Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) sont des documents de planification et des outils d’aménagement du territoire relatifs à la mise en valeur et à la protection du littoral. Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983, leur objectif est ainsi de fixer « les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral ».

Leur portée a par la suite été complétée par l'article 18 de la loi Littoral, ce dernier leur intègrant « l'espace terrestre attenant », « nécessaire à la préservation du milieu littoral et du milieu marin. » Leur périmètre d’action est donc étendu, puisqu’ils peuvent porter sur des zones humides comme sur des ports.

Le décret du 5 décembre 1986 précise le contenu et l'élaboration de ces SMVM. Les effets des SMVM sont identiques à ceux des directives territoriales d'aménagement (DTA) c'est-à-dire que les instruments d'urbanisme inférieurs doivent être compatibles avec eux.

Ces schémas ont eu du mal à aboutir en métropole : en 2015, seules quelques zones humides faisaient l’objet d’un SMVM, parmi lesquelles le bassin de Thau (1995), le bassin d’Arcachon (2004) ou le bassin Trégor-Goëlo (2007). Un des derniers en date est le SMVM du Golfe du Morbihan, mis initialement en place en 2006 et dont la révision a été approuvée le 25 août 2020 : il couvre 19 communes riveraines du Golfe et a pour objectif de concilier les nombreuses activités qui s’y déroulent (tourisme, pêche, conchyliculture, activités nautiques, etc.) et la protection de ce milieu fragile.

Dans les régions et départements d’outre-mer, les SMVM sont un chapitre particulier du Schéma d'aménagement régional (SAR).

(MCD et LF). Dernière modification en avril 2021.

Pour compléter

• Sur le site de la Préfecture du Morbihan : une présentation du SMVM du Golfe du Morbihan
• Olivier Lozachmeur, « L’encadrement de la mise en valeur de la mer par la loi littorale », Revue juridique de l’environnement, n° spécial, 2012, p. 57-74.