Éligibilité aux fonds européens

Publié le 03/05/2024

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Dans le cadre de la politique d’attribution des fonds européens, l’éligibilité désigne la possibilité pour un territoire de bénéficier des aides des différents fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FEAMPA, FC, FSE+).

Tous les sept ans, la stratégie d’attribution de ces fonds est révisée en fonction des grands objectifs de l’Union européenne.

Ainsi, dans la programmation 2007-2013 de la politique de cohésion européenne, les territoires éligibles étaient les États (objectif de convergence) et les régions de niveau NUTS 2 (objectif de convergence et objectif de compétitivité économique) ou de niveau NUTS 3 (objectif de coopération territoriale).L’Union a aussi introduit la notion de macrorégion dans le cadre de la coopération territoriale : la macrorégion regroupe plusieurs pays ou régions d’un pays.

Dans la programmation 2014-2020, les territoires éligibles aux Fonds de cohésion étaient les territoires des États dont le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire, et les territoires éligibles aux Fonds structurels étaient les régions de niveau NUTS 2

Dans la programmation 2021-2027, l’Union européenne privilégie l’accompagnement des territoires dans leur transition environnementale en fonction de cinq thématiques (L'Europe en France, 2024) :

l’innovation (« une Europe plus intelligente »),
la transition énergétique (« une Europe plus verte et à zéro émission carbone »),
la connexion entre les territoires (« une Europe plus connectée dotée de réseaux stratégiques de transport et de communication numérique »),
le social (« les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé »),
la démocratie (« une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne »)

Ces fonds étant désormais en gestion partagée, une somme est attribuée à chaque État, qui décide ensuite des modalités de gestion de ces fonds sur son territoire.

(ST) 2007. Mises à jour : (MCD) mars 2014, (SB et CB) mai 2024.