Agriculture durable et territorialisation - Une illustration à partir de la région des Pays de la Loire

Bibliographie | citer cet article

1. De 1992 à 2009, l'évolution des politiques agro-environnementales
2. En Pays de la Loire : des périmètres territoriaux à la territorialisation de pratiques
3. Vers une territorialisation des pratiques dans les Basses vallées angevines ?

L'agriculture durable trouve ses origines dans l'Agenda 21 pour le développement durable adopté au sommet de Rio en 1992 qui recouvre trois aspects fondamentaux du développement et de la qualité de vie de nos sociétés : le développement économique, la protection de l'environnement et le développement social et humain [2]. Depuis les années 1990, les pratiques agro-environnementales s'intègrent dans les programmes de développement durable qui couvrent des territoires plus ou moins vastes, qui peuvent s'emboîter et correspondre à un cadre administratif, à des espaces naturels tels que les zones humides, à des zones défavorisées en montagne, etc.
Dans ces nouvelles perspectives et pour favoriser une agriculture durable respectant les engagements de Rio, puis ceux de Kyoto, mais aussi les nouvelles orientations de la Politique agricole commune (PAC) l'agriculture française, première de l'Union européenne (UE), a dû s'adapter, mettant en avant la multifonctionnalité [3] de ses territoires en conciliant espace productif et espace "naturel".

D'après les travaux de  L.-P. Mahé (2001), professeur à l'École nationale d'agronomie de Rennes, la multifonctionnalité envisagée du côté des externalités agricoles et de la production d'espace pourrait se décliner en quatre niveaux correspondant à des périmètres spécifiques :

• des zones "grises" ou zones agro-industrielles avec des contraintes environnementales minimales ;
• des zones "blanches" réservées à l'agriculture raisonnée : zones de captage d'eau, abords des cours d'eau ;
• des zones "vertes" destinées à la protection de la biodiversité, des sites naturels, des zones humides et des forêts où ne serait autorisée que l'agriculture biologique ;
• enfin, des zones "bleues", véritables sanctuaires naturels, proches des parcs nationaux.

Ce zonage, simple cadre de travail, permet de prendre en compte le degré de "naturalité" des territoires et de leur donner de nouvelles affectations pour qu'ils concilient démarche de qualité pour leurs productions, respect des écosystèmes et affirmation de leur identité.

Les démarches de qualité et de traçabilité se sont imposées au tournant des années 1990 alors que des crises de sécurité alimentaire se sont succédé (en 1996 et en 2001, l'encéphalopathie spongiforme bovine / ESB, en 1999, la contamination de la filière poulet en Belgique par de la dioxine, depuis 2006, la fièvre catarrhale ovine / FCO qui touche les ruminants, etc.), démontrant les limites de l'agriculture productiviste. Des politiques visant la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement, de Mesures agro-environnementales (MAE), ont débuté avec le règlement européen du 30 juin 1992 (règ. CEE n° 2078/92) qui rendait obligatoire sa transposition par les États membres. En France, elles ont donné lieu à des cahiers des charges bâtis région par région, portant sur des surfaces bien définies et donnant lieu à rémunération annuelle.

Par ailleurs, sur le plan international, la saturation du marché, les difficiles négociations du GATT-OMC [4], ont imposé la révision des politiques agro-alimentaires.

C'est dans le cadre des mesures agro-environnementales imposées par ce contexte qu'une territorialisation des pratiques peut être observée à travers l'exemple des Basses vallées angevines (BVA) en Pays de la Loire.

De 1992 à 2009, l'évolution des politiques agro-environnementales

Depuis la réforme de la PAC de 1992 (voir encadré ci-dessous) officialisant les mesures agro-environnementales (MAE), les dispositifs agro-environnementaux se sont succédé en France. Certains répondant à des déclinaisons très locales de MAE, comme les Opérations locales agro-environnementales (OLAE). D'autres relevaient de dispositifs nationaux (Contrats territoriaux d'exploitation, CTE, puis Contrats d'agriculture durable, CAD) articulés avec les politiques européennes, notamment, depuis 2000, avec le "second pilier" de la PAC : règlement de développement rural de l'UE et Plan de développement rural national français de 2000-2006. Les contenus du Plan de développement rural pour la période 2007-2013 ont été renouvelés par de nouvelles MAE, dont les MAE territorialisées (MAET). Ces mesures se sont inscrites, à des niveaux divers, dans les réflexions et les politiques sur la multifonctionnalité de l'agriculture, sur le développement intégré rural/urbain, sur l'agriculture durable. Mais leur contenu s'est resserré sur des objectifs agro-environnementaux qui sont loin d'épuiser la définition de l'agriculture durable, ni d'embrasser tous les contours d'une réflexion articulant territoire, durabilité et agriculture (Le Caro et al, 2007).

Le CAD permet de questionner la durabilité et la contractualisation en matière agro-environnementale. Ce dispositif a réalisé à certains égards une transition entre les CTE (1999-2002)  et les MAE territorialisées (MAET) mises en place en 2007 (encadré ci-dessous). Il reprend le principe de la contractualisation sur 5 ans des CTE (État/société/agriculteur ou collectivités locales), mais le volet socio-économique est devenu facultatif. Il est ouvert à de nouveaux acteurs (collectivités territoriales et intercommunalités, associations environnementalistes, parcs naturels régionaux), ouverture encouragée et approfondie dans le cadre des MAE territorialisées depuis 2007. Et les actions du CAD s'inscrivent, pour partie, sur des périmètres zonés en fonction de particularités environnementales très localisées.

Un récapitulatif des principaux dispositifs de "durabilité" agro-environnementale en France

Les MAET reprennent des dispositifs déjà en place dans les CAD : la prime herbagère agro-environnementale est prolongée, de même que l'encouragement aux systèmes fourragers économes en intrants, la conversion à l'agriculture biologique, la protection des races menacées et l'amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques. Les MAET, bien qu'étroitement zonées, reçoivent au niveau national le maximum des crédits engagés pour l'ensemble des MAE : 80% en 2007. Elles répondent à deux enjeux : la protection de la biodiversité incluant principalement les zones "Natura 2000" (encadré ci-dessus) et la protection des bassins versants au titre de la directive cadre sur l'eau (périmètres de protection des captages d'eau [5]). Les sites "Natura 2000" représentent en 2007 plus des 3/4 des dossiers MAET.

C'est cette adaptation locale forte de politiques publiques prévues dans un cadre national, mais qui trouvent ici un terrain d'application très propice grâce à une forte mobilisation des agriculteurs et des institutions locales, que l'on peut appeler "territorialisation" (Tauber & André, 2005 ; p 233). Cette définition de territorialisation est la plus couramment utilisée par les institutions agricoles et territoriales dans le cadre de politiques de développement local, ou de politiques publiques (sources : CNASEA, ministère de l'Agriculture, Docob Natura 2000, ADASEA, Diren et DRAF des Pays de la Loire…).

En Pays de la Loire : des périmètres territoriaux à la territorialisation de pratiques

Les Pays de la Loire, région dont les spécialisations agricoles dominantes sont liées à l'élevage, sont un bon terrain pour observer ces programmes. Dans cette région à forte densité d'actifs agricoles, l'agriculture intensive conventionnelle est juxtaposée à des formes d'agricultures moins intensives et qui s'appuient sur leurs propres réseaux. Rappelons le poids historique de la Confédération  paysanne en Loire Atlantique, le rôle significatif du Réseau agriculture durable (Bouzillé-Pouplard E., 2002 ; Deléage E.,  2003). Et le réseau du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (Farre) a été présidé, de 1999 à 2005, par Christiane Lambert, agricultrice militante du Maine-et-Loire, également vice-présidente de la FNSEA depuis 2005. L'agriculture biologique est, en surfaces concernées, assez bien représentée dans cette région (par rapport à l'ensemble "France") et 50% du troupeau laitier bovin bio français est localisé en Bretagne et Pays de la Loire.

Annexe : situation de l'agriculture biologique en France

Les spécialisations agricoles dominantes de la région Pays de la Loire sont liées à l'élevage. Les sites Natura 2000, les zones humides liées à la convention de Ramsar [8] couvrent 11% de son espace : Basses vallées angevines, vallée de la Loire, Brière, marais de Guérande, estuaire de la Loire, lac de Grand-Lieu, Marais poitevin, Marais breton et marais de Goulaine. Aussi, cette région illustre bien les réflexions sur la place du territoire dans les dispositifs agro-environnementaux et le poids des mesures dites "territorialisées" (CAD, MAE ou MAET) face aux mesures thématiques (protection des races menacés, agriculture biologique, MAE plus généralistes comme la prime herbagère agro-environnementale…).

La région est la première bénéficiaire des CAD en 2004 puis des MAET en 2007. En 2004, elle absorbait 20% de l'enveloppe nationale dévolue aux CAD et, en 2007, 27% des dossiers MAET et 11% des dossiers de conversion à l'agriculture biologique souscrits en France ! En 2007, 17 435 ha sont engagés en Pays de la Loire pour les MAET (dont les 3/4 des surfaces pour l'enjeu biodiversité très articulé à Natura 2000). Les enjeux "eau" et "biodiversité" représentent près de 92% des surfaces contractualisées en MAE. Cela prolonge bien les tendances observées entre 2004 et 2006 avec les CAD. En 2006 (c'est-à-dire à la clôture des contractualisations CAD), 5% de la SAU des Pays de la Loire bénéficie d'aides agro-environnementales et 45% de ces surfaces concernent la gestion extensive des prairies, notamment en zones humides (28%). Les zones Natura 2000 correspondent à 26% de la surface totale contractualisée en CAD alors qu'elles ne représentent qu'une part  minoritaire du territoire contractualisable. La répartition des dossiers CAD par canton cible particulièrement certains espaces : Marais poitevin, Marais breton, marais de Guérande et Basses vallées angevines.

Zonages des CAD et des MAET en région Pays de la Loire

Réalisation - Conception : S. Giffon, université d'Angers, 2008

Plus localement, les Basses vallées angevines et la vallée de la Loire (Montembault, 1997 & 2002) sont exemplaires par les périmètres d'actions agro-environnementales qui s'y sont superposés dès les années 1990. Ces espaces présentent des problématiques environnementales comparables, du moins selon le regard des politiques publiques : zones humides, protection d'espèces menacées ou à enjeux (le râle des genêts - Crex crex - par exemple), extension des zones inondables et d'épandage des crues, réflexion sur les systèmes d'élevage sur prairies humides. Les associations environnementalistes, notamment la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont joué un rôle capital dans la prise de conscience environnementale.

Puis se succèdent, après la loi sur l'eau en 1992 : la proposition du site comme "site d'intérêt communautaire" dès 1998, puis en 1999 sa désignation comme "Zone de protection spéciale" (ZPS), pour les habitats des oiseaux sauvages, rares ou menacés, et ensuite le processus de désignation comme site Natura 2000 et l'application des directives européennes "habitats" et "oiseaux".

Dès les années 1990, la LPO a associé des agriculteurs (dont une élue de la Chambre d'agriculture) à des initiatives environnementales, articulées aux politiques publiques : les MAE de la réforme de la PAC de 1992 sont relayées par la chambre départementale d'agriculture. Le premier dispositif agro-environnemental reposant sur le volontariat a été contractualisé en 1993 dans les Basses vallées angevines. Le cahier des charges de l'Opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) est rédigé collectivement par la Chambre départementale d'agriculture, l'Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) [10], des agriculteurs, la LPO, des chasseurs, pêcheurs, populiculteurs, les collectivités territoriales et l'administration (DDAF, Diren). Cela concerne 9 000 ha de prairies humides et inondables en grande partie au nord d'Angers, essentiellement, les vallées de la Mayenne, la Sarthe et Loir, dans leur partie angevine, et l'île Saint-Aubin. L'objectif de cette OGAF expérimentale (1993-1998), devenue Opération locale agro-environnementale (OLAE) en 1994, est de lutter contre la déprise agricole en maintenant l'entretien des prairies permanentes par un pâturage extensif, par le recul des dates de fauche et par l'interdiction de la mise en culture, du drainage, de l'utilisation de fertilisants (Couëffé F., 1996 ; Montembault D., 1997, op.cit. & 2002, op. cit.). Ce dispositif est étendu progressivement à la vallée de la Loire à partir de 1994.

En 2001, dans la vallée de la Loire, une Opération de contrat local agro-environnemental (CLAE) est financée par des aides départementales, régionales et européennes. Il s'agit d'une action agro-environnementale expérimentale au niveau national destinée à promouvoir des actions collectives et territorialisées. Dans le département de Maine-et-Loire, la profession agricole, la Chambre départementale d'agriculture et l'ADASEA promeuvent ces opérations coordonnées permettant le regroupement local de thématiques de filières, la territorialisation des problématiques, et les dispositifs CLAE remportent autant de succès que les CTE mis en place en 2001, mais qui n'avaient pas ciblé particulièrement ces territoires à enjeux : 50 à 60 contrats de part et d'autre, pour des surfaces engagées équivalentes (1 780 ha au titre des CLAE).

Dès les années 1990, mais surtout depuis la mise en place du CAD, les questions agro-environnementales se sont ouvertes à d'autres interlocuteurs que ceux des institutions agricoles habituelles. L'animation, la réflexion, le pilotage et le financement de ces dispositifs ont été élargis aux acteurs territoriaux. Ainsi, le financement des MAET semble plus participatif, plus complexe aussi parfois, entre les fonds européens, nationaux, régionaux, ceux des Agences de l'eau et des collectivités locales, départements, intercommunalités. En région Pays de la Loire, l'UE (43,3%) et l'État (40,1%) représentent l'essentiel des financements ; la Région (12,2%) et les Agences de l'eau (4,3%) en réalisent une part non négligeable. Les collectivités locales et les intercommunalités  interviennent de plus en plus activement dans le financement en partenariat avec des acteurs associatifs (LPO, par exemple). La multiplicité, voire l'éclatement actuel et récent des compétences, complique souvent le recueil des sources et des données et rend de plus en plus difficile un regard global sur l'ensemble des MAE, voire sur leur suivi. Si la DDAF intervient pour les aspects réglementaires, les ADASEA pour l'animation et les références techniques, des structures intercommunales sont devenues opérateurs agro-environnementaux : le PNR Loire-Anjou Touraine pour la zone Natura 2000 de la Loire Amont, le Conservatoire des rives de Loire pour la Loire aval. La désignation d'Angers-Loire-métropole en 2005 comme unique collectivité territoriale opératrice du dossier Natura 2000 dans les Basses vallées angevines a permis une simplification organisationnelle (mais pas forcément en terme de gouvernance dans ses rapports avec les autres intercommunalités !) : le technicien ADASEA du département dévolu aux MAE assure aussi le suivi des MAET "Natura 2000" sur les Basses vallées angevines pour Angers-Loire-Métropole, ce qui permet une vision globale des actions agro-environnementales territorialisées sur ce territoire depuis les années 1990.

Vers une territorialisation des pratiques dans les Basses vallées angevines ?

Les réflexions territorialisées et partenariales ont ainsi été sans doute plus précoces dans les Basses vallées angevines (BVA), même si les enjeux agro-environnementaux et les actions menées sont comparables à ceux de la vallée de la Loire. Le resserrement géographique des BVA, 9 200 hectares sur trois vallées en ceinture périurbaine (Loir, Mayenne et Sarthe), l'antériorité de la réflexion environnementale, dès les années 1980, la communication menée sur le caractère naturel remarquable de ces vallées proches d'Angers, contribuent à donner une identité forte à ce territoire, très bien connu et étudié localement (Bergeron, 2000 ; Couëffé, 1996, op.cit. ; Le Guen et al, 1999 ; Montembault, 2002, op. cit. ; Oudot, 2000…).

La volonté d'ancrer territorialement une démarche agro-environnementale sur un espace à enjeux débute dans les années 1980 et s'appuie dans un premier temps sur une démarche de contractualisation agro-environnementale. Dans un second temps, les acteurs institutionnels locaux principalement (notamment la Chambre départementale d'agriculture) cherchent à s'appuyer sur cette dynamique environnementale de contractualisation, pour créer une marque de viande bovine locale, communiquant sur les bonnes pratiques agricoles et la qualité supposée de cette viande, autant dans les BVA que dans la vallée de la Loire : il s'agit de la seconde étape de territorialisation agricole locale.

Cet espace fractionné par des vallées que l'on franchissait peu, doit devenir un territoire agro-environnemental reconnu pour des contraintes et des pratiques agricoles partagées (Thareau, 2007). La populiculture (encadré ci-dessous) est interdite sur un périmètre de 3 500 ha dès le milieu des années 1990 et la friche recule nettement.

La populiculture dans les Basses vallées angevines

• Le Floch, Sophie - Regards sur le peuplier, un arbre entre champs et forêts. Du rationnel au sensible - Engref / Cemagref, thèse de doctorat, 1996
• Document d'Objectifs Natura 2000 des Basses vallées angevines (Opérateur : ADASEA du Maine et Loire), janvier 2004 : www.angersloiremetropole.fr/.../docobBVAnatura2000.pdf- Informations complémentaires : CRPF des Pays de la Loire : http://crpf-paysdelaloire.fr
• une fiche "Peupleraie" : http://crpf-paysdelaloire.fr/sites/default/files//fiches/Peupleraie.pdf
• Les peupliers de France, association des populiculteurs :  www.peupliersdefrance.org/indexasso.htm

Les Basses vallées angevines ont davantage profité du dispositif CAD à partir de 2004. L'essentiel des renouvellements de MAET doivent intervenir en 2009-2010 lorsque les premiers CAD (ceux de 2004, les plus nombreux) arriveront à échéance : la DDAF estime les besoins à plus de 3 000 ha, s'ajoutant aux 550 ha de surfaces contractualisées en 2007 et 2008. Aussi, depuis l'OGAF de 1993-1998, jusqu'au CAD de 2004-2009, en passant par les zonages de protection liés à la convention RAMSAR (6 450 ha en Basses vallées angevines, inscrites en 1995) et à Natura 2000 sur les zones humides, par l'OLAE de 1999-2004, les Basses vallées angevines bénéficient d'une continuité de mesures sur ces espaces sensibles.

Les engagements agro-environnementaux des Basses vallées angevines

Le document ci-contre témoigne du pourcentage élevé des parcelles contractualisées dans le périmètre Natura 2000, notamment dans le secteur de l'Ile-saint-Aubin et de Briollay. Il s'agit d'engagements pris par des agriculteurs, dans le cadre des dispositifs CAD et MAET, entre 2004 et 2008, sur le site des BVA et sur un secteur plus large (ces engagements en dehors du site des BVA correspondent soit à des engagements plus généraux qui ont été ouverts en 2004 soit à des conversions à l'agriculture biologique). Pour visualiser les lieux à partir du Géoportail de l'IGN : www.geoportail.fr

Cette première forme de territorialisation (près de 40% du territoire des BVA est sous contrat MAE entre 2004 et 2009), se double d'un projet de création de valeur ajoutée agricole localisée, de commercialisation de viande bovine sous une marque mettant en avant les pratiques agro-environnementales et d'une démarche locale de concertation dans les BVA et la vallée de la Loire (Thareau, 2007). Ce projet qui doit impliquer aussi des consommateurs et des distributeurs émerge en 1998 au moment où la première OGAF arrive à son terme dans les BVA et deux ans après la crise de la vache folle qui a fortement déstabilisé les éleveurs.

L'association des éleveurs des vallées, créée en 2001, dont les membres sont choisis parmi ceux qui ont bénéficié des MAE, OGAF, OLAE dans les années 1990, a décidé de fonder une marque "L'Éleveur et l'Oiseau" pour commercialiser à partir de 2004. Même si elle concerne aussi les éleveurs de la vallée de la Loire, la majorité de ceux qui vendent sous cette marque sont localisés dans les BVA. Malgré son échec commercial (les ventes concernaient moins de 5% des animaux allaitants des BVA), ce projet a participé au renforcement d'une identité environnementale : la communication sur le projet, orchestrée par la profession, par les institutions partenaires (LPO, CDA, Conservatoire des rives de Loire, Conseil général) a été remarquable (encadré ci-dessous). Mais l'association a échoué à faire émerger et perdurer une marque locale de viande bovine "agro-environnementale". Et la vision d'un territoire commun "des vallées angevines", Loire et Basses vallées angevines confondues, appuyé sur des possibilités agro-environnementales communes, est restée un vœu pieux (Thareau, 2007). La construction du projet, fortement guidée par les institutions agricoles locales qui ont défini de façon dirigiste son périmètre d'application, n'a pas aidé à créer une appropriation territoriale commune de la part des agriculteurs qui se sentent appartenir d'abord "à leur vallée".

"L'Éleveur et l'Oiseau" : une communication réussie pour une filière en panne

Conclusion

Des CTE aux MAET, des ZNIEFF aux périmètres Natura 2000, les actions et les politiques publiques, tant dans le domaine agricole que dans le domaine environnemental, ont cherché à articuler de plus en plus fortement les dispositifs de protection environnementale et les pratiques agricoles.

Paradoxalement, ce sont vraisemblablement les Contrats territoriaux d'exploitation qui, bien qu'étant des dispositifs à vocation territoriale, ont le moins suscité la territorialisation des pratiques agricoles, malgré quelques contre-exemples (Terrieux, 2007) tant leur contenu a souvent été pensé en référence aux filières de production, y compris dans la conversion à l'agriculture biologique (Urbano & Vollet, 2005). Depuis la mise en place des CAD, puis des MAET en 2007, la définition spatiale des pratiques agricoles relève de deux échelles : l'échelle du périmètre de protection (lié à l'enjeu eau ou à l'enjeu biodiversité, sur des périmètres de captage, ou sur les zones Natura 2000, des zones humides) et l'échelon de contractualisation effective, au niveau de la parcelle agricole. Dans ce cas, on ne peut parler de processus de territorialisation que dans les territoires où un "effet de masse" se fait sentir, c'est-à-dire là où une grande partie de l'espace contractualisable a suscité effectivement un engagement agro-environnemental de la part des agriculteurs.

C'est ce qui est en cours dans les Basses vallées angevines où, durant ces vingt dernières années, la continuité des dispositifs adoptés ont contribué à façonner l'image d'un territoire, certes à enjeu environnemental, mais également, à pratique agro-environnementale. La territorialisation se définit comme un processus en plusieurs étapes et, dans ce cas, il semble qu'on ait échoué à conforter la territorialisation agro-environnementale par une territorialisation de production, voire de produit agricole.

L'ancrage territorial des productions agricoles

L'exemple de marque locale de viande bovine "des vallées" est bien différent des démarches de labellisation officielle. Le produit, destiné à être vendu localement, est somme toute banal : il ne relève même pas d'une race spécifique, ni d'un engraissement et d'un procédé de production spécifique. Sa publicisation repose d'abord sur les pratiques agro-environnementales sur prairies humides et sur la démarche de développement local "de groupe", en vente directe ; on ne communique ni vraiment sur le terroir, ni sur la qualité gustative du produit. De ce fait, cette démarche peut faire exemple car elle peut s'appliquer à toutes les régions d'élevage sur prairies humides comparables souhaitant promouvoir des démarches agro-environnementales. C'est ainsi qu'une marque de viande bovine locale du parc naturel de La Brière a été créée en 2009.

Notes

[1] Geneviève Pierre,  UMR ESO 6590 – CARTA Angers, maître de conférences en géographie à l'université d'Angers - Genevieve.pierre@univ-angers.fr
Armand Djimet-Baboun, professeur de géographie en CPGE au lycée Montgazon et chargé de cours à l'université d'Angers

[2] Sur Géoconfluences, un dossier : Le développement durable, approches géographiques

[3] La notion de multifonctionnalité agricole émerge dans les années 1990, parallèlement aux réflexions sur le développement durable. En 1999, les orientations conjointes d'une nouvelle PAC (accords de Berlin et réforme "Agenda 2000") qui institue  le développement rural comme second pilier de la PAC et, en France, de la Loi d'orientation agricole et de la Loi "Voynet", ou Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, 1999) articulent plus étroitement les politiques agricoles et les préoccupations de développement rural durable (on parle alors de "politiques intégrées"). Elles proposent une approche davantage territoriale  plutôt que de privilégier uniquement les politiques de filière agricole. Le lien entre environnement, ruralité et agriculture est repensé autour des trois fonctions désormais reconnues à l'agriculture*  : la fonction de production (production alimentaire, repensée autour d'exigences de qualité, notamment sanitaires), la fonction de production d'espace par les externalités agricoles (paysage, cadre de vie, environnement, préservation du patrimoine naturel et rural, biodiversité) et les fonctions de services (loisirs, tourisme, pédagogie, chasse, emploi, gestion du territoire…)
* Colloque SFER "La mutifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques", Paris, 21 et 22/03/2002

[4] Dans le cadre du dossier "Le Brésil, ferme du monde ?" : Le cadre général des négociations commerciales régionales et internationales sur l'agriculture

[5] Voir Thomas Houet, Mutations de l'agriculture et politiques de l'eau en région Bretagne (autre dossier)

[6] Depuis les accords de Luxembourg de 2003, la PAC a instauré le principe de l'éco-conditionnalité qui permet de subordonner le versement du paiement unique par exploitation au respect de prescriptions sanitaires et environnementales et qui se décomposent en
- 18 règles environnementales qui existaient avant 2003 : identification des animaux, santé publique, traçabilité (interdiction des hormones en production de viande par exemple), bien-être animal, environnement et notamment respect des directives nitrates, habitats et  oiseaux sauvages, respect des règles de protection de l'eau…)
- Respect de bonnes conditions agronomiques et environnementales (entretenir les sols et les maintenir dans de bonnes conditions agronomiques et respect des pâturages permanents.

[7] Voir, en corpus documentaire de ce dossier : Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement

[8] La Convention de Ramsar (Iran) signée en 1971 est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. On dénombre actuellement 159 parties contractantes qui ont inscrit 1 871 zones humides pour une superficie totale de 184 millions d'hectares sur la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale. La Convention a pour objectif la protection des zones humides définies comme "(…) des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux, naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtres ou salée, y compris des étendues d'eaux marines dont la profondeur à marée basse n'excède pas 6 mètres" (site officiel Ramsar, novembre 2009). Dans ses attendus, la Convention insiste sur le rôle de ces zones comme régulateurs du régime hydraulique et comme habitat spécifique de nombreuses espèces, notamment les oiseaux d'eau. L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) assure la gestion et la protection des zones inscrites à la Convention dans leurs composantes écologiques, botaniques, zoologiques, limnologiques et hydrologiques, le plus souvent dans le cadre de réserves naturelles. La France qui a adhéré en 1986 à la Convention, compte 24 zones Ramsar dont trois en outre-mer (source : Ministère de l'Ecologie, janvier 2008). www.ramsar.org

[9] Le programme des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF) a été initié par le ministère de l'Environnement en 1982 dans le seul objectif de dresser un inventaire des milieux naturels français qui fasse référence en matière de protection des espèces menacées. Cet inventaire est réalisé par le Muséum d'histoire naturelle. Deux types de territoires sont distingués : les zones de type I, d'une superficie limitée mais renfermant les espèces biologiques les plus remarquables ou caractéristiques du patrimoine national ou régional. Ce sont les zones les plus sensibles à toute transformation du milieu ; les zones de type II correspondent à de grands ensembles aux potentialités et aux patrimoines naturels et biologiques importants. Les ZNIEFF n'ont pas de valeur juridique mais doivent être prises en compte lors de l'élaboration des PLU : Article 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (J.O. 9 janvier 1993).

[10] Une Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) est une association de type loi 1901 qui a pour vocation d'accompagner les évolutions du milieu rural. Ses missions sont fortement liées à la mise en œuvre de politiques publiques, en l'occurrence elles sont impliquées dans la mise en œuvre des mesures agro-environnementales dans le cadre de l'Ogaf-environnement puis des dispositifs qui succèderont à celui-ci. Des ADASEA existent dans chaque département et l'État leur délègue une partie de ses missions de service public concernant l'aménagement des structures agricoles.

[11] Dans cette thèse récente, Maud Hirczak s'intéresse aux interactions et aux dynamiques de co-construction entre qualité agricole, territoire et environnement. Elle envisage le rôle de l'environnement dans la définition d'une qualité territoriale agricole et, réciproquement, la contribution des politiques locales d'agriculture "de qualité" à la qualité de l'environnement. Elle établit une typologie à partir des dynamiques agricoles de production de qualité de la région Rhône-Alpes.

Bibliographie

• Bergeron J. - Les Basses vallées angevines : identité, jeu des acteurs et perspectives de développement, DEA Sociétés et aménagement, CARTA- Université d'Angers, 59 p., 2000
• Bouzillé-Pouplard E. - L'agriculture à l'épreuve de l'environnement : la diffusion de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ; l'exemple du réseau agriculture durable, Thèse, université de Nantes, 466 p., 2002
• Charvet J.-P. - Agricultures durables et développement durable de territoires ruraux en France, Historens et Géographes n°387, pp217-229, juillet 2004
• Couëffé F., Le métier d'éleveur et la demande environnementale dans les bva : évaluation sociologique d'une OGAF en zone inondable (Maine-et-Loire), ESA, mémoire de fin d'études, Angers, 106 p et annexes.
• Couzinet L. - Les filières agroalimentaires sous signes officiels de qualité et leurs territoires : étude de al filière avicole label rouge du Gers et de son territoire départemental, thèse de doctorat en études rurales, ESSOR, mention géographie, UTM, 2 vol, 332 et 106 p., 2005
• Davodeau H. - La sensibilité paysagère à l'épreuve de la gestion territoriale (paysages et politiques publiques de l'aménagement en Pays de la Loire). Université d'Angers, département de géographie, thèse de doctorat, 2003
• Deléage E. - Au-delà de la tradition et de la modernité, le réseau agriculture durable ; socio-anthropologie d'un mouvement social paysan de l'ouest de la France, Thèse, Université de Caen, 430 p., 2003
• Frayssignes J. - Les AOC dans le développement territorial, Une analyse en termes d'ancrage appliqué au cas français des filières fromagères, thèse de doctorat en études rurales, mention géographie, INP-ENSAT,2 vol, 469 p., 2005
• Gauchon P., Tellenne C. - Géoplitique du développement durable, PUF, Collection Major, 372p., 2005
• Gumuchian H., Grasset E., Lajarge R. et Roux E. - Les acteurs, ces oubliés du territoire, Anthropos, 186 p., 2003
• Hirczak M. - La co-construction de la qualité agroalimentaire et environnementale dans les stratégies de développement territorial. Une analyse à partir des produits de la région Rhône-Alpes, Thèse de doctorat de géographie, Grenoble 2, 516 p., 2007
• Le Caro Y., Madeline P. & Pierre G. - Agriculteurs et territoires, entre productivisme et exigences territoriales, PUR, 268 p., 2007
• Le Guen R. & Sigwalt A. - "Le métier d'éleveur face à une politique de protection de la biodiversité", Economie rurale, (249), p. 41-48, 1999
• Mahé  L.-P. -  "Multifonctionnalité : du concept à la valorisation", in Agriculteurs de France, hors-série, mai 2001
• Montembault D. - Les Basses vallées angevines et l'OGAF agri-environnement, les apports de la télédétection à l'évaluation environnementale, mémoire de DEA, CARTA, Angers, 123 p., 1997
• Montembault D. - Les vallées face à l'appropriation urbaine. Des mutations de l'occupation du sol dans les vallées proches d'Angers, aux nouveaux paysages, Thèse de géographie, Université d'Angers, 407 p., 2002
• Oudot F. - Les basses vallées angevines : dynamique locale et mise en place des CTE, Mémoire DESS environnement en milieu rural, Université de Toulouse, ENSAT, ADASEA du Maine-et-Loire, 61 p et annexes, 2000
• Pilleboue J. - "Les produits agroalimentaires de qualité, remarques sur leurs liens au territoire », Sud-Ouest Européen, n° 6, p. 69-83, 1999
• Scheffer S. - Qu'est-ce qu'un produit alimentaire lié à une origine géographique ?, thèse de doctorat, Paris I,  2 vol, 588 et 357 p., 2002
• Tauber M. & André V., (coord.) - Agriculture et environnement, Rapport à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, Ministère de l'écologie et du développement durable, La Documentation française, Paris, 337 p., 2005
• Terrieux A. - Le territoire de référence dans les contrats territoriaux d'exploitation, Thèse, Université de Toulouse Le Mirail, 413 p., 2007
• Thareau B. - "L'émergence inaboutie d'une association d'éleveurs : analyse des dynamiques sociales et institutionnelles d'un projet territorialisé", in Thareau B et al., Economie sociale et solidaire, territoires et réseaux, Rapport de recherche DIIESES, 181 p ; p 115-134., 2007
• Urbano G. & Vollet D. - "L'évaluation du contrat territorial d'exploitation", Notes et études économiques, n° 22, février 2005, p 69-110., 2005

Pour compléter, pour prolonger, sur le web

• Synthèse du groupe IV du Grenelle Environnement : Adopter des modes de production et de consommation durables www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/G4_Synthese_Rapport.pdf
• Schéma régional de développement économique des pays de la Loire, agriculture et agro-alimentaire : www.europe.paysdelaloire.fr/index.php?id=770&no_cache=1&file=1574&uid=1424
• Les Cahiers de la multifonctionnalité (Inra, Cemagref, Cirad) : www.inra.fr/sed/multifonction
• Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (réseau FARRE) : www.farre.org
• Le programme Loire Nature : www.loirenature.com
• O. Chancerelle et G. Mourgaud - Une implication commune pour le devenir des vallées angevines www.loirenature.com/IMG/pdf/bva_label_agricole.pdf
• Pôle relais sur les zones humides de la Fédération des parcs naturels régionaux de France : zones-humides.parcs-naturels-regionaux.fr/

Geneviève PIERRE,  UMR ESO 6590 – CARTA, université d'Angers,

Armand DJIMET-BABOUN, professeur en CPGE,

avec la collaboration d'Anne Honegger, université de Lyon, UMR / CNRS 5600 EVS,

Des compléments et annexes documentaires : Sylviane Tabarly

pour Géoconfluences, le 15 décembre 2009