIB mais pour beaucoup d'autres les budgets avoisinent 1,3% du PIB et leurs outils militaires sont peu crédibles. Les opinions publiques européennes ne sont souvent pas favorables au financement d'outils militaires coûteux pour des actions lointaines. La mutualisation des moyens militaires des différents pays s'imposerait donc, elle permettrait d'éviter les doublons inutiles et de réaliser des économies d'échelle.

ces fins, en 2002, a été créée l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) qui rassemble actuellement six pays : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Belgique  et Espagne. Parmi ses grands objectifs on relève la rationalisation de la coopération en matière de conduite des programmes d'armement, la consolidation d'une Base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne. L'OCCAr gère des programmes issus de coopérations diverses, parfois élargies, par exemple : le programme franco-allemand d'hélicoptère de combat Tigre ; le programme franco-allemand de système de missiles sol-air courte portée Roland/Frode ; le programme d'avion de transport militaire Airbus A400M (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Luxembourg, Turquie, Afrique du Sud, Malaisie) ; etc.

En 2004, une Agence européenne de défense (European Defence Agency / EDA) a été créée par le Conseil de l'Union européenne afin de "renforcer la coopération européenne en matière d'armement, à renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense (BITD) et à créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, ainsi qu'à favoriser la recherche (...) en vue d'être à la pointe des technologies stratégiques pour les futures capacités de défense et de sécurité, renforçant ainsi le potentiel industriel européen dans ce domaine". Mais les moyens de l'EDA sont très modestes (son personnel ne comprend qu'environ 110 personnes en 2010) et son avenir ne semble pas assuré : les Britanniques pourraient se retirer et sa disparition pourrait laisser place à un approfondissement de la collaboration bilatérale militaire entre la France et la Grande-Bretagne.

L’UE pourrait, dans l'avenir, devoir faire la preuve de ses capacités à agir en temps de crise et à aller au delà des seules missions de stabilisation, de surveillance, d'observation ou de conseil.

(ST) décembre 2010.

Pour compléter

• Pascal Orcier, 2013- , « L'Europe entre associations, alliances et partenariats. L'état de l'Union européenne, de la zone euro, de l'espace Schengen et de l'Otan », Géoconfluences, mises à jour régulières.
• Agence européenne de défense (European Defence Agency / EDA), www.eda.europa.eu
• Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr), www.occar-ea.org
• L'opération militaire de l'UE en Bosnie - Herzegovine : www.euforbih.org
• Les enjeux de la défense et les "opérations extérieures", présentées par l'État-Major des armées françaises : www.defense.gouv.fr/sites/ema/enjeux_defense
• La politique étrangère et de défense européenne : http://www.touteleurope.eu/index.php?id=2806http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=248&lang=fr&mode=g