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Haute mer

Publié le 06/07/2014

Selon le droit de la mer, la haute mer est la partie de la mer située en dehors des zones de souveraineté et des ZEE des États côtiers. La haute mer comprend les eaux situées au-dessus du plateau continental juridique au-delà de la limite des 200 milles nautiques.

En théorie, la haute mer n'appartient à personne (principe « res nullius »), parce que nul n'a le droit de s'approprier ce qui de ce point de vue pourrait tout aussi bien être la propriété d'un autre. En pratique, c'est un peu plus compliqué, comme le montrent à l'évidence les actes de piraterie en mer, et les recherches de pétrole et de gaz sous-marins, dans des endroits qui, en toute juridiction, devraient n'appartenir à personne. Voilà pourquoi les sociétés qui exploitent les ressources sous-marines, faute de pouvoir avoir un droit sur un emplacement, le louent (placers) pour y effectuer leurs prélèvements.

L’enjeu économique et géopolitique est de savoir si la haute mer pourra garder sa territorialisation originale.

Mise à jour : juillet 2014