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Glossaire

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Il existe 1 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : Supprimer le critèreLa France : des territoires en mutation Supprimer le critèreimpact
Enquête d'utilité publique, déclaration d’utilité publique (DUP)
En France, une déclaration d’utilité publique (DUP) est une procédure administrative permettant de réaliser sur des terrains privés une opération d‘aménagement (par exemple la construction d’une LGV, d’une autoroute, d’un projet d’urbanisme à l’échelle de tout un quartier…) par une suite d’expropriations réalisées au nom de l’intérêt supérieur de la nation (« utilité publique »).
La première phase de la DUP est le lancement d’une enquête d’utilité (...)
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