Parc national en France, parc naturel régional (PNR)

Publié le 22/01/2024

PDF

En France, parcs nationaux et parcs naturels régionaux (PNR) et sont deux types d’espaces protégés, avec des différences de gouvernance, de modalités et de degré de protection entre les deux. Le modèle du parc national vient originellement des États-Unis >>> voir Parcs nationaux (dans le monde).

	Ne pas les confondre
	Le parc naturel régional (PNR)	Le parc national
Créé	Par décision du conseil régional après agrément de la charte par décret	Par décision gouvernementale
Géré	Par un syndicat mixte de collectivités locales	Par un établissement public national
Réserves	Peu ou pas de réserves intégrales	Possibilité de réserves intégrales
Chasse, pêche	Non limitées	Limitées
Activités humaines	Pas de réglementation particulière hormis le droit commun	Astreintes à une réglementation
Accès	Libre	Peut être réglementé
Buts	- Protection des richesses naturelles - Accueil dans la zone même du parc - Développement économique rural - Animation culturelle, pédagogique de plein air	Sauvegarde du milieu naturel surtout dans un but scientifique
Nombre	58 (janvier 2024)	11 terrestres et 10 marins (déc. 2020) en comptant le parc international des Bouches de Bonifacio et celui de la mer de Corail géré par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Créations les plus récentes	- Corbières-Fenouillèdes (2021) - Doubs-horloger (2021) - Baie de Somme Picardie maritime (2020) - Mont Ventoux (2020)	- Parc de Forêts (2019) - Cap Corse (2016) - Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis (2015)

En France, les parcs nationaux ont été initiés par la loi du 22 juillet 1960. Il s'agit de territoires de protection de la nature, gérés par l'État, inspirés par les préconisations de l'UICN (IUCN, World Conservation Union) qui les décrit ainsi : « territoires relativement étendus, qui présentent un ou plusieurs écosystèmes généralement peu ou pas transformés par l'exploitation et l'occupation humaine, où les espèces végétales et animales offrent un intérêt spécial du point de vue scientifique et récréatif ». Ils font l'objet de mesures de protection.

Leur but est la conservation d'espaces naturels fragiles : « la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux et en général du milieu naturel ». Le classement a un caractère réglementaire, il peut conduire à interdire ou réglementer « toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore », qu'il convient de soustraire à toute dégradation d'origine anthropique. À la suite de consultations et études préliminaires, d'une enquête d'utilité publique, la décision de classement est prise par le Conseil d'État. La protection de la nature dans les parcs nationaux français se fait bien en prenant en compte les activités humaines : le pastoralisme ou la randonnée, par exemple, restent possibles. La logique est bien celle d'une conservation et non celle d'une préservation.

Les parcs nationaux sont des dispositifs complexes à monter pour tenir compte équitablement des acteurs locaux. Il existe, en 2021 onze Parcs nationaux aux superficies variables : Vanoise, Port-Cros, Pyrénées occidentales, Cévennes, Écrins, Mercantour, Calanques, Guadeloupe, amazonien de Guyane (3,4 millions d'ha avec une zone cœur de 2 millions d'ha) et Hauts de l'île de la Réunion. Il faut y ajouter dix parcs marins (voir carte). Les parcs de Guadeloupe et des Calanques ont également une partie marine.

Un parc national se compose d’un cœur (autrefois appelé « zone centrale »), inhabité ou faiblement peuplé, où une réglementation stricte protège les milieux (faune, flore, paysage) et d'une aire d'adhésion (autrefois « zone périphérique ») à la réglementation plus lâche. Ces deux composantes sont doublées d’autres mesures de protection, comme les sites inscrits ou classés, les ZNIEFF. Au-delà de ces deux zones, une zone de « libre adhésion » est laissée à l'appréciation des collectivités.

Des réserves naturelles peuvent être associées aux deux « zones », comme forme de transition de l’une vers l’autre ; elles se situent bien souvent sur les pourtours de la zone centrale. Moins strictes en termes de protection, elles sont plus restrictives en termes d’interdictions que la zone périphérique. Les parcs nationaux prévoient également la possibilité d'instaurer des réserves intégrales : au nombre de trois en France, elles ne permettent plus aucune activité humaine, dans une logique préservationniste. Leur instauration nécessite une procédure lourde impliquant une validation par le conseil d'État, la plus haute juridiction nationale.

Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux en 2020

Carte parcs naturels nationaux et régionaux en France

Les parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires protégés et habités, majoritairement situés dans des zones fragiles à haute valeur environnementale. Ils ont une double vocation : la protection et le développement économique « durable ». Ils sont régis par décrets (1967, 1988) mais les lois de décentralisation, puis la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, leur ont donné une base législative. Elle pose le principe que, sur le territoire d'un PNR, « les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte » des parcs qui concourent « à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public ».

Leur appellation, proche de celle de parc national, peut porter à confusion. Ce sont des territoires de projet et d'aménagement beaucoup plus que de protection, dotés d'une charte constitutive adoptée par décret, qui en fixe les limites spatiales, en détermine les objectifs, les programmes d'équipements, les mesures à adopter, les règles de fonctionnement et de gestion. Les PNR peuvent être créés à l'initiative des communes, des départements ou des régions. Leur agrément est valable dix ans, renouvelable mais aussi révocable en cas de non-respect de la charte. Ce fut, par exemple, le cas du Marais poitevin, labellisé dès 1979, mais déclassé fin 1996 pour sa complaisance à l'égard de l'agriculture intensive. Il a retrouvé son label depuis 2014.

Il y a, en 2024, en France, 58 PNR sur environ 17 % du territoire métropolitain. Parmi les derniers parcs officialisés, on relève, entre 2015 et 2019 ceux de l'Aubrac, du Médoc et de la Sainte-Baume, en 2020, ceux du Mont Ventoux et de la Baie de Somme - Picardie, et en 2021 ceux des Corbières-Fenouillèdes et du Doubs horloger. Près de la moitié des PNR sont situés dans un grand quart sud-est du territoire métropolitain.

La loi de 1960 sur les parcs nationaux avait vieilli car leur modèle ne correspondait plus aux enjeux contemporains d'un développement durable des territoires. En mars 2006 une "loi relative aux Parcs nationaux, aux Parcs naturels marins et aux Parcs naturels régionaux" introduit un nouvel esprit de la conservation de la nature cherchant à protéger les sites mais en impliquant davantage les populations locales. Cette nouvelle loi renforce la protection juridique des parcs nationaux. Elle modifie les dispositions des articles L. 331-1 du code de l'environnement et suivant relatifs aux parcs naturels nationaux, parcs qui peuvent être crées à partir d'espaces terrestres ou maritimes quand ils comportent un intérêt spécial et qu'il faut en assurer la protection. Elle crée des instruments spécifiques de protection pour les espaces marins comme « l'Agence des aires marines protégées ». De plus, elle aménage le régime des parcs naturels régionaux. Enfin, elle institue un établissement public coordonnateur nommé « Parcs nationaux de France ».

(collectif) 2004, 2015, 2019, dernières mises à jour (SD et JBB), décembre 2020 ; (JBB), janvier 2024.