Fonds structurels européens

Les Fonds structurels sont les instruments financiers de la politique de cohésion européenne. Le nom complet actuel (en 2024) est Fonds structurels et d’investissement européens, ou Fonds ESI. Leur dotation financière pour la période budgétaire 2021-2027 est de 392 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent des cofinancements nationaux, pour un total de 500 milliards d’euros. Cette somme représente la moitié du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, c’est-à-dire du budget de l’UE sur la période 2021-2027.

Ces moyens financiers sont gérés grâce à une coopération entre la Commission européenne, les États membres et les acteurs locaux, notamment régionaux. Ils permettent de réaliser l’objectif de réduction des disparités entre les différentes espaces de l’Union, à l’échelle des États, des régions, et des territoires locaux.

Les fonds structurels sont au nombre de cinq :

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est le fonds de développement des régions de l’UE visant au rattrapage économique des régions les plus pauvres. Il finance prioritairement des projets susceptibles d’amorcer un développement autonome sur le long terme. Le FEDER apparaît comme le principal instrument financier de la politique de cohésion au vu de sa part importante dans le budget de cette politique, mais également par la diversité de ses champs d’intervention : compétitivité économique, transition écologique, mobilités et transports, social (éducation, santé…) et tourisme, développement local et développement urbain durable… Le géographe Sébastien Bourdin estime cependant que la cohésion est parfois sacrifiée aux impératifs de compétitivité (Bourdin, 2021).
• Le Fonds social européen (FSE) est un fonds de soutien à l’emploi et de lutte contre la pauvreté.
• Le Fonds de cohésion (FC) est l’instrument de rattrapage des États les plus pauvres, notamment les adhérents les plus récents. Il aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union.
• Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un outil de développement rural. Il correspond au deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC), le premier pilier étant l’aide directe aux exploitations agricoles.
• Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) finance les aides au secteur halieutique.

Le programme LEADER est par ailleurs un programme transversal de financement de projets de développement local, dans une logique ascendante (bottom-up), qui s’inscrit dans le cadre du FEDER, du FSE et du FEAMP.

(ST et MCD). Dernières modifications (JBB) : janvier 2022, janvier 2024..

Pour compléter avec Géoconfluences

Géoconfluences a publié un article sur chacune des périodes budgétaires européennes depuis 2007 :

• Sébastien Bourdin, « La Politique de cohésion pour 2021-2027 : vers une plus grande territorialisation ? », Géoconfluences, octobre 2020.
• Sébastien Bourdin, « Les défis de la future politique régionale européenne 2014-2020 : on prend les mêmes et on recommence ? », Géoconfluences, 2014.
• Sylviane Tabarly, « La politique de cohésion de l'UE (2007-2013) : nouvelles mesures et nouveaux défis après les derniers élargissements », Géoconfluences, 2007.

Exemples concrets d'utilisation des fonds européens :

• Pierre Guillemin, « La politique européenne de développement rural dans la mutation des systèmes légumiers et maraîchers normands », Géoconfluences, septembre 2022.
• Sinan Efendioglu, « Trames noires : les coopérations d'acteurs dans le Massif Central pour préserver l'obscurité », Géoconfluences, janvier 2022.

Liens externes

• Commission européenne, Les Fonds structurels et les Fonds d'investissement européens.