Corpus documentaire


  Retour à la page d'accueil du corpus documentaire

  L'Europe entre associations, alliances et partenariats.
L'état de l'Union européenne, de la zone euro,
de l'espace Schengen et de l'Otan au 1er janvier 2012
(Pascal Orcier)




(cliquer pour agrandir)

L'Europe : une géographie variable de coopération entre États. Situation au 1er janvier 2012
Réalisation : Pascal Orcier

- L’Accord de Libre Echange Centre Européen (ALECE, en anglais CEFTA) a été créé en 1992 afin de faciliter l’adhésion de ses membres à l’Union européenne. Il sert en quelque sorte d’antichambre économique. L’adhésion effective à l’UE rend caduque l’appartenance à l’ALECE. Elle compte actuellement huit membres (Balkans occidentaux + Moldavie)
- Le GUAM regroupe depuis 1997 des États de l’ex-URSS (chaque lettre du sigle correspond au nom d’un des membres : Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie) ayant souhaité prendre des distances avec la Russie et se rapprocher des partenaires occidentaux. L’association encourage les réformes politiques et économiques, mais reste soumis à de très fortes pressions politiques et des fragilités liées à la situation interne des Etats (conflits gelés, tensions ethniques).
- L’Association Européenne de Libre Echange (AELE) avait été créée en 1961 à l’initiative du Royaume-Uni comme association concurrente à la CEE. Elle a été progressivement désertée par ses fondateurs et membres, qui ont finalement choisi d’adhérer à l’UE. Elle ne compte plus que 4 membres, deux nordiques (Norvège et Islande) et deux alpins (Suisse et Liechtenstein). Les îles Féroé, territoire danois autonome demeuré hors UE, a fait part en 2005 de son intérêt pour une adhésion à cette association.
- L’Espace Economique Européen (EEE) a été mis en place en 1992 entre les États de la CEE et de l’AELE pour faciliter les échanges commerciaux. La Suisse a refusé par référendum d’y adhérer. EEE = UE + AELE – CH. De fait les Etats hors UE doivent intégrer ainsi la plupart des règlements européens, mais sans participer à leur élaboration !
- La Communauté des États indépendants (CEI), a rassemblé au départ l’ensemble des ex-Républiques soviétiques, sauf les Républiques baltes. Conçue pour « gérer » l’héritage soviétique et le vide créé par la disparition de celle-ci, on lui a reproché d’être un instrument de la Russie pour disposer d’une aire d’influence privilégiée sur ses anciens satellites soviétiques. Souvent perçue comme un "club de dictateurs" dominé par Moscou, elle a vu la Géorgie quitter l’association en 2008. Après l’échec ou le non aboutissement de plusieurs projets, une union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan s'est mise en place en 2007. Puis, en octobre 2011, Vladimir Poutine a lancé un projet d’union eurasiatique.




Zoom sur l’Union européenne en 2012

Le dernier élargissement de 2007 a révélé une certaine lassitude dans les opinions publiques européennes. D’autant que la Bulgarie et la Roumanie, entrées dans l’Union européenne (UE) en 2007, ne remplissaient pas tout à fait les critères requis au moment de leur adhésion. Leurs efforts insuffisants en matière de lutte contre la corruption et de réforme du système judiciaire ont entrainé un blocage par Bruxelles de certains fonds communautaires auxquels ces pays pouvaient prétendre. Leurs ressortissants restent soumis à des restrictions en matière d’accès au marché du travail. Suite aux expulsions de Roms au cours de l’année 2010 et aux contrôles jugés insuffisants à la frontière roumano-moldave, l’entrée des deux États dans l’espace Schengen, initialement envisagée en mars 2011, pourrait être reportée à l’été 2011.

Parmi les États candidats à l’adhésion, la Croatie est entrée dans la dernière phase de sa procédure d’intégration. Les négociations d’adhésion ont été achevées en juin 2011. Le traité d’adhésion a été signé en décembre 2011 et doit maintenant être ratifié par les parlements des 27 États membres, puis être approuvé par référendum par les Croates avant que l’adhésion ne devienne effective le 1er juillet 2013. La Croatie deviendra donc le 28e membre de l’UE et le deuxième État de l’ex Yougoslavie à la rejoindre, neuf ans après la Slovénie. La candidature, déposée en 2003 avait été acceptée en 2004 et les négociations avaient été lancées dans la foulée. Elles avaient toutefois été interrompues à plusieurs reprises en raison d’un différend opposant le pays à la Slovénie au sujet de la délimitation des frontières maritimes. La procédure aura donc duré neuf ans.

Les étapes de l’adhésion à l’Union européenne
(>> États dans cette situation au 1er janvier 2012)

L’Islande, pays fortement touché par la crise financière depuis 2008 et qui avait déposé sa candidature en juillet 2009, a vu ses négociations d’adhésion démarrer en juillet 2010. La législation islandaise est déjà en grande partie compatible avec le droit européen, du fait de la participation de ce pays à l’Espace économique européen (EEE), mais il reste des points de blocage importants comme l'agriculture ou la pêche. D’autant que ce pays a rejeté en octobre 2010 une offre de l’UE concernant ses quotas de maquereaux et qu'il reste l’un des seuls États dans le monde à pratiquer encore la pêche à la baleine. Néanmoins, en un temps record, onze chapitres ont été ouverts en 2011, dont huit rapidement refermés. L’Islande, peuplée de seulement 300 000 habitants bénéficie du soutien des États nordiques, mais doit régler le différend qui l’oppose au Royaume-Uni et aux Pays-Bas concernant le remboursement des clients de la banque Icesave.

La Serbie a déposé sa candidature le 22 décembre 2009. Avec ses 7,5 millions d’habitants, la Serbie est le "poids lourd" démographique et économique des Balkans occidentaux, région ayant vocation à adhérer à terme à l’UE. L’adhésion du pays est longtemps restée suspendue à l’arrestation des derniers criminels de guerre recherchés par le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye. L’arrestation coup sur coup du général Ratko Mladic (mai 2011) et de Goran Hadzic (juillet 2011) et leur transfert à la Haye ont levé les derniers obstacles. La Commission a préconisé de lui reconnaître le statut de candidat. Le Conseil, qui devait se prononcer en décembre, a toutefois préféré différer sa décision en février 2012, afin de laisser du temps à la poursuite des discussions entre Belgrade et Pristina, qui ont connu plusieurs interruptions. Belgrade refuse toujours de reconnaître l’indépendance de son ancienne province. La reprise des pourparlers est une condition de la poursuite du rapprochement avec l’UE.

Le Monténégro, qui avait déposé sa candidature en décembre 2008 s’est vu reconnaître le statut de candidat officiel le 17 décembre 2010. L’exécutif européen, dans son rapport annuel sur les projets d’élargissement, a décidé de lancer les négociations en juin 2012. Il a fait valoir ses préoccupations en ce qui concerne le fonctionnement de l'État de droit, le retard pris par les réformes du système politique, jugé toujours instable. La Commission ne prône pas en revanche l'attribution du statut de candidat à l'Albanie, candidate depuis avril 2009, en raison de problèmes de corruption et d'atteintes à la liberté de la presse.

Pas d’avancée concernant la Macédoine (candidate depuis 2004, reconnue en 2005), avec qui les négociations n’ont toujours pas démarré, malgré une résolution du parlement européen en février 2010 demandant l’ouverture des négociations avec ce pays. Celles-ci se heurtent toujours au veto de la Grèce, en raison du différend qui oppose les deux États à propos de la dénomination officielle du pays. Ce veto avait déjà empêché la Macédoine d’adhérer à l’OTAN en avril 2009.

Les négociations d’adhésion avec la Turquie s’enlisent. Le dernier rapport de la Commission critique le non-respect par la Turquie d’un accord conclu en 2005 en vertu duquel Ankara s’engageait à ouvrir ses ports aux bateaux chypriotes. Une partie importante de l’opinion européenne et plusieurs chefs d’États restent hostiles à une telle adhésion. Un treizième chapitre de négociations a été ouvert en juillet 2010 mais huit chapitres restent gelés en attendant des améliorations de la situation sur plusieurs points. La Turquie, qui s’est dotée d’une nouvelle constitution, a néanmoins réaffirmé son rôle pivot dans les projets gaziers européens (Nabucco) et elle poursuit ses efforts de normalisation de ses relations avec l’Arménie, avec qui elle partage une frontière qui est fermée depuis 1993.

La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo n’ont pas encore déposé de candidature mais sont considérés comme ayant vocation à adhérer à l’UE dès qu’ils répondront aux critères et fonctionneront réellement comme des États. La Bosnie reste une construction politique fragile, issue des accords de Dayton (1995), où l’entité serbe refuse tout renforcement du pouvoir central et a toujours des velléités sécessionnistes. L’indépendance du Kosovo n’est actuellement reconnue que par 85 États dans le monde dont les États-Unis et 22 États de l’UE sur 27 : l’Espagne, la Grèce, la Roumanie, le Slovaquie et Chypre y sont toujours opposées mais font preuve de pragmatisme au niveau communautaire sur cette question. Le dernier né des États européens reste sous perfusion internationale, la KFOR (mission de l’OTAN) y compte 2 800 hommes, appuyés par la MINUK (mission des Nations-Unies) et une mission civile de l’Union européenne (EULEX) soutenant la mise en place d’institutions démocratiques et l’État de droit. Des tensions entre Kosovars et Serbes sont toujours palpables dans le nord du pays (Mitrovica) où les Serbes sont majoritaires et où l’idée d’une partition a toujours ses adeptes. Des heurts ont opposé au cours de l’été 2011 les Serbes du nord du Kosovo à la KFOR et au gouvernement kosovar qui avait cherché à établir des postes de contrôle à la frontière avec la Serbie.

Concernant la Moldavie, dans une déclaration de novembre 2010 le Premier ministre Vladimir Filat a annoncé que son pays allait officiellement déposer sa candidature à l’UE en 2011. En raison d’une grande instabilité politique et de l’incapacité du pays à élire un Président de la République depuis 2009, il n’y a pas eu de suite. Les négociations ont en revanche repris, après cinq ans d’interruption, au sujet de la Transnistrie, province majoritairement russophone, qui a fait sécession en 1991 et qui échappe de fait à l’autorité de Chisinau. Les tentatives de règlement de ce conflit gelé ont jusqu’à présent échoué. La Moldavie est actuellement membre de la CEI et de l’Association de libre échange Centre Européenne (ALECE) avec les États des Balkans occidentaux.

Notons enfin que l’île de Mayotte, collectivité territoriale française dans l’Océan indien, suite au résultat du référendum qui s’est tenu le 29 mars 2009, est devenue officiellement département français en mars 2011 et vise à devenir en 2014 nouvelle Région ultra périphérique de l’Union européenne.

Zoom sur la zone euro (au 1er janvier 2012)

La monnaie européenne progresse au sein de l’Union, en dépit des conséquences de la crise économique et financière qui continue à toucher plusieurs de ses membres. L’adoption de l’euro par les nouveaux États membres est prévue par les traités d’adhésion sans qu’une date soit fixée. Elle dépend des critères de convergence fixés par le Traité de Maastricht en 1992 (voir l'entrée Zone euro du glossaire), que chaque État doit, en principe, respecter, ainsi que de la participation pendant deux ans au Mécanisme européen de change (MCE II). Or, dans un premier temps (2004-2008), la forte croissance liée au rattrapage économique et une forte inflation qui l’a accompagnée ont obligé les États concernés à reporter leur adhésion. Le déclenchement de la crise financière mondiale a entraîné depuis 2008 une grave récession et un creusement des déficits, obligeant les États à revoir leurs objectifs initiaux. Le recours au FMI a révélé la fragilité financière de plusieurs d’entre eux (Lettonie, Hongrie).

Le 1er janvier 2011, deux ans après la Slovaquie, l’Estonie est devenue le 17e État membre de la zone euro. Le pays, ancienne république soviétique, ayant mené une gestion prudente de ses finances pendant la période de croissance, est parvenu à limiter les dégâts causés par la crise contrairement à ce qu’ont connu ses voisines lettonne et lituanienne. Il a même été en mesure de fournir une aide financière à la Lettonie lors de la négociation d’un prêt impliquant l’UE, le FMI et la Banque mondiale. L’Islande, engluée dans la pire crise financière que le pays ait jamais connu, aurait aimé pouvoir l’adopter rapidement. Bruxelles a rappelé que celle-ci ne pouvait se faire qu’aune fois l’adhésion effective, et non de manière unilatérale. Les autres États ont renoncé à fixer un calendrier avec certitude. La Lituanie espère une introduction de l'euro en 2014. Tous les autres États (Pologne, Lettonie, Hongrie, Roumanie et Bulgarie) tablent sur 2015, voire 2016 (République tchèque), une fois surmonté l’impact de la crise sur leurs économies et leurs finances publiques, et en fonction de la volonté politique des dirigeants. De son côté, la Suède a gelé son processus d’adhésion après le vote négatif des électeurs au référendum de 2003. Le Danemark et le Royaume-Uni bénéficient en revanche de l’opting out (clause d'exemption) et ne sont pas obligés d’adopter la monnaie unique.

L'euro en Europe, état du 1er janvier 2011 Réalisation : P. Orcier, décembre 2010

À noter enfin que trois micro-États européens non membres (Monaco, Saint Marin et le Vatican), en union monétaire avec leurs voisins, émettent et utilisent leurs propres pièces en euros, tandis qu’Andorre, le Monténégro et le Kosovo utilisent l’euro sans pouvoir d’émission. Néanmoins, suite à une demande formulée en 2003, Andorre a obtenu en juillet 2011 le droit de frapper ses propres pièces d’euro en 2013. Ce sera la première fois de son histoire que la principauté battra monnaie.

Confrontée à des situations d'urgence et multipliant les sommets européens consacrés à la crise économique, financière et budgétaire (sept sommets en 2010) qui la fait vaciller, l'UEM a mis en place au printemps 2010 un Fonds européen de stabilisation financière, doté de 500 milliards d'euros, nouvel instrument communautaire de régulation pour venir en aide aux États en grande difficulté. Ce fonds a été renforcé en 2011. La Grèce, l’Irlande et le Portugal ont bénéficié de plans d’aide.



Zoom sur l’espace Schengen (au 1er janvier 2012)

L’espace Schengen n’a connu qu’une modeste extension en mars 2011 avec l’entrée du Liechtenstein. Il comporte désormais au total 26 États membres, dont quatre (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande) ne font pas partie de l’UE. Les accords de Schengen, signés en 1985 et entrés en application en 1995, prévoyaient la libre circulation des personnes entre les États signataires et la suppression des contrôles aux frontières terrestres, aériennes et maritimes. En conséquence, tout étranger qui entre, légalement, dans un des pays signataire a le droit de circuler librement dans tout l’espace Schengen.

Cinq États de l’UE n’en font pas partie. La Roumanie et la Bulgarie devaient initialement en faire partie en mars 2011 mais les rapports d'évaluation sur les contrôles de leurs frontières ont été jugés négatifs. La France et l'Allemagne en particulier ont fait connaître leur opposition à une entrée jugée prématurée de ces deux États dans l'espace Schengen. Lors d’un nouveau vote en septembre 2011, les deux pays ont vu une nouvelle fois leur entrée refusée en raison de l'opposition des Pays-Bas. Ceux-ci ont estimé que les deux États n’étaient pas encore en mesure de lutter efficacement contre les filières d’immigration clandestine. Une entrée progressive serait envisagée à partir de 2012. Au cours des dernières années, la Grèce avait déjà été montrée du doigt pour son incapacité à lutter contre les passages clandestins via la mer Egée et sa frontière terrestre avec la Turquie, ce qu’indique le dernier rapport de l’agence Frontex. La Grèce projette précisément de construire un mur anti immigration sur le segment le plus poreux de sa frontière terrestre. Chypre, du fait de la partition de l’île, a un calendrier différé sans échéancier précisément fixé, la limite entre les deux entités n’étant pas reconnue comme frontière. Seule la réunification (en discussion) pourrait en l’état actuel changer les choses. Le Royaume-Uni et l'Irlande sont les deux seuls pays non signataires des accords mais ils participent à certaines dispositions.

Depuis la fin 2010, les citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine sont désormais dispensés de visa pour se rendre dans l’espace Schengen. Cette mesure s’appliquait depuis 2009 aux autres États des Balkans occidentaux. Bruxelles avait voulu ainsi récompenser leurs efforts dans la sécurisation de leurs systèmes de contrôles et la mise en place de passeports biométriques.

Pour les États de la CEI en revanche, le régime de visa est maintenu. Du fait de l'adhésion des pays baltes, l’oblast russe de Kaliningrad se trouve enclavé dans l’espace Schengen. Les citoyens russes souhaitant s’y rendre par voie terrestre, tout comme les habitants de l’oblast pour aller dans le reste de la Russie, doivent disposer d’un document de transit lituanien. La Russie demande régulièrement la levée du régime de visa avec l’UE. Notons enfin que trois États de la CEI - l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie – qui sont les plus impliqués dans un rapprochement avec l’UE, dispensent les ressortissants communautaires de visa pour des séjours de moins de trois mois.

Les régions et les territoires non européens de l’UE (DROM et COM français, Antilles néerlandaises) ne sont pas couverts par les accords de Schengen, de même que plusieurs territoires européens au statut particulier (Groenland, Héligoland, Svalbard, îles Féroé…).

L’abolition des contrôles aux frontières intérieures de l’Union a reporté cette fonction à ses frontières extérieures, qui font désormais l’objet de contrôles renforcés du fait de l’importance des enjeux migratoires (Méditerranée, frontière orientale). Une politique commune de visas est encouragée et un fichier informatique commun, le Système d’information Schengen (SIS), mutualise les identités des personnes "interdites de territoire". Chaque État peut rétablir, lorsqu'il le veut et le juge nécessaire, des contrôles sur les personnes à ses frontières.

Les États européens et l'espace Schengen : évolutions, situation
(état du 1er janvier 2012)

Réalisations : Pascal Orcier, décembre 2010 et décembre 2011

Voir en complément, dans le cadre du dossier "La frontière, discontinuités et dynamiques"
(nouvelle fenêtre) :
L'Europe, une "forteresse" ? La gestion des politiques migratoires
et le rôle de l'agence Frontex. (corpus documentaire)

Jeux de frontières à Chypre : quels impacts sur les flux migratoires
en Méditerranée orientale ? (article d'Olivier Clochard)

Zoom sur l’OTAN (au 1er janvier 2012)

L’Alliance atlantique, qui avait connu trois phases d’extension en Europe orientale depuis la fin de la guerre froide (1999, 2004 et 2009) regroupe désormais 28 membres autour des États-Unis et du Canada.

La Macédoine a a vu son adhésion plusieurs fois repoussée en raison du veto de la Grèce. La Cour internationale de Justice (CIJ) a donné raison en décembre 2011 à la Macédoine, qui l'avait saisie en novembre 2008 pour dénoncer le blocage grec, malgré un accord intervenu précédemment entre les deux États. La Bosnie-Herzégovine qui a engagé un rapprochement avec l’OTAN, n’a pas obtenu le Plan d’action à l’adhésion (Membership Action Plan / MAP) en raison d’une unification insuffisante de son système de défense au niveau de l’État central. Le pays abrite toujours deux missions de l’UE (EUFOR Althea et MPUE) chargées d’assurer la sécurité et d’aider à la stabilisation de l’État. La Serbie s’interroge sur le sens d’un possible rapprochement, alors qu’elle garde vive la mémoire la mémoire des bombardements de son territoire par l’Alliance en 1999. L'Ukraine a retiré sa candidature, suite à l’élection à la présidence de la République en janvier 2010 du pro-russe Viktor Ianoukovitch. Celui-ci a renouvelé le bail de la base navale russe de Sébastopol jusqu’en 2047.

Le Monténégro a en revanche obtenu en décembre 2009 un plan d’adhésion (ou MAP, Membership Action Plan), après avoir, depuis 2006, entrepris de liquider (par exportation) l’arsenal et la flotte hérités de la défunte Yougoslavie. La Géorgie, malgré sa défaite militaire d’août 2008 lors du conflit sud-ossète, maintien son ambition d’intégrer l’Alliance malgré le peu d’enthousiasme suscité par cette candidature en raison de l’hostilité affichée de la Russie.

Le ministre finlandais des Affaires Étrangères, Alexander Stubb, suite au conflit russo-géorgien de l’été 2008, a soulevé la question de l’adhésion à l’OTAN. L’opinion finlandaise y reste néanmoins défavorable, soucieuse de ne pas froisser la Russie voisine malgré la crainte que celle-ci ne cesse d’inspirer. Elle est aussi au cœur de la résolution du conflit qui paralyse la Moldavie depuis la restauration de l’indépendance en 1991. Les négociations pour tenter de mettre fin au conflit qui oppose le gouvernement moldave à la république sécessionniste de Transnistrie (capitale : Tiraspol) ont repris sous l’égide de la Russie. La renonciation à toute adhésion de la Moldavie à l’OTAN est une condition posée par les dirigeants de l’entité sécessionniste pour envisager toute réunification.

Restent en Europe quatre autres États neutres (la définition de la neutralité variant d’un État à l’autre), qui participent néanmoins au Partenariat pour la Paix de l’OTAN : la Suisse, l’Irlande, la Suède et l’Autriche.

Notons aussi que le 11 mars 2009, le Président Sarkozy a annoncé le retour de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN, qu'elle avait quittée en 1966.

Le sommet de l’OTAN à Lisbonne en novembre 2010 a marqué un rapprochement entre les 28 États de l’Alliance et la Russie. Ils ont accepté, conjointement, de coopérer sur le dossier de la défense anti-missiles, l’acheminement du matériel vers l’Afghanistan, la lutte contre la prolifération nucléaire et d’organiser des exercices militaires conjoints. Cette nouvelle doctrine de sécurité marque, deux ans après la guerre russo-géorgienne d’août 2008 et ses conséquences, une rupture avec la position offensive menée auparavant par l’administration de G. W. Bush.

Retour haut de page

Mise à jour :   03-01-2012