Vous êtes ici : Accueil Glossaire Droits de l'Homme

Droits de l'Homme

Publié le 26/02/2013

NB. Cette entrée de glossaire date de 2006-2008 et n'a pas été mise à jour depuis.

Droits de l'homme en Chine | Droits de l'homme en Russie

Droits de l'homme en Chine

Le régime politique chinois est toujours celui du Parti unique (PCC), la libéralisation économique ayant été découplée de la libéralisation politique. D'où une approche des droits de l'Homme qui n'est pas celle des démocraties. Mais elle n'a pas, jusqu'à présent, interdit à la Chine d'adhérer à l'OMC, de présenter sa candidature pour l'organisation des J.O. de 2008 et de l'emporter, de participer à la plupart des grands rendez-vous du "concert des nations".

Depuis le lancement de la campagne de répression de la criminalité "Frapper fort" en avril 2002, une augmentation spectaculaire du nombre d'exécutions a été constatée en Chine. À la fin de l’année 2004, Amnesty International avait recensé, à partir des données disponibles, au moins 3 400 condamnations à la peine capitale et au moins 6 000 exécutions, mais tout portait à croire que ces chiffres étaient bien en deçà de la réalité. En mars 2004, un membre éminent de l’Assemblée populaire nationale a déclaré que la Chine exécutait chaque année une dizaine de milliers de personnes, soit cinq fois plus que dans tous les autres pays pratiquant la peine capitale.

Pour actualiser, prolonger :
- la situation d'après Amnesty International, par exemple sur le site de la section belge : www.amnestyinternational.be/doc/rubrique.php3?id_rubrique=28

Droits de l'homme en Russie

La vie politique russe est encore marquée par les centaines d'années d'autocratisme tzariste suivies par les décennies de "dictature du prolétariat" du régime soviétique. Le post-soviétisme laissait espérer une démocratisation en profondeur, accompagnée de garanties permettant le respect des droits de l'Homme. En cette première décennie du XXIe siècle, certaines tendances peuvent paraître inquiétantes.

L'apprentissage démocratique des Russes est d'autant plus lent que tous ne semblent pas convaincus de son intérêt. Selon un sondage cité par le Courrier des Pays de l'Est (n° 1038 de septembre 2003 : "Bilan du premier mandat de M. Vladimir Poutine", La Documentation française), 67% des Russes pensent que le vote est sans effet sur la vie politique du pays et nombreux sont ceux qui estiment que les hommes au pouvoir ne sont préoccupés que par leurs privilèges. À tel point que 43% seulement des sondés considèrent les élections comme indispensables.

Ce que l'on appelle en Russie les “structures de force” ( les "siloviki" : armée, police, et services de renseignement), dont le Président V. Poutine est lui-même issu, jouent un rôle important dans l’administration présidentielle et elles infiltrent aussi toutes les couches de la société.

À l'inverse, la "société civile" a toujours des difficultés pour s'organiser et s'exprimer. Par exemple, une nouvelle loi sur les Organisations non gouvernementales (ONG), entrée en vigueur le 17 avril 2006, oblige - entre autre - les ONG étrangères travaillant en Russie à se conformer à une procédure stricte d'accréditation auprès d'un Service fédéral d'enregistrement (FSR) dont la justification officielle est de "recueillir des statistiques sur les ONG en Russie". En conséquence, près de 3 000 ONG pourraient cesser leur activité en Russie, des organisations souvent les plus actives dans la promotion de la société civile seraint touchées.

Le système judiciaire russe reste étroitement dépendant de l'exécutif et la tentative de réforme judiciaire démocratique semble avoir tourné court. Loin de constituer le troisième pilier d'une Russie en voie de démocratisation, procureurs et juges sont sous influence, voire sous contrôle du pouvoir politique, du Kremlin et du FSB (ex-KGB) qui exercent leurs pressions via les présidents de tribunaux. Sans prendre les proportions qu'elles avaient auparavant, les arrestations arbitraires ne sont pas rares. La corruption entache la régularité des procédures.

Enfin le système d'information passe de plus en plus sous le contrôle du pouvoir (voir cette entrée).

Selon un rapport d'information du Sénat (mai 2004)* :

"S'agissant du déroulement des deux scrutins successifs [législatives de 2003 et présidentielles de 2003], on peut constater qu'il n'a pas donné lieu à des irrégularités massives ou manifestes qui auraient faussé le résultat final, tout en estimant que l'égalité des chances entre les différentes formations n'était pas pleinement assurée. Les difficultés rencontrées par certains candidats, le recours à la "ressource administrative", euphémisme désignant les pressions de diverse nature exercées par les autorités, mais surtout le traitement non équitable des différents partis et candidats dans les médias contrôlés par l'État, comme l'a souligné la mission internationale d'observation des élections constituée sous l'égide du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, semblent avoir contribué à réduire la concurrence et à amplifier la victoire de l'exécutif. Plus généralement, le lien étroit entre la télévision d'État et l'exécutif, comme le ton de moins en moins critique de la presse nationale au demeurant peu diffusée hors des grandes métropoles, renforcent l'impression d'un affaiblissement du débat démocratique, accentué par l'absence de parti politique susceptible de défendre une alternative crédible.

Tous ces éléments dénotent, sur nombre de points, des écarts sensibles avec les standards de la démocratie pluraliste, lesquels, il est vrai, n'ont guère eu l'occasion d'être pleinement mis en œuvre en Russie."

*Sénat, rapport d'information n° 317 : La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine (19 mai 2004)

Relevons aussi que les guerres en Tchétchénie et "contre le terrorisme" justifient, aux yeux des autorités, diverses entorses au respect des droits de l'Homme. Aux lendemains de la prise d'otages meurtrière de Beslan (septembre 2004), la Douma a adopté, en février 2006, une loi antiterroriste qui codifie les actions des forces de l'ordre en cas d'attentats. Elle établit, entre autre, que la Russie se réserve le droit d'avoir recours à la force pour éliminer des cibles terroristes en dehors de son territoire. Au nom de la lutte anti-terroriste, les forces du maintien de l'ordre sont désormais autorisées à "pénétrer librement" chez des particuliers, à se livrer à des écoutes téléphoniques, à intercepter du courrier - y compris électronique - et à limiter la liberté de mouvement des individus. L'adoption de cette loi est intervenue une semaine après la mise en place, sur décret de la présidence, d'une superstructure de lutte contre le terrorisme, le Comité national pour la lutte antiterroriste (NAK), supervisé par le chef du FSB. Mais il faut reconnaître que la Russie n'est pas seule à avoir adopté des législations anti-terroristes "musclées" dans le monde !

Pour compléter et prolonger :
- Dans la rubrique Savoir faire : Mémoires et territoires en Fédération de Russie
- Divers articles de Marie Mendras (enseignante et chercheuse CNRS / CERI / Sciences Po) : www.ceri-sciencespo.com/cerifr/cherlist/mendras.htm
- Les Cahiers Russie sont publiés à Sciences Po par le Centre d'Études et de Recherches Internationales (CERI), sous la direction de Marie Mendras :  http://www.sciencespo.fr/ceri/fr/groupe/observatoire-russie
- Le rapport d'information n° 317 du Sénat, La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine (19 mai 2004) : www.senat.fr/rap/r03-317/r03-317_mono.html
- Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) : http://www.fidh.org/-Russie,277-
- Human rigths watch : http://www.hrw.org/fr

Mise à jour : septembre 2007