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Notion à la une : les communs

Publié le 25/06/2018
Auteur(s) : Daniela Festa, Juriste et géographe - Sciences Po Paris, école de droit
Avec la contribution de :
Mélanie Dulong de Rosnay, Chargée de recherche au CNRS - Institut des Sciences de la Communication du CNRS, Sorbonne Université
Diego Miralles Buil, Doctorant en géographie, aménagement et urbanisme - Université de Lyon (Lumière Lyon 2) ; École des hautes études hispaniques et ibériques-Casa de Velázquez
Les communs désignent des formes d'usage et de gestion collective d'une ressources ou d'une chose par une communauté. Cette notion permet de sortir de l'alternative binaire entre privé et public en s'intéressant davantage à l'égal accès et au régime de partage et décision plutôt qu'à la propriété. Les domaines dans lesquels les communs peuvent trouver des applications comprennent l'accès aux ressources mais aussi au logement et à la connaissance.

Bibliographie | citer cet article | conditions de partage

Le débat sur les communs se développe depuis la parution du célèbre article du biologiste américain Garrett Hardin qui, à partir de l’exemple d’un pâturage partagé, décréta la tragédie des communs (1968). Elinor Ostrom, « prix Nobel d’économie » en 2009, proposa dans les années 1990 une réponse originale à ce propos. Grâce à l’analyse d’expériences repérées partout dans la planète, elle montre que la surexploitation des communs préconisée par Hardin comme issue nécessaire de l’accès collectif à une ressource limitée, qu'il s'agisse de pâturages, de pêcheries ou de nappes phréatiques, peut être évitée dès lors que des utilisateurs s'organisent pour gérer le bien selon des règles de partage et de réciprocité.((Pour un exposé simple et clair du débat sur la tragédie des communs, on peut se référer à l'article de l'historien Fabien Locher, « La tragédie des communs était un mythe », Journal du CNRS, 4 janvier 2018.))

Au-delà de la réponse plus particulière au problème du free riding – cette attitude du passager clandestin qui profiterait des utilités d’une ressource commune sans prendre en considération la durabilité de la ressource et les besoins des autres – Ostrom relativise également le modèle utilitariste de l’homo oeconomicus et les fondements de la pensée libérale qui voit dans la propriété privée, individuelle et exclusive, le meilleur système d’allocation des ressources.

Il est d’abord nécessaire de faire le constat de la pluralité des termes (communs, commun, biens communs, bien commun) utilisés dans les différents contextes disciplinaires et territoriaux actifs dans le débat sur les communs, qui d’emblée se caractérise par une forte dimension pluridisciplinaire et internationale (Coriat, 2017 ; Cornu, 2017, Laval, publication en cours). Comment s’orienter alors dans ce bouillonnement conceptuel, saisir les éléments caractéristiques des communs et les distinguer des notions voisines sans figer une élaboration en constante évolution ?

Réimaginer des formes d'action collective

Pour identifier des communs, nous pouvons faire référence à trois éléments constitutifs : une ressource (une chose tangible ou intangible), une communauté, une pratique de mise en commun ou de faire en commun qui établit des règles d’accès et de partage (commoning).

Les communs : une ressource, une communauté, une pratique ou une règle

Cette image a été réalisée à partir de logos déposés sur The Noun Project et son texte utilise la police Source sans pro. Géoconfluences, 2018, CC BY-SA.

Ces trois éléments, qui nous permettent d’avoir un schéma analytique, peuvent néanmoins s’articuler de façon très variable. Le développement des études sur la production des connaissances d’une part et sur les communs urbains d’autre part ont largement participé à ré-imaginer des communs en dehors des échelles purement locales que l’École de Bloomington((L’École de Bloomington désigne un courant qui se développe autour de travaux d'Elinor et Vincent Ostrom auprès de l’Université d’Indiana.)) avait prises en considération. En conséquence, la notion de communauté dans les théories des communs les plus récentes ne peut plus se forger selon les modèles des communautés de terre et de sang qui animaient les communs ruraux de la tradition médiévale.

La reprise la plus récente du débat sur les communs (Klein 2001 ; Linebaugh, 2008 ; Hardt, Negri, 2009 ; Federici, 2011 ; Harvey, 2012 ; Dardot, Laval, 2014) est intimement liée au processus de développement du néolibéralisme qui investit avec une agressivité renouvelée les ressources naturelles, surtout dans les pays dits du « Sud », et plus en général les connaissances et la ville.

La question des communs se propage ainsi dans le champ politique. L’année 2011 est marquée par la diffusion de mouvements qui s’emparent des places publiques en faisant de celles-ci des lieux de protestations et d’expérimentations collaboratives. Nous pouvons penser plus particulièrement au mouvement Occupy aux États-Unis et en Angleterre, à l’occupation de la Puerta del Sol à Madrid ou aux Printemps arabes qui, bien qu’avec des objectifs et des enjeux propres, participent à ré-imaginer les pratiques urbaines de rassemblement et de contestation dans le cadre de l’action politique globale.

Campo de Cebada madrid Campo de Cebada madrid
Place centrale du Campo de Cebada, espace de rencontre et de jeu pour les voisins du quartier. Cliché : Marta Nimeva Nimeviene, 2013, licence CC BY 2.0 (source). Jardin communautaire du Campo de Cebada. Cliché : « --V », 2015, licence CC BY 2.0 (source).

El Campo de Cebada (« le champ d’orge ») est un projet de réappropriation d’un ancien marché couvert par les voisins du quartier de La Latina (Madrid). À la fin 2010, face au manque d’équipements publics dans le quartier, les habitants se sont organisés pour y proposer leurs propres activités de manière autogérée. C’est un exemple intéressant de gestion d’équipements urbains « en commun » entre la municipalité, les habitants et différentes associations et collectifs du quartier.

Cette même année 2011, la Cour Suprême indienne((Supreme Court of India, Civil Appeal n° 1132/2011, 28 janvier 2011.)) et la Cour de Cassation italienne((Cour de Cass. italienne, S.S. U.U. Sent. n° 3665, 14 février 2011.)) font référence à la notion de biens communs. Bien qu’élaborées en référence à des ressources naturelles, notamment un étang dans l’État de Punjab en Inde et des vallées de pêche à proximité de Venise en Italie, ces décisions inspirent des interprétations plus larges puisqu’elles qualifient des ressources en tant que communs non pour leur nature mais en raison de leur lien d’affectation à la survie et au développement d’une communauté. Dans ces décisions emblématiques, les deux Cours relancent la protection de ces ressources et dénoncent par ailleurs le processus d’enclosure((Avec le terme d’enclosure, les théoriciens des communs désignent cette tendance émergée en Angleterre au XVIe et XVIIe siècle à convertir des terres communes en propriétés privées et, de manière métaphorique, toute dynamique systématique de privatisation des ressources collectives pour leur soumission à une exploitation économiques intensive.)) dont les institutions sont directement responsables en mettant en évidence le lien entre défense des communs et critique des politiques de privatisation.

La mobilisation urbaine se poursuit les années suivantes autour des mêmes revendications. En mai 2013, le projet de construction en Turquie d’un centre commercial est à l’origine d’une large contestation et conduit à l’occupation de Gezy Park, jardin public au cœur d’Istanbul, par un ensemble de mouvements citoyens et intellectuels qui se réfèrent de façon explicite au commun (Hardt, Negri, 2009 ; Dardot, Laval, 2014 ). Un mois après, le mouvement Passe libre envahit les rues des villes les plus importantes du Brésil pour revendiquer des transports publics gratuits et contester les inégalités urbaines aggravées par les projets d’aménagement réalisés en vue de la Coupe du Monde (2014) et des Jeux olympiques (2016).

>>> Sur ce sujet, voir aussi : Pascal Gillon, « Les Jeux Olympiques de Rio 2016, un héritage mais au profit de qui ? », Géoconfluences, juillet 2016.

Si les ressources naturelles ont alors constitué les premiers objets au cœur des analyses sur les communs, le débat s’est rapidement confronté au modèle économique adopté pour l’exploitation des ressources immatérielles et urbaines (voir encadré 1).

 
Encadré 1. Habitat participatif et communs

 

Les projets d’habitat participatif replacent un collectif d’habitants comme acteur de son espace de vie et de son habiter (Paquot et al., 2007). Ce type d’habitat peut être considéré comme vecteur de nouveaux communs, et ce pour plusieurs raisons pouvant différer selon les projets. Premièrement, certains projets – tout particulièrement les coopératives d’habitants[a] – sont des moyens de lutte contre la spéculation foncière et immobilière et permettent donc aux habitants modestes de demeurer dans l’espace urbain, combattant ainsi les processus de gentrification ou de touristification. Dans certains cas, comme à Barcelone[b], ces projets peuvent être vus comme un levier vers une réappropriation collective du territoire et témoignent ainsi d’un processus de reterritorialisation de l’habitat par les habitants eux-mêmes (Miralles Buil, 2018)[c]. Ainsi, l’habitat participatif participe à l’émancipation des habitants, au droit au logement et au droit à la ville (Lefebvre, 1968). Deuxièmement, par les valeurs de solidarité et d’entraide qu’ils mobilisent, les projets d’habitat participatif contribuent à la cohésion sociale ainsi qu’à l'élaboration de « biens communs vécus » (Flahault, 2008). Enfin, les acteurs de l’habitat participatif partagent souvent leurs expériences sur internet, accompagnées des modèles juridiques et autres informations pouvant aider à leur reproductibilité (généralement partagés sous licences libres). Les projets d’habitat participatif peuvent donc être considérés comme des biens communs aux habitants d’un même projet, mais aussi à tous les habitants susceptibles d’intégrer un projet du même type.

Le projet La Borda à Barcelone
Diego Miralles Buil projet la borda Diego Miralles Buil projet la borda

Le projet de coopérative d’habitants La Borda, en cours de construction. Sur la photographie de droite, on peut lire le slogan du projet sur la banderole « Nous construisons des habitations pour bâtir une communauté ». Cliché : Diego Miralles Buil, juin 2017, La Bordeta, Barcelone.

Ces projets permettent de sortir de l’opposition binaire « public-privé », ils se présentent comme un acte d'auto-gouvernement basé sur la co-participation de tous ses membres et sur l'élaboration collective de règles, ce qui rejoint la notion de commun développée par Pierre Dardot et Christian Laval (2014). Plus particulièrement, certains projets de coopératives d’habitants combattent la propriété privée mais aussi celle de l’État (vue comme une propriété « publique-étatique ») et défendent la notion de valeur d’usage des logements tout en mettant en place une forme de propriété collective ou « commune ». En France, malgré leur diversité (notamment de statut juridique : ces projets peuvent avoir le statut juridique de coopérative, mais aussi parfois de copropriété ou encore des statuts mixtes.), on dénombre en 2017 près de 200 projets d’habitat participatif, dont 158 aboutis (voir cette carte). Concernant plus précisément les coopératives d’habitants, des pays comme la Suisse, l’Autriche, les pays scandinaves ou encore le Québec et l’Uruguay possèdent un important parc de logement de ce type. C’est également le cas de l’Allemagne qui compte plus de deux millions de logements gérés par ces coopératives (source).

Diego Miralles Buil

Pour plus d'information sur l'habitat participatif en France et dans le monde, voir le blog de l'auteur de l'encadré, L'Antre Autre


[a] Les coopératives d’habitants sont des projets d’habitat en propriété collective. Ce sont des projets collectifs, anti-spéculatifs et (à terme) abordables. Pour plus de précisions voir http://www.habicoop.fr/fr/les-cooperatives-dhabitants/ ou encore Miralles Buil, 2017.
[b] Voir notamment le projet pionnier de La Borda présenté dans Miralles Buil, 2017.
[c] Sur le lien entre (biens) communs et territoires, voire notamment ce numéro de la revue Espaces et Sociétés.

 

Faciliter l'accès collectif aux ressources et aux savoirs

La diffusion d’une économie de la connaissance et de l’information à l’échelle globale s’est accompagnée, de fait, par l’extension du modèle propriétaire aux ressources objet d’activités de décryptage et découverte (du génome aux logiciels). Cette tendance à une application généralisée de la propriété intellectuelle (copyright) à toutes connaissances a engendré, dès les années 1980 (Stallman, 1985), des pratiques alternatives vouées à favoriser le partage, le développement et la diffusion de contenus. L’accent est alors mis sur les caractères et les fonctions propres des connaissances techniques et culturelles. Créés et destinés à la circulation auprès d’un public et produites collectivement à travers le processus constant de reprise, adaptation et amélioration, ces contenus ont été soumis au copyright afin d’inciter le travail de création qui permet le progrès culturel. L’extension généralisée de ces droits d’auteurs marquerait alors le trait distinctif de la phase cognitive du capitalisme actuel fondé sur l’appropriation par les acteurs économiques les plus puissants des résultats des processus de production de toutes sortes de données((sur la notion de commun – au singuliercomme forme paradigmatique de la production sociale, voir Hardt, Negri, 2009.)).

À l’inverse, les commoners (Bollier, 2014) ne considèrent pas les codes informatiques comme des biens en propriété mais comme des ressources à mettre en libre accès afin d’en faciliter leur utilisation et amélioration collective. De nombreuses expériences (les mouvements dits Open Source, Wikipédia, Art Libre, Creative Commons) se sont alors développées autour de ces communs numériques s’inspirant de ces principes de collaboration et d’accessibilité (voir encadré 2).

Nous pouvons alors constater comment, avec des arguments, des objets et des pratiques diverses, les multiples acteurs du mouvement des communs participent de la même remise en question de la propriété en tant que paradigme dominant pour l’exploitation des ressources tant naturelles que culturelles, tant matérielles qu’immatérielles. Certes, les communs adressent leur critique davantage à la propriété privée, néanmoins la propriété publique est elle aussi remise en question car elle semble reproduire le même exclusivisme privé dans les mains de l’acteur public.

 
Encadré 2. Les communs de la connaissance


Les biens communs désignent des ressources partagées et l’approche institutionnelle qui conduit à leur création, leur mise à disposition et leur utilisation collective. L'appellation peut recouvrir des biens tangibles ou des créations immatérielles, qui sont également produites et gouvernées par des communautés selon des modalités qui diffèrent de celles du marché et de l’État.

Les biens communs de la connaissance peuvent comprendre des œuvres de création littéraire ou artistique, des ressources éducatives, des publications ou des données scientifiques, des informations publiques, des logiciels, etc. Tout comme les terres, elles peuvent être appropriées de manière exclusive, ou utilisées par tous selon des règles visant à leur préservation et leur qualité.

Le mouvement d’enclosure de la connaissance désigne les mécanismes d’extension du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle qui limitent l’accessibilité des informations, qui constituent elles-mêmes le support de la production de connaissances.

Élaboré postérieurement aux premières théories sur les communs développées en référence aux biens communs naturels, le cadre conceptuel des biens communs de la connaissance étudie les mécanismes d’incitation à la création et de soutenabilité, l’accès aux connaissances préalables nécessaires à la création de nouvelles connaissances, l’ouverture à l’utilisation par des personnes extérieures à la communauté, et les normes régulant la production et l’extraction. En particulier, les licences libres avec une clause copyleft, comme les licences Creative Commons Attribution – partage à l’Identique, prévoient la liberté de reproduire et de réutiliser une œuvre autrement soumise aux règles du droit d’auteur, à la condition que les éventuelles œuvres dérivées (par exemple une traduction, ou une adaptation) soient partagées avec le public selon les mêmes conditions de liberté. Le titulaire de droits sur l’œuvre originale octroie donc au public le droit de profiter de ce bien commun de la connaissance, pour en créer éventuellement d’autres.

Mélanie Dulong de Rosnay

 

En Italie, l’un des foyers les plus actifs autour de l’élaboration sur les communs, la notion de biens communs (beni comuni) élaborée par la Commissione Rodotà((Cette commission ministérielle présidée par le juriste Stefano Rodotà, chargée de réformer le chapitre du code civil italien sur les biens, propose, en complément des biens publics et privés, la catégorie originale des biens communs garantis par un régime spécial et orientés vers des formes de démocratie participative (projet de loi déléguée, 2007). Le projet de loi, qui n’a pas été pour autant encore discuté, a exercé une large influence dans le débat public et a fondé plusieurs importantes décisions de la cour de Cassation italienne.)), met en évidence qu’au-delà du sujet, public ou privé, titulaire d’un bien, l’important reste la fonction sociale qu’il peut réaliser et le lien d’affectation de certaines ressources à la réalisation des droits fondamentaux. Les biens communs sont ainsi définis comme les choses dont dépendent l’exercice des droits fondamentaux et le libre développement de la personne. Leur mise à l’écart du marché est préconisée en parallèle de leur ouverture à des formes de participation visant à favoriser d’une part l’accès et d’autre part le contrôle démocratique sur leur modèle de gestion en vue de leur préservation pour les générations futures. 

À partir de la définition de cette commission, de nombreux mouvements dénoncent alors les politiques néolibérales du gouvernement italien et promeuvent un référendum contre la privatisation des services publiques et des services de distribution d’eau. Près de 26 millions d’Italiens se prononcent en juin 2011 contre la privatisation et les années suivantes voient émerger des expériences de mise en commun partout dans la péninsule (Festa, 2017). Nous pouvons signaler : les Chartes municipales pour les biens communs urbains approuvées par beaucoup de municipalités afin de favoriser la collaboration des citoyens à la gestion de l’espace urbain ; certaines expériences locales telles qu’ABC (Acqua Bene Comune), organisme public à vocation participative pour la distribution de l’Eau à Naples ou le centre de production culturelle Ex Asilo Filangieri géré directement par la Communauté des travailleuses et travailleurs de l’immatériel (groupement informel de professionnels de l’art, de la culture et de la connaissance) dans un immeuble classé monument historique au cœur de la ville.

Les communs se caractérisent ainsi par le lien étroit avec les fonctions collectivement reconnues à certaines choses et avec ces pratiques sociales capables d’agencer leur accès, leur partage et leur préservation pour les générations futures. Dans ce sens, le commun (au singulier) constituerait alors une praxis instituante en tant que processus politique qui engendre, organise et institue les différents communs (Dardot, Laval, 2014).

Une fois dépassée une approche fondée sur la titularité d’un bien pour apprécier plutôt les fonctions et les institutions sociales, il faudra constater alors que même des lieux destinés à l’usage privé peuvent relever du commun car ils peuvent être gérés de manière auto-organisée et inclusive. Nous devrons alors distinguer des communs du point de vue purement interne pour leur attitude à favoriser le partage et la collaboration entre copropriétaires plutôt que la propriété individuelle (Ostrom, 1990), ce que peut également déterminer des effets d’injustice spatiale et de ségrégation à une échelle plus large (comme par exemple dans le cas des gated community par rapport à l’échelle urbaine) et des communs du point de vue aussi bien interne qu’externe. Dans ce dernier cas, des lieux de vie privée gérés collectivement participeraient à des finalités urbaines, écologiques et solidaires plus vastes comme certaines expériences d’habitats participatifs (Carriou, 2014 ; Denèfle, 2016), de Community Land Trust (typiquement aux États-Unis et en Angleterre et plus récemment en Belgique, Chatterton, 2015 ; Huron 2015) ou, des organismes de foncier solidaire (OFS, Loi ALUR, 2014, France) peuvent témoigner (voir encadré 3).

 
Encadré 3. Communs urbains


La géographie est de plus en plus concernée par la question des communs (Blomley, 2008, Chatterton, 2010 ; Soja, 2010 ; Harvey, 2012 ; Huron, 2015) car ces formes de vie et de production ont souvent un caractère territorial très fort ou au moins influencent la façon d’une communauté de concevoir ses propres processus de territorialisation (Di Méo, 1998 ; Turco, 2010). De plus, les théories des communs, en prenant en considération aussi bien la reproduction d’une communauté que la préservation d’une ressource pour des générations futures, ont l’ambition de s’inscrire dans la temporalité longue des relations entre une communauté et son milieu (Magnaghi, 2014, 2016).

Espaces urbains, paysages et territoires sont en effet considérés comme des biens communs territoriaux (Blomley, 2008 ; Borch, Kornberger, 2015 ; Magnaghi, 2014, 2016 ; Turco, 2014). Choses inclassables à l’intérieur de la dichotomie public-privé, ils sont résolument inappropriables par leur destination à la jouissance collective et par leur constitution – à la fois matérielle et immatérielle – résultat du long processus d’adaptation et de co-production sociale (Di Méo, 1998, Turco, 2014).

Les communs urbains en particulier peuvent être des biens ou des services, publics ou privés, leur caractère commun dépendant essentiellement des fonctions qu’ils peuvent remplir socialement et de l’action collective qui les investit en revendiquant leur prise en charge directe et leur mise en commun. Plusieurs types de communs urbains sont actuellement au centre des investigations théoriques : d’abord l’espace urbain dans sa généralité (Salzano, 2009 ; Susser, Tonnelat, 2013 ; Foster, Iaione, 2015, Marella, 2016) aussi bien que dans ses configurations intra-urbaines notamment les quartiers où la relation de réciprocité entre une communauté et la qualité de leurs espaces de proximité apparait plus étroite.

Si les politiques d’aménagement prévoient traditionnellement la conformation de la propriété privée afin d’organiser l’espace dans l’intérêt collectif, cette capacité de médiation politique est souvent sacrifiée à une vision purement économique du foncier urbain. Envisager l’espace urbain en tant que commun signifie, dans le prolongement de luttes pour le droit à la ville, protéger la ville de toutes opérations publiques, privées ou plus souvent menées en partenariat publique-privé, qui détermine sa croissante marchandisation pour revendiquer sa destination collective.

Des nombreuses recherches et expériences récentes considèrent comme des communs urbains les parcs, les jardins, les lieux en friche mais aussi les lieux de production culturelle (tels que les théâtres, les cinémas ainsi que les lieux informels de production culturelle) et sociale (les places, les lieux de rassemblement), les bibliothèques, le patrimoine culturel, artistique, scientifique, certaines infrastructures matérielles et immatérielles et certains services urbains, les données numériques, les logements sociaux. Même les déchets sont considérés comme des communs car résultant des interactions urbaines et, délaissés de tous intérêts propriétaires, ils peuvent néanmoins constituer des ressources cruciales pour les populations urbaines marginalisées.

Daniela Festa

Communs urbains creative commons CC BY-SA

Cette image a été réalisée à partir de logos déposés sur The Noun Project et son texte utilise la police Source sans pro. Géoconfluences, 2018, CC BY-SA.

 

Références bibliographiques

 

Daniela FESTA
Juriste et géographe, Sciences Po Paris.

Avec la contribution de :

Mélanie DULONG DE ROSNAY
Chargée de recherche au CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS, Sorbonne Université

et Diego MIRALLES BUIL
Doctorant en géographie, aménagement et urbanisme,  École des hautes études hispaniques et ibériques, Université de Lyon, UMR 5600 Laboratoire EVS (environnement ville société)

Mise en web : Jean-Benoît Bouron

 

Pour citer cet article :

Daniela Festa (avec la contribution de Mélanie Dulong de Rosnay et Diego Miralles Buil), « Les communs », notion à la une de Géoconfluences, juin 2018.
URL : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/informations-scientifiques/a-la-une/notion-a-la-une/communs

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