Autour d'un projet longtemps en sommeil : jeu d'acteurs ; propositions et contre-propositions

Pour ouvrir un débat
 

Un projet en sommeil de longue date
 
Les tentatives de réforme des Parcs nationaux ne sont pas nouvelles. D'ailleurs, le colloque de Lurs (1967), qui verra la naissance des Parcs naturels régionaux, s'inspire des difficultés et des échecs des Parcs nationaux pour proposer une formule plus "souple", initiée par les collectivités locales. En mai 1983, le groupe de réflexion sur les Parcs nationaux présidé par l'ancien Ministre Edgar Pisani remet un rapport incitant à de nombreuses modifications. Mais ses recommandations resteront lettre morte. En mai 1994, le Ministre de l'environnement Michel Barnier amorce, dans la presse, l'idée d'une possibilité de révision des limites des Parcs nationaux, suite au (re-)lancement du projet de liaison par remontées mécaniques entre les stations de sports d'hiver de Bonneval-sur-Arc (Haute-Maurienne, Savoie) et de Val d'Isère (Haute-Tarentaise, Savoie). Un projet que la commune mauriennaise défend depuis 1983 mais qui nécessite l'installation de télésièges en zone centrale du Parc national de la Vanoise. La remise en cause des limites des zones centrales des Parcs nationaux est en effet un serpent de mer qui s'étire depuis la création des espaces protégés eux-mêmes : en 1969 avec le projet de construction de la station de Val Chavière en zone centrale du Parc national de la Vanoise (la fameuse "Affaire de la Vanoise" auquel mettra fin le Président de la République Georges Pompidou en 1971) ; les projets de stations du Vallon du Soussouéou dans le Parc national des Pyrénées de 1969 à 1974 ; de 1983 à 1986, les projets de barrages sur la Romanche en zone centrale du Parc national des Écrins puis ceux prévus autour du Vallon du Clou en Haute Tarentaise pour quelques hectares en zone centrale du Parc national de la Vanoise ; en décembre 1987 avec les deux projets de construction par le Conseil Général des Alpes-Maritimes de stations de ski en zone centrale du Parc national du Mercantour ; en 1989 encore avec la relance du projet d'équipement du glacier de Chavière pour le ski d'été.

Les propositions de Mountain Wilderness et de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA)

Les interventions de la table ronde organisée par Mountain Wilderness à Grenoble (Mountain Wilderness, 2003) relativisent l'opposition systématique qui est établie entre élus et protecteurs de l'environnement. C. Pichoud, Président du Conseil d'Administration du Parc national des Écrins, affirme que les élus ne sont pas demandeurs de places réservées dans les Conseils d'Administration. Le maire de Saint-Christophe-en-Oisans, X. Charpe, résume, lui, ces débats par la formule laconique : "si les élus sont présents ils se feront entendre, s'ils sont absents ils ne se feront pas entendre". Certaines propositions semblent pertinentes, comme celles de F. Labande pour une dotation environnementale aux communes (proportionnelle au nombre d'hectares protégés servant au financement des projets de la zone périphérique) ou de G. Deluermoz à travers les contrats de partenariat entre l'État et les collectivités locales (définition des compétences réciproques, délimitation des objectifs et des actions, suivi de celles-ci par une personne référente).
Si l'on s'en tient par exemple au texte diffusé par la FRAPNA Savoie, les deux principales critiques et craintes face au rapport sont la part prépondérante accordée aux élus locaux et la perte de l'intangibilité de la zone centrale (limites de la zone centrale et possibilités d'installation d'activités industrielles ou perturbantes). La FRAPNA redoute la discontinuité du "cœur" et revendique des corridors biologiques afin de permettre les déplacements de faune.
Mais elle considère que le rapport parlementaire néglige les dimensions scientifique et d'"éducation à l'environnement". Il exige une affirmation des missions du Conseil Scientifique et que la majorité des administrateurs soient des représentants de l'intérêt national. En outre, le plan de gestion du "cœur" doit, à ses yeux, être défini par le Conseil Scientifique et le Directeur, et non par le Conseil d'Administration. En fait, il semble que ce soit le statu quo qui soit prôné, avec maintien en l'état de la loi de 1960 pour ce qui concerne la zone centrale, et amélioration pour la zone périphérique, qui doit être délimitée dans le décret de création, voire soumise à quelques contraintes dans une logique de contiguïté avec la zone centrale, ce qui va à l'opposé des propositions du rapport. En outre, le caractère marchand des orientations proposées par le rapport est dénoncé, car il revient à assimiler les espaces protégés à des sites de rentabilisation touristique. Ce texte prône donc indirectement le "passage en force", par la faible association des élus aux décisions.
 
Les pressions des élus : parcs nationaux et parcs naturels régionaux, vers une convergence ?

Ces derniers ne sont pas en reste. Ils ont fait diverses propositions afin d'accroître leur poids et leur rôle. Ainsi la proposition de "Parcs naturels urbains" (amendement de P. Ollier à l'Assemblée, supprimé par le Sénat) ou ce que nous avons surnommé l'"amendement Marseille" qui proposait que le pouvoir de police qui est transféré du Maire au Directeur du Parc national ne le soit pas pour les villes de plus de 500 000 habitants, ce qui en indique bien l'origine. Néanmoins, les "Chartes", de type PNR, telles qu'elles apparaissent dès 1992 dans le Parc national des Écrins sous la houlette de son Directeur P. Traub et de son Président P. Ollier, sont désormais entérinées dans la nouvelle loi de 2006, c'est une des principales satisfactions des élus. Est-ce à dire que la prémonition de J.-P. Feuvrier ("Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux sont appelés à se retrouver d'ici 2020, les deux modèles tendant à converger en mêlant protection et développement") va se réaliser ?

Pour ou contre le projet de loi (documentation papier ou en ligne)

- FRAPNA Savoie, 2004 : Contre le projet gouvernemental de réforme des Parcs nationaux français, non publié, 10 pages
> Inter-réseaux, 2006 : Avis, réserves et propositions d'amendements au projet de loi voté par l'Assemblée Nationale, 14 pages, téléchargeable sur :
www.frapna.org/site/region/doc-actu/propositions%20inter%20reseau%2010-01-06.pdf
> Les amendements demandés par la F.N.E. : www.frapna.org/site/region/doc-actu/Parcs%20Nationaux-NoteFNE.pdf
- Mountain Wilderness, 2003 : Parcs Nationaux : quel avenir ?, contribution au débat sur les Parcs nationaux, 41 pages.
- Projet de loi relatif aux Parcs nationaux et aux Parcs naturels marins, Exposé des motifs, mai 2005, Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, 15 pages, téléchargeable sur : www.frapna.org/site/region/doc-actu/Loi%20PN-votee%20As%20Nat.pdf)
- Projet de loi relatif aux Parcs nationaux et aux Parcs naturels marins, mai 2005, Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, 15 pages
- Rapport de la Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, 1er mars 2006, Assemblée Nationale/Sénat, 73 pages

Quelques propositions pour un débat.
Contribution à une remise en cause structurée du modèle concentrique français des Parcs nationaux

Il ne s'agit pas ici de verser dans les aphorismes. Ces quelques lignes ne se veulent ni " déclaration d'utilité publique", ni programme, ni ramassis de solutions évidentes : les situations sont complexes. On peut avancer un certain nombre de pistes qui peuvent déboucher sur des propositions. Celles-ci se veulent une contribution au débat.

Des zones périphériques qui ont échoué
Établir des zones périphériques qui soient en adéquation avec les communautés de communes qui se généralisent et disposent de compétences élargies. Les contractualisations doivent être la base d'une adhésion des communes concernées. Celles qui refusent doivent être exclues des zones périphériques et donc des aides s'y rattachant.
Des rencontres régulières doivent pourvoir être entreprises avec les maires et les habitants afin de désamorcer les conflits et d'échafauder des projets, celles-ci en présence d'un médiateur ou d'un chef de secteur. C'est ce qui se pratique pour les Parcs nationaux allemands (S. Depraz, 2005). Le retour des inspecteurs, qui ont été supprimés il y a quelques années, ou plus exactement rattachés au siège comme chargés de mission, semble en ce sens utile : 2 ou 3 par Parc national. Il ne s'agit pas de rajouter un niveau hiérarchique alors que les contacts directs secteurs/direction peuvent être fructueux, ni une mission supplémentaire au chef de secteur.

Des Réserves naturelles à l'utilité discutable
Le problème des Réserves naturelles est très longuement abordé par le rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement (2004) pour le Parc national de la Vanoise. Remises en cause dans les deux Parcs nationaux de la Vanoise et des Écrins, elles ne semblent plus à même de répondre aux exigences des outils administratifs et de gestion des territoires (POS puis PLU). Plutôt que de poser le problème de leur déclassement à chaque changement de toiture, il serait préférable de poser à l'échelle nationale la question de leur réglementation et de leur utilité, notamment de celles entourant les Parcs nationaux qui sont des protections par défaut… perçues comme telles. Basées sur des procédures très lourdes en temps et en moyens, elles constituent en outre des contraintes insolubles ne favorisant pas leur acceptation sociale.

Des Réserves intégrales in-créables
Le "jouet" à destination des naturalistes a lui aussi montré ses limites avec une seule création en 42 ans. Plus que le nombre final de créations, c'est l'esprit dans lequel elle se fait qui pose un problème éthique et social. On peut mettre en cause son utilité biologique dans des espaces fréquentés de manière très limitée. Il n'est pas utile de supprimer ce qui n'est qu'une possibilité ; mais il est nécessaire de s'interroger sur sa pertinence…

Des zones centrales de fixité "stérilisante"
Le principe de la coupure Nature/Culture concrétisée par la zone centrale ne dispose pas pour l'instant d'alternative crédible, puisqu'elle constitue le seul rempart valide en France contre des opérations d'équipement de grande envergure. Néanmoins, la lourdeur de certaines procédures au sein des zones centrales ne favorise pas les phénomènes de reconnaissance sociale. Ce sont ce type de procédures ponctuelles qu'il convient d'alléger.

Quand intérêt général et intérêts particuliers se rencontrent
Le problème de toute structure de protection qui oppose un intérêt général à des intérêts particuliers très divers est réversible. Effectivement, personne ne peut considérer que seule la protection constitue un intérêt suprême dans le temps ("générations futures") et dans l'espace ("conserver des sites vierges"). Pourquoi des équipements divers ne relèvent-ils pas aussi de l'intérêt général dans la mesure où ils permettent de conserver des activités, des hommes, faute de quoi l'espace protégé risque de devenir un "musée". L'expérience a d'ailleurs montré que le rejet plus ou moins ostensiblement souhaité de l'agriculture dans les années 1960 s'est vite accompagné d'un revirement politique transformant l'éleveur en "gardien du paysage". Cela revient à nouveau à l'articulation nécessaire entre protection et développement, toujours opposés selon le principe ségrégatif et exclusif de la segmentation spatiale.

Au final, si le maintien des zones centrales semble incontournable, il revient au législateur d'inventer les moyens de les faire vivre dans un territoire qui les intègre et non qui les dissocie.

Lionel LASLAZ, maître de Conférences en Géographie,
Laboratoire EDYTEM (Environnements, DYnamiques et TErritoires de la Montagne),
CNRS UMR 5204, Université de Savoie - Chambéry,

pour Géoconfluences le 6 février 2007