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Cohésion économique, sociale et territoriale

Publié le 27/02/2013

La cohésion désigne ce qui maintient associés entre eux les membres d’une même communauté. Dans l’Union européenne, elle se fonde sur la solidarité entre les États et les régions de l’Union pour remédier aux disparités économiques et promouvoir ainsi un développement harmonieux des territoires européens, la croissance et l’emploi. La politique de cohésion est un des axes essentiels du projet européen, d’autant que la solidarité entre les membres doit participer à renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté.

Les origines de la cohésion remontent au traité de Rome (1957) dont le préambule évoquait la réduction des écarts structurels entre les régions. Il fallut attendre les années 1970 pour que des actions communautaires soient entreprises pour coordonner et compléter financièrement les politiques nationales en la matière. En 1986, l'Acte unique européen a introduit, en plus du marché unique, l'objectif de cohésion économique et sociale proprement dit. Le traité de Maastricht (1992) l’a finalement institutionnalisé dans le cadre de la politique régionale. Tous les trois ans, la Commission européenne doit présenter un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale et sur la façon dont les divers moyens engagés y ont contribué.

Avec le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, la notion de cohésion territoriale entre dans les textes de référence européens. Elle devient un objectif de l’UE et une compétence partagée entre l’Union et ses membres. Cette notion plus récente de cohésion territoriale souligne ainsi la nécessaire réduction de l’écart croissant de niveaux de développement entre les régions d’Europe et du retard de certaines régions par une action sur les territoires. La politique régionale européenne s'appuie sur une participation accrue des habitants et sur une approche intégrée qui dépasse les logiques sectorielles. Les moyens financiers relèvent des instruments de la solidarité : Fonds structurels, Fonds de cohésion et Fonds social européen.

L'élargissement à 27 États membres en 2004 puis 2007 bouleverse la donne, car les disparités régionales sont multipliées par deux. Étant donné qu’environ 60% des régions en retard de développement se situent désormais dans les 12 États membres ayant adhéré depuis 2004, le centre de gravité de la politique régionale se déplace vers l'Est. Mais la nouvelle politique régionale européenne pour 2014-2020 cherche à concentrer les Fonds de la politique de cohésion sur les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Avec le passage progressif de la notion de cohésion à celle de compétitivité, on peut se poser la question de savoir si l’on n’assiste pas là, à la fin de la péréquation européenne.


Pour compléter
- En corpus documentaire :
> Sébastien Bourdin, Les défis de la future politique régionale européenne 2014-2020 : on prend les mêmes et on recommence ?, 2014
> La nouvelle politique de cohésion sociale de l'UE (2007 - 2013)
- L'article d'Agnès Bénassy-Quéré, La croissance répartie : le centre contre la périphérie

-
Politique régionale / Inforegio : http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm
> Information par région et par pays : http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/index_en.htm
- Portail "régions et développement local" de la Commission : http://ec.europa.eu/news/regions/index_fr.htm
- Toute l'Europe : www.touteleurope.eu  

Mise à jour : mars 2014