Territoire (médical, de santé)

Le territoire de santé peut être compris comme un espace réservé, sinon exclusif, d'un établissement, d'un service ou d'un professionnel de santé : l'espace couvert par la patientèle ou la clientèle d'un praticien, d'un cabinet, d'un dispensaire, d'une maison de santé, d'un hôpital, etc. Sa délimitation, son zonage, peut occasionner des enjeux, voire des conflits, et motiver des stratégies. Par abus, la notion de territoire a pu être appliquée à un pathogène, à une épidémie, mais il s'agit alors plutôt d'un espace, d'un biotope : espace du paludisme, espace du virus Ebola, etc.

En France, le « territoire de santé », au sens de territoire dont la population résidente dispose d'une offre de soins adaptée et définie, ne cesse de s’affirmer en liaison avec la planification sanitaire. Des « territoires » se sont constitués en fonction de l'offre de soins existante autour des établissements hospitaliers, puis en fonction des données démographiques et socio-économiques, administratives et politiques. Son importance est reconnue par la loi Hôpital, patient, santé, territoires (HPST) de 2009, qui territorialise l’action publique dans le domaine sanitaire. La loi confie aux Agences régionales de santé (ARS) le soin de définir les territoires de santé pertinents. Ces territoires peuvent être infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux.

Les ARS sont des établissements publics regroupant certaines compétences des services de l’État et des services de l’Assurance Maladie. Mises en place depuis le 1^er avril 2010, elles sont chargées de réguler, orienter et organiser l’offre sanitaire dans chaque région, pour les établissements de santé, les soins de ville et le médico-social. Les ARS renforcent l’ancrage territorial des politiques de santé en les adaptant aux besoins et aux spécificités de chaque territoire.

(ST) 2012, dernière mise à jour (MCD) : mars 2013.

Pour compléter

• Sylviane Tabarly, « L’organisation territoriale et la planification sanitaire en France », Géoconfluences, 2012.
• Virginie Chasles, Alice Denoyel et Clément Vincent, « La démographie médicale en France, le risque des déserts médicaux. L’exemple de la Montagne ardéchoise », Géoconfluences, 2013.
• Liens externes
• Jeanne-Marie Amat-Roze, « La territorialisation de la santé : quand le territoire fait débat », Hérodote, n° 143, 2011, p. 13-32.