Vous êtes ici : Accueil / Glossaire / Droit et littoral

Droit et littoral

Publié le 10/01/2025
PDF

La question du droit des littoraux se pose de manière particulière : ces derniers sont souvent considérés comme des espaces rares, est, par conséquent, très convoités. Le développement du tourisme et des industries, l'extension du bâti sous l'effet de la pression migratoire et des résidences secondaires, leur multifonctionnalité et la diversité de leurs activités, les préoccupations environnementales, notamment la prise de conscience de leur fragilité et l’application des textes internationaux comme la convention de Ramsar (1971), sont à l'origine d'une politique globale d'aménagement des espaces littoraux sous la responsabilité des États.

En France, le véritable changement quant à la protection des espaces littoraux est intervenu au cours des années 1970 avec le constat que le seul domaine public maritime, même étendu, ne pouvait plus assurer la protection de l'ensemble de la zone côtière, face à un phénomène nouveau : le tourisme de masse. C'est ce qui a conduit le législateur à créer un organe de gestion de l'espace littoral à la suite du rapport Piquard (DATAR, 1973).

Différents jalons législatifs et réglementaires concernent, directement ou indirectement, l'aménagement et la préservation du littoral : il s’agit de la loi du 10 juillet 1975 donnant naissance au Conservatoire de l’espace littoral et des espaces lacustres ; de la directive d'Ornano du 25 août 1979 ; de la loi Littoral du 3 janvier 1986 ; de la loi Paysage de 1993 ; de la loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ; de la loi (dite de Robien) « Urbanisme, habitat et construction », adoptée le 28 mai 2003 qui aboutit à desserrer ce que certains considéraient comme un « carcan environnemental ».

En somme la situation est souvent complexe, ce qui résulte de diverses interfaces et superpositions :

  • Interfaces entre terre et mer ; entre urbain, industriel et naturel ; entre littoral et arrière-pays ; etc.
  • Niveaux et compétences juridiques emboîtés : échelles nationales ou supranationales ; code de l'urbanisme, code forestier, etc...
  • Objectifs superposés et parfois contradictoires : préservation, conservation, mise en valeur, exploitation, etc.

D’autres pays se sont progressivement dotés d’une législation spécifique dédiée à leurs littoraux. Comme en France, cette législation visait plusieurs objectifs :

  • Établir une définition juridique du Littoral.
  • Réaliser un inventaire général des côtes dans le but d’établir « une prévision des documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire » (Calderaro, 1994), mais aussi de penser la protection future de ces littoraux. À ce titre, la Grande-Bretagne fut le pays précurseur dès 1966, suivie de l’Irlande en 1968
  • Créer des mesures de protection spécifiques à ces littoraux. Cette démarche a été relayée à l’échelle mondiale, et notamment dans l’Union européenne avec le développement, à partir des années 1980-1990 de la Gestion intégrée des zones côtières (GIZC).
  • Aménager les plages, et réglementer le problème des plages privées, comme en Grèce et en Italie, pays dans lequel une « planification côtière » est obligatoire depuis 1982.

Plusieurs pays ont également mis en place sur le modèle français des lois Littoral, limitant l’urbanisation de façon plus coercitive. Il s’agit par exemple de l’Espagne dès 1988, ou de la Croatie en 2004. Ces lois ont connu un succès mitigé dans les deux pays.

(ST) 2003, dernière modification (SB et CB), janvier 2025.


Référence citée
Pour compléter avec Géoconfluences
Affiner les résultats par :
Retour en haut