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 Les espaces littoraux : gestion, protection, aménagement |
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Aquaculture
Ensemble de toutes les activités de culture de plantes marines, et d'élevage d'animaux marins. L'aquaculture traditionnelle était surtout la conchyliculture, et certains auteurs tendent à réserver le terme d'aquaculture aux activités nées plus récemment, comme la culture des algues et l'élevage des poissons.
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Arrière-pays et avant-pays
L'arrière-pays est l'aire fonctionnelle continentale d'un port, d'un littoral (voir hinterland). L'avant-pays maritime (foreland) est l'aire fonctionnelle structurée par l'organisation maritime, en particulier les routes océaniques ainsi que l'organisation halieutique pour les ports de pêche.
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Bande littorale
En métropole, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont, depuis la loi "littoral" de 1986, en principe interdites dans une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite du rivage. Cette bande peut être élargie lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou du fait de l'érosion des côtes le justifient.
Dans les DOM, la bande littorale est calquée sur la zone des 50 pas géométriques et a une largeur de 81,20 m à compter de la limite haute du rivage. Mais la réserve domaniale des 50 pas géométriques qui est du Domaine Public Maritime (DPM) et la bande littorale restent géographiquement et juridiquement distinctes : alors que la bande littorale s'étend sur tout le linéaire côtier (elle relève du droit de l'urbanisme), la réserve domaniale n'existe pas toujours (des parcelles ont pu être vendues).
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Biodiversité
Le terme biodiversité, mixte de racines grecque et latine, a été forgé par le biologiste américain Wilson en 1987. Il a proposé une estimation de la totalité des espèces vivantes actuellement connues évaluée à 1,4 millions d'espèces végétales et animales. Cette estimation est sujette à débats et révisions. Ce concept a rapidement diffusé dans les milieux politiques. Il a été repris lors de la conférence de Rio (1992).
La biodiversité ou richesse biologique d'un territoire, est généralement exprimée par le nombre d'espèces (ou de communautés) d'êtres vivants par unité de surface (indice de biodiversité). Elle dépend de la variété, de la connectivité et de la fragmentation des habitats ainsi que des pressions exercées par le milieu et par l'homme. La biodiversité inclut toutes les formes de vie, les processus, les voies et les cycles qui lient les organismes vivants dans les populations, les écosystèmes et les paysages. Elle est sensible aux effets de l'activité humaine. Les naturalistes distinguent trois types de biodiversité : génétique, spécifique et écosystèmique. Les géographes y ajoutent les diversités paysagère et culturelle.
Le souci de préservation de la diversité biologique est, à l'origine, une préoccupation de naturalistes (écologistes, biologistes, etc.). Mais les mesures qui en découlent (zones de protection spéciales, réglementations diverses), à différents niveaux d'échelle (du local à l'international), doivent être prises en compte dans les politiques d'aménagement et d'utilisation de l'espace. C'est tout particulièrement le cas en zone littorale, dans les zones humides par exemple.
Site de la convention des Nations Unies sur la diversité biologique : www.biodiv.org/
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Capacité d'accueil (résidentielle, touristique)
La loi "littoral" se borne à suggérer les moyens de l'estimer : "Son estimation doit découler d'une approche globale portant sur des unités de territoire qui, par leur homogénéité de caractéristiques géographiques, naturelles, paysagères, constituent des entités résidentielles et touristiques. Son estimation porte sur la totalité des urbanisations existantes ou à créer et prend en compte les espaces naturels qu'il faut préserver d'une fréquentation excessive". La capacité d'accueil est ici conçue comme capacité d'urbanisation. Une circulaire du 22 octobre 1992 précise que la capacité d'accueil résulte "d'une appréciation des possibilités d'urbanisation des unités de territoire. La part de cette capacité d'accueil qui peut être consacrée au tourisme constitue la capacité d'accueil touristique". Elle prend alors en compte l'ensemble des équipements et des infrastructures.
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Cinquante (50) pas géométriques
Dès les origines de la colonisation des terres d'outre-mer, le souverain s'était réservé une bande littorale de cinquante pas (81,20 m) qui ne pouvait être concédée aux particuliers et qui remplissait une mission stratégique de défense contre les incursions ennemies. Cette spécificité a été conservée outre-mer, notamment au moment de la départementalisation en 1946 des quatre "vieilles colonies". Le décret du 30 juin 1955 fait passer les 50 pas géométriques du domaine public au domaine privé de l'État, l'objectif visé par l'exposé des motifs étant de favoriser le développement économique et touristique des DOM par une gestion rationnelle de cette réserve.
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Commission de l'océan Indien (COI)
Organisation de coopération régionale, créée en 1984, qui regroupe quatre États ACP (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles) et une régione ultrapériphérique européenne (La Réunion). Depuis sa création, la COI a développé des actions dans le domaine environnemental notamment. http://coi.intnet.mu
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Conférence de Rio (et Agenda 21)
La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (aussi appelé "Sommet de la Terre") se déroula en juin 1992 à Rio de Janeiro. Elle fut l'occasion, pour la première fois, d'une rencontre entre un grand nombre d'États (175) pour débattre de l'avenir de la planète.
Elle s'efforça de donner un sens à la notion de développement durable préalablement défini par l'ONU (rapport Brundtland de 1987) : "Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins". Les États présents à Rio ont également adopté l'Agenda 21, un programme de 2 500 actions à mettre en œuvre au niveau international. Outre les grandes conférences qu'elles ont inspirées, beaucoup de ces recommandations ont déjà donné naissance à de nouveaux types d'accords multilatéraux sur l'environnement, à des initiatives locales, par exemple sur la préservation d'espèces animales et végétales en voie d'extinction (biodiversité), la sauvegarde de biotopes, principalement en milieu tropical. Cependant, les résultats de la conférence sont encore loin de répondre aux espérances qu'elle avait fait naître.
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Conservatoire de l'espace littoral et des espaces lacustres (Conservatoire du littoral)
Cet établissement public de l'État à caractère administratif (souvent plus simplement appelé Conservatoire du littoral), créé en 1975. Il a reçu, au terme de l'art. L.243-1 du Code rural, "mission de mener, après avis des conseils municipaux intérressés, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique (...)." Les pouvoirs publics ont été conduits à envisager une politique d'acquisition des sols pour préserver quelques uns des espaces littoraux les plus fragiles et menacés, l'appropriation publique pouvant être un ultime barrage face à la "marée déferlante du béton".
La compétence du Conservatoire s'étend à toutes les communes littorales (y compris en bordure des lacs et étangs de plus de 1 000 ha). Compétence étendue par la loi du 4 février 1995 aux communes riveraines des estuaires et des deltas en aval de la limite de salure des eaux.
Le Conservatoire est à la tête (données 2003) d'un patrimoine d'environ 67 000 ha répartis sur quelque 500 sites, soit 860 km, 12% du linéaire côtier en métropole (7,5% DOM compris). Les objectifs affichés sont d'en protéger, à terme, 30%, notamment par des acquisitions publiques, faisant du Conservatoire "l'outil principal de cette politique". Mais, pour atteindre cet objectif, le Conservatoire devra intégrer à sa démarche des considérations de rentabilité économique de ses acquisitions.
Une part significative de son budget est consacrée à la réalisation de travaux d'aménagement ou à l'entretien du patrimoine. Les travaux réalisés se partagent entre la remise en état des terrains, la gestion des milieux naturels, les travaux nécessaires à l'accueil du public.
L'action foncière du Conservatoire soulève aussi la question de la gestion ultérieure, dans un but environnemental, des biens acquis, expropriés ou préemptés puis incorporés au domaine propre. La loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement lui offre un champ d'action élargi. Son action peut être confrontée aux habituelles contradictions entre "conserver" et "aménager". www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Home.asp
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Convention de Washington - CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington (1973), est un accord international entre États. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
Voir : www.cites.org/fra/index.shtml
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Convention RAMSAR
Traité-cadre intergouvernemental qui vise à la conservation des biotopes de zones humides (littorales ou continentales) considérées comme d'importance internationale en raison de leurs fonctions écologiques, économiques, scientifiques, culturelles et récréatives. Adoptée le 2 février 1971 à Ramsar (Iran), elle est le plus ancien traité mondial sur la conservation de la nature.
Voir : www.environnement.gouv.fr/dossiers/eau/pages/politique/milieux/ramsar.htm et le site officiel de la Convention : www.ramsar.org/ qui donne accès à diverses informations en ligne relatives aux "sites Ramsar".
Un site portail (Ramsar Wetland Data Gateway), développé par le Center for International Earth Science Information Network ( CIESIN - Earth Institute de l'Université Columbia) donne ausi accès à des données spatialisées : http://sedac.ciesin.columbia.edu/ramsardg/
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Décentralisation (dans les DOM)
La révision constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation propose d'importantes innovations aux départements d'outre-mer. Depuis 1946, date où ces anciennes colonies sont devenues des départements, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ont vu leur statut évoluer sensiblement dans le sens d'une prise en compte de plus de plus en plus grande de leurs spécificités.
Dix articles sur les quatre-vingt-neuf que compte la Constitution de la Ve République sont concernés. Plusieurs articles touchent directement à l'organisation territoriale de la République et trois d'entre eux sont spécifiques à l'outre-mer (articles 72.3, 73, 74). La modification de la Constitution entraîne pour toutes les régions françaises un certain nombre d'innovations qui s'appliquent évidemment dans les départements d'outre-mer.
En vertu de l'article 1 de la Constitution selon lequel l'organisation de la République française est "décentralisée", les régions auront la possibilité d'expérimenter des lois. En effet, dans l'article 37 de la loi fondamentale, il est rajouté que "la loi et le règlement peuvent comporter pour un objet et une durée limités des dispositions à caractère expérimental". En clair, il désormais possible pour les collectivités de tester une loi pendant une période donnée, puis de décider de sa suppression ou de sa reconduction.
De plus, dans l'article 72, sont mentionnées plusieurs nouvelles dispositions induisant une plus grande autonomie des collectivités telles que : le droit de pétition des électeurs d'une collectivité territoriale qui pourront soumettre des questions au vote des citoyens, ou encore la possibilité pour les collectivités locales d'organiser des référendums locaux, et une nouvelle gestion des ressources pour ces collectivités.
Autre innovation, les collectivités ultra-marines sont désormais inscrites nominativement dans la loi fondamentale. En effet, l'article 72.3 énonce que "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités".
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Delta
Type d'embouchure fluviale caractérisé par un fort alluvionnement, tel que le fleuve n'augmente pas de largeur quand il approche de la mer. L'effet de pente, devenue très faible, n'est plus suffisant pour entraîner au large les apports sédimentaires fluviaux. Il se forme une plaine deltaïque qui, à l'état naturel, est souvent marécageuse, occupée par de la mangrove dans les régions intertropicales. Le delta tire son nom de la lettre grecque, dont il a la forme.
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Départementalisation - Départements d'Outre-Mer (DOM)
En 1946, La Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane sont érigées en départements français. Les lois et décrets applicables en France métropolitaine le sont également dans ces nouveaux départements, sous réserve d'une mention spéciale. Rapporteur du projet de loi voté à l'unanimité par l'Assemblée constituante et promulguée le 19 mars 1946, Aimé Césaire, député de la Martinique, déclare que "l'intégration réclamée est l'aboutissement normal d'un processus historique" d'assimilation juridique commencé dès le rattachement à la France, au XVIIe siècle, des quatre "vieilles colonies". Il ajoute : "Toujours, la République a pensé que ces colonies dont les habitants sont depuis longtemps citoyens français devraient être appelées à bénéficier des lois que leurs élus au Parlement contribuent à faire".
La Constitution de la Ve République du 27 octobre 1958 consacre le principe de l'identité législative des DOM et de la métropole. L'article 73 définit le statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Il prévoit que " Le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessitées par leur situation particulière ".
Les départements d'outre-mer sont intégrés à l'Union européenne au sein de laquelle ils constituent des régions ultrapériphériques au sens de l'article 299-2 du Traité d'Amsterdam.
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Domaine public maritime (DPM)
Le Domaine public maritime (DPM) a été défini en 1566 et ses limites précisées en 1681. Dès 1681, une ordonnance de Colbert le définit comme "tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves" et déclare que ces espaces ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée. Il concerne tout ce qui est (ou a été) couvert par la mer calme pendant les plus hautes marées possibles (coefficient 120). Il est par définition inaliénable et imprescriptible (l'État n'a pas le droit de le vendre, ni de le céder, ni de le laisser usurper) et il n'a cessé de l'être que pendant une courte période de la Révolution Française.
Cette ordonnance fonde encore aujourd'hui la protection du domaine public maritime naturel depuis l'arrêt Kreitmann. Il est précisé dans cet arrêt que sur la terre ferme, la limite est fixée "au point jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles".
Afin de préserver certaines parties terrestres plus en amont du rivage stricto sensu, on a assisté à une extension du domaine public maritime grâce à un régime d'incorporation de terrains qui jusque là n'en faisaient pas partie.
La loi du 28 novembre 1963 inclue ainsi dans son champ d'application les lais et les relais de la mer, constitués postérieurement et appelés "lais et relais futurs". Les lais sont des terrains formés par les alluvions que la mer dépose sur la côte ; les relais sont des terrains que la mer laisse à découvert en se retirant. Or ces zones ont pour caractéristique commune de n'être plus recouverts par le plus haut flot.
Le DPM fait l'objet de dispositions spécifiques, pour certaines fort anciennes :
- servitude de passage de 3 m en faveur des piétons, ce que l'on appelle le "sentier des douaniers",
- réserve publique sur une profondeur de 20 à 50 m à partir de la limite de la DPM,
- concessions de plage pouvant être accordées sur la DPM pour l'aménagement ou l'exploitation d'une plage,
- concessions de port de plaisance sous condition du respect des documents d'urbanisme,
- concessions d'endigage,
- concessions ostréicoles.
Voir : www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/05_domaine_public_maritime/01_definition
et la page "corpus documentaire"
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Droit et littoral
Le littoral, considéré comme un bien rare, est, par conséquent, très convoité. Le développement du tourisme et des industries, l'extension des villes sous l'effet de la pression migratoire, la diversification de leurs activités, le souci de protéger la nature sont à l'origine d'une politique globale d'aménagement des espaces littoraux sous la responsabilité de l'État.
Le véritable changement quant à la protection des espaces littoraux est intervenu au cours des années 1970 avec le constat que le seul domaine public maritime, même étendu, ne pouvait plus assurer la protection de l'ensemble de la zone côtière, face à un phénomène nouveau : le tourisme de masse. C'est ce qui a conduit le législateur à créer un organe de gestion de l'espace littoral à la suite du rapport Piquard (DATAR, 1973)
Différents jalons législatifs et réglementaires concernent, directement ou indirectement, l'aménagement et la préservation du littoral : la loi du 10 juillet 1975 donnant naissance au Conservatoire de l'espace littoral et des espaces lacustres ; la directive d'Ornano du 25 août 1979 ; la loi "littoral" du 3 janvier 1986 ; la loi "paysage" de 1993 ; la loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ; la loi (dite de Robien) "Urbanisme, habitat et construction", adoptée le 28 mai 2003 qui aboutit à desserrer ce que certains considéraient comme un "carcan environnemental".
Au total, la situation est souvent complexe, ce qui résulte de diverses interfaces et superpositions :
- interfaces terre et mer ; urbain, industriel et naturel ; littoral et arrière-pays ; etc.
- niveaux et compétences juridiques emboîtés : échelles nationales ou supra-nationales ; code de l'urbanisme, code forestier, etc. .
- objectifs superposés et parfois contradictoires : préservation, conservation, mise en valeur, exploitation, etc.
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Estran
Espace couvert et découvert par la marée, il est compris entre les laisses des plus hautes et plus basses mers possibles (coefficients de marée de 120). Il peut être de nature rocheuse (plate-forme d'abrasion, platier), sableux ou caillouteux (plages), vaseux (marais littoral).
Voir la section "corpus documentaire" du dossier
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Estuaire
Étymologiquement, embouchure d'un fleuve dans laquelle entre la marée (latin æstus). Dans le vocabulaire géographique actuel, la notion d'estuaire est un peu plus étroite, puisqu'elle couvre, plus précisément, le stade de l'évolution des embouchures fluviales ennoyées au cours duquel l'ancienne vallée fluviale envahie par la dernière transgression de la mer a déjà été partiellement comblée en amont. L'estuaire est donc la forme intermédiaire entre la ria et le delta. Un estuaire est un milieu fragile, mais particulièrement productif.
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Géodynamiques, géomorphologies littorales
Le littoral est soumis à des actions diverses qui en font un espace mouvant et fragile. Parmi les grands types de phénomènes qui s'y exercent, retenons, pour simplifier :
- les phénomènes érosifs et/ou transgressifs, qui, compte tenu de l'évolution générale du climat de la Terre, pourraient s'intensifier,
- les phénomènes d'accumulation, d'accrétion, de progradation (comblement progressif) tels qu'on peut les observer dans les régions deltaïques par exemple.
Ces phénomènes résultent de facteurs plus ou moins entrecroisés :
- déplacements verticaux et latéraux des masses continentales (tectonique générale et mouvements isostatiques)
- apports ou amaigrissements sédimentaires (par les fleuves, les dérives littorales, etc.)
- évolutions climatiques globales.
Voir la section "corpus documentaire" du dossier
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Halophile
Ensemble de plantes terrestres supérieures tolérant le sel, donc supportant la submersion par les pleines mers. Les plantes halophiles s'installent à la frange supérieure des estrans pendant les années dépourvues de très grandes marées. Elles sont surtout constitutives des prés salés, dont elles fixent les matériaux.
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Herbu
Voir schorre |
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Hinterland
Arrière-pays d'un espace portuaire, le mot désigne par extension tout territoire (même très distant) lui fournissant ou recevant des ressources. Les ports et les aménagements qui leur sont associés servent ainsi de synapses, de noeuds dans un espace d'échanges entre leurs avant-pays maritime et leurs arrière-pays continentaux.
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Ilet ou îlot
Terme utilisé pour désigner les îles de petite dimension au large des DOM. Le terme d'îlet est également utilisé à La Réunion pour désigner les hameaux à l'intérieur des cirques volcaniques, ce qui n'a rien à voir.
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Inventaire permanent du littoral
Cartes de données sur l'état du littoral en France à l'échelle du 1/25 000e, sur fond IGN. Établies en général selon l'état des lieux en 1977, on y trouvait des informations sur l'utilisation du sol (dont les espaces naturels), les aménagements, les zones d'intérêt particulier, etc.. L'entreprise n'a pas été poursuivie.
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Lagon
Étendue d'eau en liaison restreinte avec la mer, et presque totalement fermée par une barrière corallienne. Ce terme est l'une des deux traductions françaises de l'anglais lagoon, qui a le double sens de lagon et de lagune.
Voir la page "corpus documentaire" du dossier
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Lagune
Étendue d'eau en liaison restreinte avec la mer, et presque totalement fermée par un cordon littoral de sable ou de galets. On emploie plus volontiers le terme de lagune en bordure des mers sans marées, ou à faibles marées, parce que les échanges d'eau avec la mer y sont modestes, et que l'eau de la lagune peut donc évoluer vers une salinité différente (plus forte ou plus faible que celle de la mer) et vers des caractéristiques chimiques différentes. Mais il n'est pas vraiment incorrect (quoi que ce soit généralement peu souhaitable) de l'employer en bordure de mers à fortes marées.
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Lais et relais
Lais : terrains constitués par des alluvions que la mer dépose sur le littoral et que le plus haut flot ne recouvre plus.
Relais : terrains que la mer découvre en se retirant et que ne submergent plus les hautes eaux.
En pratique, les termes de lais et de relais ne sont jamais employés séparément et l'on parle toujours de "lais et relais de mer", la distinction physique entre les uns et les autres étant souvent difficile et, en tout état de cause, dépourvue de portée juridique.
Depuis 1963, les lais et relais font partie du Domaine public maritime.
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Laisses (de haute et de basse mer)
La laisse de haute mer correspond au point atteint par le plus haut flot sur l'estran, la laisse de basse mer correspond au point atteint par la plus grande marée basse sur l'estran.
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Littoral
Au sens physique du terme, le littoral est la bande comprise entre le niveau des plus basses mers et celui des plus hautes mers, donc ce que couvre et découvre la mer : il correspondrait dans ce cas à l'estran. Mais c'est une définition beaucoup trop réductrice pour rendre compte du rôle d'interface que joue le littoral entre son avant-pays maritime et son arrière-pays terrestre.
Quoi qu'il en soit, c'est un espace d'étendue limitée, donc un "bien rare" et de plus en plus convoité, dont la législation cherche à encadrer l'occupation, à organiser la protection.
Les juristes se sont donc efforcés de cerner les spécificités du littoral. Le rapport Piquard le définit comme une zone de contacts entre la terre et la mer et en propose une approche "géométrique" : "le contact entre la terre et la mer s'opère selon une ligne à peine mouvante, au rythme des marées ; de part et d'autre de cette ligne, les modes d'utilisation de l'espace sont totalement différents. Il en résulte que chaque fonction ou activité, aussi bien terrestre que maritime, ne dispose sur le littoral que d'une fraction de l'espace dont elle pourrait disposer par ailleurs."
La loi "littoral" du 3 janvier 1986 définit le littoral (article premier) comme une "entité géographique" sans préciser beaucoup plus la notion. De fait, la loi fixe son champ d'application territorial par référence à la notion de "commune littorale" (voir l'article ci-dessous). Elle ne donne aucune définition juridique du mot "littoral" en tant que substantif.
Voir aussi l'article "bande littorale"
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Littoralisation
Processus fréquemment observé de concentration des populations et des activités humaines le long ou à proximité des littoraux, il est sous-tendu par deux grandes logiques d'attractivité :
- logique de l'ordre de la production matérielle qui vise à la recherche d'une efficacité économique croissante liée à la mondialisation des échanges et permise en particulier par la révolution des transports maritimes et terrestres,
- logique de récréativité, de recherche d'aménités : tourisme, recherche de lieux de résidence agréables, associés ou non aux lieux de travail, etc.
L'attraction contemporaine des littoraux occupés est à l'origine d'une densification croissante des aménagements et de concurrences entre activités et acteurs et/ou usagers. Ces activités se complètent ou s'excluent.
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Loi "littoral" - Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
La loi du 3 janvier 1986 est le fruit de l'élaboration progressive d'un régime spécifique pour un espace naturel particulièrement menacé à la fois pour des raisons naturelles et pour des raisons tenant à la pression croissante des activités humaines. Elle est venue accroître la protection du littoral déjà esquissée par une directive du 25 août 1979.
Il s'agit d'encadrer l'aménagement de l'ensemble des communes littorales. Sont considérées comme communes littorales (...) les communes de métropole et des départements d'outre-mer :
- riveraines de mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 ha ;
- riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux.
Quels sont les champs d'application de la loi ? Elle ne concerne pas tout et toutes les activités sur le littoral : elle ne réglemente pas la pêche ni les ports en général. Mais elle établit une servitude de passage de piétons, réglemente les campings et les parcs de stationnement, évoque l'accueil des navires de plaisance, réglemente l'extraction des matériaux, la gestion du domaine public maritime et fluvial, l'usage des plages. Elle traite de la qualité des eaux, des schémas de mise en valeur de la mer (SMVM).
D'une façon générale, l'extension de l'urbanisation est limitée par les dispositifs suivants :
- sur l'ensemble du territoire des communes riveraines, l'urbanisation doit se réaliser soit "en continuité", soir en "hameaux nouveaux intégrés à l'environnement". Sur les espaces proches du rivage, "l'extension doit être limitée et justifiée et motivée au plan d'occupation des sols par la configuration des lieux" ou "l'accueil d'activité économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau". Cette condition n'est pas exigée s'il y a conformité à un schéma directeur ou à un schéma de mise en valeur de la mer. En l'absence de ces documents il faut l'accord du préfet. Enfin, sur la " bande littorale" de 100 mètres les constructions sont interdites "en dehors des espaces urbanisés".
Un décret du 20 septembre 1989 précise les conditions d'application de la loi et s'efforce de mieux définir et délimiter les espaces à protéger mentionnés par la loi. Mais la loi néglige les espaces proprement marins au profit des seules zones marines du littoral immédiat : zones humides, marais, plans d'eau et lagons.
Avant que la loi "littoral" ne fête ses 20 ans, quel bilan peut-on en dresser ? Certains portent un regard critique. Officiellement, le rapport Gressier, remis en février 1999, relevait que la loi "a permis de mettre un terme sévère aux dérives" et a bien "constitué un frein à l'urbanisation diffuse et incontrôlée". Mais, s'il notait que plus de "82% des communes littorales couvertes par un POS (soit 88% de l'ensemble des communes littorales) (...) sont aujourd'hui en compatibilité avec les principes et les règles posés par la loi" il observait aussi qu'une "reprise de l'activité BTP sur le littoral semble cependant se dessiner depuis le début de l'année 1998". En effet, de sérieux coups de canif ont été portés à la protection des zones sensibles régies par la loi "littoral". Par amendements successifs, députés et sénateurs ont introduit des dispositions dérogatoires. Ainsi, dans la bande des 300 mètres jouxtant les espaces lacustres, il est désormais possible de réaliser "un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux". Il est également possible de construire des "routes de transit à moins de 2 000 mètres des rives des plans d'eau intérieurs, auparavant prohibés. La loi (de Robien) "Urbanisme, habitat et construction", adoptée le 28 mai 2003 contribue aussi à desserrer ce que certains considéraient comme un "carcan environnemental".
Voir Le Monde du 31 mai 2003.
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Mangrove
La mangrove est constituée par l'association de plantes arborescentes ou arbustives regroupées sous le terme de palétuviers et qui se développent dans la zone de balancement des marées en régions intertropicales.
Ainsi, entre 25°N et 25°S, les mangroves colonisent presque 75% de la côte en situation abritée de la houle, des deltas, des estuaires, couvrant une surface estimée à 182 000km². Localement, elles peuvent se maintenir jusqu'à 32°N et 28°S sous l'effet de courants marins chauds.
Colonisant un milieu très contraignant (hydromorphie du substrat, inondations périodiques, salinité...), les palétuviers se caractérisent par leurs adaptations morphologiques (racines aériennes, pneumatophores...) ou physiologiques (glandes excrétrices de sels...).
Les mangroves ont été longtemps considérées comme des milieux inhospitaliers avant tout mais leur utilité commence à être reconnue, tant sur le plan économique qu'écologique. Les mangroves sont très utiles pour la protection des terres et pour l'accroissement de la production piscicole (crevettes et poissons). La mangrove, "espace culturel et naturel" au sens de l'article L.149-6 du Code de l'urbanisme est un des exemples de tentative de protection des milieux littoraux à l'échelle caribéenne.
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Marais maritime (ou littoral)
Terres basses, en partie inondées par les eaux de mer, au moins à marée haute, et souvent en voie de colmatage. Les principales parties d'un marais maritime sont : la slikke, partie la plus basse, non colonisée par la végétation ; le schorre, occupé par un tapis végétal dense, qui n'est plus immergé que lors des marées de vives eaux
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Niveau de la mer (élévation)
Quels pourraient être les effets d'un réchauffement climatique sur le niveau de la mer et sur les littoraux ?
L'annonce, à travers différents médias, de l'évacuation programmée des habitants de l'archipel de Tuvalu avait donné l'alarme. Cet État de Micronésie, qui comporte neuf atolls pour une superficie de 26 kilomètres carrés et une altitude maximum de 5 m, est habité d'environ 11 000 habitants. Il ne parvient plus à faire face aux effets de ce que de nombreux scientifiques considèrent comme un changement climatique global et qui se traduit localement par une recrudescence de l'activité cyclonique, des inondations de forte amplitude, la salinisation de l'eau douce et des terres cultivables.
Les scientifiques impliqués dans les recherches du "Panel intergouvernemental sur le changement climatique" ( Intergovernmental Panel on Climate Change - IPCC) s'attendent à une remontée du niveau de la mer comprise entre 20 et 90 cm au cours de ce siècle. D'autres scientifiques considèrent cependant que notre compréhension des processus d'évolution climatique sont encore trop rudimentaires pour conclure.
À la suite d'un refus de l'Australie, c'est la Nouvelle-Zélande qui devrait accueillir les exilés des Îles de Tuvalu à partir de 2002. Chaque année, un certain nombre d'habitants devraient quitter l'archipel. Selon la BBC, qui avait été la première à l'annoncer en octobre 2001, l'évacuation devrait être achevée entre 2030 et 2050.
Voir sur BBC News : http://news.bbc.co.uk/2/hi/science/nature/1581457.stm
Et, pour compléter et alimenter une réflexion sur la réalité d'une élévation du niveau de la mer, consulter les articles du site jumeau "Planet-Terre" :
- Élévation du niveau marin par fonte des glaces ?
Planet-Terre/Infosciences/Climats/Ocean/Articles/elevation-glaces.htm
- Suivre l'évolution du niveau moyen de la mer - L'apport des données d'altimétrie satellitaire en mer Méditerranée
Planet-Terre/Infosciences/Climats/Ocean/Articles/niveau-mediterra.html
- Réchauffement du climat et élévation du niveau des mers - Quelques données extraites des conclusions du rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat)
Planet-Terre/Infosciences/Climats/Couplages/Articles/rechauf-ocean.htm
- Divers documents sur le réchauffement climatique :
Planet-Terre/Infosciences/Climats/Rechauffement/index.html
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Octroi de mer
L'octroi de mer - dont l'origine est très ancienne - est une taxe perçue sur les marchandises introduites dans les régions d'outre-mer et sur les biens produits sur place. Son produit est réparti au profit des communes (en Guyane, au profit du département et des communes) et, pour le solde, affecté au fonds régional pour le développement et l'emploi.
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Office national des forêts (ONF) - L'ONF dans les DOM
Héritier des "Eaux et forêts", l'ONF est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), très présent dans la gestion des littoraux à travers les nombreux massifs qu'il y administre.
Dans le cas particulier des DOM, l'ONF, héritière du puissant service forestier de l'époque coloniale, se trouve investie de missions qui dépassent largement celles des directions régionales en métropole et elle gère :
- le domaine forestier, domaine de l'État, qui couvre notamment la plus grande partie de la Guyane ainsi que les forêts dans les trois îles,
- les forêts soumises à des collectivités locales,
- la partie de la zone littorale des 50 pas géométriques qui est en "nature de forêt",
- les réserves naturelles et les terrains acquis par le Conservatoire du littoral,
- le Parc national de Guadeloupe.
D'une manière générale, l'ONF assure la conservation et l'aménagement de plus de la moitié du littoral et il s'y ajoute la partie du domaine maritime qui présente la même nature, c'est-à-dire la mangrove littorale.
Voir le dossier "littoral" sur le site de l'ONF : www.onf.fr/foret/dossier/littoral/index.htm
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Pré salé
Voir Schorre
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Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Le PNUE s'est particulièrement attaché aux problèmes de l'environnement marin en adoptant une démarche globale (indépendante des catégories juridiques du milieu marin) et régionale (appliquée à chaque mer constituant une entité géographique). C'est ainsi que s'est développé, à partir de 1974, un programme pour les mers régionales dont les déclinaisons supposent :
- uen convention cadre pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région,
- des protocoles additionnels visant des objectifs précis.
La France est concernée au titre de ses DOM par deux de ces programmes : les départements français d'Amérique qui font partie de la région Caraïbes (Convention de Cartagena de Indias, 24 mars 1985) et La Réunion qui relève de la région de l'Afrique orientale (Convention de Nairobi, 21 juin 1985)
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Protection et conservation du littoral
Confrontés à la pression croissante qui s'exerce sur les espaces littoraux et leur proximité, les États, les plus développés en général, ont adopté des politiques de protection et de conservation de la nature littorale. Par exemple :
- le National Trust britannique qui, depuis le XIXème siècle, achète des portions de littoral pour assurer sa protection : www.nationaltrust.org.uk/main/
- le Coastal Zone Management Act, loi fédérale américaine de 1972 :
http://coastalmanagement.noaa.gov/czm/welcome.html
- le Conservatoire de l'espace littoral et des espaces lacustres, établissement public français fondé en 1975
www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Home.asp
Le 9 juillet 2003, la commission du littoral du Conseil national pour l'aménagement et le développement du territoire (CNADT) a remis son rapport sur la gestion passée du littoral. Son constat s'accompagne d'un "message d'alerte" et dix mesures sont proposées pour refonder la politique du littoral. Voir : http://www.ifremer.fr/envlit/actualite/20030718.htm
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Rapport Piquard
Ce rapport, établi en 1973 pour la DATAR, avait dressé un bilan de la situation du littoral aux plans géographique et économique. En présentant l'impact des activités sur les sites, après avoir recensé les facteurs de mutation futurs, il se prononçait pour une politique d'aménagement reposant sur une dimension nouvelle du littoral non plus cantonné au seul domaine public maritime, mais incluant l'arrière-pays sur plusieurs kilomètres de profondeur. Il s'agissait de "mettre fin au contraste entre la côte congestionnée et l'arrière-pays déserté, et cela dans tous les domaines : de la densité, de l'esthétique, de l'écologique, comme de l'économie et des finances des collectivités, des valeurs foncières". Pour atteindre ces objectifs le rapport Piquard préconisait, entre autre, la création du Conservatoire du Littoral.
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Récif corallien
Récif formé par la construction, par des animaux et des végétaux, à peine au-dessous du niveau des hautes mers, d'une masse solide dont les parties dures sont calcaires.
Le récif barrière est un type de récif corallien construit nettement en avant des terres émergées non coralliennes sur le prolongement sous-marin desquelles il est installé. Le récif barrière est séparé de la terre ferme par un lagon dont le fond n'est pas, en principe, constitué de corail mort en place, mais de débris volcaniques et coralliens mêlés.
Le récif frangeant est un type de récif corallien construit au ras des terres émergées dont le prolongement sous-marin lui sert de support.
L 'atoll, récif annulaire autour d'îles submergées.
Voir : "Les différents types de récifs coralliens" :
www.environnement.gouv.fr/ifrecor/domtom/lesdiff.htm
Voir les pages "corpus documentaire" et "savoir-faire" du dossier.
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Référentiel géographique littoral (RGL)
Il résulte d'un rapprochement de l'IGN et du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), conformément aux recommandations du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG). Il a pour objectif de rendre accessible à la communauté des utilisateurs l'information géographique nécessaire à la production des données thématiques géographiques. Il est constitué :
- d'une orthophotographie littorale dont les dalles aujourd'hui disponibles sont accessibles sur le site : http://siglittoral.3ct.com
- d'une altimétrie continue terre-mer.
Voir : www.shom.fr/fr_page/fr_act_geo/littoral_f.htm
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Régions ultrapériphériques
Régions de l'Union européenne bénéficiant d'un régime spécial en raison de leur éloignement. Il s'agit des quatre DOM français, des îles Canaries (Espagne), des Açores et de Madère (Portugal).
L'intégration des départements d'outre-mer français au territoire communautaire avait été reconnue par le traité de Rome (25 mars 1957). Ses dispositions avaient été précisées par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui avait affirmé (arrêt "Hansen" du 10 octobre 1978) que "le statut des départements d'outre-mer dans la Communauté est défini, en première ligne, par référence à la Constitution française, aux termes de laquelle... les départements d'outre-mer font partie intégrante de la République", en déduisant que "les dispositions du traité et du droit dérivé doivent donc s'appliquer de plein droit aux départements d'outre-mer en tant qu'ils font partie intégrante de la République française, étant cependant entendu qu'il reste toujours possible de prévoir ultérieurement des mesures spécifiques en vue de répondre aux besoins de ces territoires".
Le traité d'Amsterdam (1er mai 1999) conforte la spécificité du régime applicable aux départements d'outre-mer. De même que les territoires espagnols et portugais des îles Canaries, des Açores et de Madère, les départements français d'outre-mer bénéficient désormais du statut de régions ultrapériphériques défini par l'article 299-2 du traité (se substituant à l'ancien article 227-2 du Traité de Rome) rédigé dans ces termes :
"Toutefois, compte tenu de la situation économique et sociale structurelle des départements français d'outre-mer, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficile, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application du présent traité à ces régions, y compris les politiques communes. (...)
(...) "Le Conseil arrête les mesures visées au deuxième alinéa en tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques sans nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire, y compris le marché intérieur et les politiques communes".
Le nouveau traité reconnaît donc clairement les handicaps structurels qui frappent ces régions ultrapériphériques et, en conséquence, la possibilité d'adopter des "mesures spécifiques" en leur faveur, cette possibilité d'adaptation s'étendant à l'ensemble des matières couvertes par le traité.
En ce qui concerne les DOM, les régimes d'aide spécifiques s'inscrivent pour l'essentiel dans le cadre du programme POSEIDOM (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des DOM) qui comporte un volet agricole (avec notamment des mesures de soutien aux secteurs traditionnels de la banane et de la filière canne-sucre-rhum), un volet pêche et un volet fiscal (adaptation de la fiscalité indirecte, régime spécial de l'octroi de mer). En outre, les départements d'outre-mer ont accès, comme les autres régions européennes, aux crédits distribués par les différents fonds structurels : Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), Instrument financier d'orientation pour la pêche (IFOP). Ces crédits sont regroupés depuis 1994 dans un document unique de programmation, dit DOCUP. S'y ajoutent les programmes d'initiative communautaire (dont le programme Régis II en faveur des régions isolées).
Eligibles à l'objectif 1 qui s'adresse aux régions dans lesquelles le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire, les départements d'outre-mer bénéficient de sommes très importantes au titre de ces financements communautaires. Le montant global des fonds ainsi alloués aux départements d'outre-mer s'est élevé à près de 12 milliards de francs pour la période 1994-1999. Pour la période 2000-2006, au cours de laquelle les quatre départements d'outre-mer resteront les seules régions françaises éligibles à l'objectif 1, cette enveloppe sera considérablement accrue puisqu'elle atteindra plus de 23 milliards de francs.
Voir : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/rup/fr/
et www.eurisles.org/default2.asp?Langue=FR
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Rivage
Zone d'une certaine largeur, constituant la transition entre une étendue d'eau et les terres qui l'entourent. Le terme est aujourd'hui peu employé en bord de mer, si ce n'est pour l'expression Conseil de rivage, et dans le langage littéraire. Il est resté en usage dans le langage scientifique pour les lacs, ce qui explique la formule utilisée pour le nom du "Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres". La zone désignée par rivage est plus restreinte que celle que couvre le terme "espace littoral".
L'expression "rivage de la mer" est un terme juridique qui a été défini par l'ordonnance de 1681 sur la marine, dite Ordonnance de Colbert dont l'interprétation a été précisée par l'arrêt du Conseil d'État (Arrêt Kreitmann du 12 novembre 1973) : c'est ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le plus haut flot peut s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles. Le rivage est donc alors une surface et non une ligne.
www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/05_domaine_public_maritime/05_delimitation_rivage
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Schéma d'aménagement régional (SAR)
La loi du 2 août 1984 a transféré aux régions d'outre-mer des compétences particulières, notamment dans le domaine de l'aménagement. Ainsi, en vertu de cette loi, les régions d'outre-mer sont compétentes pour élaborer et adopter les Schémas d'Aménagement Régionaux (SAR), ceux-ci étant approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Au-delà de ces particularités institutionnelles, ces schémas offrent la caractéristique d'être des documents à vocation multiple :
- Ils contiennent un chapitre valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
- Ils ont les mêmes effets que les Directives Territoriales d'Aménagement (D.T.A.) instituées par la loi du 4 février 1995
- Ils valent schémas d'aménagement et de développement du territoire au sens de la loi précitée.
En 2003, les SAR de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe ont été réalisés et approuvés par décret en Conseil d'État. Celui de la Guyane est toujours en cours d'élaboration.
Exemple : le SAR de La Réunion :
www.reunion.equipement.gouv.fr/planifier_amenagement/outil_amenagement/SAR.htm
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Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)
Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983 pour fixer "les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral" ils ont vu leur portée complétée par l'article 18 de la loi "littoral". Ce dernier leur intègre "l'espace terrestre attenant", "nécessaire à la préservation du milieu littoral et du milieu marin". Le décret du 5 décembre 1986 précise le contenu et l'élaboration de ces SMVM. Les effets des SMVM sont identiques à ceux des directives territoriales d'aménagement (DTA) c'est-à-dire que les instruments d'urbanisme inférieurs doivent être compatibles avec eux. Mais ces schémas ont beaucoup de mal à aboutir : en 2000, 11 SMVM ont été entrepris mais seul celui de l'étang de Thau a abouti.
Dans les DOM et en Corse, les SMVM sont un chapitre du schéma d'aménagement régional (SAR).
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Schorre
Espace intertidal supérieur d'un marais maritime. Il consiste en une accumulation littorale de matériaux fins mêlés de matériaux plus grossiers, stabilisés par l'installation de plantes supérieures halophiles. Les prés-salés sont appelés schorres par les flamands, palues par les bretons, molières par les picards, mizottes par les poitevins, etc. Leur conquête pour l'agriculture, par la construction de digues les protégeant contre l'eau salée, en fait des prises, ou polders.
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Slikke (vasière)
Zone de sédimentation très fine des rivages subhorizontaux (côtes de mer à marée, estuaires, deltas et certaines bordures lacustres et lagunaires) dans l'espace intertidal moyen et inférieur. Elle est largement dénudée.
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Trait de côte
Ligne qui marque la limite jusqu'à laquelle peuvent parvenir les eaux marines. Le trait de côte proprement dit est la limite la plus extrême que puissent atteindre les plus hautes eaux par temps calme. En France, c'est la limite du Domaine Public Maritime.
Le trait de côte se distingue du trait du zéro des cartes marines (niveau des plus basses mers possibles de coefficient 120). Il se distingue aussi du zéro des cartes topographiques de l'IGN (Nivellement général de la France - NGF) qui correspond, en France, au niveau moyen de la mer d'après les relevés du marégraphe de Marseille : le trait de côte lui est toujours supérieur.
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Urbanisation littorale
Le législateur a cherché à limiter strictement les possibilités d'urbanisation à proximité immédiate du rivage. Il a interdit, en principe (voir la loi "littoral" ), toute construction sur une bande littorale de 100 mètres.
Dans les DOM le dispositif est moins strict et s'articule autour de la zone des 50 pas géométriques.
On note diverses exceptions à l'inconstructibilité :
- les agglomérations et villages déjà existants ne sont pas touchés par les nouvelles servitudes légales et l'extension de l'urbanisation est admise dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse,
- les opérations d'aménagement peuvent être autorisées si elles sont préalablement prévues par le chapitre particulier du schéma d'aménagement régional valant SMVM.
Une partie donc importante du littoral échappe à la servitude d'inconstructibilité en raison de sa situation de fait (urbanisation diffuse) ou d'un document d'urbanisme émanant d'autorités régionales.
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Zone économique exclusive (ZEE)
ZEE ou zone des deux cent milles : il s'agit de la zone des 200 milles nautiques* sur laquelle s'étend le droit de souveraineté d'un pays en matière d'exploitation des ressources halieutiques et minérales. La ZEE, création juridique récente, est consacrée par la troisième conférence de l'Organisation des nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de l'adoption de la convention de Montego Bay (10 décembre 1982).
Les modes d'exploitation de la ZEE, avant-pays maritime du littoral, ne sont pas sans effets sur ce dernier.
Voir :
- "Le SHOM et les frontières maritimes" : www.shom.fr/fr_page/fr_prod_lettre/13/lettre13_3.htm
- Documents sur la ZEE de l'Ifremer : www.ifremer.fr/drogm/zee/index.htm
- une carte mondiale ( Global Maritme Boundaries) :
www.veridian.com/offerings/suboffering.asp?offeringID=274
Un mille nautique = 1 minute d'arc terrestre mesuré à la latitude de 45 degrés, soit environ 1.852 mètres.
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Zone humide
Expression générique désignant des espaces et des milieux de transition entre la terre ferme et l'eau tels que : marais, marécage, tourbières, terrains inondables, vasières, estuaires, lagunes, etc. Cette appellation, banale à l'origine, s'est imposée aussi bien dans le monde des naturalistes que dans celui des aménageurs : elle correspond au wetland des Anglo-Saxons.
En situation littorale, on désigne sous le terme de zone humide l'ensemble des aires dont le sous-sol est trop humide (présence d'eau dans le sol à faible profondeur, au maximum 6 mètres à marée basse) pour qu'elles puissent être cultivées sous forme de champs labourables, quelle que soit l'origine de cette humidité. En effet, comme les marais maritimes (eaux salées renouvelées) peuvent être transformés en marais d'eau douce, soit naturellement (construction d'un cordon littoral), soit artificiellement (construction d'une digue), qu'un marais d'eau douce peut être drainé en vue de sa transformation en prairie humide, qu'une prairie humide peut être, ou non, saisonnièrement inondable, tout terme trop strictement défini risquerait de devenir rapidement caduc.
Au sens juridique, la loi sur l'eau définit les zones humides comme "les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".
Depuis les années 1970, la redécouverte de la richesse biologique et de la productivité particulière des zones humides les a placées au centre des préoccupations internationales. La convention de Ramsar (1971) a adopté une optique plus large pour déterminer quelles zones humides peuvent être placées sous son égide. Les zones humides sont "des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres".
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Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistiques et floristiques (ZNIEFF)
Zone naturelle présentant un intérêt écologique, faunistique ou floristique particulier ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle pour le compte du Ministère de l'Environnement. Deux types sont ainsi recensés : les zones de type I d'intérêt biologique remarquable, les zones de type II recouvrant les grands ensembles naturels. À ce jour, l'inventaire des ZNIEFF concerne par exemple : les zones humides, cours d'eau, marais, tourbières, landes,...
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Parmi d'autres lexiques disponibles en ligne :
www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/07_lexique/01_lexique/index.htm
www.oceano.org/io/voca/index.php |
Principales sources : voir la partie "ressources" de ce dossier ainsi que la page consacrée aux notions générales .
Glossaire proposé par Judith Klein et Sylviane Tabarly
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