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loi SRU - France

Publié le 15/03/2013

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13 décembre 2000) actualise les dispositions de la loi d'orientation foncière de décembre 1967 en y introduisant de nouveaux outils d'aménagement. La loi reprend et précise par ailleurs les dispositions de la loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1992, notamment en ce qui concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Enfin, la loi SRU présente également l'intérêt de préciser ce que pourrait être, dans une nouvelle vision de l'urbanisme, le rôle de l'État.
Institué par l'article 1 de la loi SRU, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est obligatoire dans les aires urbaines afin de moderniser la planification spatiale. Le plan de déplacement urbain (PDU) est intégré à la loi SRU (titre III). Il propose des orientations pour l'ensemble des moyens de transport et de déplacement à l'intérieur de l'agglomération et doit être en adéquation totale avec le SCOT. L'ensemble de ces dispositifs vise à donner un cadre législatif favorisant le développement durable des villes et métropoles.

Mise à jour : octobre 2003