Traités européens (de Paris, de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice, de Lisbonne)

Publié le 02/07/2024

PDF

Les traités européens sont les accords conclus entre les États membres de l’Union européenne (UE) et qui constituent le fondement juridique de son fonctionnement. Plusieurs grands traités ont ainsi jalonné la construction de l'UE.

Traité de Paris (18 avril 1951)

Le traité de Paris, conclu pour 50 ans entre l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, instituait un marché commun du charbon et de l’acier entre les six pays signataires, dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Le traité de Paris est né de la déclaration Schuman de 1950, dans une optique de construction européenne, de solidarité et de paix après les ravages de la Seconde Guerre Mondiale, ce qui se traduit par un mode de gestion supranational. Ce pouvoir supranational est alors confié à un organe crée spécifiquement, la Haute Autorité, dont les décisions sont exécutoires. Elle est assistée d’un Conseil spécial de ministres, d’une Assemblée commune composée de 78 députés et d’une Cour de Justice composée de sept juges indépendants qui peut annuler une de ses décisions.

La CECA a posé les bases de la coopération entre les États. Ses institutions ont par la suite fusionné avec celles de la CEE et de l’Euratom instaurés par le Traité de Rome. En 2002, 50 ans après son entrée en vigueur, le traité de Paris est arrivé à expiration : les compétences de la CECA ont été transférées à l’UE et son solde a été attribué à un fonds de recherche européen pour le charbon et l’acier.

Traité de Rome (25 mars 1957)

Le traité de Rome (composé de deux traités) est signé conjointement par l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas et introduit le principe de la coopération économique. Il acte la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ce traité est prolongé par la signature de l'Acte unique européen (AUE) en 1986 qui permettra la transformation, le 1^er janvier 1993, du Marché commun en un marché unique sans frontières intérieures et ouvrira la voie à l'Union européenne.

Acte unique européen (1986)

L’Acte unique européen doit dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur le 1^er janvier 1993. L'Acte unique européen est important, d'une part parce qu'il amende plusieurs dispositions du Traité de Rome pour améliorer le fonctionnement de ses institutions et d'autre part, parce qu'il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère. Il officialise en effet le titre de « Parlement Européen » et renforce ses pouvoirs législatifs.

Traité de Maastricht (1992) ou traité sur l'Union européenne (TUE)

Le traité de Maastricht marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » (article premier). Il institue une Union européenne entre les 12 États membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).

Il repose sur trois éléments (trois « piliers »). Le premier pilier rassemble les trois Communautés européennes, dont les exécutifs ont été fusionnés en 1966 : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ; la Commission économique européenne (CEE), créée par les traités de Rome en 1957 et transformée par le traité de Maastricht en Communauté européenne ; la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957. Le deuxième pilier est constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Maastricht met par ailleurs en place l'Union économique et monétaire (UEM) avec une monnaie unique (l'euro). En outre, il consacre la notion de citoyenneté européenne et prévoit une participation accrue du Parlement européen à la procédure législative en instituant la procédure de codécision (Conseil et Parlement) pour une série de matières.

Traité d'Amsterdam (1997)

Le traité d'Amsterdam, adopté au Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), puis signé le 2 octobre 1997 par les ministres des affaires étrangères des quinze États membres, est entré en vigueur le 1^er mai 1999 après avoir été ratifié par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Il prévoit une simplification de la procédure de codécision et un élargissement de son champ d’application.

Il modifie certaines dispositions du traité sur l'Union européenne, et s’ajoute aux autres traités sans s’y substituer : il modifie le traité de Maastricht, notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. Il introduit une clause de flexibilité qui permet, sous conditions, d'instaurer des coopérations renforcées entre certains États membres. Il transfère une partie des domaines contenus dans le troisième pilier au premier pilier (le pilier communautaire) en ce qui concerne notamment la libre circulation des personnes. Il crée une politique communautaire de l'emploi, prévoit le principe de l'accès des citoyens aux documents des institutions, élargit la procédure de codécision et les cas dans lesquels le Conseil décide à la majorité qualifiée.

Traité de Nice (2001)

Le traité de Nice adapte le fonctionnement des institutions européennes à l'arrivée de nouveaux États membres. Les principaux changements concernent la limitation de la taille et la composition de la Commission, l'extension du vote à la majorité qualifiée, une nouvelle pondération des voix au sein du Conseil et l'assouplissement du dispositif des coopérations renforcées.

En marge des discussions sur ces quatre questions clés, d'autres sujets de nature institutionnelle ont été abordés : la simplification des traités, l'articulation des compétences, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux et le rôle des Parlements nationaux. Dans la « Déclaration sur l'avenir de l'Union » annexée au traité, les prochaines étapes à suivre ont également été fixées.

Traité de Lisbonne (2007) ou traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

Le traité de Lisbonne fait suite à un projet de Traité constitutionnel qui avait été élaboré par une Convention, réunie de février 2002 à juillet 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Il a servi de base de travail aux négociations ultérieures qui ont conduit à la rédaction d'un « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » (TCE ou Traité de Rome II) soumis à ratification selon des modalités propres à chaque État membre. Le 29 mai 2005, les Français ont, par referendum, rejeté ce projet à 54,67 % des suffrages exprimés puis, trois jours plus tard, les Néerlandais l'ont rejeté à 61,6 %.

Les 18 pays qui avaient ratifié le traité, réunis le 26 janvier 2007 à Madrid, ont souligné leur attachement à une « Constitution signée par tous les gouvernements ». L'idée a alors fait son chemin de proposer un nouveau traité simplifié : le 18 octobre 2007, les 27 chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen à Lisbonne ont approuvé un « projet de traité modificatif » dit traité de Lisbonne, qui permettrait à l'UE des 27 de fonctionner de manière plus efficace, transparente et démocratique. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009, l'UE est régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) ou traité de Maastricht et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Le TFUE modifie les traités existants mais ne les remplace pas. Il apporte ainsi plusieurs éléments sur le plan institutionnel :

- Un président est désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Un haut représentant de la politique étrangère européenne, membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne, conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il préside le Conseil des affaires étrangères et est l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.

- L'UE est désormais dotée de la personnalité juridique. Elle peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence.

- Depuis le 1^er novembre 2014, la majorité qualifiée est définie comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.

- Le traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respectent pas ce principe. Il clarifie la répartition des compétences entre l’Union et les États membres en énumérant la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.

- Le traité crée un droit d’initiative citoyenne des lois créées : un million de citoyens issus « d’un nombre significatif d’États membres » peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique à l’Union sur un sujet particulier qui s'ajoute au droit de pétition devant le Parlement européen. Leur bilan est décevant car d’après Ninon Briot (2020) « seules quatre initiatives ont réussi à remplir les conditions en huit ans, et la Commission n’a jamais pris en compte ces initiatives dans ses textes de lois. »

- La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 États membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.

(ST), décembre 2010. Dernière modification (LF) en mai 2021.