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L'Europe entre associations, alliances et partenariats. L'état de l'Union européenne, de la zone euro, de l'espace Schengen et de l'Otan au 1er janvier 2015

Publié le 06/01/2015
Auteur(s) : Pascal Orcier, professeur agrégé, docteur en géographie et cartographe, associé à l'UMR 5600 Environnement, Ville, Société, Lyon.

L'Europe : une géographie variable de coopérations entre États : situation au 1er janvier 2015

Réalisation : Pascal Orcier

  • L'Accord de Libre Echange Centre Européen (ALECE, en anglais CEFTA) a été créé en 1992 afin de faciliter l'adhésion de ses membres à l'Union européenne. Il sert en quelque sorte d'antichambre économique. L'adhésion effective à l'UE rend caduque l'appartenance à l'ALECE. Elle compte actuellement sept membres (Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, ARYM, Albanie, Kosovo + Moldavie).
  • Le GUAM regroupe depuis 1997 des États de l'ex-URSS (chaque lettre du sigle correspond au nom d'un des membres : Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie) ayant souhaité prendre des distances avec la Russie et se rapprocher des partenaires occidentaux. L'association encourage les réformes politiques et économiques, mais reste soumis à de très fortes pressions politiques et des fragilités liées à la situation interne des États (conflits gelés, tensions ethniques).
  • L'Association Européenne de Libre Echange (AELE) avait été créée en 1961 à l'initiative du Royaume-Uni comme association concurrente à la CEE. Elle a été progressivement désertée par ses fondateurs et membres, qui ont finalement choisi d'adhérer à l'UE. Elle ne compte plus que 4 membres, deux nordiques (Norvège et Islande) et deux alpins (Suisse et Liechtenstein). Les îles Féroé, territoire danois autonome demeuré hors UE, a fait part en 2005 de son intérêt pour une adhésion à cette association. Celle-ci a refusé en 2006 au motif qu'en vertu de ses statuts, elle ne peut accueillir que des États indépendants ; d'autre part, la Suisse n'a pas souhaité voir modifié l'équilibre actuel au sein de l'association entre pays nordiques et pays alpins.
  • L'Espace Economique Européen (EEE) a été mis en place en 1992 entre les États de la CEE et de l'AELE pour faciliter les échanges commerciaux. La Suisse a refusé par référendum d'y adhérer. EEE = UE + AELE – CH. De fait les États hors UE doivent intégrer ainsi la plupart des règlements européens, mais sans participer à leur élaboration !
  • La Communauté des États indépendants (CEI), a rassemblé au départ l'ensemble des ex-Républiques soviétiques, sauf les Républiques baltes. Conçue pour « gérer » l'héritage soviétique et le vide créé par la disparition de l'URSS, on lui a reproché d'être un instrument de la Russie pour disposer d'une aire d'influence privilégiée sur ses anciens satellites soviétiques. Souvent perçue comme un "club de dictateurs" dominé par Moscou, elle a vu la Géorgie quitter l'association en 2008.
  • Conformément au calendrier annoncé, Vladimir Poutine a officiellement signé en mai 2014, avec ses homologues les présidents de la Biélorussie et du Kazakhstan le texte instituant une Union économique eurasiatique (UEEA), qui se veut le pendant de l’Union européenne à l’Est, autour de la Russie. Elle est devenue réalité le 1er janvier 2015. Ces trois États avaient instauré en 2008 une union douanière et visent à terme une grande zone de libre échange en Eurasie. L’Arménie et le Kirghizistan font officiellement partie de cette union au 1er janvier 2015. Le Tadjikistan devrait dans les prochains mois également rejoindre ce nouvel ensemble.
  • Trois ex-républiques soviétiques ont fait le choix d’une orientation pro-européenne et souhaitent se détacher de l’influence de la Russie, ou du moins avoir une relation plus équilibrée entre les deux pôles géopolitiques organisateurs du continent européen. La Géorgie a entamé des négociations en vue d’un accord d’association avec l’Union européenne, dans le cadre de son Partenariat oriental. La Géorgie a signé et ratifié l’accord, validé également par la Parlement européen en décembre 2014. Mais avec l’arrivée au pouvoir en 2013 d’un nouveau Premier ministre réputé favorable au Kremlin, la Géorgie manifeste de l'intérêt pour l'Union économique eurasiatique. L’Ukraine a subi des pressions répétées et accrues de la part de la Russie, alors qu’elle prévoyait de signer elle aussi un accord d’association et de libre-échange avec l’UE, auquel elle avait renoncé en novembre 2013. Cela a marqué le point de départ d’un vaste mouvement de contestation, qui a entraîné d’une part la chute du président Ianoukovitch, et d’autre part la sécession de la Crimée, suivie de son rattachement à la Russie. Le soutien russe aux séparatistes et le fait accompli ont tendu les relations entre les deux pays, ainsi qu’entre l’Occident et la Russie. Les troubles se sont ensuite étendus à l’Est russophone et industriel de l’Ukraine, où les oblast de Lougansk et Donetsk ont proclamé leur indépendance en mai 2014, à l’issue de référendums déclarés illégaux par Kiev. Les combats continuent à opposer l’armée régulière ukrainienne et les séparatistes, épaulés par des miliciens et des troupes en provenance de Russie. Le président ukrainien nouvellement élu doit faire face à la situation d’urgence liée à cette crise, dans un pays écrasé par la dette notamment gazière, et miné par la corruption. Il a finalement ratifié l’accord d’association avec l’Union européenne. La Moldavie a aussi ratifié l’accord d’association avec l’UE.

1. Zoom sur l'Union européenne en 2015

Les élections au Parlement européen de mai 2014 ont été marquées par la montée des formations populistes, nationalistes et europhobes, et par des taux d’abstention toujours élevés. On peut y lire les effets de la crise, notamment dans les États soumis à des mesures de redressement économique, et un rejet de certaines orientations prises durant les dernières années. Une nouvelle Commission est en cours de mise en place, elle devra obtenir l’aval du Parlement pour entrer en fonction.

L'Union européenne compte désormais 28 États membres. Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28e État membre de l'Union européenne à l'issue d'une procédure d'adhésion qui aura duré dix années. Elle est le deuxième État de l'ex-Yougoslavie à la rejoindre, neuf ans après la Slovénie. Sa candidature, déposée en 2003 avait été acceptée en 2004 et les négociations avaient été lancées dans la foulée. Elles avaient toutefois été interrompues à plusieurs reprises en raison d'un différend opposant le pays à la Slovénie au sujet de la délimitation des frontières maritimes. Elle a élu, le 14 avril 2013, les 12 députés qui la représenteront pendant un an au Parlement européen, avant les élections européennes de 2014, tandis qu'un Commissaire croate est entré en fonction le jour de l'adhésion. En plein rattrapage économique, mais également touchée par la crise, la Croatie se situe en terme de richesse par habitant à 61% de la moyenne de l'UE, soit en 25e position devant la Lettonie, la Roumanie et la Bulgarie, et juste après la Pologne. Outre les 4,2 millions d'habitants que compte le pays, 500 000 Croates de Bosnie ayant la double nationalité sont devenus des citoyens européens. Le territoire croate a la particularité d'être formé de deux parties séparées par une bande de territoire bosniaque de 10 km : la région croate de Dubrovnik forme donc désormais une enclave de l'UE entre le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.
Cet élargissement modifie peu les équilibres internes de l'UE puisque le pays représente seulement 1,26 % de sa superficie et moins de 1 % de sa population. L'Union européenne à 28 compte 507 millions d’habitants pour un territoire de 4 459 980 km². Elle dispose désormais de frontières directes avec la Bosnie-Herzégovine (932 km) et le Monténégro (25 km), ce qui accroit la longueur de la frontière extérieure de 368 km. Toutefois, les frontières de la Croatie avec la Slovénie et la Hongrie, membres de l'UE, continueront à faire l'objet de contrôles tant que la Croatie restera hors de l'espace Schengen.

Le précédent élargissement de 2007 avait révélé une certaine lassitude dans les opinions publiques européennes. D'autant que la Bulgarie et la Roumanie, entrées dans l'Union européenne en 2007, ne remplissaient pas tout à fait les critères requis au moment de leur adhésion. Leurs ressortissants restent soumis jusqu'en 2014 à des restrictions en matière d'accès au marché du travail. En raison de la question des Roms et des contrôles jugés insuffisants à la frontière roumano-moldave, l'entrée des deux États dans l'espace Schengen, initialement envisagée en mars 2011, a été plusieurs fois reportée au grand dam des dirigeants de ces deux États.
Selon les dernières enquêtes Eurobaromètre, l’opinion publique européenne est de moins en moins favorable à l'entrée de nouveaux pays. Certaines formations politiques prônent l’arrêt de l’élargissement, et le retour à un format d’union plus restreinte. Le nouveau Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé une pause dans le processus d’élargissement durant son mandat. En l’état actuel, aucun nouveau candidat n’est de toute façon en mesure d’adhérer.

Les étapes de l'adhésion à l'Union européenne ( >> États dans cette situation au 1er juillet 2014 )

 
1

 Un État soumet une demande d'adhésion au Conseil de l'Union européenne, auprès de l'État qui en assure la présidence semestrielle tournante

2

 Le Conseil saisit la Commission. Elle doit rendre un avis sur la demande d'adhésion.

3

 La Commission formule un avis auprès du Conseil.

4

 Le Conseil reconnait l'État comme candidat. >> Macédoine, Albanie

5

 Le Conseil décide à l'unanimité d'ouvrir des négociations en vue de l'adhésion >> Serbie

6

 La Commission propose et le Conseil adopte à l'unanimité les positions que doit adopter l'Union à l'égard du candidat pendant les négociations (stratégie de pré-adhésion, avec aides financières).

7

 L'Union (le président du Conseil) conduit les négociations (différents chapitres) avec le candidat. >> (Islande), Turquie, Monténégro

8

 Un accord est obtenu entre l'Union et le candidat sur un projet de traité d'adhésion.

9

 Le traité d'adhésion est soumis au Conseil et au Parlement européen.

10

 Le Parlement donne son accord à la majorité absolue.

11

 Le Conseil approuve l'accord à l'unanimité.

12

 Les États membres et le candidat signent le traité d'adhésion.

13

 Les États membres ratifient le traité d'adhésion ainsi que le candidat (référendum). >> Norvège en 1992 (candidature gelée suite au vote négatif des citoyens).

14

 Le traité d'adhésion prend effet.

Source : Commission européenne. Synthèse : Pascal Orcier, juillet 2014

 
Plusieurs autres États sont actuellement candidats à l'adhésion

Tout État européen peut, s’il le souhaite, adhérer à l’Union européenne.

L'Islande, qui avançait jusqu'alors rapidement dans les négociations d'adhésion, a décidé fin avril 2013, suite à l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle coalition, de suspendre les négociations d'adhésion, jusqu'à l'organisation d'un référendum sur la question. Candidate en 2009, elle avait pu démarrer les négociations dès 2010, étant donné qu'elle appliquait déjà de nombreuses règles communautaires, étant membre de l'AELE et de l'EEE. Etant un ancien pays du bloc de l'ouest à l'identité européenne incontestée, l'Islande ne soulevait pas de problème dans des opinions européennes lassées par l'élargissement. Peuplée de 300 000 habitants, elle bénéficiait du soutien des États nordico-baltiques. Elle avait ouvert rapidement 27 chapitres sur 35 et en avait déjà refermé 11. La reprise économique dont bénéficie le pays, qui avait été frappé de plein fouet par une crise financière sans précédent en 2008, semble avoir affaibli l'attrait d'une éventuelle adhésion. D'autant que les chapitres clés comme l'agriculture et la pêche, sources prévisibles de difficultés avec Bruxelles, n'avaient pas encore été ouverts. Le camp eurosceptique s'est renforcé ces derniers mois dans l'opinion publique islandaise, en lien avec les crises et plans de sauvetage mis en place dans plusieurs pays de la zone euro. Plus que l'adhésion à l'UE, c'est l'adoption de l'euro qui était un des leitmotivs de la présidente Johanna Sigurdardottir pour assurer la stabilité financière de ce petit pays. Or l'un ne peut aller sans l'autre… La candidature islandaise risque donc de connaître un sort identique à celle de la Norvège en son temps : être retirée en attendant une éventuelle évolution de l'opinion sur le sujet.

Le Monténégro a ouvert quatre nouveaux chapitres de négociations en décembre 2014, ce qui porte à 16 le nombre de chapitres ouverts. Indépendant de la Serbie depuis 2006, il a déposé sa candidature en décembre 2008. Les négociations ont été officiellement ouvertes le 29 juin 2012. Deux chapitres de négociations ont été refermés en avril 2013. L’examen analytique de la législation monténégrine a été achevé à l’automne 2013. La plupart des domaines concernés par les différents chapitres nécessitent d’importantes réformes avant d’envisager leur ouverture. Néanmoins, la négociation ne rencontre pas de difficultés majeures, le pays n’ayant pas de points d’achoppement ni de différends avec un État de l’UE.

Les négociations d’adhésion ont commencé avec la Serbie le 21 janvier 2014, conformément au calendrier. La Serbie espère devenir le 29ème membre de l’UE à l’horizon 2020. Elle a déposé sa candidature le 22 décembre 2009 et a été reconnue candidate en mars 2012 malgré le maintien de tensions avec le Kosovo. Belgrade refuse toujours de reconnaître l’indépendance de son ancienne province. La législation serbe fait l’objet d’un examen analytique, condition requise pour un état des lieux avant l’ouverture de chapitres de négociations. 13 domaines législatifs de négociation font l’objet de la procédure d’examen analytique. La procédure est achevée pour 10 d’entre eux mais pour l’instant aucun chapitre de négociation n’a été officiellement ouvert.
Avec ses 7,5 millions d’habitants, la Serbie est le "poids lourd" démographique et économique des Balkans occidentaux, région ayant vocation à adhérer à terme à l’UE. L’adhésion du pays est longtemps restée suspendue à l’arrestation des derniers criminels de guerre recherchés par le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye. Surtout, un accord intervenu entre la Serbie et le Kosovo le 19 avril 2013, premier pas vers une normalisation souhaitée des relations entre les deux États, a été interprété comme un signe positif pour la Commission. Toutefois, les négociations avec la Serbie sont susceptibles de faire l’objet d’un véto de la Croatie voisine, qui réclame le jugement de plusieurs responsables présumés de massacres et de crimes de guerre commis lors des guerres d’ex-Yougoslavie.

Autre avancée notable, l’Albanie a été reconnue en juin 2014 comme candidate à l’adhésion après cinq années d’attente. Ce pays avait fait acte de candidature en avril 2009. La reconnaissance du statut de candidat va lui permettre d’accéder à des fonds européens de pré-adhésion et accélérer les réformes. C’est le début d’un processus qui s’annonce long, au cours duquel la législation albanaise va être passée au crible avant que puissent démarrer les négociations proprement dites, chapitre par chapitre. Le pays reste, selon Transparency International, le plus corrompu d’Europe et un des plus pauvres du continent.

Pas d’avancée concernant la Macédoine (candidate depuis 2004, reconnue en 2005), avec qui les négociations n’ont toujours pas démarré, malgré une résolution du Parlement européen en février 2010 demandant l’ouverture des négociations avec ce pays. Celles-ci se heurtent toujours au veto de la Grèce, en raison du différend qui oppose les deux États à propos de la dénomination officielle du pays. Ce veto avait déjà empêché la Macédoine d’adhérer à l’OTAN en avril 2009. La nouveauté, c’est que la Grèce a été rejointe dans son refus par la Bulgarie, qui voit d’un mauvais œil un regain de rhétorique nationaliste à Skopje et un regain de tension entre les deux pays. 450 000 Macédoniens sur 2 millions vivent à l'étranger, principalement en Bulgarie et en Grèce. En vertu d'une loi bulgare sur la nationalité, de nombreux Macédoniens disposent en outre d'un passeport bulgare qui fait d'eux de fait des citoyens européens. Ils seraient 50 000 et les demandes se poursuivent.

Les négociations d’adhésion avec la Turquie qui patinaient depuis plusieurs mois ont été officiellement relancées fin 2013, après avoir été repoussées en raison de la répression des manifestations dans le pays. Une partie importante de l’opinion européenne et plusieurs chefs d’État restent hostiles à une adhésion de ce pays de plus de 80 millions d’habitants, majoritairement musulmans. Néanmoins un quatorzième chapitre de négociations - celui portant sur la politique régionale - a été ouvert en octobre 2013. Huit chapitres restent gelés en attendant des améliorations de la situation sur plusieurs points dont la reconnaissance de Chypre. Un seul chapitre a été clos. Un accord a été signé avec l’UE, prévoyant la libre-circulation des citoyens turcs dans l’UE sans visa d’ici 2017. En échange, est entré en vigueur le 1er janvier 2015 un accord de réadmission des migrants clandestins entrés dans l’UE par la Turquie, qui est devenue une des principales portes d’entrée illégales. La Turquie, qui s’est dotée d’une nouvelle Constitution, doit faire face aux conséquences de la guerre en Syrie en particulier à la gestion à sa frontière sud de près d’un million de réfugiés. Confrontée à l’organisation terroriste islamiste Daech, elle a en outre sollicité l’OTAN pour le déploiement de missiles.

La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo n’ont pas encore déposé de candidature mais sont considérés comme des États ayant vocation à adhérer à l’UE dès qu’ils répondront aux critères et fonctionneront réellement comme des États. La Bosnie reste une construction politique fragile, issue des accords de Dayton (1995), où l’entité serbe refuse tout renforcement du pouvoir central et a toujours des velléités sécessionnistes. En février 2012, après 16 mois de crise, elle est enfin parvenue à former un nouveau gouvernement. L’exécutif européen a fait part au gouvernement de la Bosnie-Herzégovine de sa déception concernant le manque de progrès dans les réformes demandées par Bruxelles, réformes nécessaires à la poursuite du processus d’intégration de ce pays. Le pays souffre toujours d’un dysfonctionnement de ses institutions.

L’indépendance du Kosovo n’est toujours que partiellement reconnue. La reconnaissance internationale se poursuit inlassablement, puisque 3 nouveaux États l’ont reconnu en 2014, ce qui porte à 110 le nombre d’États reconnaissant officiellement ce petit État balkanique né en 2008, mais ni la Serbie, ni la Russie, ce qui bloque toute perspective de normalisation internationale. Au sein de l’UE, 5 États sur 28 refusent toujours de la reconnaître (l’Espagne, la Grèce, Chypre, la Roumanie et la Slovaquie). Petite consolation, à l’automne 2014, le pays a été reconnu comme membre à part entière du Comité International olympique (CIO) et enverra donc des athlètes aux prochains jeux olympiques. Le dernier né des États européens reste sous perfusion internationale, la KFOR (mission de l’OTAN) y compte plus de 5 000 hommes, appuyés par la MINUK (mission des Nations-Unies) et une mission civile de l’Union européenne (EULEX) soutenant la mise en place d’institutions démocratiques et l’État de droit. Des tensions entre Kosovars et Serbes sont toujours palpables dans le nord du pays (Mitrovica) où les Serbes sont majoritaires et où l’idée d’une partition a toujours ses adeptes. Deux accords ont néanmoins été signés avec la Serbie en 2013, sous l’égide de l’UE, dans différents domaines touchant à la vie quotidienne des habitants.

Concernant la Moldavie, dans une déclaration de novembre 2010, le Premier ministre Vladimir Filat avait annoncé que son pays allait officiellement déposer sa candidature à l’UE en 2011, annonce restée sans suite à ce jour. La Moldavie est actuellement membre de la CEI et de l’Association de Libre-Echange Centre-Européenne (ALECE) en compagnie des États des Balkans occidentaux. La Moldavie a vu une coalition pro-européenne arriver en tête aux législatives de novembre 2014. L’accord d’association avec l’Union européenne a été signé au sommet de Vilnius en novembre 2013 et a été ratifié. Les événements de Crimée et de l’est de l’Ukraine ont relancé les demandes de la Transnistrie de rejoindre la Fédération de Russie. La région autonome de Gagaouzie a également tenu au printemps un référendum demandant un rattachement à la Russie, si la Moldavie venait à se réunir à la Roumanie… Le pays apparaît donc plus que jamais fragile. En vertu de la loi roumaine sur la nationalité, de nombreux Moldaves qui en ont fait la demande ont obtenu également la nationalité roumaine, qui fait d’eux des citoyens européens.

La Suisse et la Norvège, autrefois candidates, n'envisagent plus pour l'instant une adhésion après les refus de leur population par référendum en 1992 et 1994 respectivement.

À l’opposé du mouvement d’adhésion, le Premier Ministre britannique a confirmé la tenue en 2017 d’un référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE.

De manière plus anecdotique, l'UE a connu une extension outre-mer : après la Collectivité de Saint-Martin (Antilles françaises) en 2009, l’île de Mayotte, dans l’Océan Indien, devenue officiellement département français en mars 2011 est devenue le 1er janvier 2014 une nouvelle Région ultra périphérique de l’Union européenne (qui en compte désormais 9). De leur côté, en vertu d'une autre évolution statutaire, trois îles néerlandaises des Antilles - Bonnaire, Sint Eustatius (St Eustache) et Saba - qui faisaient précédemment partie de la fédération des Antilles néerlandaises - sont devenues des communes du Royaume des Pays-Bas et pourraient faire partie de l'Union à partir de la fin 2015.

2. Zoom sur la zone euro (au 1er janvier 2015)

La monnaie européenne progresse au sein de l'Union, en dépit des conséquences de la crise économique et financière qui continue à toucher plusieurs de ses membres. L'adoption de l'euro par les nouveaux États membres est prévue par les traités d'adhésion sans qu'une date soit fixée. Elle dépend des critères de convergence fixés par le Traité de Maastricht en 1992 (voir l'entrée Zone euro dans le glossaire), que chaque État doit, en principe, respecter, ainsi que de la participation pendant deux ans au Mécanisme européen de change (MCE II). Or, dans un premier temps (2004-2008), la forte croissance liée au rattrapage économique et une forte inflation qui l'a accompagnée ont obligé les États concernés à reporter leur adhésion. Le déclenchement de la crise financière mondiale a entraîné depuis 2008 une grave récession et un creusement des déficits, obligeant les États à revoir leurs objectifs initiaux. Le recours au FMI a révélé la fragilité financière de plusieurs d'entre eux (Lettonie, Hongrie).

Le 1er janvier 2015, un an après la Lettonie voisine, la Lituanie est devenue le 19ème État membre de la zone euro. Le pays, ancienne république soviétique, a officiellement abandonné sa monnaie nationale, le litas. Les dessins des faces nationales des euros lituaniens avaient été choisis en 2004 et le pays participait au Mécanisme de Change Européen (MCEII) depuis 2005. L’adhésion avait été repoussée à plusieurs reprises en raison d’une trop forte inflation puis de la crise financière qui a affecté le pays. Les comptes nationaux ont fait l’objet d’un examen approfondi de la part des autorités financières européennes, qui ont conclu au respect des critères de Maastricht. Le pays a dû faire d'importants efforts d’assainissement budgétaire. Il fait figure de bon élève au sein de l’UE avec une croissance de 2,9 % en 2014. À cela s’ajoutent une dette publique et un déficit budgétaire bien en deçà des critères de Maastricht (moins de 60 % du PIB et de 3 % du PIB).

De son côté, la Suède a gelé son processus d'adhésion après le vote négatif des électeurs au référendum de 2003.
Le Danemark et le Royaume-Uni bénéficient en revanche de l'opting out (clause d'exemption) et ne sont pas obligés d'adopter la monnaie unique. Néanmoins, Helle Thorning-Schmidt, Premier Ministre du Danemark a annoncé la tenue d’un référendum fin 2015  en vue d’une plus grande intégration à l’UE : le pays n’a en effet pas adhéré à certaines mesures du Traité de Maastricht en matière de justice, de défense et d’affaires intérieures.

La zone euro au 1er janvier 2015


 

État des lieux du respect des critères de convergence nécessaire à l’adoption de l’euro (janvier 2015)

 

 

Inflation (max 2.5 %) Déficit budgétaire (max 3 %) Dette publique (max 60 % du PIB) Adhésion au MCE II Taux d'intérêt à long terme (max 6.2 %)
Bulgarie          
Croatie          
Danemark          
Hongrie          
Pologne          
Rép. tchèque          
Roumanie          
Suède          
Royaume-Uni          

En vert : critère rempli ; en rouge : critère non rempli.

 

Situation des États de l'UE hors zone euro

 
  Monnaie nationale Taux de change au 10 décembre 2014 Adoption de l’euro prévue par traité Monnaie dont le cours est rattaché à l’euro Participation au MCEII
 Pologne  Zloty (PLN)  1 € = 4,16 PLN X    
 Hongrie  Forint (HUF)  1 € = 306.43 HUF X    
 Bulgarie  Lev (BGN)  1 € = 1,95 BGN X X  
 Roumanie  Leu (RON)  1 € = 4,44 RON X    
 Rép. tchèque Couronne tchèque (CZK)  1 € = 27,60 CZK X    
 Croatie  Kuna (HRK)  1 € = 7,66 HRK X    
 Suède Couronne suédoise (SEK)  1 € = 9.30 SEK X    
 Danemark Couronne danoise (DKK)  1 € = 7,43 DKK   X X
 Royaume-Uni  Livre sterling (GBP)  1 € = 0,78 £      

 

 

 

À noter que quatre micro-États européens non membres de l’UE (Monaco, Saint Marin, le Vatican et Andorre), en union monétaire avec leurs voisins, émettent et utilisent leurs propres pièces en euros, tandis que le Monténégro et le Kosovo utilisent l’euro sans pouvoir d’émission.
 
Enfin, il est prévu que les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna), qui utilisent actuellement le Franc du Pacifique (CFP), adoptent l’euro. Cette adoption se ferait simultanément dans les trois collectivités. Elle reste toutefois soumise au résultat du référendum d’autodétermination prévu en Nouvelle Calédonie d’ici 2019.

Confrontée à des situations d'urgence et multipliant les sommets européens consacrés à la crise économique, financière et budgétaire qui la fait vaciller, l'UEM a mis en place au printemps 2010 un Fonds européen de stabilisation financière, doté de 500 milliards d'euros, nouvel instrument communautaire de régulation pour venir en aide aux États en grande difficulté. Ce fonds a été renforcé en 2011. La Grèce, l’Irlande et le Portugal ont bénéficié de plans d’aide. De nouvelles règles budgétaires, appelées « pacte fiscal » ont en outre été adoptées par 26 États sur 28 (sauf le Royaume-Uni et la Croatie) et sont entrées en vigueur.

L’euro constitue la seconde monnaie dans les réserves de change mondiales (24 %) derrière le dollar. Plusieurs monnaies lui sont rattachées par un taux de change fixe dans le monde, dont le franc CFA (14 États africains), le dirham marocain, le franc comorien, l’escudo cap-verdien…

3. Zoom sur l'espace Schengen (au 1er janvier 2015)

L’espace Schengen compte 26 États membres. Outre 22 États de l’UE sur 28, l’espace Schengen compte quatre États (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande) qui n’en font pas partie. Les accords de Schengen, signés en 1985 et entrés en application en 1995, prévoyaient la libre circulation des personnes entre les États signataires et la suppression des contrôles systématiques aux frontières terrestres, aériennes et maritimes. En conséquence, tout étranger qui entre, légalement, dans un des pays signataires a le droit de circuler librement dans tout l’espace Schengen. Des contrôles peuvent être rétablis par un État, de façon temporaire sur le seul motif de risque d’atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la santé publique.

Six États de l’UE n’en font pas partie. Le Royaume-Uni et l'Irlande sont les deux seuls pays non signataires des accords mais ils participent à certaines dispositions d’échanges d’informations. Le Royaume-Uni n’a introduit que tardivement la carte d’identité et dispose de deux types de passeports : celui de citoyen britannique et celui de citoyen britannique d’outre-mer, le second ne donnant pas accès à la libre-circulation dans l’espace Schengen. L’Irlande quant à elle ne souhaite pas voir sa frontière avec l’Irlande du Nord se renforcer si elle devait adhérer à l’espace Schengen. Autre contexte, Chypre, du fait de la partition de l’île, a un calendrier différé sans échéancier précisément fixé, la limite entre les deux entités n’étant pas reconnue comme frontière. L’établissement de postes frontières sur la Ligne Verte reviendrait à reconnaître l’existence de la République Turque de Chypre du Nord (RTCN). Seule la réunification (en discussion) pourrait en l’état actuel changer les choses. La Roumanie et la Bulgarie attendent depuis plusieurs années une adhésion, sans cesse repoussée par les actuels membres, peu enclins à voir arriver de nouvelles vagues de migrants de ces deux États. En outre, il existe une crainte de voir se mettre en place de nouvelles routes de l’immigration clandestine par ces deux pays : la frontière turco-bulgare est en cours de renforcement par la construction d’un mur d’une trentaine de kilomètres ; la frontière roumano-moldave, sur le fleuve Prout très sinueux, est un haut lieu de la contrebande de cigarettes. La Croatie envisage d'adhérer à l'espace Schengen en 2016, une fois ses frontières sécurisées. Elle bénéficie pour cela d’une enveloppe financière de 80 millions d’euros versés par l’UE. Les Balkans sont une plaque tournante de l’immigration clandestine vers l’UE et demeurent une terre d’émigration, dont la Croatie se trouve la porte d’entrée. De nombreux citoyens croates vivent en outre dans le sud de la Bosnie-Herzégovine voisine, disposant de la double nationalité.
Au cours des dernières années, la Grèce avait été montrée du doigt pour son incapacité à lutter contre les passages clandestins via la mer Egée et sa frontière terrestre avec la Turquie. Elle a construit un mur anti-immigration de quelques kilomètres sur le segment le plus poreux de sa frontière terrestre avec la Turquie.

Depuis la fin 2010, les citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine sont dispensés de visa pour se rendre dans l’espace Schengen. Cette mesure s’appliquait depuis 2009 aux autres États des Balkans occidentaux. Des négociations sont en cours dans ce sens avec les autorités du Kosovo. Bruxelles avait voulu ainsi récompenser leurs efforts dans la sécurisation de leurs systèmes de contrôles et la mise en place de passeports biométriques. Néanmoins, face à la multiplication des demandes d’asile déposées par des ressortissants des États des Balkans dans plusieurs États ouest-européens, la Commission a menacé de restaurer l’obligation de visa. Un mécanisme dans ce sens a été voté par le Parlement en 2013.

Pour les États de la CEI en revanche, le régime de visa est maintenu, bien qu’assoupli avec la Moldavie. Du fait de l'adhésion des pays baltes, l’oblast russe de Kaliningrad se trouve enclavé dans l’espace Schengen. Les citoyens russes souhaitant s’y rendre par voie terrestre, tout comme les habitants de l’oblast pour aller dans le reste de la Russie, doivent disposer d’un document de transit lituanien. La Russie demande régulièrement la levée du régime de visa avec l’UE. Un accord sur la circulation des populations frontalières est entré en vigueur, qui permet notamment aux habitants de Kaliningrad de se rendre plus facilement dans les régions polonaises et lituaniennes limitrophes, et réciproquement. Il en est de même pour les habitants vivant à proximité des frontières ukraino-polonaise et ukraino-slovaque. Un accord de ce type a été signé avec la Biélorussie mais n’a pas encore été ratifié. Notons enfin que quatre États de la CEI - l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l’Arménie – qui sont les plus impliqués dans un rapprochement avec l’UE, dispensent les ressortissants européens communautaires de visa pour des séjours de moins de trois mois.

Les régions et les territoires non européens de l’UE (DROM et COM français, Antilles néerlandaises) ne sont pas couverts par les accords de Schengen, de même que plusieurs territoires européens au statut particulier (Groenland, Héligoland, Svalbard, îles Féroé…).

L’abolition des contrôles aux frontières intérieures de l’Union a reporté cette fonction à ses frontières extérieures, qui font désormais l’objet de contrôles renforcés du fait de l’importance des enjeux migratoires (Méditerranée, frontière orientale). Une politique commune de visas est encouragée et un fichier informatique commun, le Système d’information Schengen (SIS), mutualise les identités des personnes "interdites de territoire". Chaque État peut rétablir, lorsqu'il le veut et le juge nécessaire, des contrôles sur les personnes à ses frontières.

Les États européens et l'espace Schengen : évolutions, situation (état du 1er janvier 2015)

Réalisations : Pascal Orcier, décembre 2014

4. Zoom sur les voisinages de l'UE (au 1er janvier 2015)

L’Union européenne est l’un des pôles de la Triade, une région motrice et attractive au niveau mondial, qui dispose d’un niveau de vie élevé. De part et d’autre de ses frontières, s’observent des écarts de développement qui ont tendance à s’accroître. En parallèle à sa politique d’élargissement, l’UE a mis en œuvre depuis le début des années 1990 une politique de voisinage (PEV) à la fois en direction des pays du sud et de l’est de la Méditerranée (PSEM) et des États issus de l’ex-URSS. Il s’agissait d’accompagner les transitions démocratiques et favoriser le développement. Des instruments financiers spécifiques ont été créés afin de financer des opérations ciblées : renforcer les infrastructures, améliorer les conditions de vie, construire les institutions et la démocratie… Il existe à la fois des programmes régionaux (par région d’intervention), des programmes thématiques (par secteur d’intervention) et des dotations par État, dont le montant dépend à la fois des besoins de l’État, de son degré d’ouverture sur l’Union européenne et de l’intensité de la coopération existante. Elément révélateur, la part du commerce effectué avec l’Union européenne affiche le degré d’ouverture et l’intensité des échanges et de la coopération. Plusieurs accords bilatéraux ont été mis en œuvre dans certains cas, tandis que d’autres États moins démocratiques restent en partie à l’écart des programmes.

Les voisinages de l'Union européenne : statuts et programmes de coopération

Réalisation : Pascal Orcier, décembre 2014

On peut distinguer sur le plan régional trois grands ensembles :

- les États candidats à l’UE et candidats potentiels, principalement dans les Balkans. Ils bénéficient de l’aide financière la plus importante.

- les États méditerranéens, dans une définition large, pouvant inclure la Mauritanie et la Jordanie. Concernés par le Processus de Barcelone (1995) puis par l’Union pour la Méditerranée (UpM, 2008), ils forment un voisinage hétérogène, associant des États parfois rivaux, parmi lesquels certains bénéficient de la manne pétrolière (Algérie, Libye). Les relations sont parfois délicates en raison des héritages liés à la colonisation ou d’idéologies politiques anti-occidentales. L’écart en matière de coopération est grand entre le Maroc ou Israël, qui bénéficient d’un statut avancé et participent à certaines agences européennes, et des États comme la Syrie ou la Libye, avec lesquels la coopération est limitée ou suspendue.

- les États européens de l’ex-URSS, pour qui la politique de voisinage est clairement de la part de l’UE une politique alternative à une adhésion. Ces États bénéficient depuis les années 1990 du programme TACIS et sont inclus depuis 2008 dans le Partenariat oriental. Ces États forment un nouvel « entre-deux » entre Union européenne et Russie et concentrent aujourd’hui l’essentiel des tensions qui affectent le continent européen : guerres du gaz, conflits gelés, séparatismes actifs… La Russie occupe une place à part, considérée par l’Union européenne comme un « partenaire stratégique », elle n’a pas souhaitée être incluse dans la politique européenne de voisinage et voit d’un mauvais œil toute avancée euro-atlantique dans les États de son ancien glacis. Trop vaste pour être intégrée, trop puissante pour être ignorée, elle reste et s’affirme comme « l’autre » acteur politique et géopolitique du continent européen.

5. Zoom sur l'OTAN (au 1er janvier 2015)

L'Alliance atlantique, qui avait connu trois phases d'extension en Europe orientale depuis la fin de la guerre froide (1999, 2004 et 2009) regroupe désormais 28 membres autour des États-Unis et du Canada.

L'Europe militaire : l'OTAN et l'OTSC


OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
OTSC : Organisation du Traité de Sécurité Collective

Réalisation : Pascal Orcier, janvier 2015

 

De nouvelles adhésions ne sont pas à l'ordre du jour. Le sommet de l'Otan qui s'est tenu à Chicago n'a pas apporté d'avancées majeures en la matière. La Macédoine a vu son adhésion plusieurs fois repoussée en raison du veto de la Grèce. La Cour internationale de Justice (CIJ) a donné raison en décembre 2011 à la Macédoine, qui l'avait saisie en novembre 2008 pour dénoncer le blocage grec, malgré un accord intervenu précédemment entre les deux États. La Bosnie-Herzégovine qui a engagé un rapprochement avec l'OTAN, n'a pas obtenu le Plan d'action à l'adhésion (Membership Action Plan / MAP) en raison d'une unification insuffisante de son système de défense au niveau de l'État central. Le pays abrite toujours deux missions de l'UE (EUFOR Althea et MPUE) chargées d'assurer la sécurité et d'aider à la stabilisation de l'État. La Serbie s'interroge sur le sens d'un possible rapprochement, alors qu'elle garde vive la mémoire la mémoire des bombardements de son territoire par l'Alliance en 1999. L'Ukraine avait retiré sa candidature à l'OTAN, suite à l'élection à la présidence de la République en janvier 2010 du pro-russe Viktor Ianoukovitch. Celui-ci a renouvelé le bail de la base navale russe de Sébastopol jusqu'en 2047. De fait, l’accord est rendu caduc depuis le rattachement de la Crimée à la Russie au printemps 2014. Néanmoins, le changement de régime, la guerre qui se prolonge dans l'Est et l'implication manifeste de la Russie aux côtés des séparatistes ont poussé la nouvelle Rada (parlement ukrainien) à voter, le 23 décembre 2014, l'abandon du statut de "non aligné" qui avait été adopté en 2010 sous pression de la Russie. Le nouveau gouvernement envisage sérieusement d'intégrer l'OTAN. La population du pays était avant la guerre très divisée sur la question. Toutefois, le cours des événements a provoqué un revirement dans l'opinion, l'OTAN apparaissant comme un moyen de garantir l'indépendance nationale face à la nouvelle menace russe. Reste à savoir comment la Russie va réagir face à la reprise annoncée du processus de rapprochement de l'Ukraine avec l'alliance euro-occidentale. Reste aussi à savoir quelle sera l'attitude des membres de l'alliance face à cette candidature dans le contexte de relations très tendues avec la Russie. Une nouvelle adhésion ne se fait qu'à l'unanimité des États-membres.

Le Monténégro a en revanche obtenu en juin 2014 que son adhésion soit examinée en 2015. Le pays a liquidé (par exportation) l’arsenal et la flotte qu’il avait hérités de la défunte Yougoslavie. La Géorgie, également candidate à l’OTAN devra attendre également 2015 pour les États membres se prononcent sur une éventuelle adhésion. Cette candidature rencontre une certaine frilosité en raison de l’hostilité affichée de la Russie, dont elle est un voisin immédiat, et face à laquelle elle a subi une défaite militaire lors du conflit qui les a opposées en août 2008. De fait, la Géorgie ne contrôle pas l’intégralité de son territoire national : l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud ont fait sécession. Autoproclamées indépendantes, elles ont été reconnues par Moscou, qui y entretient depuis 2008 des bases militaires.

Le ministre finlandais des Affaires Étrangères, Alexander Stubb, suite au conflit russo-géorgien de l'été 2008, a soulevé la question de l'adhésion à l'OTAN. L'opinion finlandaise y reste néanmoins défavorable, soucieuse de ne pas froisser la Russie voisine malgré la crainte que celle-ci ne cesse d'inspirer. Elle est aussi au cœur de la résolution du conflit qui paralyse la Moldavie depuis la restauration de l'indépendance en 1991. Les négociations pour tenter de mettre fin au conflit qui oppose le gouvernement moldave à la république sécessionniste de Transnistrie (capitale : Tiraspol) ont repris sous l'égide de la Russie. La renonciation à toute adhésion de la Moldavie à l'OTAN est une condition posée par les dirigeants de l'entité sécessionniste pour envisager toute réunification.

Restent en Europe quatre autres États neutres (la définition de la neutralité variant d'un État à l'autre), qui participent néanmoins au Partenariat pour la Paix de l'OTAN : la Suisse, l'Irlande, la Suède et l'Autriche.
 

Pascal ORCIER,
professeur agrégé, docteur en géographie et cartographe

pour Géoconfluences, le 6 janvier 2015

Pour citer cet article :
Pascal Orcier, « L'Europe entre associations, alliances et partenariats. L'état de l'Union européenne, de la zone euro, de l'espace Schengen et de l'Otan au 1er janvier 2015 », Géoconfluences, 2015, mis en ligne le 6 janvier 2015
URL : http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/etpays/Europe/EurDoc13.htm

 

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