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Appellations

Publié le 15/02/2013

L'Appellation d’origine contrôlée (AOC) a été créée en 1935, principalement pour lutter contre la fraude qui s’est largement développée suite à la crise du phylloxéra (1868-1895). Le principe est simple : une zone délimitée (en fonction de l’exposition, de la nature du sol, etc.) et des règles communes de production (encépagement, taille de la vigne, etc.). Le tout est strictement noté dans un cahier des charges soumis à l’INAO et à la Chambre d’Agriculture. Les vins AOC représentent 49 % de la production viticole française en 2010, les vins d'indication géographique protégée (IGP) - nommés vins de pays avant 2009 - en représentent environ un quart.

Ce modèle s'est propagé dans le reste du monde sous l'influence de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV, née en 1923), largement construite autour de la France. L'Europe a également intégré ces signes de qualité sous la forme des Appellations d'origine protégée (AOP). Les Indications géographiques protégées (IGP) sont beaucoup plus souples.

Elles se rapprochent d'ailleurs davantage des signes utilisés dans le Nouveau Monde (AVA aux États-Unis, DO au Chili par exemple). Les règlementations sont très limitées - elles visent surtout à garantir la santé du consommateur selon un principe américain - et concèdent davantage de liberté en termes de cépage, d'année ou de provenance des vins (souvent une proportion de 75% ou 85%). Elles ont été imposées par l'Europe pour défendre ses Appellations les plus copiées ("Chablis", "Port", "Chianti", "Champagne", "Margaux", etc...) avec, comme réciprocité, l'ouverture de son gigantesque marché. Toutefois, les négociations permettent depuis peu aux Américains d’utiliser à bon droit des termes que leurs grands-parents utilisaient naguère (clause dite du "grand-père"). Il devrait donc toujours y avoir du "Chablis de Californie". Le droit américain des marques semble l’emporter sur celui des signes de qualité européen. Les tractations sont toujours en cours auprès de l’OMC – et non de l’OIV, non reconnue par cette dernière institution – dans la rubrique des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les récents échecs des négociations à l’OMC en ce qui concerne l’agriculture n’ont pas permis de faire avancer ce dossier toujours en suspens.

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