|
Exprimer, questionner, rechercher, définir
En complément du glossaire des notions générales proposé sur le site à partir duquel on pourra également consulter d'autres glossaires spécialisés.
Ce glossaire tient compte des approches retenues pour traiter ce dossier, à consulter en page d'accueil.
Dernières entrées mises à jour : Compétitivité (des territoires) / Pôles / Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Acteurs et actions sur les territoires
Aménagements et usages des territoires dépendent étroitement de stratégies et de jeux d'acteurs : alliances, conflits, arbitrages, compromis. État, entreprises, collectivités territoriales, associations ... tous ont leurs intérêts, leurs logiques et leurs objectifs. Ils ont également leurs représentations, leurs pratiques socio-spatiales des territoires.
Ils participent ainsi aux "jeux d'acteurs" à l'œuvre à travers les choix législatifs, réglementaires, les politiques d'aménagement adoptées. Les mutations des territoires en découlent.
Dans ce dossier, des exemples de jeux d'acteurs :
- L'Euro 2016, révélateur des enjeux de l'aménagement des grands stades en France (Stéphane Merle)
- en corpus documentaire, Les grands stades et l'aménagement du territoire, deux études de cas : Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, un stade rénové sur fonds publics / OL Land à Lyon, un stade ex nihilo sur fonds privés
Mise à jour : novembre 2011
|
|
Aménagement du territoire et législations
L'aménagement du territoire désigne, en France, l'action publique qui s'efforce d'orienter la répartition des populations, leurs activités, leurs équipements dans un espace donné, compte tenu d'objectifs globaux : correction des déséquilibres et orientation des dynamiques spatiales, politiques de reconversion. Les champs d'application des politiques d'aménagement du territoire peuvent être divers : armatures et réseaux urbains ; planification et priorités en matière d'infrastructures et de grands équipements considérés comme "structurants" ; développement, localisation, relocalisation des activités productives ; définition et localisation de pôles d'innovation et de R&D ; aménagement des régions à spécialisation territoriale (tourisme, montagne, littoral) ; prise en compte des dimensions européennes et transfrontalières ; préoccupations dites de "développement durable".
Le concept d'aménagement du territoire est apparu à la fin de la Deuxième guerre mondiale, mais l'idée et sa pratique en étaient plus anciennes. C'est la dimension "disparités régionales" (J.F. Gravier, Paris et le désert français, 1947) qui a longtemps présidé aux politiques officielles d'aménagement du territoire. La loi du 1er juin 1950 crée un Fonds national d'aménagement du territoire (FNAT) et une direction du même nom.
La Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) est fondée en 1963. Elle a un rôle de coordination interministérielle impulsée par les Comités interministériels d'aménagement du territoire (CIAT). Le FNAT est remplacé par un Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT). Nombreux ont été les dossiers pris en charge par la DATAR. On peut citer entre autre, successivement, les métropoles d'équilibre, puis les villes moyennes et enfin les pays.
En 1995 la Loi pour l'orientation et l'aménagement du territoire (LOADT ou loi Pasqua) réactive la politique d'aménagement du territoire. Le FIAT devient, après fusion avec d'autres fonds sectoriels, le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Des Directives territoriales d'aménagement (DTA) précisent les modalités d'application des lois d'aménagement et d'urbanisme en les adaptant aux spécificités locales.
En 1999, la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire LOADDT (ou loi Voynet) modifie la loi Pasqua : elle y intègre les notions de développement durable et de participation citoyenne, à travers une Charte de développement durable et un Conseil de développement. Elle abandonne les schémas sectoriels de la loi Pasqua au profit des Schémas de services collectifs. Le rôle des Schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire est de fixer les orientations fondamentales à moyen terme, de développement durable du territoire régional, en veillant à la cohérence entre les projets d'équipement des différentes collectivités territoriales avec ceux de l'État. La LOADDT modifie aussi l’organisation des pays.
Enfin, la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 simplifie les procédures d'organisation et de reconnaissance des pays. Elle introduit davantage de liberté dans l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCOT), elle simplifie la procédure de constitution d’un pays, réaffirme l’échelle des bassins de vie ou d’emploi comme échelle de référence pour étudier les territoires.
On peut donc le constater, l'approche de l'aménagement du territoire a évolué pour tenir compte des processus d'urbanisation et de métropolisation, pour prendre en compte les aspirations au "développement durable" des territoires et des populations. Les oppositions Paris/province et rural/urbain ne sont plus pertinentes pour orienter les stratégies adoptées. Au demeurant, les projets d'aménagement des territoires inspirés des logiques d'agglomération, de réseaux, de pays, de dépassement de maillages hérités ont parfois du mal à s'imposer.
Mise à jour : juillet 2005
|
Aménagement régional
Les grands aménagements régionaux sont des programmes d'envergure aux effets structurants sur un espace régional vaste. L'aménagement régional ne doit cependant pas être confondu avec le seul aménagement des régions, il est bien souvent transrégional.
De grands programmes nationaux d'infrastructures, bien que sectoriels, qui contribuent à modeler les territoires : sites portuaires, voies navigables, schémas directeurs routiers et autoroutiers, ferroviaires, des télécommunications. Ils sont l'œuvre de l'administration centrale et/ou des collectivités territoriales, mais la part de l'administration centrale ou des services publics y demeure prépondérante.
Des programmes d'aménagement ont pu concerner, pour partie ou en totalité, les infrastructures, les modes de production, la répartition des hommes et des activités, en voici des exemples :
- Grands aménagements fluviaux destinés à améliorer la navigation fluviale, maîtriser l'irrigation et le risque d'inondations, assurer l'alimentation en eau des zones urbaines, produire de l'hydroélectricité. Ils concernent notamment : le Rhône, le canal de Provence ou celui du Bas Rhône-Languedoc. La gestion de ces aménagements peut être nationale, interministérielle (Compagnie nationale du Rhône créée en 1932) ou déléguée à des sociétés d'économie mixte.
- Opérations d'aménagement touristique : littoral Languedoc - Roussillon (Mission Racine de 1963 à 1982) ; côte d'Aquitaine (1967 à 1988).
- Aménagements régionaux de la Corse, du grand Sud-Ouest, du Limousin.
- Mise en place, en 1966, des Oream (Organisations d'études d’aménagement des aires métropolitaines) dont le but était d'établir des Schémas de développement de l'espace métropolitain afin d'impulser la restauration des centres- villes et de favoriser le développement des activités de services et du tertiaire dit "supérieur". Les huit "métropoles d'équilibre", désignées en 1964, devenaient des " pôles de croissance, d'animation et de services".
- Des lois ont été promulguées pour réglementer l’aménagement et la gestion des espaces montagnards (loi Montagne de 1985) et des espaces littoraux et des rivages lacustres (Loi Littoral de 1986)
Depuis 1995, des Directives territoriales d'aménagement (DTA, loi Pasqua) fixent les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement des territoires dans la perspective de leur développement, de leur protection et de leur mise en valeur. Les DTA sont élaborées sous la responsabilité de l'État et à son initiative et conjointement à l'initiative de la région depuis la LOADDT, loi Voynet de 1999) en association, selon les cas, avec les régions, les départements, les communes chefs-lieux d'arrondissement ainsi que les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communes compétents et, enfin, les comités de massifs. Elles sont approuvées par décret du Conseil d'État. Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les DTA.
Sept sites ont été retenus entre 1996 et 1999. Il s'agit d'espaces de grande ampleur (ils regroupent de 200 à 900 communes), pour lesquels les outils institutionnels classiques ne semblaient plus assurer une nécessaire cohérence territoriale. Tout en respectant le principe de subsidiarité, il cherchent à concilier développement économique, pressions urbaines très fortes, équité sociale, préservation et mise en valeur d’espaces sensibles. En 2005, les DTA portent sur les territoires suivants :
- une zone côtière urbaine (Alpes maritimes), DTA approuvée par décret du Conseil d'État en 2003 ;
- six autres DTA doivent être approuvées au cours de l'année 2005 ou ultérieurement, en fonction de l'état d'avancement des dossiers : une zone de reconversion minière (bassins miniers nord- lorrains) ; deux estuaires (Seine et Loire) ; deux métropoles d’échelle internationale (aire métropolitaine marseillaise étendue à l’ensemble du département des Bouches du Rhône, aire métropolitaine lyonnaise) ; une zone de montagne (Alpes du Nord).
Les Schémas de services collectifs (SSC, loi Voynet, 1999) sont des documents de planification à 20 ans qui couvrent l'ensemble des politiques sectorielles structurant le territoire français : enseignement supérieur et recherche, culture, santé, information et communication, transports, énergie, espaces naturels, sport. Ils doivent être élaborés en concertation avec les collectivités territoriales. Ils constituent des enjeux importants pour l'aménagement régional à une époque ou la restructuration des services publics fait l'objet de débats afin de mieux les adapter aux nouvelles donnes territoriales : désertification de certaines zones rurales, sous-dotation de certaines zones urbaines.
- Planification des Grands Territoires - Rappel des principes définissant les DTA :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/planification/default.htm
- DTA et SCOT :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/planification/pdf/scot2005airesurbainesdta.pdf
Mise à jour : juillet 2005
|
Banlieue
Le terme ( banleuca en latin médiéval) désignait le territoire d'une lieue autour d'une ville sur lequel s'exerçait le ban, c'est à dire une juridiction, un ordre. La banlieue renvoie ainsi à des idées de soumission et d'exclusion et elle a, à l'origine, une acception administrative désignant les communes autonomes urbanisées sous l'influence d'une ville-centre. Par extension, elle désigne le territoire urbanisé hors des limites, en périphérie d'une ville, suggérant une relation de dépendance, historique et fonctionnelle, à l'égard de la ville-centre.
Au fil de l'expansion urbaine, des banlieues ont été absorbées progressivement par la ville-centre : la "petite banlieue" parisienne des débuts du XXe siècle fait partie intégrante de la ville. Mais, au fil des excroissances urbaines successives, du desserrement des activités, et dans une optique de zonage fonctionnel des espaces, les différenciations spatiales ont conduit à distinguer différents types de banlieues : industrielles, résidentielles, mixtes, etc.. Les banlieues de type résidentiel sont très diversifiées en fonction du type de construction et des formes d' habitat dominant, des classes sociales représentées et de leurs niveaux de ségrégation, des distances euclidiennes ou des distances - temps ou des distances mentales qui les séparent des espaces centraux (ou de la centralité), enfin, de leur mode d'intégration à l'agglomération.
Au début du XXIe siècle, le terme de banlieue est souvent associé aux difficultés rencontrées dans certains quartiers (le "mal des banlieues"), dans certains "grands ensembles" et des Zones à urbaniser en priorité (ZUP) des années 1960. Le malaise repose tout à la fois sur des sentiments d'éloignement, de ségrégation, d'abandon, de dégradation du cadre de vie, d'insécurité, de difficultés économiques, de manque d’emploi et de montée du chômage. La "politique de la ville", mise en place depuis plus de vingt ans, tente d'y porter remède.
Dans ce dossier :
> Hervé Vieillard-Bar on - La banlieue au risque des définitions
> La politique de la ville en France (Les Zones urbaines sensibles, quelques indicateurs)
Mise à jour : juillet 2005
|
Bassins, zones (d'emploi, de vie, etc)
L'INSEE a opéré un découpage complet de la carte administrative de la France en 348 Zones d'emploi, à l'aide de méthodes de classification hiérarchique appliquées aux migrations alternantes mesurées lors des Recensements généraux de la population (RGP). Ce sont des espaces dans lesquels une majeure partie de la population habite et travaille et qui délimitent l'aire d'influence des grand pôles d'emploi.
La notion de bassin d'emploi correspond à un découpage plus fin des zones d'emplois. Un bassin d'emploi est un regroupement de communes proches ayant entre elles de fortes relations économiques ou liées par des migrations alternantes domicile - travail importantes. Bien que certains bassins d'emploi soient devenus des cadres d'animation du développement territorial, ce ne sont pas des unités d'aménagement du territoire pertinentes mais seulement une maille pour la production statistique de données agrégées.
Prenons l'exemple de la Normandie : certaines zones d'emploi sont découpées en deux bassins d'emploi (Caen et Bayeux, Avranches et Granville, Alençon et Argentan, Mortagne-au-Perche et L'Aigle). Les autres bassins d'emploi coïncident à une seule zone d'emploi (Lisieux, Vire, Flers, Saint-Lô, Coutances et Cherbourg).
La notion de bassin de vie a été activée en vue de la création des "pays". La définition simplifiée de l'INSEE est la suivante : " un bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi". De nombreuses études ont été publiées pour tenter de cerner ce qu'on appelle "bassin de vie" et montrer les multiples facettes de cette "aire géographique de proximité des emplois et services" davantage considérée comme un territoire d'observation que comme un territoire d'action. Les uns proposaient d'asseoir cette entité sur les zones d'emploi telles qu'elles ont été définies par l'INSEE et le Ministère du travail en 1982, d'autres, d'après les zones de petite chalandise également définies par l'INSEE, d'autres encore évoquent un plus ancien découpage de l'INSEE, les "zones de peuplement industriel et urbain" (ZPIU).
En 2004, le découpage du territoire de la France métropolitaine comporte un total de 1 916 bassins de vie : 1 745 dans les petites villes et les bourgs et 171 dans les grandes agglomérations. L'étude de l’évolution des bassins de vie, sur quatre périodes intercensitaires (1962-1975, 1975-1982, 1982-1990 et 1990-1999), a permis de définir six profils-types en fonction des équipements et des services dont ils disposent : équipements, services et commerces du secteur concurrentiel ; équipements et services du secteur non concurrentiel ; équipements et services de santé ; équipements et services d'éducation.
- INSEE, les zonages en bassins de vie en 2004 :
www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/bassins_vie/bassins_vie.htm et www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP953.pdf
Mise à jour : juillet 2005
|
Campagnes
Le terme campagne est de nature descriptive, voire émotive, idéelle. Par opposition à la ville, dont il est une sorte de symétrie, il renvoie à la disponibilité d'espace, aux faibles densités, mais il est aussi associé à diverses représentations et valeurs de type hédoniste : le silence, le "naturel" et la "terre" (les champs, les bois et forêts, etc.), des rapports différents au temps et aux territoires. Le terme de campagne peut se confondre avec celui de rural, davantage objet d'analyses et d'études que d'émotions.
Les rapports villes / campagnes et agriculture / campagnes sont, depuis plusieurs décennies, en rapide mutation. En 1994, Jean-Pierre Charvet évoquait une "France agricole en état de choc". En 2005, les ondes de ce choc continuent à se propager. La mondialisation et les réformes de la PAC, en cours ou à venir, vont, à plus ou moins court terme, avoir de nouveaux impacts sur le monde rural.
La promotion, à partir des années 1980, de la notion de développement durable, invitait à repenser la place et les missions de l'agriculteur dans les campagnes. À côté de la seule production de biens alimentaires, la gestion "raisonnée" des territoires ruraux et de leurs ressources pouvait être reconnue par les pouvoirs publics. Les démarches de qualité et de traçabilité se sont imposées au tournant des années 1990 alors que des crises de sécurité alimentaire se sont succédé (en 1996 et en 2001, l'encéphalopathie spongiforme bovine / ESB, en 1999, la contamination de la filière poulet en Belgique par de la dioxine, depuis 2006, la fièvre catarrhale ovine / FCO qui touche les ruminants, etc.), démontrant les limites de l'agriculture productiviste. Des politiques visant la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement, de Mesures agro-environnementales (MAE), ont débuté avec le règlement européen du 30 juin 1992 qui rendait obligatoire sa transposition par les États membres. En France, les dispositifs agro-environnementaux se sont succédé : Opérations locales agro-environnementales (OLAE), Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) puis Contrats d'agriculture durable (CAD) articulés avec les politiques européennes, notamment, depuis 2000, avec le "second pilier" de la PAC (règlement de développement rural de l'UE et Plan de développement rural national français de 2000-2006). Les contenus du Plan de développement rural pour la période 2007-2013 ont été renouvelés par de nouvelles MAE, dont les MAE territorialisées (MAET) mises en place en 2007.
Ces mesures se sont inscrites, à des niveaux divers, dans les réflexions et les politiques sur la multifonctionnalité de l'agriculture, sur le développement intégré rural/ urbain, sur l'agriculture durable.
L'usage agricole des sols avait diminué de 5% entre 1984 et 2004 au profit des terrains urbanisés et des infrastructures, de l'enfrichement, des sols sans usages, et surtout du reboisement, réponse à la déprise agricole. Mais il faut remarquer que le nombre d’actifs agricoles a diminué beaucoup plus que la Superficie Agricole Utilisée (SAU). Dans un rapport de 2003, "Quelle France rurale pour 2020 ?", la DATAR proposait une typologie des campagnes : les "campagnes des villes", denses, aux dynamiques démographiques positives, à la ruralité choisie ; les "campagnes fragiles" cumulant les handicaps d'une faible densité de population, du déclin démographique, des activités menacées, à la ruralité subie ; les "nouvelles campagnes", multifonctionnelles, bénéficiant d'aménités climatiques, paysagères, au potentiel touristique, en recherche d'équilibre.
Dans ce dossier :
- Agriculture durable et territorialisation. Une illustration à partir de la région des Pays de la Loire, un article de Geneviève Pierre et Armand Djimet-Baboun
- en corpus documentaire, Du champ à l'usine, production et transformation d'une denrée agricole : la pomme de terre et le "système" McCain
- Le rapport de la DATAR , téléchargeable dans la rubrique dossiers > rural : www.datar.gouv.fr
- Sur le site de la FNSEA, les CTE / CAD : www.cte.fnsea.fr/carte/cte_signes_carte.htm
- Sur la nouvelle PAC (Luxembourg - 2003) : www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/nouvelle_pac.pdf
Mise à jour : décembre 2009
|
|
Centres, centralités
La centralité qualifie la capacité d'action d'un élément central (le centre urbain, la métropole) sur sa périphérie en termes de desserte, de services, d'attractivité, d'une manière générale, de polarisation. W.E. Christaller, en 1933, a cherché à rendre compte de la taille, de l'espacement et du nombre des villes dans le cadre de son étude des lieux centraux. Depuis, de nombreux travaux se sont succédé pour analyser, mesurer les phénomènes de polarisation liés à la centralité, dont, plus récemment, parmi les géographes, ceux de P. Claval, D. Pumain, C. Rozenblat, T. Saint-Julien, par ex. dans une approche dynamique.
Les villes et les métropoles, comme places centrales, agissent aussi comme des pôles de développement dans leur environnement régional ou international (voir les travaux de l'économiste François Perroux)
Mise à jour : juillet 2005
|
Compétitivité (des territoires)
De récents changements de dénominations sont significatifs d'une évolution des conceptions. Ainsi, à l'échelle nationale, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) est-elle devenue la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et les Comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) ont remplacé les Comités interministériesl d'aménagement et du développement du territoire (CIADT). Le CIADT du 14 septembre 2004 décidait un programme de sélection de "pôles de compétitivité" sur le territoire français. À l'échelle européenne, les anciens Objectifs structurels de convergence 2 et 3 ont été remplacés par un "Objectif Compétitivité régionale et emploi".
Autant que d'aménager il s'agit de renforcer les capacités des territoires à faire face à une compétition qui se fait à des échelles élargies, européennes et mondiales. Et, à ce jeu, certaines localisations sont beaucoup plus avantagées que d'autres avec des arbitrages délicats à la clef : faut-il renforcer les territoires qui bénéficient déjà d'avantages comparatifs dans la compétition internationale ou plutôt aider ceux qui sont déjà handicapés ?
Voir :
- en corpus documentaire de ce dossier :
> Territoires de l'innovation et de la compétitivité en région PACA : le projet ITER, de l'international au local
> Industrie, recherche et innovation, de nouvelles dynamiques territoriales. Pôles de compétitivité, systèmes productifs locaux
- Dans le dossier De villes en métropoles, des articles de Jacques Fache et Marion Gobin : Des territoires métropolitains à l'heure de l'économie de la connaissance (autre dossier, nouvelle fenêtre)
- Le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) :
www.diact.gouv.fr
Mise à jour : janvier 2009
|
Contrat de projet État - région (CPER)
Une logique de contractualisation, avec l'État mais aussi avec l'Union européenne, préside de plus en plus au financement des politiques d'aménagement du territoire en France.
La décentralisation a généralisé la pratique de la contractualisation. Si l'État garde la maîtrise d'un socle de compétences pour lesquelles, compte tenu du caractère limité de ses ressources, il pourra avoir besoin du concours des régions : réseau routier national dit structurant, ports autonomes ou aéroports d'intérêt national. La contractualisation fait converger les interventions de l'État et des régions dans les domaines où leurs compétences sont partagées ou complémentaires (développement économique, aménagement du territoire, formation). Cette évolution rejoint le contexte général d’émergence d’un État animateur, chargé d’impulser les directives nationales, d’accompagner les initiatives locales, et de coordonner les actions locales au niveau national dans un souci de garantie de l’ égalité et de l’équité territoriales.
Les Contrats de plan État-région (CPER) ont été un mode de gestion publique par lequel l'État et une ou plusieurs régions s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants. D'une durée de cinq à sept ans, les contrats de plan État-région ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ils duraient de cinq à sept ans. Le gouvernement, par l'intermédiaire du préfet de région, s'accordait avec l'exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l'aménagement du territoire régional et sur la part de chaque instance dans le financement. Depuis leur mise en place quatre générations de CPER se sont succédées, le dernier Contrat de plan ayant couvert une période de sept ans (2000-2006).
Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 a décidé leur transformation en "Contrats de projet État-région" et leur contenu est restreint à trois priorités harmonisées avec les grandes orientations de l'Union européenne : compétitivité et attractivité du territoire ; promotion du développement durable ; cohésion sociale et territoriale. En plus de l'emploi, de la rénovation urbaine, du développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des transports publics, chaque région devra disposer d'un inventaire des émissions de gaz à effet de serre. L'enveloppe des mandats de négociations remis aux préfets de région pour négocier les Contrats de projet 2007-2013 s'élève à 1,381 milliard d'euros par an, en baisse de 10% par rapport aux Contrats de la période 2000-2006. Trois champs d'application principaux ont été définis : constructions universitaires et programmes de recherche (24,6% des crédits) ; politiques environnementales (17,4% des crédits) ; transports collectifs (25% des crédits). Les contrats feront l'objet d'une révision annuelle et pourront être modifiés à mi-parcours, c'est-à-dire en 2010, selon leur degré d'application.
- À partir du site Vie publique :
www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etat-region-contrats-projet-pour-2007-2013.html
- Sénat, session extraordinaire de 2003-2004, séance du 16 juillet 2004 - Rapport d'information à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur les orientations définies lors du CIADT : www.senat.fr/rap/r03-418/r03-418.html
Mise à jour : juillet 2005
|
Contrat de pays
Les Contrats de pays de première génération sont apparus en 1975, dans le cadre d’une convention entre l'État et les collectivités locales en vue d'actions d'aménagement et d'incitation sur de petits territoires. La collectivité régionale y a été associée à partir de 1983, soit en partenariat avec l’État, soit à titre principal. Les procédures d'élaboration des Contrats de pays de cette génération font une place importante aux propositions des forces vives locales et valorisent la logique ascendante du développement territorial. La commission chargée de la préparation du dossier est coprésidée à égalité par le sous-préfet et le président de l’instance intercommunale. La signature du contrat est locale avant que le document ne soit envoyé au Préfet de région qui le transmet au Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT) pour signature par le Premier ministre ou le Ministre de l’intérieur. Il s’agit d’un pas en avant décisif de l’État vers la reconnaissance des pouvoirs de représentation et de décision locaux en matière d’aménagement rural.
La loi Pasqua de 1995 a réactualisé les Contrats de pays qui ont été renforcés par la loi Voynet de 1999. Le Contrat de pays permet la déclinaison d'actions structurantes (tourisme, développement local, culture, environnement, ...) sur un territoire intercommunal présentant une cohésion géographique, culturelle, économique, sociale. La loi prévoit que les communes d'un pays élaborent une Charte de pays, document d'orientation du développement durable prenant en compte les dynamiques locales. Les Contrats de pays sont intégrés dans le volet territorial du Contrat de plan État-région. Ainsi, les communes du pays, après s'être regroupées en Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), en GIE (Groupement d’Intérêts Economiques) de développement local, ou en syndicat mixte, peuvent conclure un Contrat de pays dans le cadre des Contrats de plan État-région.
Voir l'article d'Emmanuelle Bonerandi : Les pays ont dix ans ... retour sur expérience
Mise à jour : juillet 2005 |
Contrat de ville / Contrat d'agglomération
Les contrats entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales, expérimentés dans le cadre du Xe plan (1990 - 1994, treize premiers contrats) généralisés à partir du XIe (1994 - 1999), sont devenus le cadre de base de la politique de la ville. Ces contrats portent sur un programme pluriannuel de Développement social urbain (DSU) à l'échelle d'une commune urbaine ou d'une agglomération. L'objectif est de lutter contre l'exclusion dans les quartiers en difficulté et de les réintégrer physiquement et socialement dans la ville.
Les Contrats de ville sont couplés avec les Contrats de plan État-région, mais souvent négociés en marge de ceux-ci. Ils s'ajoutent aux Programmes d'aménagement concerté du territoire (PACT) concernant des villes moyennes, des vallées et des bassins. Les orientations de la dernière génération de Contrats de ville (période 2000 - 2006) donne la priorité aux quartiers dégradés et prend en compte l'échelle globale des agglomérations, même si les actions mises en œuvre demeurent bien souvent encore d’échelle communale.
Le Contrat d'agglomération est porté par une Communauté d'agglomération. Il permet l'adoption d'actions structurantes (développement économique, politique de la ville... ) sur une aire urbaine de plus de 50 000 habitants ayant adopté la taxe professionnelle unique (TPU). Il est intégré dans le volet territorial du Contrat de plan État-région.
Mise à jour : juillet 2005
|
Conversion, reconversion
Transformation des activités d'un territoire en vue de son adaptation à un nouvel environnement économique, technologique, géopolitique.
Les premières régions concernées par des politiques de conversion ont été les régions anciennement industrialisées ou d'agriculture traditionnelle confrontées à la modernisation.
En France, on a parlé officiellement, pour la première fois, de Zones de conversion en 1967 à propos des zones minières (Nord, Lorraine, Massif central). Puis, le problème s'est étendu à la sidérurgie, à l'industrie textile, aux chantiers navals, aux industries de l'armement.
Progressivement, le traitement des territoires en difficulté est passé de logiques sectorielles à des logiques de projet centrées sur les territoires. Les politiques structurelles de l' Union européenne (Objectif 2) ont également joué leur rôle.
Pour compléter, pour prolonger :
- dans le corpus documentaire de ce dossier, "Industrie, recherche et innovation, de nouvelles dynamiques territoriales ".
Mise à jour : juillet 2005
|
Décentralisation
La France est un pays de forte tradition centralisatrice. Aussi, après l'échec du référendum de 1969 sur la régionalisation, la décentralisation entreprise par les lois Defferre de 1982 - 1983 ("Acte I de la décentralisation"), apparaissait-elle en rupture, tout en s'inscrivant dans un processus de plus longue durée. La loi constitutionnelle consacrait de manière irréversible le rôle des collectivités territoriales en inscrivant dans l'Article I de la Constitution le principe selon lequel "l'organisation de la République est décentralisée" et en décidant que les régions figureront désormais, aux côtés des communes, des départements et des collectivités d'outre-mer, parmi les collectivités territoriales de la République énumérées dans la Constitution.
Ces lois ont allégé la tutelle de l’État sur les collectivités locales, donnant au département et à la région une autorité exécutive élue et une autonomie budgétaire. Le principe de subsidiarité est pris en compte. Mais la politique de décentralisation est alors aussi une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
Les compétences transférées alors aux collectivités ont concerné l’urbanisme et le logement, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, l’action sociale, la santé et les transports. En contrepartie de ces transferts, des aides financières sont accordées par l’État aux collectivités sous la forme de dotations (dotations globales de fonctionnement, d’équipement, de décentralisation). La procédure des contrats de plan État-régions institutionnalise et généralise les collaborations.
La décentralisation de 1982 avait alourdi les responsabilités des maires et les villes-centres qui avaient vu leurs charges de centralité (équipements bénéficiant à toute l'aire urbaine en matière de transports, en matière culturelle, etc.) s'alourdir. Inversement, certaines communes de la périphérie, bénéficiant de surfaces disponibles, disposaient, sans la redistribuer, de la taxe professionnelle versée par les entreprises qu'elles accueillaient. Les incitations à l'intercommunalité (loi Chevènement de 1999) s'efforcent de corriger ces effets pervers de la décentralisation.
Depuis 2003, plusieurs textes législatifs ont marqué un nouveau tournant parfois qualifié d' "Acte II" de la décentralisation". La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la République, modifie l'article I de la Constitution qui stipule désormais que "l'organisation de la République est décentralisée". L'article 72 de la Constitution, modifié par la loi, explicite le principe de subsidiarité : "Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon." Inspirée par l'idée que "la décentralisation des compétences doit aller de pair avec le développement de la faculté d'expression directe dont disposent les citoyens au niveau local", la loi introduit dans la Constitution deux nouveaux principes de démocratie directe : le droit désormais reconnu aux collectivités d'organiser des référendums décisionnels - et non plus seulement consultatifs - sur des questions relevant de leurs compétences et le "droit de pétition" des électeurs.
Enfin, dernière étape, la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’État aux collectivités locales.
Pour développer, compléter, des documents de synthèse et des ressources en ligne dans cette page du corpus documentaire : Actes I et II de la décentralisation : évolution des compétences des collectivités territoriales
La décentralisation des activités consiste à réduire la concentration des activités sur un pôle, une agglomération. Pour la France, il s'agit avant tout de Paris et de la région Île-de-France .
Historiquement, la décentralisation des activités a concerné, dans l’entre-deux guerres, le déménagement d’activités jugées stratégiques de la région capitale ou des zones frontalières dans des régions jugés plus sûres. C’est le cas du transfert des activités aéronautiques civiles et militaires vers le Bassin Aquitain, et plus spécifiquement Toulouse. Il peut s'agir d'activités publiques ou privées, comme en témoigne la vague massive de décentralisation des activités industrielles vers le Grand Ouest français initiée dans les années 1960, notamment dans les secteurs de l’industrie automobile et des biens de consommation (électro-ménager et télécommunications). Ce mouvement a été largement encouragé par l’État, qui a mis en place des mécanismes incitatifs (indemnité de décentralisation industrielle de 1964 jusqu’en 1981, puis de nouveau à partir de 1995) et coercitifs (demande d’agrément pour toute extension ou création de nouvelle surface industrielle puis tertiaire en Région parisienne, de 1955 jusqu’au milieu des années 1980).
Du côté des activités publiques, le 7 novembre 1991, le Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIAT) présidé par Édith Cresson alors Premier ministre, avait annoncé 19 décisions de délocalisation (4 000 emplois environ), parmi lesquelles l'ENA, l'ONF, la SEITA, la Manufacture des Gobelins, les Voies navigables de France (VNF), la DIACT (ex-DATAR), l'INPI et la Française des Jeux. Un deuxième CIAT, en janvier 1992, a annoncé la délocalisation de 70 organismes (7 000 emplois) et le mouvement a été poursuivi ultérieurement, par exemple, par la décision de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) de Paris à Chasseneuil-du-Poitou en 2002, ou, en 2004, avec le déménagement du CNASEA d’Issy-les-Moulineaux à Limoges, etc.
Mise à jour : juillet 2005
|
|
Déconcentration
La déconcentration consiste à déléguer les pouvoirs et les moyens de décision gouvernementale (administration centrale) à des autorités administratives implantées localement. Elle a pour objet de réduire le volume des décisions du pouvoir exécutif et des directions centrales pour en laisser l'appréciation et l'exercice aux représentants de l'État sur le terrain (hauts fonctionnaires tels que les préfets ou les Secrétaires généraux pour les affaires régionales / SGAR). La déconcentration permet de prendre le maximum de décisions au plus près des intérêts locaux et de chercher les solutions appropriées aux problèmes rencontrés.
La décentralisation des activités et la déconcentration administrative ont contribué au développement régional par le renforcement des métropoles.
Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "trente glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). La déconcentration, effective depuis 1964, concerne la création de services administratifs sectoriels au niveau régional et départemental dans un souci de rapprochement des usagers et de couverture complète du territoire national. Les services administratifs déconcentrés sont regroupés en Directions régionales et Directions départementales, placées sous l’autorité du préfet (de région, de département). On peut citer les Directions régionales (et départementales) de l’Équipement, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, de l’Agriculture, etc.
Un rapport des géographes Hautreux et Rochefort (1963) permet à l'ex-DATAR d'identifier huit villes (ou villes en réseaux), désignées, à partir de 1964, comme métropoles d'équilibre : Lille-Roubaix-Tourcoing, Nancy-Metz, Strasbourg, Lyon-Grenoble-Saint-Etienne, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire. Par la suite, quatre autres villes furent associées : Rennes, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice. Ces métropoles bénéficièrent d'une politique volontariste destinée à rééquilibrer le poids de Paris, à impulser des processus de développement régional plus autonomes. Elles furent dotées d'équipements, d'investissements publics renforcés. Mais, dès les années 1970, le bilan semblait mitigé et plutôt décevant : la croissance hypertrophique de l'Ile-de-France ne ralentissait guère et les métropoles d'équilibre gênaient plutôt le développement des villes moyennes de leur système urbain qui, en définitive, ont connu parfois une croissance plus rapide.
Mise à jour : juillet 2005
|
Délocalisations, localisations
Souvent, délocalisations rime avec désindustrialisation. Les traumatismes subis par les personnels concernés, parfois, par des bassins d'emploi entiers, sont indéniables. Au-delà de l'émotion, quelles sont les réalités, quels sont les faits ?
La désindustrialisation ne résulte que très partiellement des délocalisations mais plus largement des évolutions des modes de production et de consommation. Si, en termes d'avantages comparatifs, de concurrence internationale, la France (comme les autres pays développés) est pénalisée sur le plan des salaires, elle l'est moins sur ceux de la productivité, de la valeur ajoutée, de la formation, du fonctionnement des infrastructures. Dans ce contexte, les territoires les plus vulnérables, les plus touchés, sont ceux dont les spécialisations économiques étaient avant tout industrielles, parfois mono-industrielles et dont les activités reposaient peu sur les services.
Globalement, la part de l'emploi industriel est passée de 24% de la population active en 1980 à 15,2% en 2002, en valeur, la part de la production industrielle dans le PIB est passée de 25% en 1970 à 16,1% en 2002. Il faut cependant remarquer que cette baisse est en large partie due à l'externalisation, par les entreprises industrielles, de différentes tâches relevant des services (nettoyage, comptabilité, logistique, etc., ce que l’on appelle le tertiaire industriel) et aux gains de productivité (4,1% par an depuis 1990). C'est ainsi que les activités de services aux entreprises (incluant l'intérim) représentent 3,1 millions d'emplois en 2002 contre 1,5 en 1980 (source INSEE).
Il convient de faire aussi le bilan entre les activités qui se délocalisent et celles qui s'implantent sur le territoire français, résultat de l'Investissement direct étranger (IDE) en France. Il faut aussi distinguer vraies et fausses délocalisations. Lorsqu'une entreprise investit en Asie, c'est pour se rapprocher de marchés, de consommateurs. Ce n'est pas forcément une délocalisation. En 2003, les délocalisations "véritables" n'ont représenté que 4% de l'ensemble des investissements français à l'étranger. Inversement, l'emploi industriel en France bénéficie d'investissements étrangers (voir des exemples sur le site de l'AFII *)
Au demeurant, les phénomènes de délocalisation ne peuvent être niés et ils pourraient concerner de plus en plus le secteur des services dans les décennies à venir, comme en témoigne la délocalisation des centres d’appels téléphoniques ou des services de maintenance informatique. Le cabinet de conseil Katalyse, dans une étude pour le compte de la Commission des finances du Sénat*, estime que 200 000 emplois de services pourraient être délocalisés d'ici à 2010. Parallèlement, combien pourraient être créés ?
Que ce soit à l'échelle nationale ou européenne, la quête de nouvelles politiques industrielles s'impose. Elles ne pourront aboutir qu'en s'appuyant sur d'importants efforts en R&D. Or, à l'échelle européenne, il n'y a pas, pour l'industrie ou les services, l'équivalent de la PAC. Le Conseil européen de Barcelone (2002) avait fixé, pour 2010 et dans la continuité du "processus de Lisbonne", pour objectif une augmentation de plus de 50% en valeur réelle des dépenses totales en R&D de l'UE (elles passeraient ainsi à 3% du PIB), dont 67% pour la part du secteur privé. L'objectif est loin d'être atteint. De son côté, la France s'engage dans une nouvelle politique volontariste d'industrialisation par l'innovation en lançant de nouveaux " Pôles de compétitivité".
- Sur Géoconfluences (article indépendant, nouvelle fenêtre) :
Technologies de l'information et de communication : quels effets sur les territoires ?
- L'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) :
www.investinfrance.org/France/?l=fr et www.logistics-in-europe.com/fr/index.html
- Rapport d'information du 10 mai 2005 par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan à l'Assemblée nationale, Les outils de la politique industrielle :
www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2299.asp
- Site du Sénat :
> Rapport d'information n° 416 (2004-2005) de Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances du Sénat (22 juin 2005) - La globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois (tomes 1 et 2, annexes dont l'étude Katalyse sur "Les délocalisations des métiers de service" : www.senat.fr/rap/r04-416-1/r04-416-1.html et www.senat.fr/rap/r04-416-2/r04-416-2.html
> Rapport d'information n° 374 (2003-2004) de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques (23 juin 2004) - Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen :
www.senat.fr/rap/r03-374/r03-374.html
- Sur le site de La documentation française , le rapport Beffa, Pour une nouvelle politique industrielle :
www.ladocfrancaise.gouv.fr/brp/notices/054000044.shtml
- Baromètres annuels de l'attractivité française et européenne - Études d'Ernst & Young :
www.ey.com/global/content.nsf/France/0605_Etude_Attractivite_France_Europe
Mise à jour : juillet 2005
|
Déprise agricole
La déprise agricole est une composante de l'évolution des territoires ruraux. Elle contribue à transformer certaines campagnes en profondeur : apparition de friches, reboisements, réaffectation à d'autres usages ( tourisme, zones de protection de la nature - parcs ou autres), arrivée de néo-ruraux profitant d'espaces aux disponibilités foncières attractives. "La France du vide", selon l'expression du géographe poitevin Roger Béteille* en 1981), est celle des faibles densités, inférieures à 45 hab/km² en moyenne (voire de 25 ou 20 hab/km² selon certains géographes spécialistes de ce champ d'étude) pour les densités des espaces à dominante rurale. Ils se concentrent, majoritairement , sur une diagonale Nord-est / Sud-oue st (qualifiée parfois de "diagonale du vide") incluant des zones de montagne comme la Lozère, département le moins densément peuplé de la France métropolitaine (14 hab/km²). Cette "diagonale" a cependant tendance à se fractionner. Ainsi, l’étalement urbain toulousain gagne l’arrière-pays ariégeois, bien au-delà de la seconde couronne de périurbanisation.
Dans les espaces ruraux profonds, l'exode rural est un processus ancien. Il a parfois commencé dès 1846, qui aurait été l'année du maximum démographique des campagnes françaises. Dans les cantons les plus touchés, la population est vieillie, l'exode rural, qui se poursuit, touche tout particulièrement les plus jeunes, les femmes, les agriculteurs restants souvent célibataires. La continuité territoriale des services publics, l'installation et l'entretien des réseaux (routiers, énergétiques, de télécommunications) deviennent très onéreux, les commerces et les services du secteur marchand disparaissent.
Les territoires les plus touchés par la déprise peuvent bénéficier de mesures particulières telles que le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et celui des Territoires Ruraux de développement prioritaire mis en place par la LOADT de 1995. Des opérations de reboisement ont pu être entreprises, parfois financées dans le cadre de la PAC.
- Voir l'article de Clément Dodane : De la déprise au boisement, les nouvelles forêts ardéchoises
Mise à jour : octobre 2010
|
|
Desserrement
Le desserrement répond au manque d'espace dans le centre des agglomérations. Il conduit les activités et les populations à se déplacer en périphérie. C'est un mouvement de courte distance (quelques dizaines de kms au maximum), distinct de la décentralisation des activités d'une région vers une autre. Le mouvement a d'abord concerné l'industrie à la recherche de disponibilités foncières à un coût attractif. Le desserrement des activités tertiaires a suivi ultérieurement, centres de recherche, grande distribution, universités ont migré vers les périphéries.
Le desserrement peut être favorisé par des politiques volontaristes : en région Île-de-France , les villes nouvelles ont impulsé le desserrement à partir des années 1960.
Mise à jour : juillet 2005
|
Déterritorialisation
Le territoire, comme substrat de la localisation des activités humaines, peut sembler dépassé : investissements, activités productives paraissent de plus en plus s'affranchir de certaines logiques territoriales de nature "physique" (distances euclidiennes, ressources). Dans le fonctionnement du capitalisme contemporain, capital et territoires, multinationales et États-nations sont assez largement découplés, les investissements paraissent s'affranchir de toute contingence topologique. Par ailleurs, les nouveaux réseaux, fondés sur les technologies des télécommunications et sur l'informatisation, multiplient les possibilités de travail à distance. Aussi, certains "territoires" ne sont plus topologiques mais fonctionnent en réseau.
La déterritorialisation peut aussi se penser en termes d'affaiblissement des identités territoriales à l'heure de la globalisation. Ce qui peut susciter, en retour, en réaction, une demande sociale accrue de local. On observe également un retour du local dans les logiques d’implantation des activités économiques par le biais d’aménités territoriales spécifiques, dans un contexte de concurrence des territoires (voir l'entrée terroir).
À suivre : le 16e Festival international de géographie (FIG) en 2005 avait pour thème "Le monde en réseaux, lieux visibles, liens invisibles" - http://fig-st-die.education.fr/actes/actes_2005
Mise à jour : juillet 2005
|
Développement durable des territoires (urbains, ruraux)
En France, c'est la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire LOADDT (ou loi Voynet) de 1999 qui organise la prise en compte des dimensions environnementales et de durabilité dans les politiques de développement territorial.
Elle a été suivie par d'autres dispositifs particuliers. Par exemple, la Charte forestière de territoire. Créée par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, la Charte forestière de territoire vise à mettre en place une gestion durable de la forêt. Le législateur n'a fixé aucun territoire type a priori, mais, à l'échelle d'un pays ou d'un parc, la Charte forestière constitue le volet forestier de la Charte du territoire. Les Contrats d'agriculture durable (CAD), créés par décret le 22 juillet 2003, sont des outils d'encouragement à la multifonctionnalité de l'agriculture : préservation des ressources naturelles ; aménagement de l'espace rural. Les CAD sont passés entre un exploitant agricole, l'État et, le cas échéant des collectivités territoriales pour une durée de 5 ans. Les actions agroenvironnementales font partie du Plan de développement rural national, adaptées au niveau régional. Il s'agit par exemple de reconvertir les terres arables en prairies, de créer des zones tampons, d'implanter des éléments fixes du paysage comme les haies, de créer ou conserver des zones d'expansion de crues, d'implanter des cultures d'intérêt faunistique ou floristique reconnu, de conserver les modes d'occupation des sols à intérêts paysager et patrimonial. Les CAD permettent aussi l'adoption de mesures dont l'intérêt dépasse le cadre territorial : conversion à l'agriculture biologique, protection des races menacées par exemple.
Voir :
- le dossier (nouvelle fenêtre) : Le développement durable, approches géographiques
- en corpus documentaire : Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement
- L'évaluation des CTE : www.agreste.agriculture.gouv.fr/default.asp?rub=etudes&hauteur=455
- Par le Ministère de l'agriculture :
www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.exploitationsagricoles_r29.html
- Le dossier consacré aux Contrats d'agriculture durable (CAD) :
www.fnsea.fr/dossiers/CAD/default.asp
- Sur Entreprises Territoires et Développement (ETD, soutenu par la DIACT et la Caisse des dépôts et consignations) : www.projetdeterritoire.com/spip/article.php3?id_article=1353
Mise à jour : juillet 2005
|
Environnement et territoires
La prise en compte des dimensions environnementales des territoires est une des dimensions du développement durable, clairement impulsée par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire LOADDT (ou loi Voynet) de 1999. D'autres dispositifs invitent aussi à cette prise en compte, par le biais des directives européennes ou des territoires patrimoines de l'Unesco, par exemple.
Des formes particulières d'aménagement à forte dimension environnementale se sont imposées en France : les Parcs nationaux et les Parcs naturels régionaux.
Les Parcs nationaux ont été initiés par la loi du 22 juillet 1960. Il s'agit de territoires de protection de la nature, gérés par l'État, inspirés par les préconisations de l'UICN ( IUCN, World Conservation Union) qui les décrit ainsi : " territoires relativement étendus, qui présentent un ou plusieurs écosystèmes généralement peu ou pas transformés par l'exploitation et l'occupation humaine, où les espèces végétales et animales offrent un intérêt spécial du point de vue scientifique et récréatif". Ils font l'objet de mesures de préservation, de protection.
Les Parcs nationaux sont des dispositifs complexes à monter pour tenir compte équitablement des acteurs locaux. Il existe, en 2007, neuf Parcs nationaux aux superficies variables : Vanoise, Port-Cros, Pyrénées occidentales, Cévennes, Écrins, Mercantour, Guadeloupe, amazonien de Guyane (3,4 millions d'ha avec une zone cœur de 2 millions d'ha) et Hauts de l'île de la Réunion. Ces deux derniers ont été créés en mars 2007. Restent à l'étude et en débats plus ou moins délicats, voire houleux : la mer d'Iroise, la Corse, les calanques à l'est de Marseille.
Un Parc national stricto sensu se compose d'une "zone centrale" ou "cœur" (ou "parc proprement dit" selon la terminologie officielle), où une réglementation stricte protège les milieux (faune, flore, paysage) et d'une "zone périphérique" ("pré-parc") où l'Établissement Public ne dispose pas de pouvoir particulier mais où la loi lui impose d'aider aux actions de développement social et économique. Il ne peut cependant qu'être consulté et formuler un avis : " les réalisations d'ordre social, économique et culturel sont élaborées sous la responsabilité du Ministère de l'équipement et sous la direction du Préfet en liaison avec l'établissement et après consultation des collectivités locales intéressées" (décret du 31 octobre 1961, article 27). Ces deux composantes sont doublées d'autres mesures de protection, comme les sites inscrits ou classés, les ZNIEFF. Au-delà de ces deux zones, une zone de "libre adhésion" est laissée à l'appréciation des collectivités.
Des Réserves naturelles peuvent être associées aux deux "zones", comme forme de transition de l'une vers l'autre ; elles se situent bien souvent sur les pourtours de la zone centrale. Moins strictes en termes de protection, elles sont plus restrictives en termes d'interdictions que la zone périphérique.
Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires protégés et habités, majoritairement situés dans des zones fragiles à haute valeur environnementale. Ils ont une double vocation : la protection et le développement économique "durable". Ils sont régis par décrets (1967, 1988) mais les lois de décentralisation, puis la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, leur ont donné une base législative. Elle pose le principe que, sur le territoire d'un PNR, "les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte" des parcs qui concourent "à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public".
Leur appellation, proche de celle de Parc national, peut porter à confusion. Ils ont des objectifs plus larges et diversifiés : sauvegarde du patrimoine naturel et culturel ; loisirs et aménités pour les populations de la région ; aménagement des espaces ruraux, développement économique maîtrisé. S'appuyant avant tout sur les élus locaux et les tissus associatifs, ils sont localisés sur des territoires peuplés mais souvent dévitatlisés par l'exode rural. Ce sont des territoires de projet et d' aménagement beaucoup plus que de protection, dotés d'une charte constitutive adoptée par décret, qui en fixe les limites spatiales, en détermine les objectifs, les programmes d'équipements, les mesures à adopter, les règles de fonctionnement et de gestion. Les PNR peuvent être créés à l'initiative des communes, des départements ou des régions. Leur agrément est valable dix ans, renouvelable mais aussi révocable en cas de non-respect de la charte. Ce fut, par exemple, le cas du Marais poitevin, labellisé dès 1979, mais déclassé fin 1996 pour sa complaisance à l'égard de l'agriculture intensive. Depuis, il est un simple parc interrégional et s'efforce de reconquérir son label de PNR.
Il y a, en 2007, 45 PNR sur environ 13% du territoire métropolitain, le dernier arrivé étant celui des Alpilles (décret du 30 janvier 2007). Les Parcs naturels régionaux sont organisés au sein de la Fédération nationale des PNR (FPNR), dont l’objectif est d’assurer une certaine unité et une lisibilité générale aux différentes structures (par exemple dans la couleur des logos).
La loi de 1960 sur les Parcs nationaux avait vieilli car leur modèle ne correspondait plus aux enjeux contemporains d'un développement durable des territoires. En mars 2006 une "loi relative aux Parcs nationaux, aux Parcs naturels marins et aux Parcs naturels régionaux" introduit un nouvel esprit de la conservation de la nature cherchant à protéger les sites mais en impliquant davantage les populations locales. Cette nouvelle loi renforce la protection juridique des Parcs nationaux. Elle modifie les dispositions des articles L. 331-1 du code de l'environnement et suivant relatifs aux Parcs naturels nationaux, parcs qui peuvent être crées à partir d'espaces terrestres ou maritimes quand ils comportent un intérêt spécial et qu'il faut en assurer la protection. Elle crée des instruments spécifiques de protection pour les espaces marins comme "l'Agence des aires marines protégées". De plus, elle aménage le régime des Parcs naturels régionaux. Enfin, elle institue un établissement public coordonnateur nommé "Parcs nationaux de France". (voir L. Laslaz, 2007).
D'autres dispositifs ont des objectifs de protection environnementale des territoires et de préservation de la biodiversité.
Les Réserves naturelles, créées par la loi du 1er juillet 1957 (modifiée par celle du 10 juillet 1976), sont des parties du territoire d'une ou plusieurs communes pour lesquelles des mesures spéciales de protection sont adoptées afin d'y conserver des espèces animales ou végétales ou des milieux menacés. Elles sont gérées par une association ou par un syndicat de communes. Le classement en réserve naturelle résulte d'un décret, après enquête publique, à la demande d'une administration, d'une collectivité territoriale, d'une association.
Les Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ont été instituées en 1982 dans la perspective d’un recensement général des richesses naturelles du territoire français. L'inventaire est réalisé à l'échelle régionale. Les ZNIEFF sont entièrement cartographiées. Si elles ne sont pas opposables à des tiers, elles sont, la plupart du temps, prises en compte dans les projets d'aménagement du territoire (POS / PLU par exemple).
Le Conseil européen du 21 mai 1992 (92/43/CEE) a engagé la constitution d'un réseau écologique de zones spéciales protégées dénommé " Natura 2000". Celui-ci est destiné avant tout à préserver l'habitat naturel d'espèces animales et végétales menacées dans l'Union européenne et recensées dans les directives "oiseaux" de 1979 (zones ZPS) et "habitats" de 1992 (zones pSIC / ZSC). Le classement en zone Natura 2000 n'interdit pas la poursuite d'activités économiques ou de loisirs compatibles avec leur protection et le zonage des sites du réseau, en ZPS ou en pSIC/ZSC, est un compromis entre les impératifs scientifiques, socio-professionnels et politiques.
Pour compléter sur Géoconfluences :
- Dans le corpus documentaire de ce dossier : Natura 2000 : où en est-on en France ?
- Dans ce dossier Autour de la nouvelle loi sur les Parcs nationaux français : enjeux et conflits (Lionel Laslaz, 2007)
En nouvelle fenêtre :
- D'après la thèse d'Antoine Da Lage, dans le dossier L'aménagement régional et la forêt, le cas du PNR du Vexin français.
Et parmi les articles indépendants : La forêt guyanaise française, entre valorisation et protection (Patrick Blancodini)
Voir aussi :
- la Fédération des parcs naturels régionaux : www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr
- Le Syndicat mixte du Parc interrégional du Marais Poitevin : www.parc-marais-poitevin.fr
- les Parcs nationaux de France : www.parcsnationaux-fr.com
- Les sites Natura 2000 en France : http://natura2000.environnement.gouv.fr
- La préservation de la biodiversité dans l'Union européenne, le réseau Natura 2000 :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s15006.htm
- Le patrimoine mondial de l'Unesco : http://whc.unesco.org/pg.cfm?CID=31&l=FR
- L'UICN ( IUCN, World Conservation Union) : www.iucn.org
Mise à jour : juillet 2005
|
|
Équité, égalité territoriale
Le principe d’égalité est un des fondements constitutifs de la République française. Le constat des inégalités territoriales du point de vue des revenus, des activités, des équipements, du développement, incite à aller au delà. Il légitime des revendications d'équité territoriale, supposant de faire plus pour les territoires qui ont moins. L'évaluation de ces inégalités, l'appréciation des systèmes de péréquation nécessaires sont délicates. Cette réflexion se fait à différents niveaux d'échelle : régionale, nationale, européenne.
En France, le constat des disparités a d'abord porté sur l'opposition Paris - province (Gravier J.-F., 1947) ce qui inspira une politique de décentralisation industrielle au cours des années 1960 et 1970 principalement. Puis, les besoins de la conversion s'imposèrent. Les enjeux d’équité territoriale se sont reportés depuis une dizaine d’années sur la gestion et l’aménagement des territoires locaux : agglomérations et pays.
- Sénat - Rapport d'information n° 342 (2003-2004) fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, le 9 juin 2004 - La péréquation interrégionale, vers une nouvelle égalité territoriale :
www.senat.fr/rap/r03-342/r03-342.html
Mise à jour : juillet 2005
|
Friches
Les friches sont des terrains qui ont perdu leur fonction, leur vocation, qu’elle soit initiale ou non : friche urbaine, friche industrielle, friche commerciale, friche agricole. Laissées momentanément à l'abandon, ces surfaces peuvent fournir l'opportunité de repenser l' aménagement du territoire, tant en milieu rural qu'urbain.
En milieu rural, la définition de la friche est assez ambiguë, polysémique, variable en fonction des spécialistes. On peut s'accorder sur le fait qu'elle désigne un espace agricole récemment abandonné, qui a été cultivé. Il est donc, statistiquement, sorti de la Surface agricole utilisée (SAU) et laissé à la végétation spontanée. La friche est une situation temporaire car elle est destinée à devenir un bois, une forêt, des landes, etc. ou à être cultivée à nouveau. Il faut se méfier des statistiques sur la friche, tantôt attribuée aux formations forestières, tantôt à des usages agricoles, ce qui provoque des biais de lecture et d'interprétation.
Il arrive que l'on confonde la jachère, pratique de mise en repos de la terre pour des raisons biologiques ou économiques (dans le cadre de la politique de la PAC par exemple), avec la friche.
La friche est souvent connotée péjorativement, associée à des terrains à fortes contraintes (pente, sol, etc.). L'ouvrage du journaliste Éric Fottorino, "la France en friche", publié en 1989, témoignait d'une forme de psychose, la nature ayant horreur du vide. Il existe de fait des visions contrastées de la friche. Par exemple, pour les agriculteurs, c'est le symbole de l'abandon, de la désolation, du renoncement. Pour les écologues, c'est un milieu aux riches potentialités biologiques.
En milieu urbain, on peut distinguer différents types de friches. Les friches de la périphérie urbaine, désaffectées par les activités agricoles, industrielles ou logistiques (penser aux vastes emprises de la SNCF), sont en attente d'une utilisation de type urbain et d'une valorisation sous l'effet de la pression foncière. Les friches urbaines en espace bâti, sont en réserve et en attente de réaffectation et de projet d'urbanisme de rénovation ou de réhabilitation. Ces friches peuvent résulter de la démolition d'espaces résidentiels déclassés ou d'espaces d'activités industrielles ou commerciales désaffectées. Des quartiers entiers font l'objet d'opérations mixtes État, collectivités et UE par le biais d’établissements publics en charge des opérations de réaffectation (portage financier, maîtrise d’ouvrage, appui technique, etc). La rénovation de certaines friches industrielles a pu se faire en bénéficiant des fonds structurels de l'Objectif 2 de l'UE. Par exemple, dans ce cadre, en région Île-de-France , le ratio des friches industrielles par habitant sur une zone éligible de 100 000 hab. doit passer de 21,5 ha/hab en 2000 à 16 ha/hab en 2006.
- Voir l'article de Clément Dodane : De la déprise au boisement, les nouvelles forêts ardéchoises
- Sur le site de l'Union nationale des fédérations d'organismes Hlm ( www.union-hlm.org - Union sociale pour l'habitat) : Habitat et Union européenne - Les fonds structurels en France et dans votre région : www.union-hlm.org/structu/m-europe.nsf/.../?OpenDocument
- Différents articles de Pierre Dérioz (Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse) :
www.geo.univ-avignon.fr/Site%20Avignon/pages/labo/Ac%20DERIOZ.html
Mise à jour : octobre 2010
|
Frontalier / Transfrontalier
À la suite de la signature en 1982, puis de la ratification, en 1984, de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou des autorités territoriales, la France a progressivement conclu des accords autorisant la coopération décentralisée transfrontalière : accord de Rome en 1993, de Bayonne en 1995, de Karlsruhe en 1996 et franco-belge en 2002.
L'UE, à travers ses objectifs de cohésion sociale et territoriale, a encouragé une politique volontariste de transgression des frontières nationales du point de vue de la circulation des marchandises (marché unique), de celle des capitaux et de la monnaie (zone euro), des réseaux (transports, énergie, télécommunications) et des hommes (espace Schengen). Des "Programmes d'initiative communautaire" (PIC) encouragent les coopérations transfrontalières. Ainsi, d'Interreg (Interrégional), un des programmes de la politique régionale de l'UE. Créé en 1990, il est dans sa troisième tranche, Interreg III (2000 - 2006).
- Le site interministériel de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) :
www.espaces-transfrontaliers.org/indexsite.php
> Les projets transfrontaliers Interreg III : www.espaces-transfrontaliers.org/indexsite.php
Mise à jour : juillet 2005
|
Gouvernance territoriale
Ensemble des processus et des institutions qui participent à la gestion publique d'une société ou d'un territoire, le terme de gouvernance est en usage dans différents champs des sciences sociales : sociologie politique, économie (gouvernance d'entreprise) et économie du développement, par exemple.
La gouvernance territoriale désigne un mode de gestion politique locale. Elle s'appuie sur la mobilisation des ressources humaines, sur la capacité à réguler un territoire dans le cadre d'un système partenarial avec des acteurs multiples. Elle veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus social et à ce que les voix des plus démunis puissent se faire entendre.
C'est un chantier de recherche qui permet de formuler des questions : Comment les collectivités locales peuvent-elles améliorer les conditions de vie de leurs administrés ? De quelle manière leur rendent-elles des comptes, quelle transparence donnent-elles à leurs activités ? De quelle manière la démocratie locale, l'implication des différents acteurs, peuvent-elles s'exercer ?
La gouvernance territoriale, qu'elle qu'en soit l'échelle (État, régions, départements, communes), peut aussi renvoyer aux "bonnes pratiques" de gestion financière accompagnées de dispositifs d'évaluation efficients. Dans ce cas la gouvernance territoriale renvoie essentiellement à une "saine gestion des affaires publiques". En France, la loi organique 2001-692 relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 remplace l'ordonnance du 2 juin 1959 et entrera en application en 2006. La LOLF, destinée à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur la dépense budgétaire, s'efforce d'accompagner la décentralisation et la généralisation des pratiques contractuelles entre l'État et les collectivités. Un de ses objectifs est d'améliorer la gestion publique en introduisant la notion de performance et en privilégiant une approche de la dépense en fonction de ses résultats, mesurés par de nouvelles pratiques d’évaluation. Le pilotage par contrats et par objectifs prend une dimension territoriale dans la mesure où les collectivités sont directement responsabilisées. Ainsi, devraient émerger des compétences davantage tournées vers les territoires.
Voir :
- en corpus documentaire, Quelles échelles de gouvernance pour quels territoires métropolitains ? L'exemple de la région métropolitaine lyonnaise
Pour compléter :
- l'article "gouvernance" de Patrick Le Galès in Dictionnaire de la géographie et de l'espace des sociétés - Lévy J. et Lussault M. (dir.), Belin, 2003
- Par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une présentation de la LOLF :
www.minefi.gouv.fr/lolf/index1.html
Mise à jour : mars 2009
|
Habitat
En géographie, l'habitat peut être défini comme l'organisation des habitations sur un espace donné. L'habiter renvoie à la capacité des acteurs à organiser leur habitat, aux pratiques de vie qu'en ont les individus et les groupes qui l'occupe. La question du logement n'épuise pas celle de l'habitat mais elle s'y inscrit. Il y a des habitats sans logement, ceux des SDF par exemple.
L'habitat est, en France, l'objet de mutations permanentes et on peut observer des phénomènes complexes, parfois paradoxaux. Tout d'abord, l'étalement des zones résidentielles en périphérie urbaine et en rural périurbain traduit un phénomène généralisé de desserrement. Mais aussi, parfois, les densifications des centres, variables selon les types de concentration urbaine. La situation peut fortement varier selon la taille des agglomérations, entre la situation francilienne, les métropoles régionales et les villes petites et moyennes.
On observe aussi la désaffection généralisée à l'égard des "grands ensembles" qui font l'objet d'opérations de démolition parfois spectaculaires (par exemple : Les Grandes Bornes à Goussainville, 95 ; Le Blanc-Mesnil et La Courneuve, 93 ; La Duchère en périphérie nord de Lyon, 69; etc.) au profit de rénovations et de formules résidentielles de type lotissement pavillonnaire ou petits collectifs.
La résidence pavillonnaire est une forme spécifique de la résidence individuelle. Elle s'inscrit dans un lotissement, forme précise d'appropriation et d'organisation de l'espace, avec une voirie garantissant une bonne accessibilité automobile. Ce type de résidence s'est particulièrement développé en France alors que d'autres pays développés ne connaissent pas le même phénomène. La pavillon est doté d'attributs emblématiques : la maison en elle-même, qui condense les valeurs de la vie intime et familiale, et qui, derrière une revendication de personnalisation, répond à des standards précis ; le jardin, au cœur de l'image et de l'imaginaire attachés au pavillon ; le rapport à l'autre, au pavillon voisin, la délimitation physique de la parcelle étant une des spécificités du modèle pavillonnaire français, si on le compare au modèle nord-américain par exemple.
Si ce modèle pavillonnaire de l'habiter continue à exercer une forte attractivité, il entraîne néanmoins des déséconomies d'échelle, à la fois pour ses habitants et pour la collectivité, qui pourraient poser des problèmes croissants dans des périodes de moindre disponibilité en ressources nécessaires (énergétiques par exemple) pour le faire fonctionner.
Enfin, les programmes immobiliers "sécurisés" ont un succès croissant auprès de certaines catégories de population, classes moyennes et aisées principalement. La diffusion de ces nouvelles pratiques résidentielles pourraient, à terme, modifier les modes du "vivre ensemble" en France (F. Madoré*).
Le dispositif de Programme local de l'habitat (PLH), par la Loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991 était devenu un outil de programmation, sur cinq ans, articulant aménagement urbain et politique de l'habitat. Il s'agissait de favoriser une répartition "équilibrée et diversifiée" de l'offre de logement pour éviter les excès de la ségrégation entre communes et entre quartiers. La loi de 1991 a été modifiée par la Loi relative à la diversité de l’habitat du 21 janvier 1995 puis par l'article 55 de la Loi solidarité et renouvellement urbains (SRU, 2000) du 13 décembre 2000 qui a renforcé les obligations des communes en matière de réalisation de logements locatifs sociaux. Elle a étendu le champ géographique du dispositif, augmentant ainsi le nombre de communes concernées : il s’applique aux communes de plus de 3 500 hab. (1 500 en région Île-de-France ) situées dans une agglomération de plus de 50 000 hab. comprenant au moins une commune de plus de 15 000 hab. (définition de l’INSEE).
Le législateur a par ailleurs adopté une définition restrictive du logement social, ce qui se traduit par une diminution des logements existants pris en compte. La loi SRU met en place des dispositifs contraignants pour imposer à certaines communes un effort de solidarité, pénalisant celles qui ont moins de 20% de logement social (article 55). Il s'agit de permettre la réalisation de logements sociaux dans les secteurs où leur nombre est insuffisant c'est à dire inférieur à 20% du nombre des résidences principales et/ou le nombre des bénéficiaires d’aide au logement (allocation logement et aide personnalisée au logement) est inférieur à 18%.
Enfin, la loi SRU supprime l'alternative entre le versement d'une contribution et l'élaboration d'un PLH.
Le bilan de l'efficacité de ces dispositifs est à venir.
Voir, dans ce dossier,
> l'article de François Madoré : Nouveaux territoires de l'habiter en France : les enclaves résidentielles fermées.
> La politique de la ville en France : Les étapes de la politique de la ville en France / Aspects de la rénovation urbaine / Les Zones urbaines sensibles : quelques indicateurs
Mise à jour : juillet 2005
|
Intercommunalité (communautés urbaine, de communes, d’agglomération)
Peu retouché au cours des XIXe et XXe siècles, le découpage communal français est le reflet des anciennes communautés. La commune y correspond largement à l'ancien territoire (ou finage) d'un village, d'une paroisse.
Environ 32 000 communes sur les 36 564 existantes (en 2003 en France métropolitaine) comptent moins de 2 000 habitants, la population moyenne des communes est de 1 600 habitants. Ce cadre territorial traditionnel constitue un obstacle à la rationalisation et à la modernisation de l'administration publique au niveau local. C'est aussi un obstacle à la mise en œuvre de projets de développement, les ressources des communes, isolées, ne suffisant pas à les porter. Aussi les différentes formes d'incitation à l 'intercommunalité se sont-elles succédé.
Le Syndicat intercommunal (loi de 1884), établissement public créé à l'initiative des communes, est la forme la plus courante de regroupement communal, surtout en milieu rural. Il peut être soit à vocation unique (SIVU, créés en 1890) pour une compétence spécialisée, soit à vocation multiple (SIVOM, créés en 1959).
Plus récemment, le mouvement de coopération intercommunale a été relancé par la Loi administration territoriale de la République de 1992. Puis, la loi Chevènement (12 juillet 1999) a clarifié les formules de regroupement possibles à travers trois types d'"Établissements publics de coopération intercommunale" (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, les anciennes formules des districts et des communautés de villes étant appelées à disparaître. Elle impose aussi une taxe professionnelle unique (TPU) sur tout le territoire des EPCI. Les districts, ancienne formule d'intercommunalité (loi du 31 décembre 1978), et les communautés de villes ont dû se fondre, comme prévu par la loi, dans ce dispositif, en 2002.
La communauté d'agglomération est donc une innovation de la loi Chevènement. C'est un EPCI qui regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes - centre de plus de 15 000 habitants. Ce seuil ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.
Les compétences obligatoires de la communauté d'agglomération sont au nombre de quatre : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, urbanisme et transports (Schéma directeur, ZAC, transports urbains), équilibre social de l'habitat et politique de la ville. La communauté d'agglomération doit en outre exercer trois des compétences optionnelles suivantes : voirie, assainissement, eau, environnement, cadre de vie, équipements culturels et sportifs (ainsi que les bâtiments du culte en Alsace-Moselle). Elle perçoit la TPU et le produit du "versement transport ". Cette nouvelle formule connaît un grand succès.
La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966 pour gérer les agglomérations. C'est un EPCI regroupant plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plus achevée de la coopération intercommunale. Au 1er janvier 2005, il y a 14 communautés urbaines : Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg, Alençon, Arras, Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau-les-Mines, Le Mans, Nancy, Marseille et Nantes.
La communauté de communes a été créée par la loi de 1992. Elle exerce de plein droit, à la place des communes membres, des compétences obligatoires relevant de l'aménagement de l'espace et du développement économique. Ses compétences optionnelles relèvent d'au moins un des groupes suivants : environnement, logement/cadre de vie, voirie, équipements culturels et sportifs, d'enseignement préélémentaire et élémentaire (et les équipements cultuels en Alsace-Moselle). Elle est dotée d'une fiscalité propre et peut instituer une taxe professionnelle de zone à taux unique sur parties ou totalité de son territoire, ou une taxe professionnelle unique. Des villes importantes ont choisi cette formule : Marseille, Grenoble, Clermont-Ferrand par exemple.
Au 1er janvier 2005, 88% des communes françaises (Métropole + DOM), soit 32 311, sont membres d'un EPCI à fiscalité propre, c'est-à-dire d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle. Elles regroupent 84% de la population totale, soit 52,2 millions d'habitants. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est donc en passe d'être achevée. L'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée plus lentement en région Île-de-France et ne représente encore que 54% de ses habitants (hors Paris), soit 4,8 millions de personnes, mais elle poursuit son implantation rapide et à grande échelle : on y recense désormais 94 EPCI à fiscalité propre.
Pour compléter :
- en corpus documentaire de ce dossier : Quelles échelles de gouvernance pour quels territoires métropolitains ? L'exemple de la région métropolitaine lyonnaise
- Ministère de l'intérieur, Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2005 :
www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c6_collectivites_locales/.../2005_02_17_bilan_intercom
et, en .pdf :
www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c6_collectivites_locales/.../dossier_intercom_2005.pdf
- Voir le lexique proposé par la DIACT : www.diact.gouv.fr
Mise à jour : mars 2009
|
|
Local et localisme
Plus petite échelle d'un axe qui va jusqu'au global, le local s'est imposé comme principe d'organisation de la territorialité. Paré de toutes les vertus, il a inspiré les contestations du pouvoir central, les politiques de décentralisation et les politiques de projet, selon la formule consacrée "small is beautiful" ! Il a légitimé la redéfinition du rôle de l'État, le "génie local" valant mieux que l'argent public. Le local est alors conçu comme un espace de mobilisation synergique des acteurs qui doivent "penser globalement mais agir localement". Projet local, développement local, échappant aux lourdeurs hiérarchiques et administratives, proches des "administrés", ont tous les gages de la réussite.
Mais l'idéologie du local, le localisme, poussée à l'extrême, peut trouver ses limites en favorisant l'isolement, le repli sur son pré-carré. Certaines réticences à la coopération intercommunale peuvent en être des exemples.
L'expression "collectivité locale" désigne officiellement, en France, les institutions gérant un territoire limité (commune, département), les "collectivités territoriales" renvoyant plutôt à la région et à des exécutifs élus au suffrage universel. Dans la pratique, il y a souvent confusion et fusion entre les deux dénominations.
Mise à jour : juillet 2005
|
Maillages et découpages territoriaux
La France est réputée pour la complexité de ses mailles territoriales, pour leur superpositions jugées redondantes. De fait, les découpages des territoires y sont de nature variée. Mais ils répondent à des objectifs qui ne se chevauchent pas toujours et il convient parfois de relativiser les discours sur leurs enchevêtrements.
On distinguera donc : les maillages de nature élective, les circonscriptions électorales (cantons, circonscriptions législatives) ; les maillages administratifs, cadres des actions des pouvoirs publiques, par exemple, les circonscriptions d’action sociale (CAS) pilotés par les Conseils généraux ; les zonages d’intervention très diversifiés, par exemple ceux de la Prime d’aménagement du territoire (PAT), ceux des territoires de projet.
Le maillage administratif et électoral en 36 564 communes de la France métropolitaine est une première strate à grande échelle. Indéniablement leur émiettement peut être un handicap mais le mouvement de l' intercommunalité change progressivement la donne et leur administration peut être un gage de proximité avec les administrés.
Le département, cadre territorial hérité de la Révolution, est une collectivité territoriale siège de l'institution préfectorale et d'un grand nombre de services extérieurs des différents ministères (DDE, DDA, etc).
La division de la France en régions s'est faite, en 1955 et en 1962, en combinant plusieurs critères : de taille (entre 10 000 et 50 000 km²) ; de cohésion (tradition historique ou modes de polarisation). La loi du 2 mars 1982 avait fait des régions des collectivités territoriales. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la République, consacre clairement la région dans son article 72. Elle devient une collectivité territoriale de la République au même titre que la commune et le département. Ce découpage régional pose aujourd'hui certains problèmes, et à l'échelle de l'UE, les régions françaises peuvent paraître d'un "poids" (richesse, démographie) insuffisant.
Le débat se situe entre, d’une part, la recherche d’un optimum territorial, qui serait la parfaite adéquation entre territoire de vie et territoire de gestion, qu’elle soit administrative et/ou élective (Baudelle, 2000), et, d’autre part, la mise en avant d’une complexité territoriale, témoin et ferment de la vitalité des territoires de projets (Giraut, Vanier, 1999). Le débat porte plus généralement sur la réforme des maillages, des zonages et des circonscriptions, en résumé des découpages territoriaux qui semblent se surimposer et poser la question de leur légitimité, entre structures administratives, structures électives et structures de projet, autour du serpent de mer de la nécessité d’en supprimer quelques-uns, à commencer, chez certains auteurs, par le département (Laurent, 2002).
On cite souvent l'exemple de la division de la Normandie : la réunification de la Haute et de la Basse - Normandie est un thème récurrent mais elle n'aboutit jamais. La division date de plusieurs siècles. Mais des partenariats ont pu voir le jour : un seul Comité régional du tourisme (CRT) est basé à Evreux ; un pôle universitaire normand évite les doublons des formations de Rouen, Caen et Le Havre. On remarque que les élus opposent toujours davantage de résistances aux unifications que les populations.
D'autres projets de fusion entre mailles territoriales sont débattus de manière récurrente, sans aboutir : la fusion départementale entre Savoie et Haute-Savoie, pour constituer une région Savoie ; la fusion entre Haute-Corse et Corse du Sud, par exemple.
Certains maillages du territoire français peuvent paraître décalés des nouvelles situations territoriales. Il en est ainsi, par exemple, des arrondissements, circonscriptions support des sous-préfectures, dont la réforme est souvent annoncée, sans cesse repoussée.
Rappelons par ailleurs les principes de l'organisation territoriale de la France dans le cadre de la Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques (NUTS) de l'UE : les NUTS 1 sont les ZEAT (Zone d’étude et d’aménagement du territoire) ; les NUTS 2, les régions ; les NUTS 3, les départements ; les NUTS 4, les cantons et les NUTS 5, les communes.
- Voir, dans ce dossier :
> en corpus documentaire, Quelles échelles de gouvernance pour quels territoires métropolitains ? L'exemple de la région métropolitaine lyonnaise
> en Géographie vivante Enchevêtrements des maillages et action territoriale, l'exemple de la Meurthe-et-Moselle.
- Le glossaire (entrée Nomenclature ... NUTS) du dossier "Territoires européens ..."
- Cartes d'aperçu de la NUTS et des régions statistiques de l'Europe :
http://europa.eu.int/comm/eurostat/ramon/nuts/home_regions_fr.html
- INSEE Méthodes - Dixièmes entretiens Jacques Cartier : les découpages du territoire, n°76-78 - 1998
Mise à jour : juillet 2005
|
Pays
Le pays est une notion ancienne en géographie. On assisterait de nos jours au "retour des pays", le pays se définissant alors comme une catégorie constitutive de l’imaginaire nationale (Sylvestre, 2002).
Concrètement, les pays font leur retour en 1975, dans le cadre des Contrats de pays, définis par la DATAR, afin d’enrayer le dépérissement de certaines zones rurales et de répondre aux besoins de proximité immédiate. Les récentes lois d’ aménagement du territoire (loi Pasqua, 1995, loi Voynet, 1999) en font une entité et un outil de dynamisation des territoires. Cette évolution consacre, d’une part, l’élargissement des acteurs institutionnels en matière d’aménagement et de développement du territoire et, d’autre part, la procédure contractuelle qui ira dorénavant en se généralisant. Il s’agit d’un pas en avant décisif de l’État vers la reconnaissance des pouvoirs de représentation et de décision locaux en matière d’aménagement rural.
L’État entend par "pays", "un ensemble formé d’une petite ville (généralement entre 5 et 15 000 habitants) et sa zone d’influence géographique, soit un ou plusieurs cantons". La constitution d’une association de communes ou d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est un préalable obligatoire. Trois thèmes d’action sont privilégiés : l’emploi, avec la création de zones industrielles, le sauvetage d’activités en difficulté et les acquisitions foncières pour aménager des zones d’activités ; les services et équipements collectifs publics ou privés ; le cadre de vie avec des opérations en direction du tourisme, de l’environnement, et de l’ habitat.
En conclusion, on note que la définition des pays a évolué au fil du temps, depuis la politique des Contrats de pays de 1975. Ainsi observe-t-on la constitution de pays urbains, ce qui est différent de la logique de 1975 qui avait institué les pays dans la suite des Plans d’aménagement ruraux (1970), pendant des SDAU définis dans la Loi d’Orientation Foncière de 1967.
Voir l'article d'Emmanuelle Bonerandi : Les pays ont dix ans ... retour sur expérience.
Mise à jour : juillet 2005
|
Péréquation
Le produit de la fiscalité locale directe (taxes d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) engendre de fortes inégalités de richesse entre les communes françaises, estimées, par une étude du Commissariat au Plan datée de 2002, à un rapport de 1 à 12 000 entre la commune la plus riche et la commune la plus pauvre, situation sans équivalent dans l'UE. L'exiguïté du maillage communal en France en est une raison, car il limite les effets de lissage et renforce les effets de discontinuité.
Pour tenter de corriger ces inégalités, des mécanismes de péréquation financière différenciée se sont succédés depuis les années 1960, partant d'une réflexion en termes d' équité et d'égalité territoriales. La Dotation globale de fonctionnement (DGF) se compose d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement et elle évolue chaque année en fonction d'un indice. La Dotation forfaitaire (DF) a représenté, en 2002, 65% de l'effort financier annuel de l'État pour la réduction intercommunale des inégalités et elle est perçue par chaque commune. La Dotation d'aménagement regroupe une dotation au bénéfice des groupements de communes, une Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS, ex DSU) pour les villes les plus pauvres ou Dotation de solidarité rurale (DSR) pour les communes rurales. On peut aussi ajouter l’écrêtement de la taxe professionnelle pour les communes les plus riches au profit des communes les plus pauvres.
Ce système peut sembler opaque. Par ailleurs, les dotations de l'État ne comblent qu'un tiers du fossé entre les communes les plus pauvres et les plus riches. Après péréquation, les communes pauvres le restent, les riches aussi, que ce soit à travers les services publics ou la fiscalité locale. La péréquation semblerait plus favorable aux communes de faible population qu'aux communes urbaines, selon l'étude, et son fonctionnement n'est plus très bien adapté aux nouvelles réalités territoriales, l'échelon communal isolé n'étant plus vraiment pertinent compte-tenu des dynamiques de l' intercommunalité.
Pour approfondir, dans le corpus documentaire de ce dossier,
La politique de la ville en France : Les Zones urbaines sensibles, quelques indicateurs
Mise à jour : juillet 2005
|
Périurbain
Le terme est parfois imprécis, flou. On peut s'accorder sur la définition suivante : tout ce qui entoure la ville-centre mais qui, fonctionnellement en fait partie (activités, modes de vie) et qui est en continuité physique du bâti, ce qui n'est pas le cas du rurbain. Le périurbain correspond aux espaces d'interpénétration ville - campagne où s'observent des phénomènes de mitage, de friches. Les formes d' habitat peuvent y être diversifiées, par exemple : collectifs populaires, voire affectés à des populations délaissées, souvent qualifiés alors de banlieue sur un mode péjoratif ; lotissements pavillonnaires pour des catégories sociales de condition variée ; espaces résidentiels des populations aisées, jusqu'au cas limite des quartiers ou îlots clôturés ( gated communities). Le périurbain accueille aussi bon nombre d'activités, résultat du desserrement urbain ou d'implantations ex-nihilo : surfaces commerciales, centres de recherche, zones d'activités diverses.
Ces espaces bénéficient d'une forte dynamique démographique. On y relève une sur-représentation des familles avec enfants, une forte dépendance à l'égard des contraintes de la mobilité.
Voir, sur Géoconfluences, dans le dossier De villes en métropoles :
> La croissance démographique et spatiale de métropoles régionales en France : Toulouse - Bordeaux
> Dans ce dossier : à Villeneuve-Loubet (Alpes maritimes) , un exemple d'enclave résidentielle clôturée en territoire périurbain.
Mise à jour : juillet 2005
|
Planification
Processus qui fixe des objectifs d'aménagement du territoire à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation, et plus récemment, les méthodes de suivi et d'évaluation. La France a pratiqué aux lendemains de la Deuxième guerre mondiale une planification incitative.
Au niveau de l'administration centrale, le Commissariat général du Plan, créé en 1946 afin d'accompagner la reconstruction et la modernisation de la France sous la houlette d'un État keynésien, s'est vu progressivement vider de sa substance décisionnelle pour devenir un lieu de réflexion à long terme, de rencontre et d'échange entre différents acteurs publics, privés, du monde associatif et syndical. Il doit être transformé, en 2005, en un Conseil d'analyse stratégique.
Depuis la loi Rocard du 29 juillet 1982, la planification accorde une place plus grande aux régions et elle tient compte de la décentralisation. Les présidents des Conseils régionaux sont membres de droit de la Commission nationale de planification et peuvent y faire des propositions. L'harmonisation entre la planification nationale et la planification régionale se fait par le biais des Contrats de plan État-région (CPER).
En matière urbaine, on est passé des Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de 1967 aux Schémas de cohérence territoriale (SCOT) prévus dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000. Le glissement sémantique traduit le passage d'intentions directives à des intentions de mise en cohérence, vision plus pragmatique de l'aménagement.
Sur le site du Commissariat au Plan (futur Conseil d'analyse stratégique), diverses publications (analyses, regards prospectifs, etc.) : www.plan.gouv.fr
Mise à jour : juillet 2005 |
Pôles
Les pôles sont des lieux ou localités, voire des régions, qui, du fait des activités qui y sont installées, exercent un effet d'attraction et d'entraînement. Un pôle de développement favorise et suscite le développement économique, la modification des structures de production. Le concept a été développé par l'économiste François Perroux dans le cadre des théories de la croissance et de la polarisation et il s'appuie sur les processus de diffusion, d'impulsion.
La notion de technopôle (nom masculin) est apparue vers 1970, à l'initiative de la DATAR, comme application de ces théories. Un technopôle réunit, sur un site le plus souvent suburbain, des activités qui ont en commun de recourir à des technologies innovantes sur des thématiques communes (génie génétique et biotechnologies, informatique, sciences de la matière par ex.). S'y trouvent rassemblés des centres universitaires ou de recherche, des entreprises (souvent petites ou moyennes, formant "pépinières"). L'objectif est de faciliter les transferts de technologie, la "fertilisation croisée" entre tous ces acteurs. En France, les premiers exemples en ont été le Parc international d'activités de Valbonne Sophia-Antipolis (arrière-pays de Nice - Cannes - Antibes), dont le plan d'aménagement avait été approuvé en 1974, la Zone d'innovation et de recherche scientifique et technique (ZIRST) de Meylan, près de Grenoble, mais beaucoup d'autres ont suivi, constituant un temps l’arc des technopôles de la "sun belt" française. La nature et le degré de réussite de ces technopôles sont variés. Ils peuvent être restés de simples pôles sans innervation réelle dans le tissu régional, leur objectif de diffusion de l'innovation n'a donc pas toujours été atteint. Certains relèvent davantage d'un souci d'image de modernité, de marketing urbain sans rapport avec les réalités.
En 2005, on dénombre 47 technopôles réunis au sein de l'Association France technopoles (FTEI). Sophia-Antipolis, le pionnier, regroupait, en 2003, sur 2 300 ha : 4 000 chercheurs, 1 276 entreprises (dont 170 à capitaux étrangers) générant 26 635 emplois. Les technologies de l'information y représentent 43% des emplois. Mais on y observe une croissance plus modérée ces dernières années, selon une enquête du Symisa, syndicat rassemblant les acteurs institutionnels du parc.
Parallèlement, les Centres européens d'entreprises et d'innovation (CEEI) se sont développés, à l'initiative de la Direction des politiques régionales de l'UE (DG XVI). Depuis près de quinze ans, les CEEI jouent un rôle d'appui à la création d'entreprises innovantes.
Les technopoles (nom féminin), territoires urbains plus vastes que les technopôles, résultent également des volontés locales de dynamiser les territoires par l'innovation. Depuis plus de quinze ans, les technopoles entretiennent dans ce but des partenariats novateurs entre collectivités, CCI et Universités. On cite régulièrement l’exemple de Montpellier ("la surdouée") comme modèle de technopole.
À ces dispositifs, il faut à présent ajouter les "pôles de compétitivité", décidés par le Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, pour répondre aux incitations de la "stratégie de Lisbonne" de l'UE. Le 12 juillet 2005, 67 Pôles de compétitivité ont été présélectionnés.
Le terme de pôle a aussi été employé, à propos des pôles de conversion industrielle, voir cette entrée du glossaire.
Pour compléter :
- dans le corpus documentaire de ce dossier, "Les pôles de compétitivité, nouveaux venus des dynamiques territoriales en France" (Industrie, recherche et innovation : de nouvelles dynamiques territoriales)
- L'entrée "recherche et développement" du glossaire : Territoires européens : régions, États, Union (nouvelle fenêtre)
- France Technopoles Entreprises Innovation (FTEI) : www.reseauftei.com/consult.php3?id=1
- Site ministériel dédié à la promotion et au développement des pôles de compétitivité :
www.competitivite.gouv.fr
- Journal du CNRS :
> Les grandes vallées technologiques françaises (juin 2005) :
www2.cnrs.fr/presse/journal/2251.htm
> Opticsvalley en région Île-de-France (avril 2005) : www2.cnrs.fr/presse/journal/2096.htm
- Montpellier Méditerranée Tehnopole : www.tech-montpellier.com/defaut.php3
Mise à jour : juin 2008
|
Posturbain
Adjectif proposé par F. Choay, corrélat de "postindustriel", inspiré aussi du " post city age" de Melvin Webber relevant que la ville, au sens traditionnel de territoire discret et limité, tendait à disparaître.
Cette évolution résulte, tout d'abord, de la révolution technique des communications (transports mais aussi technologies de l’information et de la communication). Elle résulte aussi d'une organisation spatiale de plus en plus fondée sur une société de services.
Le terme de "posturbain" pointe les nouvelles formes d'urbanisation engendrées par la synergie d'un ensemble d'innovations techniques et par leur application au développement des grands réseaux techniques d'aménagement. Le double mouvement de dilatation des espaces urbains et de concentration investissant des périphéries toujours plus largement irradiées, signe la fin des entités urbaines discrètes. Le divorce d 'urbs et de civitas serait consommé (Merlin P., Choay F., 2000*).
Pour compléter :
- le glossaire du dossier De villes en métropoles
- Merlin P. et Choay F. - Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement - PUF - 2000
Mise à jour : juillet 2005
|
Projet (territoire de)
L' aménagement du territoire a longtemps été concentré sur des actions structurantes à pilotage centralisé, ou sur des actions sectorielles de grande envergure. Il s'est progressivement réorienté, à la faveur des politiques de décentralisation notamment, vers des approches dites "de projet". Les collectivités territoriales sont alors placées au premier rang de la prise de décision et de l'action.
Les Parcs naturels régionaux (PNR) en avaient été une première forme. Les structures intercommunales de dernière génération (communautés de communes et communautés d’agglomération), ainsi que les pays encouragés par les lois Pasqua (1995) et Voynet (1999) une forme plus récente. On considère ainsi que l’on est passé d’une intercommunalité de services (SIVU, SIVOM) à une intercommunalité de projet.
Les territoires de projet doivent être mis en relation avec l'évolution des stratégies de développement local : la souplesse opposée à la rigidité et au centralisme des formes d'organisation antérieures ; la diversification des activités sur un territoire donné à partir de ses ressources et de ses énergies propres mais toujours à prendre en compte dans un système ouvert. Cette notion exprime l'idée d'une économie flexible, d'une gouvernance territoriale réactive, capable de s'adapter à des données changeantes, à la différence de grandes unités et structures.
Mise à jour : juillet 2005
|
Recensements et statistiques
Le Recensement général de la population (RGP), réalisé par l'INSEE, est un outil précieux, non seulement pour le suivi démographique et migratoire de la population française, mais aussi pour le suivi de différentes pratiques sociales et territoriales (modes d'habitat, de mobilité, etc.). Le dernier RGP a été celui de mars 1999. Mais, compte tenu de la lourdeur de la procédure, l'INSEE procède désormais à un recensement étalé dans le temps. Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8% environ de leur population. Ces nouvelles procédures ne sont pas sans poser quelques problèmes concernant la validité des données statistiques pour les petites communes : la connaissance de leurs dynamiques démographiques peut avoir des enjeux financiers importants.
D'autres sources de statistiques territorialisées peuvent être signalées : Recensement g énéral de l'agriculture (par le SCEEES, Ministère de l’agriculture, le dernier RGA date de 2000), Inventaire Communal (INSEE), Enquête Logement (INSEE), Kompass (annuaire privé des établissements industriels), Fichiers des allocataires des minima sociaux (CAF et MSA), enquêtes SESSI des statistiques industrielles, etc. Mais l'accès à certains fichiers est limité en raison de leur caractère nominatif et du respect de la loi Informatique et liberté, du secret statistique pour les plus petites communes (cf. INSEE) et du coût des données qui sont désormais souvent payantes, même si paradoxalement on trouve nombre de données communales accessibles en ligne sur le site de l’INSEE.
- Site de l'INSEE - Le recensement de la population depuis 2004 :
www.insee.fr/fr/recensement/nouv_recens/vous/bref.htm
- Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) : www.cnis.fr/index.htm
Mise à jour : juillet 2005
|
Réhabilitation / Restauration / Rénovation urbaine
La réhabilitation consiste à rénover sans détruire, sans raser, à la différence de la rénovation. Elle suppose le respect du caractère architectural des bâtiments et du quartier concerné. Il s'agit parfois de "trompe l'œil" : la façade extérieure respecte les apparences d'un bâtiment qui est entièrement restructuré, réaffecté, à la différence de la restauration impliquant un retour à l'état initial.
Souvent coûteuses, les opérations de réhabilitation bénéficient, en France, de financements et d'encadrements dédiés tels que ceux de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et autres dispositifs spécifiques (PACT-ARIM, ZPPAU, etc.)
La rénovation urbaine prête souvent à confusion avec la réhabilitation. Il s'agit ici, bel et bien, de démolir, de raser pour reconstruire. La rénovation urbaine est une opération lourde qui nécessite une intervention massive des pouvoirs publics. Cependant, les rénovations "au bulldozer" ont parfois laissé la place à des interventions plus douces et plus respectueuses du passé. Les grandes opérations de rénovation urbaine ont aujourd'hui tendance à prendre la forme de reconversion ou de remodelage d'un ou plusieurs îlots lorsqu'ils concernent les centres des villes. Dans les quartiers périphériques dont l'urbanisation date des années 1960 et 1970 en général, les grandes barres et les tours d'immeubles sont progressivement détruites.
Le Comité interministériel à la ville (CIV) du 14 décembre 1999 a introduit la notion de renouvellement urbain en lançant un programme qui comprend : 50 Grands projets de ville (GPV) pour des projets de grande ampleur ; 40 Opérations de renouvellement urbain (ORU) concernant des sites ou des projets plus modestes que les GPV, dénommés alors Grands projets de renouvellement urbain (GPRU).
Un second CIV, en octobre 2001, ajoute 30 nouvelles ORU à ce programme. Ces opérations, qui s’inscrivent dans les Contrats de ville 2000-2006, prennent le relais des Grands projets urbains (GPU) en y apportant cette fois la dimension sociale. Les projets doivent dorénavant intégrer toutes les composantes de la vie quotidienne des habitants : emploi, éducation, santé, droit, etc. et non plus se contenter d’intervenir sur le bâti.
Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), défini par la loi du 1er août 2003 (loi Borloo), prévoit de réhabiliter 400 000 logements locatifs sociaux et d'en démolir 250 000 logements pour la période 2004-2011. Installée en 2004, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) se présente comme un "guichet" permettant de simplifier les procédures d'accès au PNRU.
Ainsi, les démolitions spectaculaires de barres et d'immeubles de grande hauteur, rendez-vous médiatiques ritualisés, se succèdent-elles en France : Les Grandes Bornes (Goussainville, 95), Le Blanc-Mesnil et La Courneuve (93), La Duchère (périphérie nord de Lyon, 69), par exemple.
Pour compléter, dans le corpus documentaire du dossier,
> Lyon-Confluence, un exemple de rénovation urbaine
> La politique de la ville en France : Les étapes de la politique de la ville en France / Aspects de la rénovation urbaine
Mise à jour : juillet 2005
|
|
Renaissance rurale
Le terme de renaissance rurale correspond au processus de repeuplement des espaces ruraux. Ce renversement de tendance s’observe dans les campagnes de la plupart des pays industrialisés à partir des années 1970. Après des décennies, parfois un siècle, de déclin démographique, la courbe de population rurale amorce une remontée. La reprise démographique des espaces ruraux français est constatée lors de la publication des résultats du recensement de la population de 1982, en comparaison des résultats du recensement de 1975. Dès 1976, le géographe américain Brian Berry propose l’expression de counterurbanization pour décrire les processus conjoints de croissance démographique des zones non métropolitaines, incluant campagnes et petites villes, et de régression démographique ou, au moins, de stagnation, des grandes villes.
Cependant, la renaissance rurale n’affecte qu’une partie des espaces ruraux, à commencer par ceux en situation de proximité urbaine, le mouvement correspondant à un déversement de la population d’origine urbaine dans les communes rurales. Il se traduit, dans un premier temps, par un solde migratoire largement positif (arrivées de population supérieures aux départs), puis un solde naturel positif (naissances supérieures aux décès) du fait de l’arrivée massive dans les communes rurales de jeunes couples en âge d’avoir des enfants, à la recherche d’un logement plus spacieux en accession à la propriété et d’un cadre de vie plus agréable. La renaissance rurale rejoint donc les phénomènes de périurbanisation et de rurbanisation, renforçant la fonction résidentielle de l’espace rural.
La renaissance rurale touche également des espaces ruraux plus isolés, suite à l’arrivée de nouvelles populations, liée notamment aux migrations définitives de retraités d’origine nationale ou étrangère (en France, le phénomène d’installation des Britanniques dans les campagnes du Massif Central, par exemple). La renaissance rurale entraîne de nombreuses conséquences structurelles sur les campagnes, au-delà du seul phénomène de reprise démographique : réhabilitation de logements vacants, urbanisation des campagnes par le développement de nouveaux lotissements, maintien et/ou création d’équipements et de services à la population, développement de nouvelles associations d’habitants, changement de composition des conseils municipaux. La renaissance rurale participe du changement social et de l’apparition de nouvelles fonctions productives, davantage tournées vers le tertiaire. Afin de mesurer au mieux ce processus dynamique, l’INSEE a modifié la nomenclature spatiale des communes en 1996, en distinguant l’espace à dominante urbaine (pôles urbains et communes périurbaines formant les aires urbaines et communes multipolarisées) et l’espace à dominante rurale (rural sous faible influence urbaine, pôles ruraux, périphérie des pôles ruraux et rural isolé).
- Bernard Kayser - La renaissance rurale. Sociologie des campagnes du monde occidental - Colin- 1990
Mise à jour : juillet 2005
|
Réseau de villes
L'idée de réseaux urbains est apparue dans les documents de la DATAR en 1989, puis à travers une circulaire ministérielle de 1991. Les réseaux de villes ont été consacrés par la loi Pasqua de 1995. Il s'agit d'encourager des dynamiques et des synergies territoriales nouvelles. Une charte d'objectifs, qui peut servir à l'élaboration des Contrats de plan État-région ou des Contrats de ville, précise les projets d'intérêt national commun aux villes du réseau que l'État peut soutenir. Elle affirme une volonté de solidarité et de coopération institutionnellement souple. Les réseaux de ville peuvent se situer à une échelle plus vaste que la région et s'intégrer dans des entités telles que celles d'Arc atlantique, méditerranéen, etc.
- Les travaux de Frédéric Tesson (SET, Université de Pau et des Pays de l’Adour) :
www.ades.cnrs.fr/article.php3?id_article=41
- Le Club national des réseaux de villes : www.reseaux-de-villes.org
Mise à jour : juillet 2005
|
Résidentialisation
La résidentialisation est un terme d’urbanisme qui désigne une démarche d'aménagement destinée à améliorer l'image d'un quartier et à réduire le sentiment d'insécurité et d'abandon. Pour lui donner des dimensions plus humaines, l'habitat urbain est réorganisé en petites unités résidentielles confortables. En fonction des programmes, diverses options sont envisageables : matérialisation des limites de la résidence ; aménagement d'espaces de transition entre l’espace public, la rue et les parties communes de l’immeuble ; organisation de stationnements réservés aux habitants de la résidence, d'espaces verts, de jeux pour les enfants, etc.
Pour approfondir, dans le corpus documentaire de ce dossier :
La politique de la ville en France : Aspects de la rénovation urbaine / Les Zones urbaines sensibles : quelques indicateurs
Mise à jour : juillet 2005
|
Rural (mutations des territoires ruraux)
Pour l'INSEE, les espaces ruraux sont tous ceux qui ne sont ni urbains, ni périurbains. Tels qu'ils apparaissent, à l'aube du XXIe siècle, ces territoires résultent de mutations qui se sont succédées au cours des dernières décennies.
Aux lendemains de la Deuxième guerre mondiale, les campagnes étaient encore largement organisés en fonction des activités agricoles. Leur mutation s'est engagée, à travers des réformes socio-économiques, dès les années 1940 et 1950 : réforme des statuts du métayage et du fermage et création de l'INRA (1946) ; création, en 1950, de l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), régularisant les prix aux producteurs par des politiques d'achat et de stockage ; création de la Société interprofessionnelle du bétail et des viandes (SIBEV) en 1954.
Mais c'est surtout à partir des années 1960 que la mutation s'est accélérée. D'une part, sous l'effet de réformes nationales. Ainsi, les grandes lois d'orientation agricoles de 1960 et 1962 avaient pour objectif d'accroître la productivité et de moderniser les exploitations en favorisant, à la fois, l’exode rural et l’installation des jeunes. Elles ont donné naissance aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER, articles L141-1 et R141-1 et suivants du code rural) chargées d'agir sur les structures agricoles et sur l’aménagement foncier rural en régulant les flux d'achat et de vente des terres.
Parallèlement, la Communauté européenne, cinq ans après la signature des Traités de Rome, décida, en 1962, une Politique agricole commune (PAC). Il s'agissait alors, non seulement de relever le défi de l'autosuffisance alimentaire, mais de partir à la conquête de marchés mondiaux.
Le monde agricole s'est donc engagé, le plus souvent, dans la voie de la productivité. La concentration progressive des terres sur un plus petit nombre d'exploitations et le déclin démographique des agriculteurs (Henri Mendras, La fin des paysans, 1967), l'évolution des techniques agricoles, avec, entre autres, le développement de la mécanisation et la nécessité croissante d'irriguer, ont justifié des politiques d' aménagement rural global. Ces dernières se sont imposées, au cours des années 1960, prenant aussi en compte le développement des activités non agricoles (tourisme, industrie en milieu rural) afin de limiter la désertification, l'exode rural, et de maintenir la continuité territoriale des services publics. De grandes opérations d'aménagement ont été engagées ou poursuivies, par exemple : les aménagements hydrauliques du Rhône, de la Provence, du Bas Rhône-Languedoc ; les aménagements régionaux de la Corse, du Grand Sud-Ouest.
En 1967, un Fonds national de rénovation rurale (devenu en 1979, le Fonds d'intervention pour le développement et l'aménagement rural - FIDAR) permettait d'engager des opérations de rénovation et de conversion rurale dans des régions comme la Bretagne, le Massif Central. Ces opérations reposaient sur l'aménagement foncier : remembrement, réalisation d'infrastructures (le Plan routier breton, par exemple). En 1970, l’État met en place les Plans d’aménagement rural.
À partir de 1976, les Contrats de pays engageaient l'aide de l'État pour mener à bien diverses opérations de revitalisation rurale. La procédure a été régionalisée, puis décentralisée à partir de 1983 (Charte intercommunale d’aménagement et de développement).
En 1995, la loi Pasqua relance la notion de pays et le FIDAR fusionne au sein du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). La définition et les modes d'élaboration des pays seront précisés par la loi Voynet de 1999. En 1996, des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et les Territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) incitent au développement par le biais de mesures fiscales et de l'aide à l'investissement dans les résidences de tourisme. Ces ZRR concernent 40% du territoire français, 4,5 millions d'habitants ( recensement de 1999).
L'aménagement rural a pu aussi bénéficier des dynamiques de l' intercommunalité.
Au début du XXIe siècle, quel bilan peut-on faire des mutations des territoires ruraux ? Le monde agricole, une de ses composantes essentielles jusqu'à nos jours, s'est rapidement modernisé mais doit revoir son modèle sous l'effet de différentes contraintes. Environnementales d'une part. La gestion de l'eau et de l'air cristallisent tout particulièrement les enjeux. Économiques, financières d'autre part. L'UE s'interroge, à plus ou moins court terme, sur son "modèle agricole" : hésitation entre la poursuite du soutien des prix agricoles ou une redistribution des aides en faveur du développement rural global) et d'autres financements, qui pourraient devenir prioritaires, entrent en concurrence avec le financement de la PAC. Ensuite l'UE, comme d'autres producteurs des pays développés, est invitée à revoir sa politique agricole par une coalition de pays en développement (négociations du cycle de Doha dans le cadre de l'OMC). La question se pose donc de définir le rôle de l'agriculture, des agriculteurs dans le monde rural. Pourrait-il y avoir "des pays sans paysans" selon une formule de la FNSEA ? Les accords européens de Luxembourg de 2003 prévoient, pour la période 2005 - 2007, le découplage entre les aides d'une part, les volumes produits et les surfaces d'autre part, sous condition du respect de règles agro-environnementales de développement durable. Une première étape vers une réforme en profondeur de la PAC qui ne sera pas sans effet sur les territoires ruraux.
Le découplage entre monde rural et monde agricole s'est accentué. En 2003, on dénombrait, en France, 589 000 chefs d'exploitation en activité, ils étaient 2,3 millions en 1955. Les actifs agricoles représentent 3,5% de la population active française, soit un peu moins d'1 million de personnes. Les agriculteurs, deviennent largement minoritaires dans les campagnes française, ne représentant plus que 12% des ruraux.
Mais les statistiques montrent que les tendances au déclin démographique du monde rural sont souvent enrayées, voire inversées. Depuis 1975, la population rurale a cessé de reculer en chiffres absolus. Les résultats du premier recensement "en continu" de l'INSEE, en 2005, montrent que des régions autrefois emblématiques de l'exode rural, l'Auvergne et le Limousin, commencent à regagner de la population. Mais c'est souvent sous l'effet de la rurbanisation, de l'arrivée de citadins en mal de campagne, voire d'investissements étrangers (actifs ou retraités d'autres pays de l'UE). Reste ce que l'on appelle parfois le "rural profond", ces espaces en marge des grandes infrastructures, frappés par la déprise, fortement déstabilisés par les fermetures des services des secteurs marchand ou non marchand.
Le 23 février 2005, une Loi relative au développement des territoires ruraux a été promulguée. Elle vise à adapter les modes d’intervention de l’État aux évolutions récentes du monde rural en prenant en compte la diversité des situations, des campagnes traditionnelles à dominante agricole et à faible peuplement jusqu’aux zones périurbaines à dominante résidentielle. Pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux, trois grand axes sont privilégiés : encouragement à l’emploi, relance du logement et amélioration des services au public. Des dispositions particulières sont prévues pour la préservation et la mise en valeur d’espaces spécifiques : zones de montagne, forêts, zones humides, espaces périurbains. Des dispositions concernent également la chasse.
Voir :
- Clément Dodane : Les nouvelles forêts françaises. L'exemple ardéchois
- Emmanuelle Bonerandi :
Les pays, de nouvelles structures de développement territorial. Retour sur expérience.
- À partir de Vie Publique, les documents relatifs à la Loi relative au développement des territoires ruraux : www.vie-publique.fr/actualite/.../loi-relative-au-developpement-territoires-ruraux.html
- Les SAFER : www.safer.fr
- Divers données statistiques sur le monde rural à partir du portail de l'INSEE :
www.insee.fr/fr/home/home_page.asp
- À propos des Zones de revitalisation rurale (ZRR) :
> www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/finances/avantages.html
> www.projetdeterrit oire.com/spip/article.php3?id_article=1035
- À l'échelle de l'UE, l'exemple du projet Rural Innova déposé par la Région Limousin en mai 2004 dans le cadre du 3ème appel à projet du programme européen de coopération interrégionale Intereg III C : www.cr-limousin.fr/article.php3?id_article=432
Mise à jour : juillet 2005
|
Rurbanisation
Néologisme, que certains jugent peu élégant, qui désigne le processus d'urbanisation rampante de l'espace rural, d'imbrication des espaces ruraux et des zones urbanisées. La rurbanisation doit être distinguée de la périurbanisation (ou suburbanisation) qui suppose la continuité physique de l'espace bâti aux franges des villes et des agglomérations. La rurbanisation peut se développer à distance, parfois importante, de ces dernières.
La rurbanisation s'organise autour des noyaux de l' habitat rural, et on observe des discontinuités de l'espace bâti. L'habitat nouveau, en lotissements pavillonaires, se développe parfois à l'écart du bourg initial. Ce nouveau mode d'habitat est lié à différents phénomènes : la quête mythique de " campagne" et d'habitat individuel, la généralisation du recours à l'automobile, et enfin, de plus en plus, le coût des logements devenu prohibitif, pour un grand nombre de ménages, dans les localisations de meilleure centralité,
La rurbanisation pose certains problèmes parmi lesquels : le mitage des espaces dits "naturels" ou agricoles ; la consommation énergétique ; les déséconomies d'échelle (coût des dessertes, des infrastructures de réseau, du maintien des services publics) ; les tensions, les incompréhensions qui peuvent apparaître entre "néoruraux" et ruraux d'origine.
Pour compléter :
- un article de Paul et Xavier Arnould , Énergie éolienne : le retard et le retour, un exemple de jeu d'acteurs autour de questions d'aménagement rural (en nouvelle fenêtre).
Mise à jour : juillet 2005
|
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 a prévu la mise en place, à partir du 1er janvier 2002, de Schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour succéder aux Schémas directeurs (SD) à l'échelle des agglomérations. Les élus y définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement).
Par ailleurs, les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d'un examen périodique. Leur élaboration et leur révision sont simplifiées.
Pour compléter, sur site ministériel, la démarche "SCOT-témoins", une démarche d'observation et de suivi de sites jugés représentatifs de la diversité des contextes locaux et des problématiques qui sont au cœur de l'élaboration des SCOT (capitalisation et diffusion des pratiques, des savoir-faire et des expériences). On y trouvera également une carte mise à jour de l'avancement des SCOT.
www2.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/default.htm et
www2.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/scot/pdf/Scot2008.pdf
Mise à jour : juillet 2005
|
Systèmes productifs locaux (SPL)
La notion de Système productif local (SPL ou aussi Système local de production) dérive des travaux consacrés aux districts industriels d'A. Marshall ( Principes d'économie politique - 1890) et de ses successeurs. Un SPL est une concentration, sur un territoire géographiquement délimité, d'unités productives de type PME-PMI, spécialisées dans un secteur d'activité, autour d'un métier ou d'un type de produit, à la fois concurrentes et complémentaires, appuyées sur des structures d'animation, des dispositifs de formation, en association avec les autres acteurs du territoire. Si elles ont une "communauté de destin", l'intensité des liens entre ces unités est néanmoins variable. De telles logiques territoriales permettent de dégager des économies externes, des économies d'agglomération et, bien souvent, de s'ouvrir plus facilement aux marchés extérieurs, car elles offrent aux entreprises une taille critique suffisante pour envisager le partage de services de tertiaire industriel (R&D, marketing, communication, etc). Il existe différentes variantes de ces formes territoriales de développement économique, la plus commune étant le district industriel.
D'autres dynamiques s'appuient davantage sur l'innovation technologique et scientifique comme les "grappes" technologiques (ou clusters) qui désignent une concentration géographique d'activités relevant d'un même secteur ou d'une même filière, ayant développé des liens de coopération et/ou de complémentarité entre elles. Selon l'économiste américain Michael Porter, cette forme d'organisation du système productif est plus efficace, plus compétitive et donne de ce fait un avantage compétitif aux villes et aux régions dans lesquelles elle se développe. Concrètement, un cluster peut regrouper des centres de recherche publics et/ou privés, des entreprises de tailles variées unies par des intérêts communs : moyens logistiques, brevets de fabrication, veille technologique et stratégies de promotion et d'expansion. Les pouvoirs publics sont associés à des degrés variables.
Leur spécialisation, qui fait la force des SPL, peut être aussi source de fragilité. Certaines situations mono-industrielles peuvent être vulnérables, plus particulièrement touchées par les mécanismes des délocalisations.
Certains de ces territoires ont pu être éligibles à la nouvelle politique des " Pôles de compétitivité".
Pour compléter, pour prolonger :
- dans le corpus documentaire de ce dossier, "Industrie, recherche et innovation, de nouvelles dynamiques territoriales : pôles de compétitivité, systèmes productifs locaux, bassins et districts industriels.
Mise à jour : juillet 2005
|
Territoires, territorialisation, territorialité
Le territoire est un espace délimité, approprié par un individu, une communauté, sur lequel peut s'exercer l'autorité d'un État, d'une collectivité. L'appropriation peut être juridique et économique (la propriété) ou symbolique (le sentiment d'appartenance, de connivence). La notion de territoire implique, en principe, l'existence de limites précises. Mais, dans certaines de ses acceptions, symboliques ou fonctionnelles, le territoire peut avoir des limites plus floues ou peut correspondre à une organisation réticulaire : territoires de la mobilité, de l'appartenance communautaire (les diasporas), territoires virtuels par exemple.
La territorialité exprime, outre un contenu juridique d'appropriation, un sentiment d'appartenance et un mode de comportement au sein d'une entité, qu'elle qu'en soit l'étendue, quel que soit le groupe social qui le gère.
Mise à jour : juillet 2005
|
Terroir
Terroir et finage ont longtemps constitué deux des mots pivots de la géographie rurale. Le terroir est un territoire dont les caractères physiques et l'aménagement agricole sont homogènes et distincts de ceux des territoires voisins. D'abord utilisé au sens de " pays" et de territoire, le terroir désigne aujourd'hui la combinaison entre milieu local et savoir-faire qui donnent ses spécificités à une production, en général alimentaire. Le terroir est devenu un véritable objet "marketing", placé au centre des publicités de certains produits, précisément dénommés "produits de terroir". Autant que de qualités gustatives, c'est d'image qu'il s'agit et de valorisation de la typicité.
Pour prolonger :
- Dans le corpus documentaire de ce dossier,
Les produits de terroir : entre typicité et intensification (l’exemple des fromages des Alpes du Nord)
- Parmi les brèves, Un vignoble en crise : la viticulture française et marché mondial du vin
- À travers les pages d'un dossier : Le vin entre sociétés, marchés et territoires
Mise à jour : juillet 2005
|
Tourisme, loisirs et territoires
Le tourisme, qu'il soit national ou international, participe au développement de nombreux territoires en France qui vivent, dans des proportions variables, du tourisme, mais aussi, des loisirs. La définition du touriste, selon les normes internationales retenues par la commission statistique de l’ONU, englobe toute personne voyageant hors de son domicile habituel pour au moins une nuit et au plus un an. Le motif du voyage n'importe pas : affaires, vacances, santé, ... Les loisirs, par contre, ont des temporalités différentes : journée, soirée par exemple.
Rappelons que le seul tourisme international (toute personne résidant habituellement dans un autre pays et passant au moins une nuit en France) pèse beaucoup dans l'économie française. C'est, en 2003, le pays le plus visité au monde avec 75 millions de touristes, mais il n'est que troisième par les recettes (37 milliards d'USD, derrière l'Espagne et les États-Unis).
Du point de vue du tourisme et des loisirs domestiques, d'après une étude réalisée pour le compte de l'Agence française de l'ingéniérie touristique (AFIT) et d'autres commanditaires, 44% des Français se sont rendus dans un parc de loisirs entre novembre 2002 et novembre 2003 dont, près du 1/4, dans des parcs d'attractions ou des parcs animaliers, 1/5e dans des parcs à thème ou des parcs aquatiques. Sur un total de 44 millions d'entrées, environ le 1/4 sont des visiteurs étrangers dont 7 millions se rendent à Disneyland-Paris.
Les formes d’inscription spatiale des activités touristiques et de loisirs sont diverses. Diffuses dans le cas des espaces à dominante rurale (tourisme vert du Gers). Zonales pour les parcs nationaux ou les parcs naturels régionaux. Ponctuelles pour les Center Parcs en Sologne ou Normandie, les parcs-aventures en développement, les parcs à thème (Vulcania, Le Puy du Fou, Disney Parc de Marne-la-Vallée, etc. ). Réticulaires dans le cas des villages de vacances (Club méditerranée ou autres).
La nature des parcs à thème est très variée : de loisirs, d'attraction, aquatiques, animaliers, patrimoniaux (écomusées, patrimoine industriel ou minier), les dénominations varient. Ils ont des points communs : ce sont des lieux clos, d'accès payant (ce qui les différencie des parcs naturels, en France du moins), proposant un certain nombre d'activités récréatives. Tous sont des territoires aménagés dont l'intégration peut être poussée (Disneyland Paris propose aussi des hébergements par exemple), régulés en permanence.
Certains de ces Parcs se trouvent en difficulté en 2005 : Vulcania en Auvergne, Cap'Découverte dans le Tarn par exemple. Les collectivités locales et territoriales qui s'engagent dans ce type d'aventures, particulièrement en région rurale trop éloignée des grandes agglomérations, peuvent éprouver des difficultés à apporter les investissements nécessaires au maintien de l'attractivité du projet. Les zones de chalandise du parc peuvent être trop locales, trop étroites pour que l'opération soit profitable.
Pour quelques visites virtuelles et pour compléter :
- Cap'Découverte : www.capdecouverte.com
- Disneyland Paris : www.disneylandparis.com/fr/introduction.htm
- Futuroscope : www.futuroscope.com
- Parc des oiseaux (Dombes) : www.parc-des-oiseaux.com
- Puy du Fou : www.puydufou.com
- Vulcania : www.vulcania.com
- Grands sites archéologiques en France : www.culture.gouv.fr/culture/arcnat/fr
- Agence française de l'ingéniérie touristique : www.afit-tourisme.fr
- Sites ministériels :
> Des données diverses :
www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/stat/chiffres/chiffres_cles.jsp
> Veille Info tourisme : www.veilleinfotourisme.fr
- L'Organisation mondiale du tourisme (OMT) : www.world-tourism.org/francais/index.htm
Mise à jour : juillet 2005
|
Union européenne et développement régional
Les régions, à l'échelle européenne, qu'elles soient de nature fonctionnelle ou administrative, ont des niveaux de développement et de richesse différents. Un des objectifs de l'Europe communautaire, dès ses origines (Traités de Rome), était de combattre ces inégalités entre territoires à partir d'une Politique structurelle de cohésion économique et sociale (PCES). À côté de la Politique agricole commune (PAC), les Fonds structurels et le Fonds de cohésion se sont efforcés de réduire les écarts de développement participant ainsi à l'objectif de cohésion.
Certains types de Fonds structurels étaient affectés au développement territorial : le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutenait la réalisation d'infrastructures, des investissements productifs créateurs d'emplois notamment à destination des entreprises et des projets de développement local ; le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), disposait d'une section "orientation" soutenant des actions de développement rural et d'aide aux agriculteurs implantés dans les régions en retard de développement.
L'élargissement progressif du territoire de l'UE a nécessité des adaptations régulières de la politique de cohésion économique et sociale qui a dû être assez profondément remaniée pour faire face à l'arrivée de 12 nouveaux membres entre 2004 et 2007. Afin d'améliorer l'efficacité des interventions communautaires au cours de la période 2000-2006, l'Agenda 2000 de la Commission avait déjà initié une réforme importante de la politique structurelle et de ses zonages pour renforcer la concentration des aides et pour simplifier leur procédure d'attribution et de gestion en réduisant les objectifs prioritaires d'intervention. Pour la période 2007-2013 une nouvelle politique de cohésion sociale a inspiré les choix budgétaires et financiers de l'UE et les modalités d'attribution des fonds structurels ont été redéfinies.
Quatre Programmes d'initiative communautaire (PIC) répondaient à des priorités définies par la Commission : Equal pour l'égalité des chances et lutte contre les discriminations ; Urban pour le développement urbain ; Leader pour le développement rural ; Interreg pour la coopération territoriale. Ils ont "disparu" en tant que tels et ont été redistribués.
Les programmes d'initiative nationale étaient des actions nationales et régionales financées par les fonds structurels répondant à des Objectifs (1, 2 ou 3) ont été ainsi réorganisés :
- l'"Objectif Convergence" s'apparente à l'ancien Objectif 1. Pour la France, il ne concerne plus que les Collectivités d'Outre Mer.
- l'"Objectif Compétitivité régionale et emploi" s'apparente aux anciens Objectif 2 et 3 et aux priorités de l'ancien PIC Equal. Il est destiné à promouvoir le changement économique de certaines zones prioritaires (programmes régionaux) et l'emploi (programmes nationaux). L'ensemble du territoire français est concerné par cet objectif. La Corse et le Hainaut bénéficieront de mesures complémentaires pour compenser leur sortie de l'objectif "Convergence" en raison de l' "effet statistique" car ces territoires bénéficiaient pendant la période 2000-2006 des fonds de l'objectif 1.
- l'"Objectif Coopération territoriale européenne" reprend le PIC Interreg. Il est destiné à promouvoir : la coopération transfrontalière le long des frontières terrestres et maritimes ; la coopération transnationale sur des priorités stratégiques (recherche, société de l'information et environnement, etc) et la coopération interrégionale permettant aux régions de continuer à coopérer en réseau à l'échelle européenne.
La France, après avoir bénéficié de 16 milliards d'euros dans la programmation 2000-2006, devrait en recevoir encore 12,75 milliards dans la programmation 2007-2013, dont 3 milliards pour les DOM mais selon des conditions d'éligibilité différentes, moins fondées sur le zonage territorial que sur la nature des aides.
Jusqu'en 2000, les fonds structurels avaient bénéficié surtout aux régions rurales en déclin et aux régions industrielles en reconversion. La programmation 2000-2006 avait élargi les fonds aux zones en difficultés structurelles, y compris aux zones urbaines, de telle sorte que toutes les régions, y compris les plus riches, étaient éligibles. Ce mouvement va être amplifié puisque 75% des fonds structurels devraient être ciblés sur l'économie de la connaissance, l'innovation, la recherche ... ce qui profitera plus aux régions riches qu'aux régions rurales déjà pénalisées par la baisse des aides au développement rural. Cette évolution modifie la vision traditionnelle de solidarité entre territoires au cœur de la politique de cohésion européenne depuis 1988 ... une révolution "douce" ?
Enfin, la France, recevant moins de fonds structurels, pourrait être tentée de ne pas céder sur ce qu'elle reçoit par le biais de la PAC.
Pour compléter, sur Géoconfluences, dans le dossier "Territoires européens : régions, États, Union" (nouvelles fenêtres) :
- Un article d' Agnès Bénassy-Quéré, Quelle Europe des régions ?
- en corpus documentaire : La nouvelle politique de cohésion sociale de l'UE (2007 - 2013)
Autres ressources en ligne :
- Inforégion, la politique régionale dans l'UE : http://europa.eu.int/comm/regional_policy/index_fr.htm
- Atlas des fonds de cohésion : http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm et
http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/fiche/fr_fr.pdf
- Toute l'Europe : www.touteleurope.fr/fr/.../regions/programmes-2007-2013.html
Mise à jour : juillet 2005
|
Urbanisme et planification urbaine
C'est au cours des années 1960 et 1970 que furent engagées des politiques de planification urbaine de grande ampleur. Elles ont donné naissance, par exemple, aux Zones d'aménagement concerté (ZAC, 1967), aux Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU, 1969), aux Plans d'occupation des sols (POS, 1970). C'est aussi en 1965 qu'était lancée une politique de desserrement des grandes concentrations urbaines autour de neuf villes nouvelles (dont cinq en Ile-de-France), à partir du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne (Sdaurp) et des travaux des Oream (Organismes Régionaux d’Étude des Aires Métropolitaines).
À partir de 1983, les lois de décentralisation ont eu des conséquences sur l'urbanisme, les communes étant désormais libres et responsables de leurs politiques. Mais l'adoption de Schémas directeurs (qui remplacent les SDAU) s'est raréfiée et, afin de garantir une harmonisation minimum entre politiques d'aménagement, les Directives territoriales d'aménagement (DTA, loi Pasqua de 1995) se sont imposées aux documents d'urbanisme tels que les POS, puis les PLU.
La décentralisation a ses vertus : meilleure proximité avec les élus et les citoyens, meilleures réactivités. Mais elle a aussi ses effets pervers, encourageant une pratique dévoyée des POS. Lorsque le Conseil municipal définit au départ un POS peu contraignant, il est ensuite aisé de le faire évoluer au fil des opérations souhaitées, au gré des sollicitations de promoteurs, des rendez-vous électoraux, sans stabilité, sans règles durables ni vision urbanistique globale et sur la durée. Aussi, la loi "Solidarité et renouvellement urbains" (SRU, 2000) prévoit le remplacement du Schéma directeur par un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et celui du POS par un Plan local d'urbanisme (PLU) de portée plus large.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme aux objectifs plus larges que le Schéma directeur avec la prise en compte des politiques du logement, de transport et d'équipement commercial. Les autres plans d'urbanisme (les PLU, les Plans de déplacement urbain, PDU par exemple) doivent être mis en conformité avec les SCOT. Le SCOT est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou par un syndicat mixte. Les services de l'État sont associés à son élaboration. Il est approuvé après enquête publique.
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document appelé à remplacer le Plan d'occupation des sols (POS). C'est un projet de développement dont l'objet est plus large que celui du POS. Il doit être un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement du territoire : développement urbain, préservation des espaces naturels et des paysages, mixité urbaine et sociale, maîtrise et gestion des déplacements, des nuisances sonores, maîtrise environnementale (qualité de l'air, de l'eau, etc.).
Le PLU doit être compatible, s'il y a lieu, avec : le SCOT ; la Charte de Parc naturel régional ; le Plan de déplacements urbains (PDU) ; le Programme local de l'habitat (PLH) ; les Directives territoriales d'aménagement (DTA) ; les lois "montagne" ou "littoral" ; le Schéma de mise en valeur de la mer. Il couvre l'intégralité du territoire communal ou de l'intercommunalité. Il est élaboré par la commune ou, de plus en plus, l'intercommunalité.
Pour prolonger :
- L'Euro 2016, révélateur des enjeux de l'aménagement des grands stades en France (Stéphane Merle)
- en corpus documentaire, Les grands stades et l'aménagement du territoire, deux études de cas : Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, un stade rénové sur fonds publics / OL Land à Lyon, un stade ex nihilo sur fonds privés
- en corpus documentaire : Quelles échelles de gouvernance pour quels territoires métropolitains ? L'exemple de la région métropolitaine lyonnaise
- l'entrée "mobilités urbaines" du glossaire Mobilités, flux et transports (nouvelle fenêtre)
Mise à jour : nov. 2011
|
Ville / Politique de la ville
Dans les années 1980, une succession d'émeutes urbaines (Lyon, Paris, Marseille, Avignon) révélaient le mal-être de certains quartiers, de certaines banlieues. Ces territoires coïncidaient souvent avec ceux des "grands ensembles" (barres, immeubles) tels qu'ils s'étaient développés au cours des années 1950 et 1960 (dans le cadre des ZUP par exemple). Il s'agissait alors de traiter une situation d'urgence. Mais ces grands ensembles se sont par la suite dégradés et ont fini par concentrer les populations en difficulté (étrangers, groupes socialement défavorisés, familles mono-parentales, etc.), en raison du départ des catégories moyennes assurant, à l'origine, une certaine mixité sociale. Ainsi se sont constitués autant de cercles vicieux de plus en plus difficiles à briser. Depuis lors, différentes politiques se sont succédées, avec des succès inégaux, certainement insuffisantes pour résoudre l'ensemble des problèmes socio-économiques (fort taux de chômage, faiblesse de l’offre en emplois) rencontrés.
Dès 1972 des opérations "Habitat et vie sociale", directement pilotées par l'État, avaient été expérimentées puis généralisées en 1977. Les premières démolitions d'immeubles ont suivi les émeutes des Minguettes à Vénissieux en 1981. Entre 1983 et 1989, un Fonds social urbain (FSU) a permis d'améliorer l'image de certaines banlieues en les aménageant (Orly par exemple) et la politique de Développement social des quartiers (DSQ) a concerné 148 quartiers. Le Ministère de la ville est créé en 1990.
À partir de 1994, les Grands projets urbains (GPU) concentraient les actions sur treize sites particulièrement difficiles (quartiers nord de Marseille, le Val Fourré à Mantes, les friches industrielles de la plaine Saint-Denis, Roubaix-Tourcoing, Dreux, etc.). Le Pacte de relance pour la ville (PRV) de 1996 prend le relais de la Loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1991, dont la mise en œuvre avait avorté, en adoptant ses grands principes : le souci d'assurer la mixité de l'habitat dans les différents quartiers de l'agglomération et de répondre à la question foncière.
Le Comité interministériel des villes (CIV) de décembre 1999 lance les Grands projets de ville (GPV) destinés à intervenir sur des secteurs urbains dont le degré de disqualification et de dégradation urbaine, mais aussi sociale et économique, ne peuvent être résolus par les seules "procédures classiques de la politique de la ville".
La Loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU, 13 décembre 2000) actualise les dispositions de la Loi d'orientation foncière de décembre 1967 en y introduisant de nouveaux outils d'aménagement. Elle reprend et précise par ailleurs les dispositions de la Loi d'orientation sur la ville (LOV, 1991), notamment en ce qui concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Elle tente d'imposer aux communes des agglomérations urbaines une offre d'au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire.
Institué par l'article 1 de la loi SRU, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est obligatoire dans les aires urbaines afin de moderniser la planification spatiale. Le plan de déplacement urbain (PDU) est intégré à la loi SRU (titre III) et doit être en adéquation totale avec le SCOT. L'ensemble de ces dispositifs vise à donner un cadre législatif favorisant le développement durable des villes et métropoles.
La Loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003) introduit davantage de liberté dans l’élaboration des SCOT. Elle simplifie la procédure de constitution d’un pays, réaffirme l’échelle des bassins de vie ou d’emploi comme échelle de référence. La Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi Borloo), consacrée à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, prévoit la création d'une Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Les Contrats de ville (parallèles aux Contrats de plan État-région), en se généralisant, sont devenus la base de la politique de la ville dans le cadre du XIe plan (1994 - 1999) avec des moyens, des méthodes, des résultats très divers. Le pacte de relance de 1996 établissait une hiérarchie des zones d'intervention en mettant l'accent sur l'emploi et l'installation d'entreprises : Zones urbaines sensibles (ZUS), Zones de redynamisation urbaine (ZRU), Zones franches urbaines (ZFU). En 2005, 751 ZUS, où se cumulent les problèmes sociaux et urbains, rassemblent 4,46 millions d'habitants (sur la base des données du RGP de 1999) dont 820 000 immigrés (19% de la population immigrée vivant en France). Le dispositif des ZFU, établi en 1997, puis oublié, a été réactivé et amplifié en 2002 pour une programmation allant jusqu'en 2008. Les entreprises qui s'installent dans les ZFU bénéficient d'avantages fiscaux et d'exonérations de charges. Au total, il existe 85 ZFU en 2005.
La succession dans le temps et la superposition de tous ces dispositifs peut laisser perplexe. Les rapports se succèdent pour juger de leur efficacité et l'on s'interroge sur la pertinence des niveaux d'échelle des interventions. Et si le mal-être urbain était le reflet d'un mal-être plus global de l'ensemble de la société française ? Si le traitement des questions sociales par les territoires n'était pas suffisant ? Dans ce cas, ni l'échelle du quartier, ni celle de la ville ou de l'agglomération ne sont les bonnes échelles d’intervention.
Pour approfondir, dans le corpus documentaire de ce dossier,
La politique de la ville en France : Les étapes de la politique de la ville en France / Aspects de la rénovation urbaine / Les Zones urbaines sensibles : quelques indicateurs
Mise à jour : juillet 2005 |
Principales sources du glossaire : voir la partie "ressources " de ce dossier ainsi que la page consacrée aux notions générales .
- Merlin P. et Choay F. - Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement - PUF - 2000
- Lévy J. et Lussault M. (dir.) - Dictionnaire de la géographie et de l'espace des sociétés - Belin - 2003
- Sur Vie-Publique.fr, dans le cadre d'un dossier sur les politiques publiques de décentralisation :
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/glossaire
- Le glossaire d' "Entreprises Territoires et Développement" (ETD) :
www.projetdeterritoire.com/spip/glossaire_terr_serv.php
- À la demande de la Conférence permanente du développement territorial wallon (CPDT), un Glossaire du développement territorial : www.lepur.geo.ulg.ac.be/Cpdt/Pages/Glossaire/Glossaire.html
Glossaire proposé par Sylviane Tabarly (DGESCO, ENS LSH),
avec la collaboration d'Emmanuelle Bonerandi, ENS de Lyon
|
Mise à jour partielle : mars 2009
|
|
|
Mode zen
