Traité de la haute mer
Le traité de la haute mer, en forme longue la « convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (en anglais Biological diversity of areas beyond national jurisdiction – BBNJ), est une convention internationale signé le 4 mars 2023 à l’ONU et visant à mieux protéger les espaces maritimes situés en dehors de la souveraineté des États, c’est-à-dire la mer internationale ou haute mer. Ses objectifs sont d’accélérer la constitution d’aires marines protégées dans ces eaux, de réglementer l'usage des ressources (halieutiques, minérales…) des océans et à endiguer l'extinction des espèces marines.
Le traité complète la Convention de Montego Bay de 1982 qui portait principalement sur la mer territoriale, les zones économiques exclusives et le droit des détroits. Soixante États doivent ratifier le traité de la haute mer pour entériner son entrée en vigueur. 14 l’ont fait en novembre 2024, dont la France, premier État membre de l’Union européenne à le ratifier.
(JBB), novembre 2024.
Pour compléter avec Géoconfluences
- « 4 mars 2023 : signature à l'ONU du texte sur le traité de protection de la haute mer », brève de mars 2023.
Liens externes
- Vie Publique, « La France ratifie le traité sur la protection de la haute mer », 14 novembre 2024.
- LOI n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
