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Mer territoriale (eaux territoriales)

Publié le 29/11/2022

La mer territoriale est une bande d’espace maritime placée sous l’entière souveraineté juridique de l’État riverain. On parle aussi d’eaux territoriales. Depuis la terre ferme, la mer territoriale commence là où finissent les eaux intérieures, au niveau de la ligne de base, et s’étend sur 12 milles marins vers le large (22,224 km). Au-delà commence la zone économique exclusive, beaucoup plus large (jusqu'à 200 milles marins à partir de la ligne de base). La mer territoriale peut toutefois s’étendre sur moins de 12 milles marins si la ligne de base d’un autre État est située à moins de 24 milles marins, auquel cas la limite entre les deux est placée à égale distance des deux côtes. 

Au-delà des 12 milles marins de mer territoriale, peut s'étendre une zone contiguë, d'une largeur maximale de 12 milles marins au-delà de la limite extérieure de la mer territoriale. C'est un « espace tampon » sur lequel l'État côtier n'exerce pas sa pleine souveraineté mais a le pouvoir d'y appliquer des droits : droits de douane et de police, droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, contre le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière.

La mer territoriale fait juridiquement partie d’un État, qui y exerce sa pleine souveraineté en matière de police, de défense, ou encore d’aménagement. La pénétration d’un navire étranger peut dès lors être considérée comme une agression même si, en raison de la perméabilité de ces frontières aquatiques, les incursions sont parfois fréquentes dans les zones maritimes sous tension internationale. Le droit international prévoit toutefois un droit de passage inoffensif, notamment sur les détroits. Ce droit coutumier a été consacré par la convention de Montego Bay de 1982.

Les limites de la mer territoriales, à 12 milles marins de la ligne de base, sont des frontières maritimes, c’est-à-dire la prolongation en mer des frontières interétatiques terrestres. Les limites de la ZEE, elles, ne sont pas des frontières au sens strict puisqu’elles ne bornent pas une souveraineté mais des droits d’exploitation.

(JBB) novembre 2022, sauf le deuxième paragraphe de (ST), 2006.


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