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Parc national en France / parc naturel régional (PNR)

Publié le 12/03/2013
  Ne pas les confondre
 
Le Parc Naturel Régional (PNR)
Le Parc National
Créé Par décision du Conseil Régional après agrément de la charte par décret Par décision gouvernementale
Géré Par un Syndicat Mixte de Collectivités locales Par un établissement public national
Possède Peu ou pas de réserves intégrales Des réserves intégrales
Chasse, pêche Non limitées Limitées
Activités
humaines
Pas de réglementation particulière hormis le Droit Commun Astreintes à une réglementation
Accès Libre Peut être réglementé
Buts - Protection des richesses naturelles
- Accueil dans la zone même du parc
- Développement économique rural
- Animation culturelle, pédagogique de plein air
Sauvegarde du milieu naturel surtout dans un but scientifique

Les Parcs nationaux ont été initiés par la loi du 22 juillet 1960. Il s'agit de territoires de protection de la nature, gérés par l'État, inspirés par les préconisations de l'UICN (IUCN, World Conservation Union) qui les décrit ainsi : "territoires relativement étendus, qui présentent un ou plusieurs écosystèmes généralement peu ou pas transformés par l'exploitation et l'occupation humaine, où les espèces végétales et animales offrent un intérêt spécial du point de vue scientifique et récréatif". Ils font l'objet de mesures de préservation, de protection.

En France, leur but est la conservation d'espaces naturels fragiles : « la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux et en général du milieu naturel ». Le classement a un caractère réglementaire, il peut conduire à interdire ou réglementer « toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore », qu'il convient de soustraire à toute dégradation d'origine anthropique. À la suite de consultations et études préliminaires, d'une enquête d'utilité publique, la décision de classement est prise par le Conseil d'État .

Les Parcs nationaux sont des dispositifs complexes à monter pour tenir compte équitablement des acteurs locaux. Il existe, en 2015, dix Parcs nationaux aux superficies variables : Vanoise, Port-Cros, Pyrénées occidentales, Cévennes, Écrins, Mercantour, Calanques, Guadeloupe, amazonien de Guyane (3,4 millions d'ha avec une zone cœur de 2 millions d'ha) et Hauts de l'île de la Réunion. 

Un Parc national stricto sensu se compose d’une "zone centrale" ou "cœur" (ou "parc proprement dit" selon la terminologie officielle), où une réglementation stricte protège les milieux (faune, flore, paysage) et d’une "zone périphérique" ("pré-parc"). Ces deux composantes sont doublées d’autres mesures de protection, comme les sites inscrits ou classés, les ZNIEFF. Au-delà de ces deux zones, une zone de "libre adhésion" est laissée à l'appréciation des collectivités.

Des Réserves naturelles peuvent être associées aux deux "zones", comme forme de transition de l’une vers l’autre ; elles se situent bien souvent sur les pourtours de la zone centrale. Moins strictes en termes de protection, elles sont plus restrictives en termes d’interdictions que la zone périphérique.

 

Les Parcs nationaux et les PNR en 2015

Carte parcs naturels nationaux et régionaux en France

 

Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires protégés et habités, majoritairement situés dans des zones fragiles à haute valeur environnementale. Ils ont une double vocation : la protection et le développement économique "durable". Ils sont régis par décrets (1967, 1988) mais les lois de décentralisation, puis la loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, leur ont donné une base législative. Elle pose le principe que, sur le territoire d'un PNR, "les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte" des parcs qui concourent "à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public".
Leur appellation, proche de celle de Parc national, peut porter à confusion. Ce sont des territoires de projet et d'aménagement beaucoup plus que de protection, dotés d'une charte constitutive adoptée par décret, qui en fixe les limites spatiales, en détermine les objectifs, les programmes d'équipements, les mesures à adopter, les règles de fonctionnement et de gestion. Les PNR peuvent être créés à l'initiative des communes, des départements ou des régions. Leur agrément est valable dix ans, renouvelable mais aussi révocable en cas de non-respect de la charte. Ce fut, par exemple, le cas du Marais poitevin, labellisé dès 1979, mais déclassé fin 1996 pour sa complaisance à l'égard de l'agriculture intensive. Depuis, il est un simple parc interrégional et s'efforce de reconquérir son label de PNR.
Il y a, en 2007, en France, 45 PNR sur environ 13% du territoire métropolitain, le dernier arrivé étant celui des Alpilles (décret du 30 janvier 2007).

La loi de 1960 sur les Parcs nationaux avait vieilli car leur modèle ne correspondait plus aux enjeux contemporains d'un développement durable des territoires. En mars 2006 une "loi relative aux Parcs nationaux, aux Parcs naturels marins et aux Parcs naturels régionaux" introduit un nouvel esprit de la conservation de la nature cherchant à protéger les sites mais en impliquant davantage les populations locales. Cette nouvelle loi renforce la protection juridique des Parcs nationaux. Elle modifie les dispositions des articles L. 331-1 du code de l'environnement et suivant relatifs aux Parcs naturels nationaux, parcs qui peuvent être crées à partir d'espaces terrestres ou maritimes quand ils comportent un intérêt spécial et qu'il faut en assurer la protection. Elle crée des instruments spécifiques de protection pour les espaces marins comme "l'Agence des aires marines protégées". De plus, elle aménage le régime des Parcs naturels régionaux. Enfin, elle institue un établissement public coordonnateur nommé "Parcs nationaux de France".

Pour compléter sur Géoconfluences :
Voir aussi :


(2004, mise à jour en 2015)