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Ligne de base

Publié le 13/04/2022

La ligne de base est la ligne séparant les eaux intérieures d'un État et sa mer territoriale. Elle correspond habituellement à la laisse de basse mer, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines officielles de l'État côtier (en France, celles du SHOM, le Service hydrographique et océanographique de la Marine). Elle suit donc la ligne du zéro hydrographique. La ligne de base peut être dite « normale » ou « droite ». Dans le second cas, il s'agit de simplifier le tracé en adoptant des segments de droite, sans s'écarter de la direction générale du tracé de la côte, par exemple dans le cas de littoraux profondément découpées ou bordées d'îlots, de baies profondément échancrées, ou de deltas.

En deçà de cette ligne, les eaux intérieures comprennent les étangs côtiers, les lagunes, les estuaires fluviaux, les marais maritimes. Au-delà, la mer territoriale désigne la bande maritime sur laquelle s'exerce pleinement la souveraineté de l'État riverain. La ligne de base est aussi le suport de la mesure des autres formes de juridiction portant sur les espaces maritimes, particulièrement celles instituées par la Convention de Montego Bay, telles que les zones économiques exclusives ou les extensions au plateau continental.

(JBB) avril 2022.


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