UNOC-3 à Nice : quelles avancées en matière de protection des océans ?

Bibliographie | mots-clés | citer cette brève

Comme les deux conférences précédentes, l’UNOC-3 a pour ambition une gestion plus durable des océans, en accord avec l’ODD 14 de l’ONU (« Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable »). Elle s’inscrit ainsi au sein d’efforts diplomatiques croissants destinés à ménager davantage les environnements maritimes, alors même que ceux-ci subissent des dégradations croissantes, entre pollution, effets du changement climatique et surexploitation, et tandis que des problèmes de gouvernance se posent avec une acuité croissante, notamment en ce qui concerne la haute mer et les abysses.

Longtemps centrée sur les intérêts des différents États, comme en témoigne la signature de la Convention de Montego Bay (1982, entrée en vigueur en 1994), la diplomatie des océans tend depuis davantage à la coopération et au multilatéralisme. La CNUDM, qui a délimité les espaces maritimes et encadré leur exploitation, a montré ses limites sur plusieurs plans, qu’il s’agisse des États non-signataires, ou des questions laissées en suspens comme la gestion de la haute mer ou la réglementation d’une éventuelle exploitation des abysses, alors que les questions environnementales ont pris une importance croissante à partir des années 1990, dans la perspective du Sommet de la Terre à Rio en 1992 qui a consacré l’expression de « développement durable ».

L’année 2023 a vu la signature historique du Traité de la haute mer, l’accord sur la conservation et sur l’usage de la biodiversité au-delà des juridictions nationales, mieux connu sous son acronyme anglais de BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) qui fixe un cadre ambitieux pour la préservation de la haute mer. La première avancée marquante de l’UNOC-3, portée par une active diplomatie de la part de la France, consiste en l’accélération de la ratification de l’accord, qui est prévu pour entrer en vigueur à 120 jours après le dépôt du 60^e instrument de ratification. Avec la Conférence de Nice, le rôle moteur de la France a permis d’atteindre 136 signatures et 51 ratifications, rapprochant un peu plus le Monde de l’application d’un texte qui vise à protéger des zones en haute mer, à assurer une équité dans l’accès aux ressources génétiques, et à améliorer les évaluations d’impact environnemental pour cette zone située au-delà des 200 milles et qui représente 64 % de la superficie des espaces maritimes mondiaux.

L’autre sujet controversé, l’exploitation des fonds marins, illustre la tension qui existe entre d’une part la protection, et d’autre part l’exploitation des ressources maritimes. Débattue dans le cadre de l’AIFM (Autorité Internationale des Fonds Marins), qui se réunit en Jamaïque, un conseil créé en 1994 et découlant de la CNUDM. Alors que plusieurs États, à l’image de Nauru, des États-Unis ou de la Chine sont favorables à l’exploitation, d’autres se sont regroupés au sein d’un moratoire promouvant un gel des prélèvements dans ces environnements aussi méconnus que fragiles, au nom du principe de précaution. La France, aux côtés d’États comme le Chili, le Costa Rica ou le Vanuatu, est parvenue, lors du sommet de Nice, à rallier quatre États supplémentaires (la Slovénie, Chypre, la Lettonie, les îles Marshall) à cette position : 37 États sont désormais partisans du moratoire contre l’exploitation des fonds marins, en dépit des promesses économiques de cette industrie, mises en avant par certains acteurs.

Conférence de l’IFREMER « Mission Océan » dans le Palais des expositions La Baleine à Nice pendant l’UNOC–3. Cliché d’Olivier Dugornay, IFREMER, 12 juin 2025. Licence CC (source).

Enfin, 95 pays ont signé « l’appel de Nice » qui revendique une lutte plus ambitieuse contre la pollution plastique des océans, alors que 15 tonnes de plastique sont rejetées chaque minute dans les océans, avec des effets importants tant sur les écosystèmes marins que sur la santé humaine. Cette déclaration apparaît comme un signal important, notamment suite à l’échec à Busan (Corée du Sud) de la 5^e session de négociations sur le traité sur la pollution plastique, bloquées par un groupe de pays pétroliers en décembre 2024. En parallèle, plusieurs États se sont engagés à créer ou étendre les aires marines protégées (AMP), portant le total de la superficie concernée de 8,4 à environ 11 % de la superficie totale des océans. Une proportion finalement trop modeste, quand la COP 15 biodiversité (Montréal, 2022) recommande de protéger 30 % de l’océan en 2030, tandis que les degrés de protection au sein de ces AMP demeurent encore trop disparates et, trop souvent, pas suffisamment exigeants. Et ces annonces demandent encore à être confirmées par des engagements effectifs des États dans la perspective de la conférence.

Bien que fragiles et à certains égards insuffisantes, ces avancées sont symboliquement importantes dans un contexte contemporain marqué par la fragilisation du multilatéralisme, en particulier dans le domaine de la gouvernance des espaces maritimes. Donald Trump, le président réélu des États-Unis, a ainsi signé un décret présidentiel en avril 2025 ouvrant potentiellement la voie à une exploitation des fonds marins, y compris en haute mer, au mépris des règles édictées par l’AIFM.

Pour aller plus loin

• Kevin Parthenay et Rafael Mesquita, « Une brève histoire de la diplomatie des océans », The Conversation, 3 juin 2025.
• Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, « L’Accord des Nations unies sur la haute mer (BBNJ) », 25 juin 2025
• Deep Sea Mining Conservation Coalition, « Momentum for a Moratorium », 2025.
• Ambassade de France en Russie, « UNOC-3 : 95 pays signent l’appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques », 10 juin 2025
• Charlotte David, « À Nice, l’UNOC s’achève avec plusieurs avancées significatives sur la gouvernance des océans », Mer et Marine, 14 juin 2025.

Pour compléter avec Géoconfluences

• « Un parcours pédagogique sur les océans », actualité, 10/03/2025
• « 4 mars 2023 : signature à l'ONU du texte sur le traité de protection de la haute mer », actualité, 08/03/2025
• Catherine Biaggi et Laurent Carroué, « Les grands détroits et canaux internationaux dans la géopolitique des mers et océans, un système très hiérarchisé sous tensions multiformes », Géoconfluences, juin 2024.
• Antoine Delmas et Jacques Guillaume, « La chasse des cétacés, révélatrice des rapports multiples de l’Humanité avec la Planète océane », Géoconfluences, décembre 2018.