Glossaire
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La France : des territoires en mutation
planification


- Planification
- La planification est le processus qui fixe des objectifs d'aménagement du territoire à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation, et plus récemment, les méthodes de suivi et d'évaluation. La France a pratiqué aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale une planification incitative.
Historiquement, la planification a d’abord été mise en œuvre dans les États socialistes, avant de faire l’objet d’une adaptation au contexte de l’économie de marché pour tenter (...) - Urbanisme et planification urbaine en France
- Voir aussi : urbanisme et planification urbaine (monde)
C'est au cours des années 1960 et 1970 que furent engagées des politiques de planification urbaine de grande ampleur. Elles ont donné naissance, par exemple, aux zones à urbaniser par priorité (ZUP, 1958), aux zones d'aménagement concerté (ZAC, 1967), aux schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU, 1969), et encore aux plans d'occupation des sols (POS, 1970). C'est aussi en 1965 qu'était lancée une politique de (...) - Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est l’un des acteurs institutionnels de la politique de la ville en France. Créée en 2003, elle a pour principale mission d’encadrer et de soutenir la rénovation (le plus souvent) et la réhabilitation (plus rarement) des quartiers urbains en difficulté. Elle-même outil de planification urbaine, l’agence vise en même temps à corriger certaines des erreurs commises par la planification urbaine dans le passé. Elle est principalement (...)
- Schéma d'aménagement régional (SAR)
- Les schémas d’aménagement régionaux (SAR) sont des outils de planification qui fixent la stratégie, les objectifs et les règles dans différents domaines de l’aménagement du territoire et de protection de l’environnement en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, à la Martinique et à Mayotte.
La loi du 2 août 1984 a en effet transféré aux départements et régions d'outre-mer (DROM) des compétences particulières, notamment dans le domaine de l'aménagement. Ainsi, en vertu de (...) - Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
- La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un outil de planification à l’échelle de grands territoires porteurs d’enjeux nationaux, qui nécessitent donc une intervention spécifique de l’État. La DTA apparaît dans un projet de loi établi sur la base d’un rapport du conseil d’État, « pour un urbanisme plus efficace » (1992). Cette idée a été reprise (aussi bien le fond que la dénomination) dans la loi LOADT (loi Pasqua) puis dans la loi LOADDT (loi Voynet) en 1999. Cette (...)
- Rurbanisation
- Néologisme que certains (Brunet, 1992) jugeaient peu élégant, forgé par Gérard Bauer et Jean-Michel Roux en 1976, la rurbanisation désigne le processus d'urbanisation rampante de l'espace rural, d'imbrication des espaces ruraux et des zones urbanisées. L'espace concerné était appelé rurbain.
Le terme de périurbanisation tend à remplacer celui de rurbanisation qui a progressivement disparu du vocabulaire des géographes. La rurbanisation introduisait une nuance, celle d'une (...) - Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)
- Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) sont des documents de planification et des outils d’aménagement du territoire relatifs à la mise en valeur et à la protection du littoral. Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983, leur objectif est ainsi de fixer « les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral ».
Leur portée a par la suite été complétée par l'article 18 de la loi Littoral, ce dernier leur intègrant (...) - Document d’urbanisme
- On appelle les documents d’urbanisme l’ensemble des documents, en particulier des cartes, qui réglementent l’usage des sols. C’est l’un des principaux outils de la planification urbaine. Un document d’urbanisme peut être limité à une zone ou à un quartier, s’étendre à l’échelle de la municipalité, ou encore concerner l’ensemble d’une agglomération urbaine ou d’une structure intercommunale.
En France, l’expression « document d’urbanisme » n’a pas de valeur (...) - Urbain (espaces urbains, fait urbain)
- Antonyme : espaces ruraux
Le fait urbain est l’un des faits sociospatiaux les plus étudiés par la géographie. Pourtant, la façon de le nommer fait l’objet de débats intenses qui traduisent les profondes mutations que ces espaces ont connues au cours du siècle écoulé.
La ville est le terme le plus courant et le plus vague. Il sert aussi de support à des mots composés comme ville durable, ville dense, ville-usine, ville ordinaire, ville néolibérale, y compris sous la plume des (...) - Aménagement du territoire, aménagement des territoires
- L'aménagement du territoire désigne l'ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d'un territoire généralement à l'échelle de l'État en fonction de choix politique et du contexte. L'aménagement est l'une des formes de l'appropriation d'un territoire. La racine latine d'aménagement, manere, évoque la maison, le manse, le manoir. Aménager comme emménager ou déménager fait allusion, originellement, à l'espace domestique et à des actions de la vie (...)
- Aménagement régional
- Les grands aménagements régionaux sont des programmes d'envergure ayant des effets structurants sur un espace régional vaste. L'aménagement régional ne doit cependant pas être confondu avec le seul aménagement des régions, il est bien souvent transrégional.
De grands programmes nationaux d'infrastructures, bien que sectoriels, qui contribuent à modeler les territoires : sites portuaires, voies navigables, schémas directeurs routiers et autoroutiers, ferroviaires, des (...) - Contrat
- NB. Cette entrée de glossaire est ancienne (avant 2010) et les informations qu'elle contient ne sont mises plus à jour. Contrat de ville / Contrat d'agglomération | Contrats de pays | Contrat de plan État - région (CPER) | Contrat d'exploitation
Contrat de ville / Contrat d'agglomération Les contrats entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales, expérimentés dans le cadre du Xe plan (1990 - 1994, treize premiers contrats), généralisés à partir du XIe (1994 - (...) - Développement durable
- Le concept de développement durable (sustainable Development) a été introduit en 1987 par le rapport dit Brundtland (Our Common Future) qui en donne la définition suivante : « mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Clément, 2004). Il fut adopté lors du Sommet de la Terre (Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement) de Rio en juin 1992, sur la base d'un double constat (...)
- Politique de la ville en France
- La politique de la ville est l’ensemble des politiques mises en place par les pouvoirs publics pour tenter de réduire la fragmentation sociale et spatiale en ville. Toute politique de la ville repose sur un arsenal législatif, des mesures d'aménagement du territoire et de nombreux acteurs de nature variée. À l'échelle locale, il s'agit essentiellement d’apporter des réponses aux problèmes des quartiers en difficulté, de « penser » la ville, de contrôler l'extension urbaine et (...)
- Décentralisation
- La décentralisation est le fait de transférer des compétences étatiques aux collectivités territoriales de rang inférieur (régions, départements, communes…).
On parle aussi parfois de décentralisation des activités pour qualifier le transfert par l’État d’activités, généralement précédemment situées dans la région parisienne, vers d’autres régions. Le terme de déconcentration des activités est toutefois ici préférable, la déconcentration ne supposant pas de transfert (...)