Glossaire
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La France : des territoires en mutation
amenagement


- Aménagement du territoire, aménagement des territoires
- L'aménagement du territoire désigne l'ensemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d'un territoire généralement à l'échelle de l'État en fonction de choix politique et du contexte. L'aménagement est l'une des formes de l'appropriation d'un territoire. La racine latine d'aménagement, manere, évoque la maison, le manse, le manoir. Aménager comme emménager ou déménager fait allusion, originellement, à l'espace domestique et à des actions de la vie (...)
- Aménagement régional
- Les grands aménagements régionaux sont des programmes d'envergure ayant des effets structurants sur un espace régional vaste. L'aménagement régional ne doit cependant pas être confondu avec le seul aménagement des régions, il est bien souvent transrégional.
De grands programmes nationaux d'infrastructures, bien que sectoriels, qui contribuent à modeler les territoires : sites portuaires, voies navigables, schémas directeurs routiers et autoroutiers, ferroviaires, des (...) - Schéma d'aménagement régional (SAR)
- Les schémas d’aménagement régionaux (SAR) sont des outils de planification qui fixent la stratégie, les objectifs et les règles dans différents domaines de l’aménagement du territoire et de protection de l’environnement en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, à la Martinique et à Mayotte.
La loi du 2 août 1984 a en effet transféré aux départements et régions d'outre-mer (DROM) des compétences particulières, notamment dans le domaine de l'aménagement. Ainsi, en vertu de (...) - Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
- La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un outil de planification à l’échelle de grands territoires porteurs d’enjeux nationaux, qui nécessitent donc une intervention spécifique de l’État. La DTA apparaît dans un projet de loi établi sur la base d’un rapport du conseil d’État, « pour un urbanisme plus efficace » (1992). Cette idée a été reprise (aussi bien le fond que la dénomination) dans la loi LOADT (loi Pasqua) puis dans la loi LOADDT (loi Voynet) en 1999. Cette (...)
- Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
- En France, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont des opérations publiques d’aménagement de l’espace urbain, instituées par la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967, qui se substituent aux Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP). Amendées par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, les ZAC sont d’après l’article L.311-1 du Code de l’urbanisme « les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y (...)
- ZAD (zone d'aménagement différé ; zone à défendre)
- Sens premier : Zone d'Aménagement Différé. La ZAD est employée en aménagement pour constituer une réserve foncière susceptible d’être préemptée pour de futures réalisations. L’article L.300-1 du code de l’urbanisme précise qu’elle permet de « mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements (...)
- Aménagement rural et mutations des territoires ruraux en France
- Pour l'INSEE, les espaces ruraux sont tous ceux qui ne sont ni urbains, ni périurbains. Tels qu'ils apparaissent, à l'aube du XXIe siècle, ces territoires résultent de mutations qui se sont succédé au cours des dernières décennies.
Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les campagnes étaient encore largement organisées en fonction des activités agricoles. Leur mutation s'est engagée, à travers des réformes socio-économiques, dès les années 1940 et 1950 : création, en 1940, de (...) - SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux)
- Un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un document d'aménagement visant à organiser et à planifier la gestion de l'eau à l'échelle de tout un bassin versant.
Instaurés par l'article 3 de la loi sur l'eau de 1992, les SDAGE visent à transposer en droit français la directive-cadre européenne sur l'eau dont le but est d'améliorer la gestion durable des écosystèmes aquatiques et d'assurer la répartition de la ressource en eau.
(JBB), juillet 2020.
(...) - Urbanisme et planification urbaine en France
- Voir aussi : urbanisme et planification urbaine (monde)
C'est au cours des années 1960 et 1970 que furent engagées des politiques de planification urbaine de grande ampleur. Elles ont donné naissance, par exemple, aux zones à urbaniser par priorité (ZUP, 1958), aux zones d'aménagement concerté (ZAC, 1967), aux schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU, 1969), et encore aux plans d'occupation des sols (POS, 1970). C'est aussi en 1965 qu'était lancée une politique de (...) - Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)
- Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) sont des documents de planification et des outils d’aménagement du territoire relatifs à la mise en valeur et à la protection du littoral. Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983, leur objectif est ainsi de fixer « les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral ».
Leur portée a par la suite été complétée par l'article 18 de la loi Littoral, ce dernier leur intègrant (...) - Acteurs spatiaux, action spatiale
- Les acteurs sont, en géographie, l'ensemble des agents (individus, groupes de personnes, organisations) susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, une action sur les territoires. Le féminin est actrice (une entreprise actrice d'un territoire). Les échelles de l'action vont de l'individu à l'État et aux structures transnationales, en passant par les entreprises, les collectivités locales, les associations, etc. Les acteurs ont leurs représentations mentales et patrimoniales, leurs (...)
- Agence régionale d'urbanisme et de prospective
- Les agences régionales d’urbanisme et de prospective sont des établissements publics chargés de conseiller et d’orienter les pouvoirs politiques régionaux dans leurs choix d’aménagement. On peut les voir comme des déclinaisons régionales de la DATAR (aujourd’hui ANCT). Elles sont utiles aux géographes par la documentation qu’elles produisent à destination du politique et des citoyens, et en particulier de nombreuses cartes.
On peut citer l’Agence Hauts-de-France 2020-2040, (...) - Posturbain
- Posturbain (ou post-urbain) est un adjectif proposé par Françoise Choay. Ce corrélat de « postindustriel », inspiré aussi du « post city age » de Melvin Webber, signifie que la ville, au sens traditionnel de territoire discret et limité, tendrait à disparaître.
Cette évolution résulte, tout d'abord, de la révolution technique des communications (transports mais aussi technologies de l’information et de la communication). Elle résulte aussi d'une organisation spatiale de plus en (...) - Planification
- La planification est le processus qui fixe des objectifs d'aménagement du territoire à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation, et plus récemment, les méthodes de suivi et d'évaluation. La France a pratiqué aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale une planification incitative.
Historiquement, la planification a d’abord été mise en œuvre dans les États socialistes, avant de faire l’objet d’une adaptation au contexte de l’économie de marché pour tenter (...) - Conflit
- Voir aussi : conflictualité Dans leur ouvrage Géographie des conflits, Amaël Cattaruzza et Pierre Sintès (2011) proposent la définition suivante du mot « conflit » : « situation relationnelle structurée autour d’un antagonisme » (p. 15) ; cette situation serait caractérisée par « la présence de forces opposées, […] un désaccord, […] une rivalité ou à une inimitié » (p. 15). Par ailleurs, ces auteurs rappellent que « les conflits peuvent avoir différentes formes et (...)
- Pays (en France)
- Le pays est une notion ancienne en géographie. Dans le langage courant, le terme est le plus souvent associé à l'idée de patrie, de terre natale. Par extension, est devenu synonyme de nation et d'État. Elle a été très utilisée en France dans les années 1990 et 2000 lorsque la politique des contrats de pays fut une modalité importante de l'aménagement du territoire.
Dans un sens plus originel, un pays est une petite région reconnaissable dans son paysage, « une unité de vie, d'action (...) - Contrat
- NB. Cette entrée de glossaire est ancienne (avant 2010) et les informations qu'elle contient ne sont mises plus à jour. Contrat de ville / Contrat d'agglomération | Contrats de pays | Contrat de plan État - région (CPER) | Contrat d'exploitation
Contrat de ville / Contrat d'agglomération Les contrats entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales, expérimentés dans le cadre du Xe plan (1990 - 1994, treize premiers contrats), généralisés à partir du XIe (1994 - (...) - Résidentialisation
- La résidentialisation peut être la fixation dans un espace d'une population mobile, qui devient une population permanente au sens statistique du terme, ou l’essor de la fonction résidentielle dans un espace initialement voué à d’autres fonctions (touristique, agricole, industrielle…). Ce terme recoupe plusieurs réalités distinctes :
- en urbanisme, le fait de donner un caractère privé aux immeubles par l’aménagement de grilles, de jardins, (phénomène de communautés (...) - Pôle métropolitain
- Ne pas confondre avec : pôle urbain ; métropole (statut administratif)
Les pôles métropolitains sont des structures spécifiques créées en France par l’article 20 de la loi RCT (réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010. Leur but est double : le renforcement de territoires urbains qui ne peuvent pas devenir des métropoles, mais aussi la coopération entre unités urbaines proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de (...) - Territoire de projet, projet de territoire
- Un territoire de projet est le territoire sur lequel s’applique un projet de territoire. Un projet de territoire est un document-cadre pensé à l’échelle d’un territoire, par exemple intercommunal. C’est à la fois un diagnostic et une feuille de route, souvent décennale. Il est pensé comme un programme d’actions locales répondant aux différents problèmes du territoire concerné et fixant les priorités à atteindre. À titre d’exemple, dans les dix dernières années, de nombreux (...)