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Développement durable

Publié le 27/02/2013

Développement durable dans l'Union européenne | Développement durable en Méditerranée | Développement durable en France

Le concept de développement durable (Sustainable Development) a été introduit en 1987 par le rapport dit Brundtland (Our Common Future) qui en donne la définition suivante : « mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Il fut adopté lors du "Sommet de la Terre" (Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement) de Rio en juin 1992, sur la base d'un double constat d'urgence à l'échelle mondiale : écologique (changement climatique, biodiversité, ressources fossiles, etc.) et sociale (inégalités, satisfaction des besoins de base, etc.). Il a pour objectif d'aboutir à un état d'équilibre entre trois piliers, le social, l'économique et l'environnemental.
C’est de cette conférence qu’est né l’Agenda 21, programme d’actions pour le XXIe siècle orienté vers le développement durable, qui fût adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro. Il formule des recommandations aux collectivités locales sur la façon d’atteindre les objectifs du développement durable.

Le terme de sustainable a été traduit par l'adjectif durable dans la mesure où le mot soutenable, en français, n'implique aucune dimension temporelle. Il s'agit de tenter de concilier les impératifs du développement, plus particulièrement pour les pays du Sud en retard, avec les contraintes environnementales au Nord comme au Sud.
Néanmoins, malgré des différences d’interprétation parfois fortes, tout le monde reconnaît maintenant que cette notion recouvre les trois aspects fondamentaux du développement et de la qualité de vie de nos sociétés : le développement économique, la protection de l’environnement et le développement social et humain.


L’économie est le moteur du développement durable car elle permet l’amélioration des conditions sociales, en prenant en compte les contraintes que pose la préservation de l’environnement. Le jeu entre ces trois composantes engendre les trois propriétés du développement durable : équitabilité, viabilité, vivabilité.
Le développement durable comporte des problématiques locales et globales, qui pourront être résolues en repensant le développement globalement, tout en agissant localement.

Les abus terminologiques du "développement durable", son affichage au coeur de nombreux rendez-vous politiques et scientifiques (journées d'études, colloques, séminaires, etc.) mais aussi à travers les stratégies de communication des entreprises ou des collectivités territoriales, contribuent à brouiller la notion. C'est ainsi que l'UNESCO, pour préparer et promouvoir la Décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable (2005-2014), développe un site web interactif dont les thèmes d'actions-clefs couvrent des champs diversifiés : réduction de la pauvreté ; égalité des genres ; promotion de la santé ; VIH/SIDA ; environnement ; eau ; transformation rurale ; consommation durable ; tourisme durable ; droits de l'homme ; compréhension internationale ; diversité culturelle ; savoirs autochtones ; médias & TIC : www.unesco.org/education/desd . Ces nombreuses entrées dans la problématique du développement durable ne risquent-elles pas de diluer un concept aux frontières floues ?
À l'inverse, certains ingénieurs, techniciens et aménageurs réduisent la notion de développement durable à une simple idée de gestion durable, oubliant alors toutes les dimensions éthiques, symboliques et culturelles du développement durable. Ils remplacent la notion de besoins, à forte dimension éthique et symbolique, par celle de fonctions, beaucoup plus utilitariste.

- Une étude de cas (nouvel onglet), La pêche dans le lac Victoria : un exemple de mal-développement5

Mise à jour : juillet 2004

 

Développement durable dans l'Union européenne


Le terme de développement durable a intégré les institutions européennes en 1999 via le traité d'Amsterdam, alors que des mesures environnementales, telles que les directives Habitat ou Natura 2000, ont fait l'objet de politiques antérieures. Plus récemment, l'action européenne en matière de développement durable s'affirme principalement à travers la stratégie dite de Göteborg (2000), plusieurs fois révisée, surtout à l'instigation des pays du nord de l'Europe plus sensibles aux questions d'écologie politique. L'action de l'Union se traduit à trois niveaux :
- par l'encadrement normatif en matière environnementale sous la forme de directives ou de règlements (en 2006, le règlement REACh par exemple sur l'utilisation des substances chimiques dans l'Union européenne),
- par la régulation économique avec la création d'un marché européen du carbone,
- par le soutien économique, en application du principe de subsidiarité concernant le développement et l'aménagement durable des territoires, à travers les fonds structurels, FEDER en particulier.

En parallèle, suivant le principe de la subsidiarité, l'Union incite les États membres à s'engager sur la voie d'un développement durable mais sans que des mesures véritablement contraignantes en matière économique ou d'aménagement du territoire accompagnent cette mutation écologique et sociale. La possibilité pour un État membre d'appliquer des normes plus strictes que les normes harmonisées a été facilitée et clarifiée. La Commission européenne contrôle ces normes plus strictes afin de s'assurer qu'elles n'entravent pas le bon fonctionnement du marché intérieur.

Les grands enjeux (transports, énergie, climat, habitat, agriculture, industrie, inégalités) font parfois l'objet d'objectifs chiffrés, à l'instar des engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto. La directive du 13 octobre 2003 organisant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté prévoyait que les États membres établissent un Plan National d'Allocation des Quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ) et que certains secteurs d’activité de la production d’énergie et de l’industrie manufacturière soient soumis à un marché d'échange de droits d'émission de CO2 (marché carbone).

En vertu du protocole de Kyoto, les États membres de l’UE-15 et la plupart de ceux de l’UE-25 se sont engagés à respecter des objectifs chiffrés de réduction de leurs gaz à effet de serre à l’horizon 2008-2012, de 8% par rapport aux niveaux de 1990. En décembre 2008, le Conseil et le Parlement européens ont approuvé le paquet de propositions de la Commission  dit "énergie-climat", également appelé "plan 20-20-20", car il vise à atteindre les objectifs fondamentaux de l'UE en termes de développement durable, de compétitivité et de sécurité des approvisionnements : réduction de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ; part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique portée à 20% ; amélioration de 20% de l'efficacité énergétique, le tout avant 2020.
L'UE a été pionnière dans le monde en adoptant, dès 2005, un Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE, en anglais EU ETS) qui est un système de plafonnement et d'échanges des émissions de CO2 ("marché carbone").

Si l'Union européenne semble globalement plus vertueuse en matière environnementale et sociale que les autres grandes puissances, ses objectifs ne semblent pas toujours à la mesure de certaines prescriptions des scientifiques, du GIEC par exemple, ou de ses niveaux de dépendance en ressources (énergie, terres rares par exemple). Quant à la Politique agricole commune, souvent associée au productivisme acharné, sa réforme en faveur d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement et de la santé, à partir d'incitations agro-environnementales, semble engagée.

- Les portails de la Commission :
> action climatique ("climate action", en anglais uniquement) : http://ec.europa.eu/clima/news/index_en.htm
>  "environnement, consommateurs et santé" : http://ec.europa.eu/news/environment/index_fr.htm 
> "énergie et ressources naturelles" :  http://ec.europa.eu/news/energy/index_fr.htm

- L'Agence européenne pour l'environnement (EEA) : www.eea.europa.eu/fr

Mise à jour : décembre 2010

 

Développement durable en Méditerranée


Inquiets de voir se dégrader la mer qui constitue leur lien naturel et leur bien commun, les États méditerranéens, signèrent, en 1975, la Convention de Barcelone (distincte de celle de 1995, voir ci-dessus) et adoptèrent un "Plan d'Action pour la Méditerranée" (PAM) sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
Le PAM comprend un volet d'étude et d'exploration afin d’aider à la décision, c'est le Plan Bleu : il se consacre à l’analyse et à la prospective des rapports entre environnement et développement dans l’ensemble de la région et il élabore des propositions à l’intention des pays riverains et de la Commission Européenne. C'est ainsi qu'ont pu être précisés des "indicateurs du développement durable" adaptés à cet ensemble régional.

Voir le site du Plan Bleu :
www.planbleu.org/

 

Développement durable en France

En France, c'est la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire LOADDT (ou loi Voynet) de 1999 qui organise la prise en compte des dimensions environnementales et de durabilité dans les politiques de développement territorial. 
Elle a été suivie par d'autres dispositifs particuliers. Par exemple, la Charte forestière de territoire. Créée par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, la Charte forestière de territoire vise à mettre en place une gestion durable de la forêt. Le législateur n'a fixé aucun territoire type a priori, mais, à l'échelle d'un pays ou d'un parc, la Charte forestière constitue le volet forestier de la Charte du territoire. Les Contrats d'agriculture durable (CAD), créés par décret le 22 juillet 2003, sont des outils d'encouragement à la multifonctionnalité de l'agriculture : préservation des ressources naturelles ; aménagement de l'espace rural. Les CAD sont passés entre un exploitant agricole, l'État et, le cas échéant des collectivités territoriales pour une durée de 5 ans. Les actions agroenvironnementales font partie du Plan de développement rural national, adaptées au niveau régional. Il s'agit par exemple de reconvertir les terres arables en prairies, de créer des zones tampons, d'implanter des éléments fixes du paysage comme les haies, de créer ou conserver des zones d'expansion de crues, d'implanter des cultures d'intérêt faunistique ou floristique reconnu, de conserver les modes d'occupation des sols à intérêts paysager et patrimonial. Les CAD permettent aussi l'adoption de mesures dont l'intérêt dépasse le cadre territorial : conversion à l'agriculture biologique, protection des races menacées par exemple.

Voir :
- le dossier : Le développement durable, approches géographiques 
- en corpus documentaire : Aspects et impacts territoriaux du Grenelle Environnement

- Le site gouvernemental : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Developpement-durable-.html
- Le Ministère de l'agriculture : Défis et leviers pour une agriculture durable, octobre 2011
- la FNSEA : dossier sur l'agriculture durable
- Entreprises, Territoires et Développement
: http://www.projetdeterritoire.com/


Sur le même thème, voir le glossaire Le développement durable, approches géographiques

 


Corrélats :

Aménagement (du territoire) / Contraintes / Géosystème / Gouvernance / Environnement / Milieu (géographique) / Rio / Copenhague / Ressource / Risques / Système / Territoire /