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Il existe 8 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : Territoires européens : régions, États, Union tourisme

Directive européenne

En droit européen, une directive est un acte législatif adopté par les institutions communautaires, et qui donne un certain nombre d’objectifs à atteindre dans un délai donné. Le Conseil ou la Commission imposent aux États membres l'obligation de réaliser l'objectif fixé dans la directive en modifiant ou en adoptant leur réglementation ou leur législation nationales dans un délai donné, mais elle leur laisse une certaine latitude sur les moyens à employer.
Dans le domaine des (...)

Fonds structurels européens

Les Fonds structurels sont les instruments financiers de la politique de cohésion européenne. Le nom complet actuel (en 2024) est Fonds structurels et d’investissement européens, ou Fonds ESI. Leur dotation financière pour la période budgétaire 2021-2027 est de 392 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent des cofinancements nationaux, pour un total de 500 milliards d’euros. Cette somme représente la moitié du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, c’est-à-dire du budget (...)

Région ultrapériphérique de l'Union européenne (RUP)

Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP) sont des territoires qui appartiennent à des États membres de l’Union Européenne mais qui se trouvent dans des zones plus ou moins éloignées de l’Europe. Elles sont au nombre de neuf : une collectivité d'outre-mer (COM : Saint-Martin) ainsi que cinq Départements et Régions d'Outre-Mer français (DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), la Communauté autonome espagnole des Îles Canaries et les Régions (...)

Aménagement du territoire, aménagement des territoires

L'aménagement du territoire désigne l'ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d'un territoire généralement à l'échelle de l'État en fonction de choix politique et du contexte. L'aménagement est l'une des formes de l'appropriation d'un territoire. La racine latine d'aménagement, manere, évoque la maison, le manse, le manoir. Aménager comme emménager ou déménager fait allusion, originellement, à l'espace domestique et à des actions de la vie (...)

Outre-mer français et européen (statuts)

L'expression outre-mer désigne les terres situées au-delà des mers, par rapport à l'endroit où l'on se situe. Elle désigne aussi les territoires appartenant à des États européens mais situés hors des limites conventionnelles de l'Europe, le lieu de référence étant alors le territoire métropolitain, par rapport auquel ces espaces, souvent insulaires, sont situés « outre-mer ». Utilisé pour désigner directement ces espaces, le terme prend une majuscule. Les habitants de l'Outre-mer (...)

Réformes de la politique agricole commune (PAC)

Voir l'article général : Politique agricole commune (PAC) Depuis son adoption par la Communauté économique européenne en 1962, la politique agricole commune a été réformée plusieurs fois, une fois par décennie environ : en 1992, 1999, 2003, 2013 et 2021.
La première réforme globale de 1992 s’est accompagnée des mesures suivantes, pour les secteurs des céréales, des oléo-protéagineux et de la viande bovine : la réduction des prix d'intervention pour se rapprocher des prix du (...)

Frontière, frontières

1) Au sens strict, la frontière est une limite fixée par traité entre deux États. En anglais, c'est le sens des mots border, borderline ou boundary line. La frontière comme ligne continue est historiquement récente et datée, elle a caractérisé l'apparition des États modernes, westphaliens. L'effort d'assignation de leurs limites a été rendu possible par le progrès des techniques de localisations géographiques et de cartographie. Auparavant, en l'absence de murailles ou autres (...)

Institutions de l'Union européenne

Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), signé à Rome en 1957, a été modifié à plusieurs reprises, menant à un approfondissement des liens entre les États-membres et tenant compte des élargissements. Ainsi le traité de Maastricht fondant l’Union européenne en 1992 s’accompagna d’un traité instituant la Communauté européenne (TCE). D’importantes modifications ont ensuite été réalisées par le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 : le traité (...)