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Traité sur l’Antarctique et Protocole de Madrid

Publié le 29/03/2024
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Le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid sont les deux principaux dispositifs législatifs définissant un cadre légal international pour ce continent, le dernier à avoir été exploré.

Signé le 1er décembre 1959, le Traité sur l’Antarctique a pour objectif de mettre fin aux différends sur les revendications territoriales du continent (Escudé, 2024). Pour éviter les conflits territoriaux et permettre aux États de coopérer, le traité dispose un gel des prétentions territoriales qui constitue en un statu quo des positions des États possessionnés. Les États non possessionnés peuvent ignorer les revendications des États possessionnés, mais ils ne peuvent pas revendiquer de nouvelles portions du continent. De ce fait, la portion triangulaire comprise entre 90° et 150° de longitude ouest ne fait toujours l’objet d’aucune revendication.

Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, dit Protocole de Madrid, signé en 1991 et entré en vigueur en 1998, va plus loin encore dans la protection du continent en consacrant un régime global de protection de l’environnement. Selon le Protocole, les activités doivent être organisées et conduites de façon à limiter leurs incidences négatives sur l’environnement et les écosystèmes dépendants et associés (Lasserre et al., 2021) : l’Antarctique devient une réserve naturelle consacrée à la paix et à la science. Si des permis spécifiques peuvent leur être accordés par les autorités nationales compétentes (par exemple, le préfet des Terres Australes et Antarctique Françaises – TAAF), les activités relatives aux ressources minérales doivent avoir forcément des fins scientifiques et non économiques.

Contrairement à ce qu’on peut lire parfois, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid n’ont aucune durée limite d’application. La confusion est due au fait que ces textes possèdent chacun une période où l'unanimité des signataires est requise pour toute modification : 1991 pour le Traité, 2048 pour le Protocole. Cette échéance passée, les modalités d’ouverture des négociations sont assouplies mais elles n’en demeurent pas moins restreintes, voire presque impossible à remplir (Lasserre et al., 2021) De fait, depuis 1991, aucun État n’a tenté d'initier de renégociation du Traité, même parmi les puissances absentes lors du découpages antérieur à 1959, dites « non possessionnées », comme la Chine.

(JBB), d’après Camille Escudé (2024), mars 2024.


Références citées
  • Escudé Camille (2024), à paraître sur Géoconfluences.
  • Lasserre Frédéric, Anne Choquet, et Camille Escudé-Joffres (2021). Géopolitique des pôles : vers une appropriation des espaces polaires ? Paris : Le Cavalier bleu éditions.
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