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Territoires européens : régions, États, Union

L'Europe entre associations, alliances et partenariats. L'état de l'Union européenne, de la zone euro, de l'espace Schengen et de l'Otan au 1er juillet 2016

Publié le 05/07/2016
Auteur(s) : Pascal Orcier, professeur agrégé, docteur en géographie et cartographe, associé à l'UMR 5600 Environnement, Ville, Société, Lyon.
L'Europe, une géographie variable de coopérations entre États : situation au 1er janvier 2016

Réalisation : P. Orcier


1. L’architecture des organisations régionales en Europe / Eurasie

L’espace européen est caractérisé par un maillage dense d’organisations politiques, économiques et militaires en expansion, traduisant la volonté de coopération des États européens. Nées dans le contexte de la Guerre froide, selon une logique de blocs, elles ont évolué ou ont été créées après 1991 selon des projets spécifiques. L’intensité des relations diffère selon les cas.

Les ensembles économiques et politiques en Europe et en Eurasie : population et PIB en 2014

  • L’Union européenne (UE) regroupe 28 États membres (voir ci-après).
     
  • L'Association Européenne de Libre Echange (AELE) a été créée en 1961 à l'initiative du Royaume-Uni comme association concurrente à la CEE. Elle a été progressivement désertée par ses fondateurs et membres, qui ont finalement choisi d'adhérer à l'Union européenne. Elle ne compte plus que 4 membres, deux nordiques (Norvège et Islande) et deux alpins (Suisse et Liechtenstein). Les îles Féroé, territoire danois autonome demeuré hors UE, a fait part en 2005 de son intérêt pour une adhésion à cette association. Celle-ci a refusé en 2006 au motif qu'en vertu de ses statuts, elle ne peut accueillir que des États indépendants ; d'autre part, la Suisse n'a pas souhaité voir modifié l'équilibre actuel au sein de l'association entre pays nordiques et pays alpins.
     
  • L'Espace Économique Européen (EEE) a été mis en place en 1992 entre les États de la CEE et de l'AELE pour faciliter les échanges commerciaux. La Suisse a refusé en 1992 par votation d'y adhérer, préférant la signature d’accords bilatéraux avec l’UE. On peut donc résumer les adhérents à cet ensemble à la formule : EEE = UE + AELE – CH. De fait les États hors UE doivent intégrer ainsi la plupart des règlements européens, afin de pouvoir bénéficier des avantages de l’accès au grand marché, mais sans participer à leur élaboration.
     
  • L'Accord de Libre Échange Centre Européen (ALECE, en anglais CEFTA) a été créé en 1992 afin de faciliter l'adhésion de ses membres à l'Union européenne. Il sert en quelque sorte d'antichambre économique. L'adhésion effective à l'UE rend caduque l'appartenance à l'ALECE. Elle compte actuellement sept membres (Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, ARYM, Albanie, Kosovo + Moldavie) mais se trouve pénalisée par la faiblesse économique des États concernés, depuis que ses économies motrices ont rejoint l’UE. Les échanges économiques souffrent également de relations bilatérales souvent encore tièdes entre ses membres.


L’espace ex-soviétique, centré sur la Russie, a été désorganisé par la dissolution de l’URSS en 1991 et est animé de forces centrifuges. À la volonté d’émancipation de certaines anciennes républiques satellites de Moscou répond la volonté de la Russie de conserver ses intérêts et une zone d’influence dans ce qu’elle considère comme son « étranger proche ».

  • La Communauté des États indépendants (CEI) est la première organisation créée sur les décombres de l’URSS en 1992. Elle a rassemblé au départ l'ensemble des ex-Républiques soviétiques, sauf les Républiques baltes. Conçue pour « gérer » l'héritage soviétique et le vide créé par la disparition de l'URSS, elle s’est vue reprocher par ses détracteurs d'être un instrument de la Russie pour disposer d'une aire d'influence privilégiée sur ses anciens satellites soviétiques. Souvent perçue comme un "club de dictateurs" dominé par Moscou, elle a vu la Géorgie quitter l'association en 2008. Ses réalisations restent modestes.
     
  • Elle est passée au second plan avec la création de l’Union eurasiatique, projet porté par le président russe Vladimir Poutine et devenu réalité le 1er janvier 2015 conformément au calendrier annoncé. Elle est née de la volonté de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan de créer une structure équivalente à l’Union européenne à l’est du continent. Ces trois États avaient instauré en 2008 une union douanière et visent à terme la création d’une grande zone de libre échange en Eurasie. L’Arménie fait officiellement partie de cette union depuis le 1er janvier 2015. État montagneux et enclavé, elle souffre de relations toujours tendues avec ses voisins turc et azerbaïdjanais et reste soutenue politiquement et économiquement par la Russie. Elle commémore en 2015 le centenaire du génocide perpétré par les Ottomans à l’encontre des populations arméniennes de cet empire, génocide toujours nié par Ankara. La Turquie maintient fermée la frontière entre les deux pays, officiellement par solidarité avec l’Azerbaïdjan, État comme elle musulman, dont l’Arménie occupe militairement des territoires (Haut-Karabakh et territoires adjacents). L’Arménie, économiquement exsangue, avait néanmoins envisagé un accord avec l’UE avant de renoncer. Le Parlement européen a officiellement reconnu en 2015 le génocide arménien de 1915. Le Kirghizistan, petit État montagneux et enclavé d’Asie centrale a rejoint à son tour l’Union eurasiatique le 8 mai 2015, ce qui modifie peu l’ensemble humain et économique de 170 millions d’habitants que forme cette union. Le Tadjikistan et le Turkménistan pourraient également rejoindre cet ensemble, sans que cela n’en modifie fondamentalement les équilibres.
     
  • Le GUAM regroupe depuis 1997 des États de l'ex-URSS (chaque lettre du sigle correspond au nom d'un des membres : Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie) ayant souhaité prendre des distances avec la Russie et se rapprocher des partenaires occidentaux. L'association encourage les réformes politiques et économiques, mais ses membres, qui font partie d’un nouvel entre-deux russo-européen restent soumis à de très fortes pressions politiques et des fragilités liées à la situation interne des États (conflits gelés, tensions ethniques).
    La Géorgie, l’Ukraine et la Moldavie ont fait le choix d’une orientation pro-européenne ou du moins souhaitent avoir une relation plus équilibrée entre les deux pôles géopolitiques organisateurs du continent européen. Confrontées à des situations politiques et économiques critiques, elles ont signé en 2013-2014 un accord d’association avec l’Union européenne, visant à faciliter le échanges et la coopération : la Géorgie, qui a perdu le contrôle des régions séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, reconnues indépendantes par Moscou, a vu en 2013 l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Premier ministre réputé favorable au Kremlin. Tout en ayant signé l’accord d’association, il a aussi manifesté son intérêt pour l’Union eurasiatique.

    L’Ukraine a subi des pressions répétées et accrues de la part de la Russie, alors qu’elle prévoyait de signer elle aussi un accord d’association et de libre-échange avec l’UE. Elle y a renoncé en novembre 2013, ce qui a marqué le point de départ d’un vaste mouvement de contestation, appelé « Euromaïdan » qui a entraîné d’une part la chute du président Viktor Ianoukovitch, et d’autre part la sécession de la Crimée. Celle-ci, qui bénéficiait d’un statut d’autonomie, a été rattachée à la Russie à l’issue d’un référendum contesté, considéré comme illégal par Kiev et la communauté internationale. Le soutien manifeste, bien que démenti officiellement, apporté par la Russie aux séparatistes et le fait accompli, ont tendu les relations entre Ukraine et Russie, ainsi qu’entre l’Occident et la Russie. Les troubles se sont ensuite étendus à Odessa, ville russophone du sud de l’Ukraine, mais surtout à l’Est russophone et industriel de l’Ukraine, le Donbass, où les oblast de Lougansk et Donetsk ont proclamé leur indépendance en mai 2014, à l’issue de référendums déclarés illégaux par Kiev. Après plusieurs échecs, les accords de Minsk 2 ont institué un cessez-le-feu encore fragile entre l’armée ukrainienne d’une part, et les séparatistes des Républiques populaires de Lougansk (LNR) et de Donetsk (DNR). L’incertitude règne sur ce statu quo, l’armée ukrainienne n’étant pas parvenue à reconquérir les positions des séparatistes. Le président ukrainien doit faire face à la situation d’urgence liée à cette crise, à un nombre important de déplacés, dans un pays écrasé par la dette notamment gazière, et miné par la corruption, et qui se trouve de fait amputé d’une partie de ses régions industrielles.
    La Moldavie est difficilement parvenue à former un nouveau gouvernement de coalition en décembre 2014. Elle reste une construction nationale fragile, tiraillée entre roumanophones qui regardent vers l’ouest, et souhaiteraient rejoindre l’UE, et russophones qui souhaiteraient renforcer les liens avec Moscou. La région orientale de Transnistrie, qui a fait sécession au début des années 1990 et échappe au pouvoir de Chisinau, et la région autonome de Gagaouzie y sont particulièrement favorables. La région autonome de Gagaouzie a tenu au printemps un référendum demandant un rattachement à la Russie, si la Moldavie venait à se réunir à la Roumanie... En vertu de la loi roumaine sur la nationalité, de nombreux Moldaves qui en ont fait la demande ont obtenu également la nationalité roumaine, qui fait d’eux des citoyens européens.

Complément 1 : Novarossia « la nouvelle Russie », un territoire fantôme.
Complément 2 : Des États fantômes : les républiques sécessionnistes

2. Zoom sur l'Union européenne en 2016

Les élections au Parlement européen de mai 2014 ont été marquées par la montée des formations populistes, nationalistes et europhobes, et par des taux d’abstention toujours élevés. On peut y lire les effets de la crise, notamment dans les États soumis à des mesures de redressement économique, et un rejet de certaines orientations économiques prises durant les dernières années. La pression migratoire aux frontières nourrit les peurs. Une nouvelle Commission présidée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker est en place depuis 2014.

L'Union européenne compte désormais 28 États membres. Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28ème État membre de l'Union européenne à l'issue d'une procédure d'adhésion qui aura duré dix années. Elle est le deuxième État de l'ex-Yougoslavie à la rejoindre, neuf ans après la Slovénie. Sa candidature, déposée en 2003 avait été acceptée en 2004 et les négociations avaient été lancées dans la foulée. Elles avaient toutefois été interrompues à plusieurs reprises en raison d'un différend opposant le pays à la Slovénie au sujet de la délimitation des frontières maritimes. En plein rattrapage économique, mais également touchée par la crise, la Croatie se situe en termes de richesse par habitant à 61 % de la moyenne de l'UE, soit en 25ème position devant la Roumanie et la Bulgarie, et juste après la Lettonie. Outre les 4,2 millions d'habitants que compte le pays, 500 000 Croates de Bosnie ayant la double nationalité sont devenus des citoyens européens. Le territoire croate a la particularité d'être formé de deux parties séparées par une bande de territoire bosniaque de 10 km qui sépare la région croate de Dubrovnik du reste de la Croatie, et qui forme donc désormais une enclave de l'UE entre le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.
Cet élargissement modifie peu les équilibres internes de l'UE puisque le pays représente seulement 1,26 % de sa superficie et moins de 1 % de sa population. L'Union européenne à 28 compte 507 millions d’habitants pour un territoire de 4 459 980 km². Elle dispose désormais de frontières directes avec la Bosnie-Herzégovine (932 km) et le Monténégro (25 km), ce qui accroit la longueur de la frontière extérieure de 368 km. Toutefois, les frontières de la Croatie avec la Slovénie et la Hongrie, membres de l'UE, continueront à faire l'objet de contrôles tant que la Croatie restera hors de l'espace Schengen.

Complément 3 : Le cas de Chypre Nord : faut-il ou non inclure sur une carte le nord de Chypre comme faisant partie de l’UE ?

Les derniers élargissements ont révélé une certaine lassitude dans les opinions publiques européennes face à l’adhésion d’États nettement plus pauvres que la moyenne communautaire. D'autant que la Bulgarie et la Roumanie, entrées dans l'Union européenne en 2007, ne remplissaient pas tout à fait les critères requis au moment de leur adhésion. En raison de la question des Roms et des contrôles jugés insuffisants à la frontière roumano-moldave, l'entrée des deux États dans l'espace Schengen, initialement envisagée en mars 2011, a été plusieurs fois reportée au grand dam des dirigeants de ces deux États. Le nouveau Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a annoncé une pause dans le processus d’élargissement durant son mandat. En l’état actuel, aucun nouveau candidat n’est de toute façon en mesure d’adhérer.

Élargissements et rattrapage économique
L’attractivité de l’Union européenne relève de plusieurs facteurs. Parmi les avantages perçus d’une adhésion à l’UE, l’amélioration des conditions de vie figure souvent en tête des motivations des États et des électeurs. Le fait est que plusieurs États, entrés pauvres dans la CEE ont vu leur niveau de vie augmenter au fil du temps, pour parfois dépasser la moyenne communautaire. C’est le cas de l’Irlande, pays le plus pauvre à son entrée dans la CEE en 1973, et dont le PIB par habitant est aujourd’hui supérieur à la moyenne, grâce à une utilisation judicieuse des fonds européens. De même, la Grèce (entrée en 1981) puis l’Espagne et le Portugal (1986) ont vu leur niveau de vie augmenter, jusqu’à se rapprocher de la moyenne. Qu’en est-il des États des dernières vagues d’élargissement depuis 2004 ?
On peut observer un réel phénomène de rattrapage sur une dizaine d’années, même si ces États demeurent en deçà de la moyenne communautaire. Les progrès réalisés dans un premier temps ont été ralentis ou annulés par les effets de la crise économique qui a frappé à partir de 2008. Tous les États n’ont pas été touchés avec la même intensité. Tous restent bénéficiaires du fonds de cohésion (réservé aux États dont le PIB par habitant est inférieur de 10 % à la moyenne communautaire) et bénéficient ainsi chaque année d’importants transferts financiers en provenance des États les plus riches de l’Union, en vue de réduire les écarts de développement entre États. C'est l'application du principe de solidarité. Cela signifie aussi que chaque année, en lien avec la croissance de leur PIB, ces États contribuent davantage au budget communautaire. Contrairement au Royaume-Uni, ils ne bénéficient d’aucune dérogation ou exonération fiscale.
Il y a toutefois un effet de seuil qui biaise les chiffres : en cas d’adhésion d’un nouvel État plus pauvre, les pays mentionnés se trouvent automatiquement avantagés en se rapprochant davantage de la moyenne communautaire même si leur PIB par habitant stagne. Ils seraient en revanche rétrogradés en cas d’adhésion d’un État riche, comme la Norvège. Ces effets de seuil sont pourtant déterminants pour l’éligibilité aux fonds communautaires.
Le rattrapage économique des nouveaux États membres depuis 2004

On peut observer un réel phénomène de rattrapage sur une dizaine d’années, même si ces États demeurent en deçà de la moyenne communautaire de l'UE à 28.

et des États candidats

Réalisation : Pascal Orcier

 

Les étapes de l'adhésion à l'Union européenne ( >> États dans cette situation au 1er janvier 2016 )

 
1

 Un État soumet une demande d'adhésion au Conseil de l'Union européenne, auprès de l'État qui en assure la présidence semestrielle tournante >> Bosnie-Herzégovine.

2

 Le Conseil saisit la Commission. Elle doit rendre un avis sur la demande d'adhésion.

3

 La Commission formule un avis auprès du Conseil.

4

 Le Conseil reconnait l'État comme candidat. >> Macédoine, Albanie.

5

 Le Conseil décide à l'unanimité d'ouvrir des négociations en vue de l'adhésion.

6

 La Commission propose et le Conseil adopte à l'unanimité les positions que doit adopter l'Union à l'égard du candidat pendant les négociations (stratégie de pré-adhésion, avec aides financières).

7

 L'Union (le président du Conseil) conduit les négociations (différents chapitres) avec le candidat. >> (Islande), Turquie, Monténégro, Serbie.

8

 Un accord est obtenu entre l'Union et le candidat sur un projet de traité d'adhésion.

9

 Le traité d'adhésion est soumis au Conseil et au Parlement européen.

10

 Le Parlement donne son accord à la majorité absolue.

11

 Le Conseil approuve l'accord à l'unanimité.

12

 Les États membres et le candidat signent le traité d'adhésion.

13

 Les États membres ratifient le traité d'adhésion ainsi que le candidat (référendum). >> Norvège en 1992 (candidature gelée suite au vote négatif des citoyens).

14

 Le traité d'adhésion prend effet.

Source : Commission européenne. Synthèse : Pascal Orcier, juillet 2015

 
Plusieurs autres États sont actuellement candidats à l'adhésion

Tout État européen peut, s’il le souhaite, adhérer à l’Union européenne.
Celle-ci a longtemps été synonyme de sécurité et de prospérité, pour les citoyens d’États sortis de régimes autoritaires et en retard économique. L’adhésion à l’Union européenne a été un objectif politique majeur pour les États d’Europe centrale et orientale. Selon les dernières enquêtes Eurobaromètre, l’opinion publique européenne y est de moins en moins favorable. Certaines formations et responsables politiques prônent l’arrêt de l’élargissement, et le retour à un format d’union plus restreinte. En dépit d’une perte apparente d’attractivité, plusieurs États demeurent candidats et certains poursuivent les négociations d’adhésion, même si aucune nouvelle adhésion ne devrait intervenir avant la prochaine décennie.

Complément 4 : Maroc et Yougoslavie : candidatures éphémères.

"Brexit" : le Royaume-Uni a voté majoritairement le 23 juin 2016 en faveur de sa sortie de l'Union européenne. C'est une procédure inédite, une « clause de retrait » prévue dans le traité de Lisbonne (2007). La sortie de l'UE ne va pas se faire du jour au lendemain, un délai de deux ans est prévu pour négocier les modalités de sortie. En attendant, les députés britanniques vont continuer à siéger au Parlement de Strasbourg et les ministres au Conseil. Il est trop tôt pour mesurer l'impact de la décision des Britanniques et la forme d'intégration que choisira le Royaume-Uni : quelles nouvelles relations avec l'UE ? Accord d'association ou accord de libre-échange ? Rejoindre l'AELE ?
La carte des résultats du vote révèle d'importantes fractures au sein du Royaume-Uni. Tout d'abord, l'Écosse et l'Irlande du Nord se distinguent pour avoir voté massivement en faveur du maintien. L'Écosse, qui a voté contre son indépendance en 2014 et contre le Brexit en 2016 envisage désormais un nouveau référendum en 2017 afin de rester dans l'UE. En Irlande du Nord, on évoque l'organisation d'un référendum en vue d'une éventuelle réunification avec la République d'Irlande. À l'intérieur de l'Angleterre, ce sont les régions du nord, anciens foyers de la Révolution industrielle qui ont principalement voté contre, ainsi que les zones rurales ; tandis que la région de Londres, très intégrée économiquement à la mondialisation et ouverte sur l'Europe a voté en faveur du maintien. Enfin, Gibraltar a voté à 95 % en faveur du maintien. Son économie est fortement dépendante des relations avec l'UE. L'Espagne, qui revendique toujours ce territoire, a proposé la mise en place d'une co-souveraineté sur l'enclave britannique, afin que celle-ci puisse rester dans l'UE ; ce que Londres a refusé.

Les Balkans occidentaux : nouveaux enjeux pour l'UE
L'Union européenne s'intéresse à nouveau à la région des Balkans occidentaux en raison de différents enjeux liés au contexte international : tensions avec la Russie (qui a dans la région, une influence  économique et des alliés, en partie de confession orthodoxe), la crise des migrants (qui remontent de Grèce via la Serbie, alimentant l'activité de réseaux criminels) et l'existence de foyers salafistes (envoi de combattants djihadistes en Syrie). Cette région souffre d'un retard de développement ancien et demeure un foyer d'instabilité, de pauvreté et d'émigration à l'échelle du continent. Les États de la région n'en sont pas tous au même stade d'intégration.

La Bosnie-Herzégovine a officiellement déposé sa candidature à l'Union européenne le 15 février 2016. Celle-ci s'inscrit dans la logique de la poursuite de l'intégration des Balkans occidentaux et de l'ex-Yougoslavie. Le pays avait été reconnu dès 2003 comme « candidat potentiel ». Cette candidature ne pose pas de problème de principe, mais elle n'entraînera pas de démarrage immédiat des négociations. Celles-ci seront amenées à s'étaler vraisemblablement sur une dizaine d'années, tant le pays né des accords de Dayton en 1995 peine à se réformer en raison du blocage récurrent de ses institutions. La Bosnie, qui présente un retard de développement, constitue une poche de pauvreté et est une terre d'émigration depuis une quinzaine d'années. La Commission européenne a activé, en 2015, l'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) signé en 2008, qui constitue la première étape d'un rapprochement avec le pays, et qui a permis de lui débloquer des fonds.
La Bosnie-Herzégovine a une structure fédérale : la République serbe de Bosnie (Republika Srbska), la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (Federacija Bosne i Hercegovine) et le district de Brcko. Cette architecture administrative était destinée à assurer un partage du pouvoir fédéral et local entre ses trois grandes communautés religieuses – Bosniaques musulmans (45 % de la population), Serbes orthodoxes (36 %) et Croates catholiques (15 %) – qui s'étaient livrées entre 1992 et 1995 à de violents combats, une épuration ethnique et des exactions. Or elle s'est rapidement révélée lourde, facteur de blocages des institutions et de corruption, entrave à la modernisation et à la démocratisation du pays. L'unité nationale et le sentiment national restent fragiles : les Serbes de Bosnie ont à plusieurs reprises manifesté leur volonté de faire sécession et de rejoindre la Serbie voisine ; les Croates sont tentés de faire de même. Nombreux sont les citoyens bosniens qui disposent également d'un passeport serbe ou croate. Certains sont ainsi devenus citoyens de l'Union européenne depuis l'adhésion de la Croatie en 2013. En raison d'un chômage persistant et d'un faible niveau de vie, la Bosnie reste un foyer d'émigration vers l'UE.

Le Monténégro poursuit avec régularité son processus de négociation : deux nouveaux chapitres de négociations ont été ouverts le 30 juin 2016, ce qui porte à 24 le nombre de chapitres ouverts, sur 33. Indépendant de la Serbie depuis 2006, il a déposé sa candidature en décembre 2008. Les négociations ont été officiellement ouvertes le 29 juin 2012. Deux chapitres de négociations ont été refermés en avril 2013. L’examen analytique de la législation monténégrine a été achevé à l’automne 2013. La plupart des domaines concernés par les différents chapitres nécessitent d’importantes réformes avant d’envisager leur ouverture. Néanmoins, la négociation ne rencontre pas de difficultés majeures, le pays n’ayant pas de points d’achoppement ni de différends avec un État de l’UE. Le pays a en outre décidé d’aligner sa politique étrangère à l’égard de la Russie sur celle de l’UE, appliquant des sanctions économiques en raison de la crise ukrainienne. Pour l’UE, suite au retrait de la candidature islandaise, la poursuite des négociations avec le Monténégro constitue une avancée et un gage de l’attractivité du projet européen. Ce petit pays de 620 000 habitants, issu de l’ex-Yougoslavie, indépendant depuis 2006 et qui utilise déjà l’euro a la réputation d’être une plaque tournante du trafic de drogue et de cigarettes. Il bénéficie de l’attractivité de son littoral touristique. Son PIB reste cependant à 40 % en dessous de la moyenne des 28.

Les négociations d’adhésion ont commencé avec la Serbie, et les deux premiers chapitres de négociations ont été ouverts le 15 décembre 2015. La Serbie a pour objectif de devenir le 29ème membre de l’UE à l’horizon 2020. Avant le Monténégro ? Elle a déposé sa candidature le 22 décembre 2009 et a été reconnue candidate en mars 2012. Elle a vu s’achever en mars 2015 la phase d’examen analytique de l’ensemble de sa législation, préalable à l’ouverture de premiers chapitres de négociations. Outre les 33 chapitres habituellement compris dans le paquet des négociations, un chapitre supplémentaire concerne la normalisation des relations avec le Kosovo. Belgrade refuse toujours de reconnaître l’indépendance de son ancienne province. Avec ses 7,5 millions d’habitants, la Serbie est le "poids lourd" démographique et économique des Balkans occidentaux, région ayant vocation à adhérer à terme à l’UE. L’adhésion du pays est longtemps restée suspendue à l’arrestation des derniers criminels de guerre recherchés par le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye. Surtout, un accord intervenu entre la Serbie et le Kosovo le 19 avril 2013, premier pas vers une normalisation souhaitée des relations entre les deux États, a été interprété comme un signe positif pour la Commission. Toutefois, les négociations avec la Serbie sont susceptibles de faire l’objet d’un véto de la Croatie voisine, qui réclame le jugement de plusieurs responsables présumés de massacres et de crimes de guerre commis lors des guerres d’ex-Yougoslavie.

Autre avancée notable, l’Albanie a été reconnue en juin 2014 comme candidate à l’adhésion après cinq années d’attente. Ce pays avait fait acte de candidature en avril 2009. La reconnaissance du statut de candidat va lui permettre d’accéder à des fonds européens de pré-adhésion et accélérer les réformes. C’est le début d’un processus qui s’annonce long, au cours duquel la législation albanaise va être passée au crible avant que puissent démarrer les négociations proprement dites, chapitre par chapitre. Le pays reste, selon Transparency International, le plus corrompu d’Europe et un des plus pauvres du continent.

Pas d’avancée concernant l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine - ARYM (candidate depuis 2004, reconnue en 2005), avec qui les négociations n’ont toujours pas démarré, malgré une résolution du Parlement européen en février 2010 demandant l’ouverture des négociations avec ce pays. Celles-ci se heurtent toujours au veto de la Grèce, en raison du différend qui oppose les deux États à propos de la dénomination officielle du pays. Ce veto avait déjà empêché la Macédoine d’adhérer à l’OTAN en avril 2009. La Grèce a été rejointe dans son refus par la Bulgarie, qui voit d’un mauvais œil une poussée de rhétorique nationaliste à Skopje et un regain de tension entre les deux pays. 450 000 Macédoniens sur 2 millions vivent à l'étranger, principalement en Bulgarie et en Grèce. En vertu d'une loi bulgare sur la nationalité, de nombreux Macédoniens disposent en outre d'un passeport bulgare qui fait d'eux de fait des citoyens européens. Ils seraient 50 000 et les demandes se poursuivent. L’opinion publique macédonienne semble également se lasser de cette situation de blocage, se sentant indésirable dans l’UE.

Les négociations d’adhésion avec la Turquie qui patinaient depuis plusieurs mois ont été officiellement relancées fin 2013, après avoir été repoussées en raison de la répression des manifestations dans le pays. Une partie importante de l’opinion européenne et plusieurs chefs d’État restent hostiles à une adhésion de ce pays de plus de 80 millions d’habitants, majoritairement musulmans. Néanmoins un chapitre a été dégelé en décembre 2015, ce qui porte à 16 le nombre de chapitres actuellement ouverts. 14 chapitres restent toutefois gelés en attendant des améliorations de la situation sur plusieurs points dont la reconnaissance de Chypre. Un seul chapitre a été clos. Un accord a été signé avec l’UE, prévoyant la libre-circulation des citoyens turcs dans l’UE sans visa d’ici 2017. En échange, est entré en vigueur le 1er janvier 2015 un accord de réadmission des migrants clandestins entrés dans l’UE par la Turquie, qui est devenue une des principales portes d’entrée illégales de migrants dans l’UE. La Turquie, qui s’est dotée d’une nouvelle Constitution, doit faire face aux conséquences de la guerre en Syrie et à la montée en puissance de l’organisation terroriste Daech, en particulier à la gestion à sa frontière sud de près d’un million de réfugiés. Le pays connaît, sous la houlette de son Président Recep Tayip Erdogan, qui a dirigé auparavant le pays comme Premier Ministre, un regain de rhétorique nationaliste. S’appuyant sur de bons résultats économiques et une forte popularité, il exerce le pouvoir de manière personnelle. Toutefois, le statut de candidat de la Turquie suscite réticences et débats. Dans les représentations de nombreux Européens, la Turquie reste un « Autre » qui n’est pas en Europe. Dans les manuels scolaire,s la Turquie reste séparée des États de l’UE par la limite Nord/Sud qui, en matière de développement, la classe parmi les pays en développement ou les pays émergents, et au moins parmi les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée...

Le Kosovo n'a pas encore déposé de candidature mais est considéré comme ayant vocation à adhérer à l'UE dès qu'il répondra aux critères et fonctionnera réellement comme un État. Son indépendance n'est toujours que partiellement reconnue. La dynamique de sa reconnaissance internationale s'essouffle : 111 États dans le monde reconnaissent officiellement ce petit État balkanique né en 2008, mais ni la Serbie ni la Russie, ce qui bloque toute perspective de normalisation internationale à court terme. Au sein de l'UE, 5 États sur 28 refusent toujours de le reconnaître (l'Espagne, la Grèce, Chypre, la Roumanie et la Slovaquie). Certes, le Kosovo a été admis en 2014 au Comité International Olympique (CIO) et en 2016 comme observateur au sein de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Il n'est cependant pas parvenu à se faire reconnaître comme membre de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe. Il reste sous perfusion financière internationale : la KFOR (mission de l'OTAN) y maintient près de 5 000 hommes, appuyés par la MINUK (mission de l'ONU) et une mission civile de l'UE (EULEX) soutenant la mise en place d'institutions démocratiques et de l'État de droit. Des tensions entre Kosovars et Serbes sont toujours palpables dans le nord du pays (Mitrovica) où les Serbes sont majoritaires et où l'idée d'une partition continue à avoir des adeptes. Plusieurs accords ont été signés avec la Serbie, sous l'égide de l'UE, dans différents domaines touchant à la vie quotidienne des habitants.

Le président ukrainien Petro Porochenko a annoncé en septembre 2014 un programme de réformes destinées à permettre à l’Ukraine de déposer sa demande d’adhésion à l’UE en 2020. Bruxelles et les capitales européennes, sauf peut être Varsovie, ne sont en revanche guère pressées ni enthousiasmées de devoir envisager cette hypothèse, tant les enjeux financiers (montant des aides et transferts), économiques (réformes structurelles nécessaires, situation sociale) et politiques (relations avec la Russie) seraient considérables.

L’aboutissement des négociations d’adhésion en cours et l’intégration des derniers États des Balkans dessinerait donc à terme une Union européenne à 35 membres.

L'Union européenne au 1er janvier 2016

Adhérer à l'Union européenne n'est en aucun cas une obligation pour les États du continent, plusieurs d'entre eux ont choisi de rester pour l'instant en dehors.

L'Islande a retiré officiellement sa candidature le 12 mars 2015. Celle-ci était gelée depuis l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle coalition fin avril 2013, qui avait décidé de suspendre les négociations d’adhésion. Le pays, qui avait déposé sa candidature en 2009 avançait jusqu'alors rapidement dans les négociations d'adhésion. Étant un ancien pays du bloc de l'ouest à l'identité européenne incontestée, l'Islande ne soulevait pas de problème dans des opinions européennes lassées par l'élargissement. Peuplée de 300 000 habitants, elle bénéficiait du soutien des États nordico-baltiques. Elle avait ouvert rapidement 27 chapitres sur 35 et en avait déjà refermé 11. La reprise économique dont bénéficie le pays, qui avait été frappé de plein fouet par une crise financière sans précédent en 2008, semble avoir affaibli l'attrait d'une éventuelle adhésion. D'autant que les chapitres clés comme l'agriculture et la pêche, sources prévisibles de difficultés avec Bruxelles et synonymes de contraintes, n'avaient pas encore été ouverts. Le camp eurosceptique s'est renforcé dans l'opinion publique islandaise, en lien avec les crises et plans de sauvetage mis en place dans plusieurs pays de la zone euro. Le premier ministre islandais a estimé que l’intérêt de l’Islande était de rester en dehors de l’UE, avec laquelle elle réalise néanmoins 60 % de ses échanges économiques (contre 11 % pour l’AELE).

Elle rejoint ainsi la Suisse et la Norvège, autrefois candidates, et qui n'envisagent plus pour l'instant une adhésion après les refus de leur population par référendum en 1992 et 1994 respectivement. Ces deux États, dont les revenus sont nettement supérieurs à la moyenne de l'UE ont signé des accords bilatéraux avec l'UE et participent de fait à certains dispositifs, mais pas à l'union douanière. Il existe des clivages forts au sein de la population sur la question de l'adhésion : en Suisse, les cantons urbains et frontaliers, y sont plutôt favorables, voire très favorables, tandis que les cantons ruraux à l'intérieur du pays, plus conservateurs, y sont hostiles ; en Norvège, c'est le sud du pays et la région d'Oslo la capitale, les plus proches spatialement du cœur du continent qui y sont favorables. Plus on va vers le nord et moins les électeurs y sont favorables. Les activités pétrolières et piscicoles y génèrent des revenus confortables, rendant l'adhésion à l'UE moins attractive, voire incompatible avec des intérêts économiques locaux.

L'Union européenne est donc une association à vocation continentale. Toutefois, ses frontières ne se calquent pas sur les limites conventionnelles du continent et ne doivent pas être confondues avec elles. Les frontières sont des limites politiques, consécutives de choix et de rapports de forces historiques, et n'ont rien de naturel. Si l'Union européenne est centrée sur le continent européen conventionnel, elle n'en est ni prisonnière de ni réductible à ce continent. On peut relever plusieurs zones de non-coïncidence entre le continent et l'organisation politique régionale :
- Chypre, île située dans l'est du bassin méditerranéen est conventionnellement rattachée à l'Asie, mais culturellement à l'Europe du fait de son peuplement et de son histoire.
- les villes (présides) espagnoles de Ceuta et Melilla sont situées sur le continent africain, où elles constituent des enclaves européennes en territoire marocain, depuis le XVIe s.
- surtout, plusieurs territoires faisant partie de l'Union européenne sont situés outre-mer. Il s'agit de territoires relevant d'États membres de l'Union européenne : France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Espagne, Portugal et Danemark. La moitié se trouve dans la zone caraïbe, à plus de 3 000 km du continent européen. On distingue cependant les Régions ultra-périphériques (RUP), qui font partie intégrante de l'UE, au nombre de 9 ; et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM), au nombre de 25, qui n'en font pas partie mais lui sont associés. Leurs habitants votent aux élections européennes en tant que citoyens d'un État de l'UE.
Ces territoires ultra-marins sont susceptibles de voir leur statut évoluer, ainsi que la nature de leurs relations avec leur métropole et l'UE. Certains sont engagées dans un processus d'émancipation et d'autonomisation, voire d'une possible indépendance (Anguilla, Nouvelle-Calédonie), d'autres, en vertu d'évolutions statutaires pourraient décider de faire partie de l'Union : c'est le cas de trois îles néerlandaises des Antilles - Bonnaire, Sint Eustatius (St Eustache) et Saba - qui faisaient précédemment partie de la Fédération des Antilles néerlandaises.

D'autres territoires ont un statut spécial, ne faisant partie ni de l'UE, ni des territoires d'outre-mer : il s'agit des possessions de la Couronne britannique, qui ne font pas partie du Royaume-Uni et ne sont pas concernées par les règles européennes : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey), ainsi que l'île de Man.

Complément 5 : Et le Groenland ?
Complément 6 : Catalogne, Écosse, Flandre… Faire sécession au sein de l’Union européenne ?

3. Zoom sur la zone euro

La monnaie européenne progresse au sein de l'Union, en dépit des conséquences de la crise économique et financière qui continue à toucher plusieurs de ses membres. L'adoption de l'euro par les nouveaux États membres est prévue par les traités d'adhésion sans qu'une date soit fixée. Elle dépend des critères de convergence fixés par le Traité de Maastricht en 1992 (voir l'entrée Zone euro dans le glossaire), que chaque État doit, en principe, respecter, ainsi que de la participation pendant deux ans au Mécanisme européen de change (MCE II). Or, dans un premier temps (2004-2008), la forte croissance liée au rattrapage économique et une forte inflation qui l'a accompagnée ont obligé les États concernés à reporter leur adhésion. Le déclenchement de la crise financière mondiale a entraîné depuis 2008 une grave récession et un creusement des déficits, obligeant les États à revoir leurs objectifs initiaux. Le recours au FMI a révélé la fragilité financière de plusieurs d'entre eux (Lettonie, Hongrie).

Le 1er janvier 2015, un an après la Lettonie voisine, la Lituanie est devenue le 19ème État membre de la zone euro. Le pays, ancienne république soviétique, a officiellement abandonné sa monnaie nationale, le litas. Les dessins des faces nationales des euros lituaniens avaient été choisis en 2004 et le pays participait au Mécanisme de Change Européen (MCEII) depuis 2005. L’adhésion avait été repoussée à plusieurs reprises en raison d’une trop forte inflation puis de la crise financière qui a affecté le pays. Les comptes nationaux ont fait l’objet d’un examen approfondi de la part des autorités financières européennes, qui ont conclu au respect des critères de Maastricht. Le pays a dû faire d'importants efforts d’assainissement budgétaire. Il fait figure de bon élève au sein de l’UE.

Les autres États d’Europe centrale orientale n’ont pas fixé de date pour une adoption et ont préféré pour l’instant conserver leur monnaie afin de rester rester compétitifs dans le contexte de la crise financière. Leur monnaie nationale leur permettait de disposer d’un outil financier pour relancer leurs économies, au moment même où la zone euro connaissait une faible croissance et que plusieurs de ses membres étaient en difficulté financière structurelle. Hongrie et République tchèque ont ainsi repoussé leur adhésion à l’euro en arguant de la perte de dynamisme économique que cela occasionnerait et des coûts engendrés par le passage à l’euro. La Pologne a évoqué la nécessité pour la zone euro de se renforcer avant que son pays envisage d’y adhérer. Le fait est que les pays situés en dehors de la zone euro enregistrent selon Eurostat des taux de croissance plus élevés. D’un autre côté, les événements de Crimée et du Donbass ont ravivé des craintes autour de la sécurité, y compris monétaire, dans la région.

Les opinions publiques ne sont pas toujours favorables à une adoption en raison de la crainte d’une hausse des prix, alors même que nombre de particuliers disposent d’économies en euro et que les banques centrales utilisent l’euro comme monnaie de réserve. L’accroissement de la mobilité des citoyens les pousse à utiliser l’euro aussi bien dans les voyages d’affaires et les séjours de loisirs ; l’euro est en outre accepté comme monnaie de paiement dans de nombreux hôtels. De manière symbolique, la monnaie nationale reste aussi un symbole fort de l’indépendance nationale, en particulier dans les jeunes États (la Croatie n’a que 25 ans d’existence en tant qu’État). Selon l'enquête Eurobaromètre réalisée en avril 2015, les opinions publiques sont divisées dans les États concernés par l'adoption de l'euro.
Les opinions publiques et l'adoption de l'euro
  Favorable Défavorable
Roumanie 68 % 26 %
Hongrie 60 % 35 %
Bulgarie 55 % 39 %
Croatie 53 % 43 %
Pologne 44 % 53 %
Suède 32 % 66 %
République tchèque 29 % 70 %

Source : enquête Eurobaromètre (avril 2015)

La Bulgarie a annoncé en janvier 2015 qu’elle allait entamer des négociations en vue de son inclusion dans la zone euro, que le pays pourrait rejoindre en 2018 une fois remplis les critères de convergence. La monnaie bulgare, le lev, est d’ores et déjà arrimé à l’euro par une parité fixe, ce qui pourrait la dispenser du délai de 2 ans au sein du Mécanisme de change européen (MCE II). Contrairement aux États d’Europe centrale ou du nord, il existe un consensus national sur la question.

De son côté, la Suède a gelé son processus d'adhésion après le vote négatif des électeurs lors du référendum de 2003.

Le Danemark et le Royaume-Uni bénéficient en revanche de l'opting out (clause d'exemption) et ne sont pas obligés d'adopter la monnaie unique. Un référendum en 2000 avait vu une majorité de Danois se prononcer contre l’adoption de l’euro. Un nouveau référendum en novembre 2015 a confirmé leur souhait que le Danemark reste en dehors de certaines mesures du Traité de Maastricht en matière de justice, de défense et d’affaires intérieures.

La zone euro au 1er janvier 2015

%
 

État des lieux du respect des critères de convergence nécessaire à l’adoption de l’euro (juin 2016)

 

 

Inflation (max 2.5 %) Déficit budgétaire (max 3 %) Dette publique (max 60 % du PIB) Adhésion au MCE II Taux d'intérêt à long terme (max 6.2 %)
Bulgarie          
Croatie          
Danemark          
Hongrie          
Pologne          
Rép. tchèque          
Roumanie          
Suède          
Royaume-Uni          

En vert : critère rempli ; en rouge : critère non rempli.

 

Situation des États de l'UE hors zone euro

 
  Monnaie nationale Taux de change au 23 juillet 2015 Adoption de l’euro prévue par traité Monnaie dont le cours est rattaché à l’euro Participation au MCEII
 Pologne  Zloty (PLN)  1 € = 4,12 PLN X    
 Hongrie  Forint (HUF)  1 € = 308.25 HUF X    
 Bulgarie  Lev (BGN)  1 € = 1,95 BGN X X  
 Roumanie  Leu (RON)  1 € = 4,42 RON X    
 Rép. tchèque Couronne tchèque (CZK)  1 € = 27,03 CZK X    
 Croatie  Kuna (HRK)  1 € = 7,57 HRK X    
 Suède Couronne suédoise (SEK)  1 € = 9.39 SEK X    
 Danemark Couronne danoise (DKK)  1 € = 7,46 DKK   X X
 Royaume-Uni  Livre sterling (GBP)  1 € = 0,70 £      

Réalisation : P. Orcier

 

 

 

L'euro hors de l'UE

Théoriquement, l’appartenance à l’Union européenne est la condition sine qua non de l’appartenance à la zone euro et de l’utilisation de la monnaie unique à titre officiel. Il existe néanmoins quelques cas particuliers.
Quatre micro-États européens non membres de l’UE (Monaco, Saint Marin, le Vatican et Andorre depuis 2014), mais en situation d’union monétaire avec leurs voisins, émettent et utilisent leurs propres pièces en euros. Ces pièces, rares, font le bonheur des collectionneurs mais circulent en pratique peu. Chaque micro-État dispose d’un quota annuel d’émission en accord avec le grand État voisin.
Cette situation est à distinguer de celle du Monténégro et du Kosovo, qui utilisent l’euro sans pouvoir d’émission. Cette situation est la conséquence des guerres en ex-Yougoslavie et de l’embargo imposé à la Serbie. Ces deux territoires qui en faisaient alors partie et qui ont souhaité s’en éloigner avant leur indépendance avaient adopté le Deutschmark comme monnaie. Ils ont donc basculé dans l’euro en 2002 en même temps que le pays de la zone euro. Cela leur a assuré une stabilité monétaire. Mais l’euro fort pénalise leurs exportations, alors qu’ils n’ont aucune prise sur le cours de la monnaie et que leurs économies souffrent d’un retard de compétitivité.
Enfin, il est prévu que les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna), qui utilisent actuellement le Franc du Pacifique (CFP), adoptent l’euro. Cette adoption se ferait simultanément dans les trois collectivités. Elle reste toutefois soumise au résultat du référendum d’autodétermination prévu en Nouvelle Calédonie d’ici 2019.

Confrontée à des situations d'urgence et multipliant les sommets européens consacrés à la crise économique, financière et budgétaire qui la fait vaciller, l'UEM a mis en place au printemps 2010 un Fonds européen de stabilisation financière, doté de 500 milliards d'euros, nouvel instrument communautaire de régulation pour venir en aide aux États en grande difficulté. Ce fonds a été renforcé en 2011. La Grèce, l’Irlande et le Portugal ont bénéficié de plans d’aide. De nouvelles règles budgétaires, appelées « pacte fiscal » ont en outre été adoptées par 26 États sur 28 (sauf le Royaume-Uni et la Croatie) et sont entrées en vigueur.
L’euro constitue la seconde monnaie dans les réserves de change mondiales (24 %) derrière le dollar. Plusieurs monnaies lui sont rattachées par un taux de change fixe dans le monde, dont le franc CFA (14 États africains), le dirham marocain, le franc comorien, l’escudo cap-verdien…

4. Zoom sur l'espace Schengen

L’espace Schengen compte 26 États membres. Outre 22 États de l’UE sur 28, l’espace Schengen compte quatre États (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande) qui n’en font pas partie. Les accords de Schengen, signés en 1985 et entrés en application en 1995, prévoyaient la libre circulation des personnes entre les États signataires et la suppression des contrôles systématiques aux frontières terrestres, aériennes et maritimes. En conséquence, tout étranger qui entre, légalement, dans un des pays signataires a le droit de circuler librement dans tout l’espace Schengen. Des contrôles peuvent être rétablis par un État, de façon temporaire sur le seul motif de risque d’atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la santé publique.

Six États de l’UE n’en font pas partie. Le Royaume-Uni et l'Irlande sont les deux seuls pays non signataires des accords mais ils participent à certaines dispositions d’échanges d’informations. Le Royaume-Uni n’a introduit que tardivement la carte d’identité et dispose de deux types de passeports : celui de citoyen britannique et celui de citoyen britannique d’outre-mer, le second ne donnant pas accès à la libre-circulation dans l’espace Schengen. L’Irlande quant à elle ne souhaite pas voir sa frontière avec l’Irlande du Nord se renforcer si elle devait adhérer à l’espace Schengen.
Autre contexte, Chypre, du fait de la partition de l’île, a un calendrier différé sans échéancier précisément fixé, la limite entre les deux entités n’étant pas reconnue comme frontière. L’établissement de postes frontières sur la Ligne Verte reviendrait à reconnaître l’existence de la République Turque de Chypre du Nord (RTCN). Seule la réunification (en discussion) pourrait en l’état actuel changer les choses. 
La Roumanie et la Bulgarie attendent depuis plusieurs années une adhésion, sans cesse repoussée par les actuels membres, peu enclins à voir arriver de nouvelles vagues de migrants de ces deux États. En outre, il existe une crainte de voir se mettre en place de nouvelles routes de l’immigration clandestine par ces deux pays : la frontière turco-bulgare est en cours de renforcement par la construction d’un mur d’une trentaine de kilomètres ; la frontière roumano-moldave, sur le fleuve Prout très sinueux, est un haut lieu de la contrebande de cigarettes.
La Croatie envisage d'adhérer à l'espace Schengen en 2016, une fois ses frontières sécurisées. Elle bénéficie pour cela d’une enveloppe financière de 80 millions d’euros versés par l’UE. Les Balkans sont une plaque tournante de l’immigration clandestine vers l’UE et demeurent une terre d’émigration, dont la Croatie se trouve la porte d’entrée. De nombreux citoyens croates vivent en outre dans le sud de la Bosnie-Herzégovine voisine, disposant de la double nationalité.
Au cours des dernières années, la Grèce avait été montrée du doigt pour son incapacité à lutter contre les passages clandestins via la mer Egée et sa frontière terrestre avec la Turquie. Elle a construit un mur anti-immigration de quelques kilomètres sur le segment le plus poreux de sa frontière terrestre avec la Turquie, mais doit faire face aux conséquences des arrivées de réfugiés fuyant la guerre en Syrie.

Quelle politique européenne en matière de visa ?

Tout État a le droit de fixer les conditions d’entrée et de séjour sur son territoire d’un ressortissant d’un État étranger. Cela fait partie de l’exercice de la souveraineté. Tout individu peut circuler librement à l’intérieur de l’espace Schengen, au sein duquel les contrôles systématiques aux frontières ont été abolis. Ailleurs en Europe, les situations varient.

L’UE a conclu des accords de facilitation des visas avec 11 pays européens de son voisinage.
Depuis la fin 2010, les citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine
sont dispensés de visa pour se rendre dans l’espace Schengen. Cette mesure s’appliquait depuis 2009 aux autres États des Balkans occidentaux. Des négociations sont en cours dans ce sens avec les autorités du Kosovo. Bruxelles avait voulu ainsi récompenser leurs efforts dans la sécurisation de leurs systèmes de contrôles et la mise en place de passeports biométriques. Néanmoins, face à la multiplication des demandes d’asile déposées par des ressortissants des États des Balkans dans plusieurs États ouest-européens, la Commission a menacé de restaurer l’obligation de visa. Un mécanisme dans ce sens a été voté par le Parlement en 2013.

Pour les ressortissants des États de la CEI en revanche, le régime de visa est maintenu, bien qu’assoupli avec la Moldavie. Du fait de l'adhésion des pays baltes, l’oblast russe de Kaliningrad se trouve enclavé dans l’espace Schengen. Les citoyens russes souhaitant s’y rendre par voie terrestre, tout comme les habitants de l’oblast pour aller dans le reste de la Russie, doivent disposer d’un document de transit lituanien. La Russie demande régulièrement la levée du régime de visa avec l’UE. Un accord sur la circulation des populations frontalières est entré en vigueur, qui permet notamment aux habitants de Kaliningrad de se rendre plus facilement dans les régions polonaises et lituaniennes limitrophes, et réciproquement. Il en est de même pour les habitants vivant à proximité des frontières ukraino-polonaise et ukraino-slovaque. Un accord de ce type a été signé avec la Biélorussie mais n’a pas encore été ratifié. Notons enfin que quatre États de la CEI - l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l’Arménie – qui sont les plus impliqués dans un rapprochement avec l’UE, dispensent les ressortissants européens communautaires de visa pour des séjours de moins de trois mois.

Les régions et les territoires non européens de l’UE (DROM et COM français, Antilles néerlandaises) ne sont pas couverts par les accords de Schengen, de même que plusieurs territoires européens au statut particulier (Groenland, Héligoland, Svalbard, îles Féroé…).

L’abolition des contrôles aux frontières intérieures de l’Union a reporté cette fonction à ses frontières extérieures, qui font désormais l’objet de contrôles renforcés du fait de l’importance des enjeux migratoires (Méditerranée, frontière orientale). Une politique commune de visas est encouragée et un fichier informatique commun, le Système d’information Schengen (SIS), mutualise les identités des personnes "interdites de territoire". Chaque État peut rétablir, lorsqu'il le veut et le juge nécessaire, des contrôles sur les personnes à ses frontières.
L’Union européenne doit faire face à des drames causés par la disparition en mer Méditerranée de bateaux chargés de migrants en provenance d’Afrique subsaharienne, du Maghreb, du Proche-Orient et de la Corne de l’Afrique, régions secouées par les guerres, crises aigues, violations des droits de l’homme, misère. L’Agence FRONTEX mène des opérations de surveillance et de secours aux frontières extérieures, tandis que le premier sommet européen consacré à la question migratoire a été organisé au printemps de 2015 pour lutter contre les réseaux criminels qui organisent les passages.

Plusieurs États membres de l'espace Schengen ont décidé de rétablir des contrôles à certaines de leurs frontières en 2015-2016, conformément aux dispositifs prévus. Certains comme la France et la Belgique, suite à des attentats terroristes ; d'autres comme la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Autriche et l'Allemagne en raison de la pression migratoire qu'ils connaissent depuis plusieurs mois.
Suite au vote d'une initiative populaire dite « contre l'immigration de masse » en 2014, la Suisse a restreint l'accès à son marché du travail aux ressortissants européens communautaires. Le pays de huit millions d'habitants compte plus de 20% d'étrangers, les derniers arrivants étant principalement originaires d'Europe orientale. Concernée par d'importants flux quotidiens de travailleurs transfrontaliers, elle continue toutefois à participer aux dispositifs de libre-circulation prévus au sein de l'espace Schengen.

Les États européens et l'espace Schengen : évolutions, situation (état du 1er janvier 2015)

Réalisations : P. Orcier, décembre 2014

5. Zoom sur les associations régionales au sein de l’UE (au 1er juillet 2015)

Si l’UE est une organisation régionale à une vocation continentale, elle ne se substitue pas à d’autres institutions de coopération sub-régionales qui lui sont parfois antérieures. De fait, le continent européen comporte, indépendamment des organismes d’intégration économique et financière, un réseau d’institutions proprement régionales basées sur des intérêts communs et dont la composition est stable. Le contenu de ces associations varie et les plus anciennes ont évolué dans leur statut et leurs objectifs, s’étant soit étoffées, soit réduites du fait du transfert de certaines compétences et prérogatives à l’UE.

L’Union européenne et les associations régionales :  situation au 1er juillet 2015

Réalisation : P. Orcier, juillet 2015

  • La plus ancienne est la Zone commune de voyage (Common Travel Area), qui correspond aux îles britanniques (Grande-Bretagne, Irlande, Man) et anglo-normandes (Jersey-Guernesey). Fondée en 1923 suite à l’indépendance de l’Irlande, elle vise à faciliter les déplacements au sein de ces territoires entre lesquels des liens familiaux sont forts. L’accord a été renouvelé et renforcé afin d’assurer la sécurisation des flux de voyageurs.
  • La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont institué en 1947 une union douanière connue sous le nom de Benelux (Belgique-Nederland-Luxembourg) dans le contexte de la reconstruction, afin de stimuler leurs échanges économiques renaissants. Cette coopération est le fait de « petits États », trois monarchies constitutionnelles, issu du démembrement du grand Royaume des Pays-Bas de 1815. Influencés historiquement par les trois puissances voisines (France, Angleterre et Allemagne), ces États ont connu la première révolution industrielle et pour deux d’entre eux ont été des puissances coloniales. L’union économique a accompagné la recomposition territoriale et économique de ces trois pays : crise des bassins industriels et miniers, émergence de l’économie portuaire… L’expérience du Benelux a inspiré la CEE. Le Benelux a été réformé et allégé au plan institutionnel depuis 2012.
  • Le Conseil nordique (1952) a été constitué dans le contexte de la Guerre froide par les États d’Europe du Nord. Il s’agit d’une institution de concertation entre cinq Etats démocratiques (Suède, Danemark, Finlande, Norvège, Islande ainsi que leurs territoires associés : Féroé, Groenland, Åland, Svalbard) ayant en commun des héritages culturels (le luthéranisme) et linguistiques (des langues proches, d’origine germanique, à l’exception du finnois). Il s’agissait pour eux de mener des politiques communes, et initialement de faire bloc face à la menace soviétique, alors que deux d’entre eux (Suède et Finlande) avaient fait le choix de ne pas adhérer à l’OTAN. Il a été doublé d’un conseil des ministres en 1971. L’Estonie a fait part en 2005 de son souhait d’adhérer au Conseil.
  • Le Groupe de Višegrad s’est formé en 1991 dans le contexte de la disparition du bloc de l’Est et de la démocratisation en Europe centrale. Il associait au départ Pologne, Hongrie et Tchécoslovaquie, avant que celle-ci ne procède à sa séparation entre République tchèque et Slovaquie. Le choix de la ville de Višegrad fait référence à la réunion des rois de Pologne, Hongrie et Bohème en 1335 en ce même lieu. C’est une structure informelle de concertation intergouvernementale, qui a perdu de son sens depuis l’adhésion simultanée de ses membres à l’UE en 2004.
  • L’Assemblée balte est née en 1990 de la volonté des Estoniens, Lettons et Lituaniens, encore sous domination soviétique, de coordonner leur action pour rétablir leur souveraineté vis-à-vis de Moscou. La mise en avant d’une entité et d’une identité balte répondait à une stratégie de dénonciation de l’incorporation forcée de ces « petites » républiques à l’URSS en 1940. Elle participait d’une démarche commune de « retour à l’Europe », à travers une coopération intergouvernementale et interparlementaire. Bien que ses objectifs aient été remplis, elle reste une instance privilégiée de concertation.
  • Le Conseil des États de la mer Baltique (CEMB), est né en 1992 d’une volonté germano-danoise de combler le vide institutionnel laissé par la chute du Rideau de fer en mer Baltique et de rétablir les liens historiques avec la rive orientale alors en transition politique et économique. Il regroupe l’ensemble des États riverains de cette mer semi-fermée, y compris la Russie, au sein d’une structure de coopération, particulièrement active dans le domaine social et environnemental. Il a accompagné la transition démocratique de la Pologne et des États baltes tout en servant de cadre à des échanges d’expériences et projets communs.
  • Ce conseil a inspiré la formation de l’Organisation de coopération économique de la Mer Noire (OCEMN) qui  existe depuis 1992 mais n’est opérationnelle que depuis 1999. Elle compte 12 États Membres, riverains ou proches de cette mer semi-fermée en lisière de l’Europe conventionnelle. Les candidatures du Monténégro et de Chypre sont bloquées en raison de dissensions entre membres. Le fonctionnement de cette institution est perturbé par des conflits non résolus, anciens et récents (Grèce/Turquie, Arménie/Turquie, Ukraine/Russie…), et le maintien de tensions militaires.
     

Ces organisations sub-régionales sont souvent portées par un ou plusieurs États-moteurs, qui y voient un cadre d’action privilégié ou une zone d’influence économique potentielle. Elles s’appuient dans certains cas sur l’existence de coopérations ou d’unités historiques (l’Union de Kalmar, la Hanse pour la Baltique). Elles sont aussi, dans un contexte européen post-1991 de multiplication des États sur le continent et de craintes de « satellisation » par les « Grands » États du continent, un moyen de compenser un poids et une situation géographique périphérique par rapport au « cœur » démographique et économique du continent que serait la dorsale

6. Zoom sur les voisinages de l'UE (au 1er janvier 2015)

L’Union européenne est l’un des pôles de la Triade, une région motrice et attractive au niveau mondial, qui dispose d’un niveau de vie élevé. De part et d’autre de ses frontières, s’observent des écarts de développement qui ont tendance à s’accroître. En parallèle à sa politique d’élargissement, l’UE a mis en œuvre depuis le début des années 1990 une politique de voisinage (PEV) à la fois en direction des pays du sud et de l’est de la Méditerranée (PSEM) et des États issus de l’ex-URSS. Il s’agissait d’accompagner les transitions démocratiques et favoriser le développement. Des instruments financiers spécifiques ont été créés afin de financer des opérations ciblées : renforcer les infrastructures, améliorer les conditions de vie, construire les institutions et la démocratie… Il existe à la fois des programmes régionaux (par région d’intervention), des programmes thématiques (par secteur d’intervention) et des dotations par État, dont le montant dépend à la fois des besoins de l’État, de son degré d’ouverture sur l’Union européenne et de l’intensité de la coopération existante. Elément révélateur, la part du commerce effectué avec l’Union européenne affiche le degré d’ouverture et l’intensité des échanges et de la coopération. Plusieurs accords bilatéraux ont été mis en œuvre dans certains cas, tandis que d’autres États moins démocratiques restent en partie à l’écart des programmes.

Les voisinages de l'Union européenne : statuts et programmes de coopération

Réalisation : P. Orcier, décembre 2014

On peut distinguer sur le plan régional trois grands ensembles :

- les États candidats à l’UE et candidats potentiels, principalement dans les Balkans. Ils bénéficient de l’aide financière la plus importante.

- les États méditerranéens, dans une définition large, pouvant inclure la Mauritanie et la Jordanie. Concernés par le Processus de Barcelone (1995) puis par l’Union pour la Méditerranée (UpM, 2008), ils forment un voisinage hétérogène, associant des États parfois rivaux, parmi lesquels certains bénéficient de la manne pétrolière (Algérie, Libye). Les relations sont parfois délicates en raison des héritages liés à la colonisation ou d’idéologies politiques anti-occidentales. L’écart en matière de coopération est grand entre le Maroc ou Israël, qui bénéficient d’un statut avancé et participent à certaines agences européennes, et des États comme la Syrie ou la Libye, avec lesquels la coopération est limitée ou suspendue.

- les États européens de l’ex-URSS, pour qui la politique de voisinage est clairement de la part de l’UE une politique alternative à une adhésion. Ces États bénéficient depuis les années 1990 du programme TACIS et sont inclus depuis 2008 dans le Partenariat oriental. Ces États forment un nouvel « entre-deux » entre Union européenne et Russie et concentrent aujourd’hui l’essentiel des tensions qui affectent le continent européen : guerres du gaz, conflits gelés, séparatismes actifs… La Russie occupe une place à part, considérée par l’Union européenne comme un « partenaire stratégique », elle n’a pas souhaitée être incluse dans la politique européenne de voisinage et voit d’un mauvais œil toute avancée euro-atlantique dans les États de son ancien glacis. Trop vaste pour être intégrée, trop puissante pour être ignorée, elle reste et s’affirme comme « l’autre » acteur politique et géopolitique du continent européen.

7. Zoom sur l'OTAN (au 1er janvier 2015)

L'Alliance atlantique, qui avait connu trois phases d'extension en Europe orientale depuis la fin de la guerre froide (1999, 2004 et 2009) regroupe désormais 28 membres autour des États-Unis et du Canada.

L'Europe militaire : l'OTAN et l'OTSC


OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
OTSC : Organisation du Traité de Sécurité Collective

Réalisation : P. Orcier, janvier 2015

Le Monténégro approche d'une adhésion plein et entière à l'OTAN. L'accord d'adhésion du pays a été signé en mai 2016 et doit maintenant être ratifié par les 28 membres actuels de l'Alliance pour entrer en vigueur. Cette adhésion qui ne fait pas l'unanimité au sein de la population monténégrine renforce la présence de l'OTAN dans les Balkans, ce qui se veut un gage de paix dans la région. Cette nouvelle extension de l'OTAN mécontente cependant la Russie.
La Macédoine a vu son adhésion plusieurs fois repoussée en raison du veto de la Grèce. La Cour internationale de Justice (CIJ) a donné raison en décembre 2011 à la Macédoine, qui l'avait saisie en novembre 2008 pour dénoncer le blocage grec, malgré un accord intervenu précédemment entre les deux États.
La Bosnie-Herzégovine qui a engagé un rapprochement avec l'OTAN, n'a pas obtenu le Plan d'action à l'adhésion (Membership Action Plan / MAP) en raison d'une unification insuffisante de son système de défense au niveau de l'État central.  Le pays abrite toujours deux missions de l'UE (EUFOR Althea et MPUE) chargées d'assurer la sécurité et d'aider à la stabilisation de l'État.
La Géorgie, également candidate à l’OTAN devra attendre pour que les États membres se prononcent sur une éventuelle adhésion. Cette candidature rencontre une certaine frilosité en raison de l’hostilité affichée de la Russie, dont elle est un voisin immédiat, et face à laquelle elle a subi une défaite militaire lors du conflit qui les a opposées en août 2008. De fait, la Géorgie ne contrôle pas l’intégralité de son territoire national : l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud ont fait sécession. Autoproclamées indépendantes, elles ont été reconnues par Moscou, qui y entretient depuis 2008 des bases militaires. L'OTAN a toutefois installé en Géorgie en août 2015 un centre d'entrainement.
L'Ukraine souhaite se rapprocher de l'OTAN. Candidate une première fois, elle avait envisagé en 2008 d'obtenir le MAP. Suite à l'élection à la présidence de la République en janvier 2010 du pro-russe Viktor Ianoukovitch, elle avait retiré sa candidature, souhaitant officiellement rester non-alignée. Ianoukovitch avait renouvelé le bail de la base navale russe de Sébastopol jusqu'en 2047. De fait, cet accord est rendu caduc depuis le rattachement de la Crimée à la Russie au printemps 2014. Néanmoins, le changement de régime, la guerre qui se prolonge dans l'Est et l'implication manifeste de la Russie aux côtés des séparatistes ont poussé la nouvelle Rada (parlement ukrainien) à voter, le 23 décembre 2014, l'abandon du statut de "non aligné" qui avait été adopté en 2010 sous pression de la Russie. Le nouveau gouvernement envisage sérieusement d'intégrer l'OTAN. La population du pays était avant la guerre très divisée sur la question. Toutefois, le cours des événements a provoqué un revirement dans l'opinion, l'OTAN apparaissant comme un moyen de garantir l'indépendance nationale face à la nouvelle menace russe. Cette perspective est perçue en Russie comme une menace directe contre elle. Pour cette raison les membres de l'alliance ne sont pas pressés d'engager l'Ukraine sur la voie d'une adhésion, sa candidature est en quelque sorte gelée.
Enfin, la Serbie s'interroge sur le sens d'un possible rapprochement avec l'OTAN, alors qu'elle garde vive la mémoire des bombardements de son territoire par l'Alliance en 1999 et conserve des liens forts avec la Russie. Elle se trouve de fait entourée d'Etats membres ou de candidats et souhaite sortir de l'isolement relatif dans lequel elle se trouve.

Le ministre finlandais des Affaires Étrangères, Alexander Stubb, suite au conflit russo-géorgien de l'été 2008, a soulevé la question de l'adhésion à l'OTAN. L'opinion finlandaise y reste néanmoins défavorable, soucieuse de ne pas froisser la Russie voisine malgré la crainte que celle-ci ne cesse d'inspirer. Elle est aussi au cœur de la résolution du conflit qui paralyse la Moldavie depuis la restauration de l'indépendance en 1991. Les négociations pour tenter de mettre fin au conflit qui oppose le gouvernement moldave à la république sécessionniste de Transnistrie (capitale : Tiraspol) ont repris sous l'égide de la Russie. La renonciation à toute adhésion de la Moldavie à l'OTAN est une condition posée par les dirigeants de l'entité sécessionniste pour envisager toute réunification.

Restent en Europe quatre autres États neutres (la définition de la neutralité variant d'un État à l'autre), qui participent néanmoins au Partenariat pour la Paix de l'OTAN : la Suisse, l'Irlande, la Suède et l'Autriche.
 

Pascal ORCIER,
professeur agrégé, docteur en géographie et cartographe

conception et réalisation de la page web : Marie-Christine Doceul,

pour Géoconfluences, le 1er juillet 2016

Pour citer cet article :
Pascal Orcier, « L'Europe entre associations, alliances et partenariats. L'état de l'Union européenne, de la zone euro, de l'espace Schengen et de l'Otan au 1er janvier 2016 », Géoconfluences, 2015, mis en ligne le 4 juillet 2016.
URL : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/etpays/Europe/EurDoc13.htm

 

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