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Remembrement

Publié le 12/03/2013

La loi qui a instauré le remembrement en France date de 1941 mais c'est en 1954 qu'apparaît, dans un décret, le terme "aménagement foncier" associé au remembrement. Destinées à favoriser les gains de productivité dans l'agriculture, les opérations de remembrement visaient à regrouper les parcellaires dispersés des exploitations, à faire disparaître les gênes, obstacles à la mécanisation (bosquets, haies par exemple), à repenser les voies de desserte, etc.

Les Opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF) créées par décret en 1970, regroupaient localement les agriculteurs souhaitant intervenir ensemble sur le foncier (desserte, échanges de parcelles) pour répondre aux modifications des structures foncières et aux conséquences de l'exode rural.

La notion de protection de l'environnement apparaît à travers la loi de juillet 1975 portant sur l'aménagement rural. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature impose la réalisation d'une étude d'impact avant la réalisation du remembrement. Ce document est une pièce obligatoire de l'enquête publique.

Les lois de 1985 sur l'aménagement foncier ont confié la maîtrise d'ouvrage et le financement des opértions de remembrement aux départements (DDA). Et à partir de la loi paysage de 1993, l'État redevient un acteur important en confortant la place de l'étude d'impact.

Les paysages ruraux, dans les principales régions concernées, ont été profondément transformés par les opérations de remembrement. Les excès du remembrement et des arrachages de haies qui lui sont associés, leurs effets péjoratifs sur l'environnement (maintien de la biodiversité, préservation de la ressource en eau) ont pu, ça et là, inciter à mener des opérations de réembocagement.

Un exemple dans l'outil Remonter le temps (IGN – Géoportail) : La Roë (Mayenne) 1949-2016
 

La Roë 1949-2016 remembrement

IGN Géoportail. Découvrir l'outil « remonter le temps »