Le Dossier communal synthétique (DCS) est établi par le Préfet pour les communes comptant au moins un risque majeur. Il contient la description des risques, leurs conséquences, leur localisation ainsi que la description des mesures de sauvegarde. Il a pour principal objectif de sensibiliser et d'informer les populations. C'est un maillon clé du dispositif français d'information. Il est mis à la disposition des intéressés en Mairie (tout comme le DICRIM). Lorsque la commune est dotée d'un PPR, le DCS doit comporter les informations de ce dernier. Ce document doit être compréhensible par tout un chacun, il compte environ dix à vingt pages. Les cartes présentes dans le DCS sont généralement établies au 1/25 000e.

Le Dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) est obligatoirement édité par le Maire à partir du DCS. Ce document est mis à la disposition de la population. Il contient des informations sur les mesures de sauvegarde et les plans d'actions préventifs.Il doit être mis à jour régulièrement. Dans certaines communes, un document unique DCS/DICRIM est élaboré. Le Maire se doit de diffuser le DICRIM plus largement encore que le DCS. DICRIM et DCS peuvent être consultés en Mairie. Leur mise à disposition doit faire l'objet d'une publicité par voie d'affichage, bulletin municipal ou encore site Internet. Le DICRIM est encore relativement peu répandu.

L'indicateur "population couverte par un DCS" utilise la population par commune issue du recensement de 1999. Il permet de déterminer les départements qui ont mis une priorité sur la couverture des zones les plus habitées.

Extrait du PPRI de Paris

La réglementation : extraits

A – Zone verte

1 – Dispositions générales
(...) Toute imperméabilisation supplémentaire des sols est interdite, à l'exception de celles rendues nécessaires pour l'aménagement des accès des véhicules d'incendie et de secours. Ces accès ne rentrent pas en compte dans la détermination des surfaces imperméabilisés pour l'application de
cette règle.

2 –Les installations liées à la Seine et à ses berges

Les installations existantes ou futures situées en zone verte et destinées limitativement à l'entretien du fleuve ou de ses berges ou à l'amélioration de la qualité de ses eaux peuvent bénéficier des dispositions plus favorables prévues pour la zone rouge.

C – Zone bleue

0 – Remarque liminaire
- Sont exemptés des dispositions du présent chapitre, les unités foncières bâties ou non bâties dont l'altitude est supérieure ou égale à la cote des PHEC et dont l'accès reste possible par une voirie publique ou privée non inondée.

Par convention, le site des Halles est inclus dans la zone bleu clair, est rattaché à la PHEC 33,50 m IGN 69 et ne peut bénéficier de l'exemption prévue à cet alinéa.

- Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux parcelles représentées en bleu (clair ou sombre) sur les cartes de zonage. Les hachures n'indiquent qu'une présomption de positionnement de l'altitude de la parcelle au-dessus des PHEC et ne correspondent pas à un sous-zonage particulier. (...)

1 – Dispositions générales

• Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent plan, puis à chaque modification de l'exposition aux risques d'inondation (modification du bâti, modification substantielle des biens stockés ou des conditions de stockages), les propriétaires ou responsables de produits polluants ou dangereux ou de biens sensibles ou coûteux stockés de manière permanente en dessous de la cote des PHEC doivent déclarer à leurs assureurs l'existence de ces stockages, les mesures de prévention prises sur le bâti pour protéger ces stockages et les mesures qu'ils s'engagent à prendre à l'annonce par le préfet de police de l'existence d'une situation de risque.
• Les machineries ou les équipements vitaux dans les bâtiments tels que les arrivées et les compteurs d'eau, les centraux téléphoniques, les ascenseurs, les installations de climatisations …) installés après la date d'entrée en vigueur du présent plan doivent être protégées par un cuvelage, un local technique étanche ou tout autre dispositif de protection. Des dispositions visant à protéger les installations existantes doivent être prises lors d'opérations de gros entretien ou de restauration de ces installations.
• Les compteurs d'électricité et de gaz doivent, sauf impossibilité technique majeure, être installés au-dessus de la cote des PHEC préalablement à toute augmentation de la puissance distribuée.
• La division de logements ayant leur plancher en dessous de la cote des PHEC est autorisée si chaque logement issu de la division respecte la condition qu'au moins 50 % de la SHON du logement est située au-dessus de la cote des PHEC."

Source : Préfecture du maine-et-loire : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/dossier_risques/cartes/cartes.htm

En complément, par François Martin :

Les exploitations minières angevines - Approche géotechnique de l'après-mine - Aléas liés aux cavités souterraines : (Séminaire patrimoine technique minier angevin – 9 au 11 Septembre 2004. Approche géotechnique de l'après-mine)

http://perso.crans.org/~fmartin/telechargements/Aleas_miniers_anjou.pdf