Glossaire
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La France : des territoires en mutation
schema


- Schéma d'aménagement régional (SAR)
- Les schémas d’aménagement régionaux (SAR) sont des outils de planification qui fixent la stratégie, les objectifs et les règles dans différents domaines de l’aménagement du territoire et de protection de l’environnement en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, à la Martinique et à Mayotte.
La loi du 2 août 1984 a en effet transféré aux départements et régions d'outre-mer (DROM) des compétences particulières, notamment dans le domaine de l'aménagement. Ainsi, en vertu de (...) - Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire dans lequel les élus définissent l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité et de transports. Mis en place depuis le 1er janvier 2002, les SCOT ont été institués par la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000 et succèdent ainsi aux Schémas directeurs (SD) à l'échelle (...)
- SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux)
- Un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un document d'aménagement visant à organiser et à planifier la gestion de l'eau à l'échelle de tout un bassin versant.
Instaurés par l'article 3 de la loi sur l'eau de 1992, les SDAGE visent à transposer en droit français la directive-cadre européenne sur l'eau dont le but est d'améliorer la gestion durable des écosystèmes aquatiques et d'assurer la répartition de la ressource en eau.
(JBB), juillet 2020.
(...) - Urbanisme et planification urbaine en France
- Voir aussi : urbanisme et planification urbaine (monde)
C'est au cours des années 1960 et 1970 que furent engagées des politiques de planification urbaine de grande ampleur. Elles ont donné naissance, par exemple, aux zones à urbaniser par priorité (ZUP, 1958), aux zones d'aménagement concerté (ZAC, 1967), aux schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU, 1969), et encore aux plans d'occupation des sols (POS, 1970). C'est aussi en 1965 qu'était lancée une politique de (...) - NOTRe (loi)
- La loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été promulguée le 7 août 2015 (loi n° 2015-991), après avoir été votée le 16 juillet 2015. Elle vise à réorganiser et clarifier les compétences des collectivités territoriales à partir de 2015, date à partir de laquelle ses dispositions sont progressivement appliquées. La compétence « eau » est ainsi transférée aux EPCI au 1er janvier 2020.
Cette loi s’insère dans « l’acte III de la (...) - Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)
- Les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) sont des documents de planification et des outils d’aménagement du territoire relatifs à la mise en valeur et à la protection du littoral. Prévus à l'article 57 de la loi du 7 janvier 1983, leur objectif est ainsi de fixer « les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral ».
Leur portée a par la suite été complétée par l'article 18 de la loi Littoral, ce dernier leur intègrant (...) - Loi Littoral
- La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est le fruit de l'élaboration progressive d'un régime spécifique pour un milieu menacé, à la fois pour des raisons naturelles et pour des raisons tenant à la pression croissante des activités humaines. Elle est venue accroître la protection du littoral esquissée par le rapport Piquard (1973) et par une directive du 25 août 1979.
Elle s'impose aux documents d'urbanisme (...) - Document d’urbanisme
- On appelle les documents d’urbanisme l’ensemble des documents, en particulier des cartes, qui réglementent l’usage des sols. C’est l’un des principaux outils de la planification urbaine. Un document d’urbanisme peut être limité à une zone ou à un quartier, s’étendre à l’échelle de la municipalité, ou encore concerner l’ensemble d’une agglomération urbaine ou d’une structure intercommunale.
En France, l’expression « document d’urbanisme » n’a pas de valeur (...) - Politique de la ville en France
- La politique de la ville est l’ensemble des politiques mises en place par les pouvoirs publics pour tenter de réduire la fragmentation sociale et spatiale en ville. Toute politique de la ville repose sur un arsenal législatif, des mesures d'aménagement du territoire et de nombreux acteurs de nature variée. À l'échelle locale, il s'agit essentiellement d’apporter des réponses aux problèmes des quartiers en difficulté, de « penser » la ville, de contrôler l'extension urbaine et (...)
- Développement durable
- Le concept de développement durable (sustainable Development) a été introduit en 1987 par le rapport dit Brundtland (Our Common Future) qui en donne la définition suivante : « mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Clément, 2004). Il fut adopté lors du Sommet de la Terre (Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement) de Rio en juin 1992, sur la base d'un double constat (...)
- Voie verte et véloroute
- Une voie verte est une voie de communication en site propre, réservée aux déplacements non motorisés : cyclistes, piétons, joggers, rollers, personnes à mobilité réduite. Les anciennes lignes de chemin de fer déclassées, nombreuses en Europe où la motorisation des ménages au XXe siècle a eu raison du réseau secondaire très dense construit au siècle précédent, peuvent être converties en voies vertes dont elles respectent deux critères : le site propre et la faible déclivité. C'est (...)
- Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
- La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un outil de planification à l’échelle de grands territoires porteurs d’enjeux nationaux, qui nécessitent donc une intervention spécifique de l’État. La DTA apparaît dans un projet de loi établi sur la base d’un rapport du conseil d’État, « pour un urbanisme plus efficace » (1992). Cette idée a été reprise (aussi bien le fond que la dénomination) dans la loi LOADT (loi Pasqua) puis dans la loi LOADDT (loi Voynet) en 1999. Cette (...)
- Pôle métropolitain
- Ne pas confondre avec : pôle urbain ; métropole (statut administratif)
Les pôles métropolitains sont des structures spécifiques créées en France par l’article 20 de la loi RCT (réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010. Leur but est double : le renforcement de territoires urbains qui ne peuvent pas devenir des métropoles, mais aussi la coopération entre unités urbaines proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de (...) - Planification
- La planification est le processus qui fixe des objectifs d'aménagement du territoire à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation, et plus récemment, les méthodes de suivi et d'évaluation. La France a pratiqué aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale une planification incitative.
Historiquement, la planification a d’abord été mise en œuvre dans les États socialistes, avant de faire l’objet d’une adaptation au contexte de l’économie de marché pour tenter (...)