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Fonds structurels

Publié le 27/02/2013

Les Fonds structurels sont les instruments financiers de la politique de cohésion européenne. La dotation financière qui leur est attribuée pour la période de programmation 2014-2020 (347 milliards d’euros) place la politique de cohésion au deuxième rang des postes budgétaires de l’UE (35,7 % du budget européen), elle est stable par rapport à la période de programmation précédente. Ces moyens financiers sont gérés grâce à une coopération entre la Commission européenne, les États membres et les acteurs locaux, notamment régionaux. Ils permettent de réaliser l’objectif de réduction des disparités entre les différentes régions de l’UE, dans le cadre de la cohésion territoriale en Europe.

Pendant la période de programmation 2000-2006, les Fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, Instrument Financier d’orientation pour la pêche) et le Fonds de cohésion intervenaient par l’intermédiaire de trois objectifs et de quatre initiatives communautaires (Interreg III et URBAN II, leader+ ; Equal).
Le passage à la nouvelle période de programmation, 2007-2013 s’est traduit par une simplification du système de financement de la politique de cohésion européenne. Les Fonds structurels sont, depuis 2007, formés du FEDER (créé en 1975), du FSE (créé en 1958), du Fonds de cohésion et du FEADER (héritier en partie du FEOGA). Ces trois premiers Fonds financent les trois objectifs de la politique de cohésion 2007-2013 : convergence, compétitivité et emploi, coopération territoriale. Le Fonds de cohésion, institué en 1994, concerne les pays au PIB inférieur ou égal à 90% de la moyenne communautaire, il intervient uniquement au titre de l’objectif "Convergence" et finance des projets d’infrastructure de transport ou environnementale. Il est conditionné au respect des critères de convergence de l’Union monétaire européenne. Le FSE, voué au financement d’actions en faveur de l’emploi, soutient les objectifs "Convergence" et "Compétitivité et emploi". Enfin, le FEDER est l’instrument financier le plus représenté puisqu’il intervient dans la réalisation des trois objectifs. Il apparaît comme le principal instrument financier de la politique de cohésion au vu de sa part importante dans le budget de cette politique, mais également par la diversité de ses champs d’intervention (transport, énergie, entreprise, formation, revitalisation urbaine, culture, tourisme…). La gestion des fonds structurels pour la période 2007-2013 implique de nouveaux modes de gouvernance et elle vise notamment l’implication des échelons régional et local dans la préparation et la gestion des programmes. Les difficultés de gestion rencontrées par les acteurs locaux, mises en évidence par la faible consommation des fonds, invitent cependant à relativiser leur impact.
La période de programmation 2014-2020 voit le passage de trois à deux objectifs : investissement dans la croissance et l'emploi, et coopération territoriale européenne. En conformité avec la stratégie Europe 2020, l'UE soutient le développement économique dans tous les pays de l'UE. Le FEDER finance les deux objectifs. Le FSE soutient l'objectif d'investissement dans la croissance et l'emploi dans les régions les moins développées, les régions en transition, mais aussi dans les régions les plus développées (dont le PIB est supérieur à 90 % de la moyenne européenne). Le Fonds de cohésion concerne désormais les régions les moins développées mais aussi les régions en transition (dont le PIB est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire).


- En corpus documentaire :
Sébastien Bourdin, Les défis de la future politique régionale européenne 2014-2020 : on prend les mêmes et on recommence ?, 2014
La politique de cohésion de l'UE (2007-2013), nouvelles mesures et nouveaux défis après les derniers élargissements

- Le site InfoRegio
> les cartes d'éligibilité aux Fonds structurels depuis 2009

Mise à jour : mars 2014