Glossaire

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Il existe 9 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : Les espaces littoraux : gestion, protection, aménagement politique

Rapport Piquard

Le rapport de Michel Piquard intitulé Le littoral français : perspectives pour l’aménagement et surnommé couramment le rapport Piquard est un rapport du 5 novembre 1973 établi pour la DATAR. Il dresse le premier bilan de la situation du littoral français. Il est le point de départ de la réflexion politique sur la protection des littoraux. Entre autres mesures, il est le premier à préconiser la création du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.  
En (...)

Région ultrapériphérique de l'Union européenne (RUP)

Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP) sont des territoires qui appartiennent à des États membres de l’Union Européenne mais qui se trouvent dans des zones plus ou moins éloignées de l’Europe. Elles sont au nombre de neuf : une collectivité d'outre-mer (COM : Saint-Martin) ainsi que cinq Départements et Régions d'Outre-Mer français (DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), la Communauté autonome espagnole des Îles Canaries et les Régions (...)

Commission de l'océan Indien (COI)

La Commission de l'océan Indien (COI) est une organisation de coopération régionale créée en 1984, qui regroupe quatre États ACP (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles) et une région ultrapériphérique de l'Union européenne (La Réunion). Le Président de la République française est donc membre de droit de la COI. La Chine, l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union européenne et l’Ordre souverain de Malte ont un statut d’observateurs.
Depuis sa création en (...)

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (souvent appelé simplement Conservatoire du littoral) est un établissement public de l'État à caractère administratif. Il a été créé en 1975 et trouve son origine dans le rapport Piquard de 1973. Ce rapport faisait le double constat des pressions exercées sur les espaces littoraux français par l'urbanisation et la privatisation, d'une part, et d'autre part de l'absence d'outil foncier dédié au littoral, contrairement aux (...)

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF I et II)

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont, en France, un inventaire du patrimoine naturel visant à répertorier les lieux abritant une biodiversité élevée. Elles visent à classer des périmètres présentant un intérêt écologique, faunistique ou floristique particulier ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum national d'histoire naturelle pour le compte du ministère en charge de l'environnement. L'acteur (...)

Zone industrialo-portuaire (ZIP)

Une zone industrialo-portuaire est un espace qui associe des activités portuaires et industrielles dans un système économique et spatial complexe. Elle peut être localisée sur un littoral maritime ou sur une voie d'eau intérieure (grands fleuves notamment, mais aussi canaux à grand gabarit).
La notion de ZIP apparaît après la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte d'ouverture massive des échanges et de maritimisation de l'industrie lourde. C'est au Japon que se développèrent les (...)

Droit et littoral

La question du droit des littoraux se pose de manière particulière : ces derniers sont souvent considérés comme des espaces rares, est, par conséquent, très convoités. Le développement du tourisme et des industries, l'extension du bâti sous l'effet de la pression migratoire et des résidences secondaires, leur multifonctionnalité et la diversité de leurs activités, les préoccupations environnementales, notamment la prise de conscience de leur fragilité et l’application des textes (...)

Zone économique exclusive (ZEE)

La Zone Économique Exclusive (ZEE) est une bande de mer ou d'océan située entre les eaux territoriales et les eaux internationales, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs États dans le cas d'accords de gestion partagée) dispose de l'exclusivité d'exploitation des ressources. 
La création des ZEE relève de la troisième conférence de l'Organisation des Nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de l'adoption de la Convention de Montego Bay (10 décembre 1982). Les deux (...)

Bande littorale

Le terme de bande désigne en géographie un territoire étroit et très allongé. La bande littorale a longtemps été cantonné au domaine d’une géographie descriptive. Mais, depuis 1986, l'expression figure dans la loi Littoral et a donc acquis un sens beaucoup plus précis. En métropole, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont en effet interdites dans une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite du rivage. Cette bande peut être élargie lorsque (...)