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Il existe 1654 termes dans le glossaire.

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Il existe 13 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : Territoires européens : régions, États, Union principe

Subsidiarité (principe de)

Le principe de subsidiarité, introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht, signifie que les décisions de l'Union européenne doivent être prises aussi près que possible du citoyen. Concrètement, l'Union ne doit agir (sauf pour les domaines de sa compétence exclusive) que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Ce principe est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité qui supposent que (...)

Équité territoriale

Le terme d’équité territoriale désigne une configuration géographique qui assurerait à tous les mêmes conditions d’accès aux biens et aux services d’intérêt général, qu'il s'agisse des infrastructures de transport, de l'accès aux services sociaux et de santé, à l'éducation ou à la culture, voire à l’emploi et aux divers avantages de la vie en société. L’équité territoriale est un concept qui se veut principe d’aménagement à plusieurs échelles, permettant de corriger (...)

Fédéralisme, confédéralisme

Le fédéralisme est un principe de souveraineté portant sur la répartition des compétences institutionnelles entre le gouvernement central de l'État fédéral et les gouvernements des collectivités fédérées qui le constituent. Dans un État fédéral les pouvoirs législatifs et exécutifs, mais aussi parfois judiciaires « sont répartis par la Constitution entre une autorité fédérale, dont les décisions valent pour l’ensemble du pays, et des entités fédérées, qui exercent leurs (...)

Traités européens (de Paris, de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice, de Lisbonne)

Les traités européens sont les accords conclus entre les États membres de l’Union européenne (UE) et qui constituent le fondement juridique de son fonctionnement. Plusieurs grands traités ont ainsi jalonné la construction de l'UE.
Traité de Paris (18 avril 1951) Le traité de Paris, conclu pour 50 ans entre l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, instituait un marché commun du charbon et de l’acier entre les six pays signataires, dans le cadre (...)

Région urbaine, grande région urbaine, mega-city region

Au sens premier, une région urbaine est une région fortement urbanisée. Il peut subsister des paysages ouverts et des parcelles agricoles, qui peuvent même être majoritaires en surface, mais presque toute la population habite dans des agglomérations urbaines. Ces dernières forment souvent des conurbations. La Wallonie et même l'ensemble du Bénélux forment une vaste région urbaine à l'échelle de l'Europe.
Au sens second, une région urbaine regroupe tous les espaces (même ruraux) qui (...)

Institutions de l'Union européenne

Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), signé à Rome en 1957, a été modifié à plusieurs reprises, menant à un approfondissement des liens entre les États-membres et tenant compte des élargissements. Ainsi le traité de Maastricht fondant l’Union européenne en 1992 s’accompagna d’un traité instituant la Communauté européenne (TCE). D’importantes modifications ont ensuite été réalisées par le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 : le traité (...)

Zone euro / Union économique et monétaire (UEM)

L’Union économique et monétaire de l’Union européenne (UEM) désigne l’ensemble des politiques économiques des États membres de l’Union européenne et se caractérise notamment par l’introduction de la monnaie unique, l’euro (2002). L'Union économique et monétaire (UEM) a été conclue à Maastricht en décembre 1991 et lancée d'abord dans onze États membres. Deux ans plus tard, la Grèce les a rejoints. Le 1er janvier 2002, l'euro a été introduit dans les États membres de la (...)

Innovation

L'innovation est la création de nouveauté dans un domaine de compétence. En économie, l'innovation recouvre la recherche et développement (la R&D) et l'ensemble des secteurs reposant sur la découverte de nouveaux procédés ainsi que leur mise en œuvre technique. Dans beaucoup de cas, l'innovation est un argument publicitaire, et une pratique affichée comme innovante est bien souvent le recyclage d'une pratique existant de longue date.
L'innovation joue un rôle central dans la mise en (...)

Développement durable

Le concept de développement durable (sustainable Development) a été introduit en 1987 par le rapport dit Brundtland (Our Common Future) qui en donne la définition suivante : « mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Clément, 2004). Il fut adopté lors du Sommet de la Terre (Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement) de Rio en juin 1992, sur la base d'un double constat (...)

Frontière, frontières

1) Au sens strict, la frontière est une limite fixée par traité entre deux États. En anglais, c'est le sens des mots border, borderline ou boundary line. La frontière comme ligne continue est historiquement récente et datée, elle a caractérisé l'apparition des États modernes, westphaliens. L'effort d'assignation de leurs limites a été rendu possible par le progrès des techniques de localisations géographiques et de cartographie. Auparavant, en l'absence de murailles ou autres (...)

Eurobaromètre

Eurobaromètre (EB) est une suite d’enquêtes et de sondages réalisée depuis 1973 par la Commission européenne. Celle-ci effectue un suivi régulier de l'opinion publique dans les États membres mais aussi dans d'autres pays européens, ce qui constitue une aide à la préparation et à l'évaluation de son travail. Les enquêtes d'opinion Eurobaromètre ont été conçues pour améliorer la politique d'information et de communication des institutions européennes et pour contribuer à (...)

Europe "à géométrie variable", "à la carte", "à plusieurs vitesses"

Les trois expressions Europe « à géométrie variable », « à la carte », « à plusieurs vitesses » sont nées dans le contexte de l’intégration de nouveaux pays membres de l’Union européenne. Elles ont été particulièrement employées au tournant du XXIe siècle, suite à l’effondrement du bloc soviétique entre 1989 et 1991 et à l’intégration d’une dizaine de nouveaux États membres en 2004. En effet, le passage d’une Union de 15 à 25 membres a provoqué de nombreuses (...)

Eurorégion

La notion d’eurorégion définit une entité de coopération transfrontalière ne disposant pas de pouvoir politique et se limitant jusqu’en 2006 aux compétences juridiques des autorités qui la composent. Depuis 2006, les eurorégions sont dotées d’une personnalité juridique et, la plupart du temps, peuvent prendre la forme d’un GECT (Groupement européen de coopération territoriale). Il s’agit donc d’une structure administrative reconnue par l’Union européenne dans le cadre de (...)