Vous êtes ici : Accueil / Glossaire / Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

Publié le 29/06/2021

Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) sont des documents de planification et des outils d’aménagement du territoire relatifs à la mise en valeur et à la protection du littoral. Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983, leur objectif est ainsi de fixer « les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral ».

Leur portée a par la suite été complétée par l'article 18 de la loi Littoral, ce dernier leur intègrant « l'espace terrestre attenant », « nécessaire à la préservation du milieu littoral et du milieu marin. » Leur périmètre d’action est donc étendu, puisqu’ils peuvent porter sur des zones humides comme sur des ports.

Le décret du 5 décembre 1986 précise le contenu et l'élaboration de ces SMVM. Les effets des SMVM sont identiques à ceux des directives territoriales d'aménagement (DTA) c'est-à-dire que les instruments d'urbanisme inférieurs doivent être compatibles avec eux.

Ces schémas ont eu du mal à aboutir en métropole : en 2015, seules quelques zones humides faisaient l’objet d’un SMVM, parmi lesquelles le bassin de Thau (1995), le bassin d’Arcachon (2004) ou le bassin Trégor-Goëlo (2007). Un des derniers en date est le SMVM du Golfe du Morbihan, mis initialement en place en 2006 et dont la révision a été approuvée le 25 août 2020 : il couvre 19 communes riveraines du Golfe et a pour objectif de concilier les nombreuses activités qui s’y déroulent (tourisme, pêche, conchyliculture, activités nautiques, etc.) et la protection de ce milieu fragile.

Dans les régions et départements d’outre-mer, les SMVM sont un chapitre particulier du Schéma d'aménagement régional (SAR).

(MCD et LF). Dernière modification en avril 2021.


Pour compléter

Actions sur le document

Affiner les résultats par :