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Il existe 8 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : Les espaces littoraux : gestion, protection, aménagement metropole

Bande littorale

En métropole, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont, depuis la loi "littoral" de 1986, en principe interdites dans une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite du rivage. Cette bande peut être élargie lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou du fait de l'érosion des côtes le justifient.
Dans les outre-mer, la bande littorale est calquée sur la zone des 50 pas géométriques et a une largeur de 81,20 m à compter de la limite (...)

Office national des forêts (ONF)

L’Office national des forêts est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1965 et qui a succédé à l’Administration des Eaux et Forêts. Le mot « office » étant masculin dans ce sens, le sigle ONF l’est aussi.
L’ONF est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Environnement. Avec (en 2022) plus de 8 200 fonctionnaires qui lui sont attachés, il gère les forêts dites publiques (État et collectivités locales) qui (...)

Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) sont des documents de planification et des outils d’aménagement du territoire relatifs à la mise en valeur et à la protection du littoral. Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983, leur objectif est ainsi de fixer « les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral ».
Leur portée a par la suite été complétée par l'article 18 de la loi Littoral, ce dernier leur intègrant (...)

Départementalisation - Départements d'Outre-Mer (DOM)

La départementalisation est en France, un processus de création d’un département à part d’une autre entité administrative. Lorsque le département créé était situé au-delà de l’océan, on parlait, de 1946 à 2003, de département d’outre-mer, souvent abrégé en DOM, et encore plus souvent associé aux territoires d’outre-mer, formant l’acronyme DOM-TOM toujours fréquemment employé dans le langage courant vingt ans après sa disparition.
Certains départements créés dans (...)

Arrière-pays et avant-pays (hinterland, foreland)

L'avant-pays (foreland) désigne l'ensemble des pays desservis par les lignes ou dessertes régulières qui touchent un port ou un aéroport.
L'arrière-pays (hinterland) est l'aire d'attraction et de desserte continentale d'un port ou en termes économiques son aire de marché continentale. Son extension est fonction de l'avant-pays du port, des qualités et de la densité des réseaux de dessertes terrestres, de la qualité de ses services portuaires ou aéroportuaires. L'extension continentale (...)

Trait de côte, limite terre-mer

Le trait de côte ou, de plus en plus souvent, la limite terre-mer, désigne la ligne qui marque la limite jusqu'à laquelle peuvent parvenir les eaux marines, c’est-à-dire la ligne reliant tous les points les plus extrêmes que peuvent atteindre les plus hautes eaux par temps calme. Il représente symboliquement la limite entre la terre ferme et les espaces maritimes. En France, il s’agit de la limite du Domaine Public Maritime (DPM).
Pour tenir compte des avancées importantes et récentes (...)

Loi Littoral

La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est le fruit de l'élaboration progressive d'un régime spécifique pour un milieu menacé, à la fois pour des raisons naturelles et pour des raisons tenant à la pression croissante des activités humaines. Elle est venue accroître la protection du littoral esquissée par le rapport Piquard (1973) et par une directive du 25 août 1979.
Elle s'impose aux documents d'urbanisme (...)

Niveau de la mer, élévation du niveau de la mer

Le niveau de la mer est le niveau de référence à partir duquel sont calculées toutes les altitudes, aussi bien terrestres que sous-marines. Il correspond à la médiane entre deux niveaux (marée basse moyenne et marée haute moyenne). Il est établi depuis le XIXe siècle par des marégraphes. En France, c’est celui de Marseille qui définit cette altitude conventionnelle et ce, depuis un premier ensemble de mesures réalisées entre 1885 et 1897. De nombreux autres pays disposant d’un littoral (...)