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Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

Publié le 12/03/2013

Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983 pour fixer "les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral" ils ont vu leur portée complétée par l'article 18 de la loi "littoral". Ce dernier leur intègre "l'espace terrestre attenant", "nécessaire à la préservation du milieu littoral et du milieu marin". Le décret du 5 décembre 1986 précise le contenu et l'élaboration de ces SMVM. Les effets des SMVM sont identiques à ceux des directives territoriales d'aménagement (DTA) c'est-à-dire que les instruments d'urbanisme inférieurs doivent être compatibles avec eux. Mais ces schémas ont beaucoup de mal à aboutir : en 2000, 11 SMVM ont été entrepris mais seul celui de l'étang de Thau a abouti.
Dans les DOM et en Corse, les SMVM sont un chapitre du schéma d'aménagement régional (SAR).