La course à l’appropriation des plateaux continentaux arctiques, un mythe à déconstruire

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La fonte accélérée de la banquise arctique en été laisse entrevoir la possibilité de sa disparition durant cette saison d’ici quinze à soixante ans. Les glaces se séparant de plus en plus tôt et se reformant de plus en plus tard, la saison navigable (c'est-à-dire sans banquise compacte, mais avec de la glace dérivante), qui fut longtemps de deux mois et demi, dure désormais trois mois, et peut s’étendre certaines années jusqu’à cinq mois (voir encadré 2). Ce phénomène relance les espoirs d’ouverture des mythiques Passages du Nord-Est et du Nord-Ouest entre l’Asie et l’Europe. Les routes maritimes qui passent respectivement par le Nord de la Sibérie et par l’archipel arctique canadien ne sont-elles pas en effet plus courtes de plus de 7 000 km que celles qui passent par Panama ou par Suez ? L’évocation de mers arctiques libres de glaces sur des périodes de plusieurs mois relance également les projets d’exploitation d’hydrocarbures et de minerais tant du côté russe que du côté canadien, avec des perspectives intéressantes en matière de pétrole, de gaz, d’or, de diamants et de nickel.

Les médias font régulièrement état des jeux de pouvoir qui se mettent en place actuellement autour de l’Arctique, avec comme élément déclencheur en 2007 le drapeau russe planté au pôle Nord. Alors que les États dévoilent progressivement leurs revendications sur des plateaux continentaux étendus, revendications dont plusieurs se chevauchent, certains observateurs parlent d’une « bataille pour le Grand Nord »(Labévière et Thual, 2008), d’une nouvelle « guerre froide »((Voir par exemple « Arctique : l’autre guerre froide », Courrier international, 935 (2-8 octobre 2008), p. 10-15 ; Dominique Kopp, « Début de guerre froide sur la banquise », Le Monde diplomatique, septembre 2007, p. 4-5, Duncan Bartlett, « Arctic Host to a New “Cold War” », BBC News, 19 mai 2008,; National Geographic, "Scenes from the new Cold War unfolding at the top of the world". Militaries are scrambling to control the melting Arctic, octobre 2018.)), d’une course aux armements (Cohen, 2018), voire d’une « folle course armée » (Borgerson, 2008, p. 72) entre pays côtiers de l’océan Arctique pour le contrôle de ses richesses (Deutsche Welle, 2019), des discours aujourd’hui moins omniprésents mais toujours récurrents. De tels scénarios-catastrophes sont peu crédibles : les enjeux économiques dans la région sont relativement modestes car les routes maritimes sont en réalité peu propices au transit et de fait peu fréquentées (voir encadré 1), et les ressources naturelles sont certes bien réelles mais non pas fabuleuses et très coûteuses d’accès (voir ci-dessous). Les estimations des réserves en hydrocarbures se font plus mesurées (Breteau, 2017). Par ailleurs, il n’est dans ce domaine aucune rivalité qu’une bonne négociation ne pourrait apaiser : de nombreuses frontières maritimes ont déjà été tracées dans l’Arctique, notamment la frontière russo-norvégienne qui a permis de mettre un terme en 2010 à l’acrimonieux litige entre Moscou et Oslo en mer de Barents.

Aujourd’hui toutefois, la question de l'extension de la souveraineté économique sur les plateaux continentaux, au-delà de la ligne des 200 milles marins qui marque la limite des zones économiques exclusives (ZEE), demeure d’actualité car les revendication se sont multipliées et présentent d’importants chevauchements dans la zone de l’océan Arctique central. Quels sont les enjeux liés aux revendications sur les plateaux continentaux étendus ?

1. Les paramètres juridiques des espaces maritimes des plateaux continentaux étendus

À partir de 2007, l’accent médiatique et politique s’est portée sur les revendications des États côtiers de l’océan Arctique pour l’appropriation des fonds marins de la région. Ce dossier est bien différent du contentieux relatif au contrôle des routes maritimes qui pose la question du statut des détroits fréquentés, puisqu’il concerne l’extension de la souveraineté économique sur des ressources sous-marines potentielles. En fait, la Convention sur le droit de la mer de 1982 a déjà établi les procédures d’affirmation des droits souverains sur les plateaux continentaux((Les droits souverains dans les ZEE concernent la colonne d’eau mais aussi les ressources du sous-sol marin (art. 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer).)). Une bonne partie de l’océan Arctique est déjà sous le contrôle économique exclusif des pays côtiers, et personne ne conteste le principe des ZEE. Ces espaces maritimes ne sont plus source de conflit : de nombreuses frontières maritimes ont été convenues et seul subsiste les litiges entre États-Unis et Canada en mer de Beaufort et entre Canada et Danemark au nord du Groenland (voir figure 1).

Figure 1. Limite des Zones Économiques Exclusives dans l’Arctique, juin 2019.

Par ailleurs, Moscou peut bien planter le drapeau russe au fond de l’océan Arctique, comme en août 2007, son geste de revendication, par ailleurs qualifié d’archaïque par le Canada notamment, n’a aucune valeur juridique. Cet épisode ainsi que les déclarations du gouvernement russe quant aux risques d’une guerre pour les ressources arctiques ont grandement contribué à ce glissement de l’actualité politique arctique. L’envolée des prix des ressources naturelles, en particulier au cours de l’année 2008, avant leur chute brutale en 2009 puis à nouveau en 2015, a également alimenté bon nombre de spéculations sur la conflictualité de l’exploitation des ressources arctiques. Quoi qu’il en soit, le principe de la ZEE est acquis pour tous les États côtiers et la revendication d’un plateau continental étendu doit être avalisée par une organisation des Nations unies, la Commission des limites du plateau continental (CLPC), qui examine les preuves géologiques de l’extension du plateau continental physique au-delà des 200 milles marins. Cependant, la Commission ne tient compte ni de l’ordre de présentation des dossiers ni du caractère unilatéral de la revendication : le droit à un plateau continental étendu est imprescriptible, tous les États côtiers peuvent en bénéficier indépendamment des revendications de pays tiers, et toute revendication doit être avalisée sur le fond par la CLPC.

Rappelons que le plateau continental étendu, en vertu du droit international précisé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, est une zone marine au-delà de la limite des 200 milles marins qui forme l’enveloppe extérieure de la Zone Économique Exclusive (ZEE). Dans la ZEE, un navire étranger peut circuler librement tant qu’il ne s’engage pas dans une activité d’exploitation des ressources, mais l’État conserve des droits souverains sur toute activité économique en mer (pêche) comme dans les fonds marins (extraction minière) ; dans le plateau continental étendu (PCE), l’État côtier ne conserve que des droits souverains sur les ressources des fonds marins.

Un État côtier n’est pas souverain, ni sur la ZEE, ni sur le plateau continental étendu : il y détient des droits souverains sur l’exploitation des ressources des fonds marins et de la mer (ressources de pêche) dans la ZEE; sur les seules ressources des fonds marins dans le plateau continental. Cette nuance parait subtile, mais elle est de taille : en dehors de ces sphères de contrôle, l’État côtier ne régit pas les activités des tiers dans la ZEE et le plateau continental étendu. Il est donc abusif de parler de souveraineté canadienne à propos du plateau continental étendu, il est préférable de parler d’intérêts canadiens ou de droits souverains.

La ZEE est définie de manière géométrique : sa limite externe est située à 200 miles nautiques (320 km) de la ligne de base des côtes. Au-delà des limites de la ZEE, l’État côtier peut ainsi revendiquer des droits souverains sur les ressources du sous-sol marin (pas de la colonne d’eau) jusqu’à 350 miles marins (620 km), à condition que cet espace soit constitué par le prolongement physique de la plate-forme continentale en mer (voir figure 2). Le plateau continental étendu est déterminé par la limite du talus continental, soit la ligne où s’arrête la plaque continentale et où débutent les grands fonds marins de la plaque océanique. C’est donc une limite à déterminer à travers des recherches géomorphologiques et géologiques, les États devant instruire leurs preuves dans le dossier remis à la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC), l’organisme des Nations Unies chargé d’examiner les dossiers de revendications des États. Autrement dit, c’est sur la base d’un critère géologique qu’un État peut se prévaloir de ce droit, et c’est justement ce à quoi s’affairent les États côtiers : ils multiplient les missions océanographiques dans le bassin arctique pour pouvoir prouver devant la CLPC que la géologie des fonds marins leur ouvre la porte à des revendications au-delà de la ZEE. La CLPC n’examine que les arguments d’ordre géomorphologique : elle ne trace pas de frontière et ne se mêle pas de possibles revendications croisées. En outre, le droit à un plateau continental est imprescriptible : tout État côtier y a droit, quel que soit l’ordre du dépôt des revendications. Ce n’est donc pas du tout sur la base du « premier arrivé, premier servi » que sont déterminées les attributions à des plateaux continentaux étendus. Il n’y a pas de course aux zones arctiques : il n’y a qu’une course contre la montre, les États devant déposer leur premier dossier moins de 10 ans après leur ratification. Le feu vert de la Commission ne signifie pas que l’ONU avalise les revendications mais qu’elles sont légitimes d’un point de vue géologique : reste à négocier avec les pays voisins les frontières communes.

Figure 2. Les espaces maritimes prévus par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (1982).

2. Une course aux revendications ?

En décembre 2001, la Russie a déposé un premier dossier exposant ses revendications. Celles-ci ont été rejetées par la Commission en juillet 2002 (Bartenstein, 2010, p. 300 ; Coutansais, 2009, p. 151), au motif que les éléments invoqués ne justifiaient pas entièrement lesdites revendications, en particulier celles portant sur la dorsale de Lomonossov, chaîne de montagnes sous-marines entre la Sibérie et le Groenland que se disputent la Russie, le Canada et le Danemark. Les Russes estiment en effet que la dorsale est un prolongement du plateau continental russe, les Danois qu’elle fait géologiquement partie du Groenland et le Canada qu’elle prolonge l’archipel arctique canadien... Le Danemark et le Canada ont déjà défini leur frontière maritime économique commune en 1973 entre Groenland et archipel arctique canadien. La Norvège a déposé sa demande officielle d’extension le 27 novembre 2006, demande qui a été acceptée par la CLPC le 27 mars 2009. Les États-Unis, quant à eux, ne peuvent déposer de demande auprès de la Commission car ils n’ont pas ratifié la Convention sur le droit de la mer. D’où les pressions tant démocrates que républicaines pour que le gouvernement ratifie ladite Convention (voir tableau 1).

La perception d’un processus de définition et de revendication des plateaux continentaux récent et précipité est fausse. Les dispositions du droit de la mer prévoient un délai de dix ans après ratification de la Convention pour le dépôt d’une demande d’extension du plateau continental. Lorsque la Russie et la Norvège ont présenté leurs dossiers, respectivement en 2001 et 2006, leurs demandes n’ont guère soulevé de passion. Cette mise en scène d’une prétendue « course au plateau continental » est d’autant moins crédible que plusieurs éléments attestent la dimension modérée de l’enjeu.

On sait depuis fort longtemps qu’il y a des ressources naturelles dans la région de l’Arctique : charbon au Svalbard, pétrole en mer de Beaufort, fer, zinc, plomb, uranium dans l’archipel canadien, en péninsule de Kola... Du pétrole est exploité au Yukon canadien depuis 1920 et l’a été dans l’archipel arctique, sur l’île Cameron, de 1985 à 1996. D’importantes campagnes de prospection ont été menées au large des côtes du Groenland de 2012 à 2015, sans succès, tandis que la Norvège a renoncé à certains projets de forage en mer de Norvège (Cockburn, 2019). Aux États-Unis, l’administration Trump souhaiterait relancer l’exploration pétrolière sur la côte nord de l’Alaska, dans des zones protégées (Fears, 2018). En Russie, la région de la péninsule de Yamal recèle d’importants gisements de gaz et de pétrole, gisements tant terrestres qu’en mer; l’exploitation commerciale a débuté en décembre 2017. Le gisement de pétrole de Prirazlomnoye, découvert en 1989 en mer de Kara, est entré en exploitation en 2013, tandis que l’exploitation de l’important gisement de gaz de Shtokman (3,8 milliards m³), découvert en 1988 en mer de Barents, a été reportée sine die du fait de ses coûts trop importants. Tant que les cours des matières premières étaient bas et que la banquise rendait toute exploitation fort coûteuse, faire reconnaître sa souveraineté économique sur des espaces contestés ne comportait pas beaucoup de sens politique. Aujourd’hui, les ressources valent fort cher et la chute des cours due à la crise ne devrait être que passagère. En 2008, l’US Geological Survey (USGS) estimait que 29 % des réserves de gaz et 10 % des réserves de pétrole encore à découvrir se trouvaient dans l’Arctique (USGS, 2008)((Cette estimation ne tenait que partiellement compte à l’époque des gisements de pétrole non conventionnels à découvrir. Il n’y a pas eu d’autres estimations)), des chiffres qui n’avaient pas changé en 2018 (Allison & Mandler, 2018). Il y a donc, de fait, un intérêt certain des compagnies pétrolières et des États de l’Arctique pour la mise en valeur de gisements dans la région, mais depuis la chute des cours des hydrocarbures en 2014, on relève un relatif désintérêt des compagnies pétrolières pour la région arctique (Gulas et al., 2017). De plus, il importe de souligner quelques éléments importants quant à l’ampleur de ces ressources.

Tout d’abord, s’il est vrai que de nombreux gisements ont été découverts dans l’Arctique, les théories actuelles sur la « course aux gisements » se fondent uniquement sur des estimations. Dans ses rapports de 2000 et de 2008, l’USGS a fortement insisté sur le caractère estimatif de ses données. Fondamentalement, lorsqu’ils annoncent une nouvelle guerre froide pour le contrôle des gisements pétroliers de l’Arctique, bon nombre d’analystes ne font référence qu’à des hypothèses. En diffusant ces chiffres sans prendre la peine, d’une part, de préciser la méthodologie retenue pour les calculs, d’autre part, de mentionner qu’il s’agit d’estimations, les médias, les politiciens et certains analystes peu rigoureux répandent l’idée que ces gisements potentiels sont prouvés, ce qui est faux (Cohen, 2007).

Ensuite, s’ils ne sont pas négligeables, ces gisements potentiels ne sont pas non plus gigantesques. Les analystes rappellent que celles de l’USGS, souvent mal citées((Le rapport de l’USGS de 2008, qui évalue des réserves estimées et non pas prouvées, parle de 13% des réserves de pétrole à découvrir et de 30 % des réserves de gaz à découvrir (un point important à ne pas oublier). Cela représente environ 90 milliards de barils de pétrole et 47 251 milliards m³ de gaz, soit environ 5,2 % des réserves mondiales de pétrole et 24 % des réserves mondiales de gaz prouvées en 2018.)), font état d’environ 3 ans de consommation mondiale de pétrole et de 7 ans de consommation de gaz : des réserves estimées conséquentes certes, mais pas aussi importantes que le laissent entendre certains chantres de l’eldorado arctique. L’USGS parle de 90 milliards de barils de pétrole pour l’ensemble de l’Arctique alors que les réserves prouvées de l’Arabie Saoudite s’élèvent à 266 milliards de barils(BP Statistics, 2015). Les gisements estimés de gaz (47 251 milliards de m³) sont en revanche bien plus importants dans l’Arctique qu’en Russie (35 000 milliards de m³ en 2018), ou en Iran (33 200 milliards de m³)(BP Statistics, 2018).

Enfin, tout le monde n’est pas d’accord sur l’ampleur réelle de ces ressources. Ainsi, un bureau d’étude privé du secteur énergétique, Wood Mackenzie, a émis de sérieux doutes sur la validité des estimations initiales de l’USGS. Il a estimé que le potentiel de l’Arctique était bien moindre que ce qu’annonçait l’agence américaine et, surtout, que l’essentiel des réserves étaient constituées de gaz et non de pétrole, fait reconnu par l’USGS en 2008 (Cohen, 2007).

De plus, la plus grande partie des gisements en hydrocarbures et la quasi-totalité (près de 95 %) des gisements minéraux se trouvent dans les ZEE. La prétendue course à l’appropriation des gisements arctiques n’a donc que peu de fondement, puisqu’elle ne concerne que les 5 % des ressources potentielles qui se trouveraient au-delà des espaces des ZEE((Yves Mathieu, Institut français du pétrole, cité dans « Sauver le pôle Nord », Le Nouvel Observateur, 12 mars 2009 ; « Les réserves en hydrocarbures de l'Arctique » (www.ifp.fr) (consulté le 18 mai 2009), et « Pas de pétrole sous le pôle Nord », Sciences & Avenir, octobre 2007.)). Le contrôle de l’exploitation des ressources est déjà largement acquis, sauf dans les zones de chevauchements entre pays limitrophes (la mer de Beaufort entre le Canada et les États-Unis ou la mer de Barents entre la Norvège et la Russie).

Par ailleurs, même s’il est vrai que les changements climatiques alimentent les spéculations sur l’intérêt économique des espaces maritimes arctiques, ce ne sont pas ces changements qui ont provoqué le calendrier de dépôt des revendications arctiques, lequel découle des dispositions du droit de la mer. Le Danemark a déposé sa revendication par étapes jusqu’en 2014. Le Canada instruit en ce moment son dossier arctique après avoir procédé à un dépôt partiel, alors que la CLPC tolère alors que le délai des 10 ans soit dépassé dès qu’un dossier partiel lui a été soumis. Si course il y a, ce n’est pas du fait de la fonte des glaces, ni d’une course à l’appropriation, mais d’une course contre la montre et ce délai de 10 ans inscrit dans la Convention.

Le droit d’un État à un plateau continental étendu est imprescriptible. Cela signifie que son attribution ne dépend ni du calendrier des revendications éventuellement concurrentes ni d’une quelconque occupation des espaces maritimes revendiqués. Autrement dit, un État qui présente sa revendication après ses voisins ou qui ne déploie pas d’importantes campagnes de prospection minière ou pétrolière ne voit pas sa position affaiblie pour autant((Elizabeth Riddell-Dixon, « Canada and Arctic Politics: The Continental Shelf Extension », Ocean Development & International Law, 39 (4), 2008, p. 352 ; Ethel Cochrane et le Comité du Sénat pour les pêches et les océans, Rising to the Arctic Challenge: Report on the Canadian Coast Guard, Ottawa, avril 2009, p. 19 ; K. Bartenstein, « Le fond marin arctique : convoitises et confusions », cité, p. 308-309 ; F. Lasserre, « L’Arctique, zone de confrontation ou de coopération ? Genèse de relations complexes et anciennes », cité, p. 69.)).

Contrairement à une idée répandue, les États collaborent activement dans la définition de leurs revendications et la recherche d’éléments géologiques. Depuis 2005, le Canada et le Danemark collaborent, malgré leur petit différend au sujet de l’île Hans, afin de collecter des éléments géologiques appuyant leur thèse au sujet de la dorsale de Lomonossov((Dans le cadre du programme LORITA (Lomonossov Ridge Test of Appurtenance) ; Continental Shelf Project, ministère de la Science, Technologie et Innovation, Copenhague (http://a76.dk/expeditions_uk/lorita-1_uk/index.html) (consulté le 22 juin 2009).)). Des négociations ont eu lieu en février-mars 2009 entre le Canada et la Russie pour définir et approfondir leur coopération dans l’Arctique (Canada.com, 2009). Le Danemark et la Russie ont collaboré lors de la campagne océanographique danoise de 2007((LOMROG 2007 cruise north of Greenland, Denmark Continental Shelf Project.)). À l’Ouest, le Canada et les États-Unis ont également coopéré depuis 2008 pour optimiser leurs recherches océanographiques((Riddell-Dixon, « Canada and Arctic Politics: The Continental Shelf Extension », 2008, p. 350 ; E. Cochrane et le Comité du Sénat pour les pêches et les océans, Rising to the Arctic Challenge: Report on the Canadian Coast Guard, op. cit., p. 20; Live Science, Icebreaker Ships Wrap Up Arctic Shelf-Mapping, 16 déc. 2011)).

Lors du sommet d’Ilulisat qui s’est tenu au Groenland le 29 mai 2008, les pays côtiers de l’Arctique sont convenus de la nécessité de procéder au tracé des frontières maritimes et se sont engagés, dans le cadre de leur coopération au sein du Conseil de l’Arctique((Le Conseil de l’Arctique est un forum de discussion et non pas un organisme décisionnel. À ce titre, cette institution s’efforce de promouvoir la coopération mais ne décide rien sans le consensus des États membres.)) à respecter les principes du droit international de la Convention de 1982 pour la définition et la négociation des limites des plateaux continentaux. Dans chaque pays, la rhétorique sert les intérêts électoraux des gouvernements, mais ces derniers sont bien conscients de l’avantage qu’ils peuvent tirer d’une coopération pour l’exploitation des ressources : peu de compagnies acceptent en effet d’investir dans des zones en litige.

En 2009, l’Islande a déposé de son côté sa revendication auprès de la CLPC, et sa demande a été acceptée en 2016, produisant un triple chevauchement avec la revendication norvégienne (validée en 2006) et la revendication danoise.

Le Danemark a procédé par étapes : en déposant un premier dossier en 2009 pour un plateau continental étendu au nord des îles Féroé, Copenhague arrêtait le compte à rebours en bénéficiant de la tolérance de la CLPC qui permet aux États qui ont effectué une demande partielle de soumettre la suite de leur revendication plus tard – sans échéancier précis d’ailleurs. En 2014, le Danemark, contrairement à ce que la plupart des observateurs attendaient (Lasserre, 2011), a déposé une revendication fort étendue dans le bassin central de l’océan Arctique. La plupart des analystes estimaient que la revendication russe était fort étendue, même si elle s’arrêtait au pôle Nord. La revendication danoise est nettement plus ambitieuse en ce qu’elle ne considère pas le pôle comme une limite tacite des revendications : elle s’étend loin vers le sud de l’autre côté du pôle Nord, le long de la dorsale de Lomonossov, jusqu’à la limite de la ZEE russe.

Le Canada devait déposer sa revendication le 7 décembre 2013. Le 6 décembre, le gouvernement canadien a déposé une demande partielle sur l’Atlantique, après que le premier ministre Stephen Harper eut refusé de soumettre le dossier préparé sur l’Arctique et eut demandé aux services gouvernementaux de monter une revendication plus étendue (Chase, 2013). La nouvelle revendication a été déposée en mai 2019 et propose, elle aussi, une revendication se prolongeant au-delà du pôle Nord le long de la dorsale de Lomonossov et dans les fonds abyssaux du bassin océanique.

Ce qui s’est passé ces dernières années au sujet des réserves exploitables de l’Arctique est sans doute un excès d’enthousiasme : plusieurs compagnies d’exploration font valoir que les gisements découverts à ce jour sont souvent difficiles à exploiter, et qu’ils contiennent certes beaucoup de gaz, mais moins de pétrole que prévu. Il est néanmoins certain que des gisements d’hydrocarbures importants restent à inventorier au Nord-Ouest de l’archipel canadien, à l’Est du Groenland et dans les mers arctiques sibériennes. Les gisements miniers sont sans doute eux aussi prometteurs. C’est pour s’assurer la propriété de ces réserves à découvrir que les six pays côtiers de l’Arctique((Il existe une controverse quant à l’appartenance de l’Islande à la catégorie d’État riverain de l’océan Arctique, plusieurs États considérant qu’elle se trouve en réalité dans l’Atlantique nord. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas signé la déclaration d’Ilulissat de 2008 sur l’application du droit de la mer sur l’océan Arctique, n’ayant pas été invitée à le faire. Déclaration d’Ilulissat, 2008.)) s’efforcent depuis plusieurs années de fourbir leurs arguments géologiques, avant d’aborder la phase des négociations politiques pour déterminer les frontières des plateaux continentaux et des ZEE. La fièvre médiatique accréditant l’idée d’une course effrénée est ainsi une représentation très exagérée et peu conforme à la réalité tant historique que juridique. Cette « fièvre arctique » repose sur des scénarios dont rien encore ne laisse supposer qu’ils vont devenir réels : l’exploitation des gisements arctiques est en cours, mais, pour le moment, elle ne concerne que les terres et les ZEE, qui ne sont pas contestées. Il n’est pas certain que d’autres gisements soient découverts au-delà de la limite des 200 miles marins. En somme, c’est bien la fragilité des scénarios catastrophes qu’il convient de souligner ici. Si « la bataille du Grand Nord a commencé » (Labévière et Thual, 2008) comme certains l’affirment, cette bataille ne sera très probablement que politique. Ce ne sera sans doute pas facile – depuis 1967, le Canada et les États-Unis sont en désaccord sur la frontière de leurs espaces maritimes respectifs en mer de Beaufort… – mais les négociations, aussi âpres soient-elles, demeureront néanmoins dans les limites de la bienséance diplomatique. Le 27 avril 2010, la Norvège et la Russie, qui s’opposaient sur leurs limites maritimes depuis la guerre froide, ont annoncé, contre toute attente, avoir trouvé un terrain d’entente pour leur frontière commune en mer de Barents.

3. Quelles perspectives ?

Début décembre 2013, le gouvernement du Canada a déposé une demande partielle de plateau continental étendu portant sur le secteur atlantique auprès de la Commission sur les Limites du Plateau Continental (CLPC) des Nations Unies, l’organisme chargé d’évaluer, sur la base des données géologiques et géomorphologiques, les revendications d’extension des droits souverains des États côtiers sur les ressources potentielles des fonds marins. Les États disposent, selon la Convention sur le Droit de la mer de 1982, de 10 ans après la date de ratification, pour remettre ce document à la CLPC. Ottawa avait ratifié la Convention en décembre 2003. Le Canada bénéficiait ainsi, de facto, de la tolérance de la CLPC pour les États qui ne remettent que des demandes partielles, le délai maximum étant suspendu dès qu’une demande partielle est déposée.

Il semble que le gouvernement canadien avait pourtant un dossier prêt à être soumis pour la région arctique, et que ce soit une décision politique du premier ministre Stephen Harper qui a conduit le gouvernement à surseoir au dépôt de sa revendication en Arctique. La raison invoquée fréquemment par les médias, et confirmée à demi-mot par le gouvernement, est d’étendre la revendication d’un plateau continental étendu jusqu’au pôle Nord (Chase, 2013). C’est chose faite depuis mai 2019, avec le dépôt d’une revendication canadienne d’un plateau continental étendu qui englobe le pôle Nord, dont la valeur stratégique est pourtant des plus réduites.

Dans le cas spécifique de l’océan Arctique, les États sont de fait rendus à des étapes différentes de leurs revendications (tableau 1).

Tableau 1. État des revendications sur un plateau continental étendu en Arctique, situation en 2019

La revendication de la Russie était la première à avoir été rendue publique. Elle a suscité de nombreuses réaction du fait qu’elle revendiquait la dorsale de Lomonossov jusqu’au pôle Nord. Or, tant le Canada que le Danemark ont dévoilé des revendications nettement plus étendues, dépassant le pôle Nord pour se rendre jusqu’à la limite de la ZEE russe dans le cas danois (voir figure 3). La nouvelle revendication russe déposée en 2015 est très semblable à celle de 2001 et ne dépasse pas le pôle ; or il est beaucoup plus souvent fait état, dans les médias, de la position russe jugée très ambitieuse, alors que la revendication danoise s’étend bien au-delà du pôle et s’étend à travers le cœur du bassin océanique jusqu’à la limite de la ZEE russe.

Cinq États sur six ont déposé leur revendication, Norvège (2006), Russie (2001, 2015), Islande (2009) et Danemark (2012-2014), et celle du Canada qui a été déposée en mai 2019. La revendication étatsunienne ne peut être déposée officiellement tant que le Congrès n’aura pas ratifié la Convention sur le droit de la mer.

Contrairement à une idée reçue, de nombreuses frontières maritimes ont été tracées et mutuellement agréées entre États : on est loin de l’état de vive tension que certains analystes et médias dépeignent dans la région.

Certes, les revendications plus récentes de l’Islande (2009), du Danemark (2012-2014) et du Canada (2019) induisent des chevauchements importants avec les revendications norvégienne ou russe. Il reste à voir si la CLPC acceptera l’étendue des prétentions russes, danoises et canadiennes; quand bien même cela serait le cas, et que les États se retrouvent dans l’obligation de négocier les limites de leurs zones respectives, on a vu que cela est possible au vu des précédents (notamment avec le traité russo-norvégien de 2010) et au vu de la coopération arctique qui prévaut jusqu’à présent.

Tout dépend en réalité de l’interprétation que les experts de la CLPC donneront des éléments scientifiques fournis par le Canada, la Russie et le Danemark. Plusieurs scénarios sont possibles :

• La dorsale de Lomonossov relève du plateau continental eurasien, et en ce cas seule la revendication russe est légitime ;
• La dorsale de Lomonossov est rattachée au plateau continental nord-américain, et alors les revendications danoise et canadienne sont légitime, à charge pour eux de départager leurs espaces maritimes. Le pôle Nord se trouvant sur le versant européen de la dorsale, il est peu probable que le Canada puisse conserver l’atelier du Père Noël dans son espace maritime ;
• La dorsale de Lomonossov est distincte des plateaux continentaux et ne peut donc être revendiquée : en ce cas, les trois revendications sont nulles sur cette dorsale ;
• La dorsale de Lomonossov est un morceau de croûte continentale qui peut être rattachée tant aux continents eurasien que nord-américain : auquel cas, les trois revendications seraient légitimes, à charge ensuite pour les trois États de se départager l’espace maritime en jeu et de définir des frontières maritimes. La CLPC n’a pas ce mandat.

Conclusion

Les médias se sont largement fait l’écho d’une prétendue course à l’appropriation des fonds marins arctiques, selon une logique de premier arrivé, premier servi. Or, il n’en est rien. Tout d’abord, si hâte il y a, c’est parce que les États sont confrontés à une contrainte temporelle : 10 ans maximum pour soumettre leur revendication auprès de la CLPC après la ratification. Ensuite, il est peu vraisemblable, d’après les connaissances géologiques actuelles, de trouver d’importants gisements dans ces espaces maritimes – c’est le principe de précaution qui motive les États ici, pourquoi se priver d’espaces maritimes auxquels on a droit ? Jusqu’à présent, les États arctiques ont largement coopéré et négocié nombre de limites maritimes. Certes, il faudra négocier les limites des espaces maritimes au cœur du bassin de l’océan Arctique, mais les précédents soulignent que c’est là chose possible.

Bibliographie

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Pour aller plus loin

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