Glossaire

Il existe 1699 termes dans le glossaire.

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Il existe 6 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : Les espaces ruraux et périurbains en France : populations, activités, mobilités schema

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire dans lequel les élus définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité et de transports. Mis en place depuis le 1er janvier 2002, les SCOT ont été institués par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000 et succèdent ainsi aux Schémas directeurs (SD) à l'échelle (...)

SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et SAGE

Un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un document d'aménagement visant à organiser et à planifier la gestion de l'eau à l'échelle de tout un bassin versant. Un SDAGE est décliné en plusieurs SAGE, schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, outil de planification à une échelle plus locale.
Instaurés par l'article 3 de la loi sur l'eau de 1992, les SDAGE et les SAGE visent à transposer en droit français la directive-cadre européenne sur l'eau (...)

NOTRe (loi)

La loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été promulguée le 7 août 2015 (loi n° 2015-991), après avoir été votée le 16 juillet 2015. Elle vise à réorganiser et clarifier les compétences des collectivités territoriales à partir de 2015, date à partir de laquelle ses dispositions sont progressivement appliquées. La compétence « eau » est ainsi transférée aux EPCI au 1er janvier 2020.
Cette loi s’insère dans « l’acte III de la (...)

Document d’urbanisme

On appelle les documents d’urbanisme l’ensemble des documents, en particulier des cartes, qui réglementent l’usage des sols. C’est l’un des principaux outils de la planification urbaine. Un document d’urbanisme peut être limité à une zone ou à un quartier, s’étendre à l’échelle de la municipalité, ou encore concerner l’ensemble d’une agglomération urbaine ou d’une structure intercommunale.
En France, l’expression « document d’urbanisme » n’a pas de valeur (...)

Grille de densité

La grille de densité est une méthode statistique utilisée par des organismes de statistique nationaux (comme l’INSEE) et internationaux (comme l’OCDE ou Eurostat) permettant de caractériser les espaces en fonction de leur densité de population. Elle permet de surmonter deux difficultés : la comparaison entre des espaces de taille très variable et la comparaison entre des espaces ayant différents systèmes de définition de l’urbain et du rural. La grille de densité permet ainsi de (...)

Loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains)

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU, vise à la fois à lutter contre les fractures socio-spatiales en ville par « une plus grande solidarité » et contre l’étalement urbain en densifiant « de manière raisonnée » les espaces déjà urbanisés. Elle actualise les dispositions de la loi d'orientation foncière de décembre 1967 en y introduisant de nouveaux outils d'aménagement. La loi reprend et précise par ailleurs les (...)