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Zone économique exclusive (ZEE)

Publié le 12/03/2013

La ZEE est une bande de mer ou d'océan située entre les eaux territoriales et les eaux internationales, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs États dans le cas d'accords de gestion partagée) dispose de l'exclusivité d'exploitation des ressources. 

La création des ZEE relève de la troisième conférence de l'Organisation des Nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de l'adoption de la Convention de Montego Bay (10 décembre 1982). Le texte définit la ZEE comme une bande limitée par la ligne des 200 milles nautiques (370 km)((Un mille nautique = 1 minute d'arc terrestre mesuré à la latitude de 45 degrés, soit environ 1,852 mètres.)) à partir de la ligne de base en l'absence d'autre rivage. Si le rivage le plus proche est à moins de 200 milles nautiques, on trace en principe la frontière à mi-distance des lignes de base des deux pays riverains.


Pour plus de détails, voir : Mesurer les ZEE, 2017.

La Convetion de Montego Bay prévoit l'extension des droits d'exploitations sur le sous-sol et le sol du plateau continental, à l'exception de la colonne d'eau et des eaux de surface, et au-delà des 200 MN jusqu’à 350 MN, dans la limite du du rebord externe de la marge continentale.

 

ZEE bloc diagramme

Source : La Géothèque, 2013

 

Compte tenu des droits d'exploitation exclusifs des ressources qu'elle contient, la ZEE est un enjeu géopolitique majeur pour de nombreux pays, et une source de conflits pour son contrôle. On peut citer l'exemple du Brésil qui cherche à agrandir ce qu'il surnomme l'Amazonie bleue, ou encore celui des tensions pour le contrôle de la mer de Chine du Sud. 

Les États-Unis possèdent la plus vaste ZEE du monde (11,3 millions de km²) devant la France (10,2 millions de km² dont 97% outre-mer). Cette dernière cherche à faire reconnaître l'extension de son domaine sous-marin à certains points du plateau continental, mais ces extensions ne concernent que le sol et le sous-sol sous-marin et non les eaux de surface, qui restent toujours juridiquement sous le statut de haute mer. 

Pour compléter : 

 

Mise à jour : mars 2017