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L'Europe entre associations, alliances et partenariats. L'état de l'Union européenne, de la zone euro, de l'espace Schengen et de l'Otan au 1er janvier 2014

Publié le 07/01/2014
Auteur(s) : Pascal Orcier, professeur agrégé et docteur en géographie, associé à l'UMR 5600 "Environnement, ville, société"

L'Europe : une géographie variable de coopérations entre États : situation au 1er janvier 2014.

Réalisation : Pascal Orcier

  • L'Accord de Libre Echange Centre Européen (ALECE, en anglais CEFTA) a été créé en 1992 afin de faciliter l'adhésion de ses membres à l'Union européenne. Il sert en quelque sorte d'antichambre économique. L'adhésion effective à l'UE rend caduque l'appartenance à l'ALECE. Elle compte actuellement sept membres (Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, ARYM, Albanie, Kosovo + Moldavie).
  • Le GUAM regroupe depuis 1997 des États de l'ex-URSS (chaque lettre du sigle correspond au nom d'un des membres : Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie) ayant souhaité prendre des distances avec la Russie et se rapprocher des partenaires occidentaux. L'association encourage les réformes politiques et économiques, mais reste soumis à de très fortes pressions politiques et des fragilités liées à la situation interne des Etats (conflits gelés, tensions ethniques).
  • L'Association Européenne de Libre Echange (AELE) avait été créée en 1961 à l'initiative du Royaume-Uni comme association concurrente à la CEE. Elle a été progressivement désertée par ses fondateurs et membres, qui ont finalement choisi d'adhérer à l'UE. Elle ne compte plus que 4 membres, deux nordiques (Norvège et Islande) et deux alpins (Suisse et Liechtenstein). Les îles Féroé, territoire danois autonome demeuré hors UE, a fait part en 2005 de son intérêt pour une adhésion à cette association. Celle-ci a refusé en 2006 au motif qu'en vertu de ses statuts, elle ne peut accueillir que des États indépendants ; d'autre part, la Suisse n'a pas souhaité voir modifié l'équilibre actuel au sein de l'association entre pays nordiques et pays  alpins.
  • L'Espace Economique Européen (EEE) a été mis en place en 1992 entre les États de la CEE et de l'AELE pour faciliter les échanges commerciaux. La Suisse a refusé par référendum d'y adhérer. EEE = UE + AELE – CH. De fait les Etats hors UE doivent intégrer ainsi la plupart des règlements européens, mais sans participer à leur élaboration !
  • La Communauté des États indépendants (CEI), a rassemblé au départ l'ensemble des ex-Républiques soviétiques, sauf les Républiques baltes. Conçue pour « gérer » l'héritage soviétique et le vide créé par la disparition de l'URSS, on lui a reproché d'être un instrument de la Russie pour disposer d'une aire d'influence privilégiée sur ses anciens satellites soviétiques. Souvent perçue comme un "club de dictateurs" dominé par Moscou, elle a vu la Géorgie quitter l'association en 2008. Après l'échec ou le non aboutissement de plusieurs projets, une union douanière entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan s'est mise en place en 2007. Elle devrait devenir « Union eurasienne » le 1er janvier 2015. Le Kirghizistan a commencé des discussions en vue d’une adhésion, tandis que l’Arménie, proche politiquement de la Russie, en a accepté le principe. La Géorgie, qui a vu en 2013 l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Premier ministre réputé favorable au Kremlin, a aussi manifesté son intérêt pour cette organisation. L’Arménie et la Géorgie avaient pourtant en parallèle entamé des négociations en vue d’un accord d’association avec l’Union européenne, dans le cadre de son Partenariat oriental. L’Ukraine a subi des pressions répétées et accrues de la part de la Russie, alors qu’elle prévoyait de signer un accord d’association et de libre-échange avec l’UE, auquel elle a finalement renoncé en novembre 2013.

Zoom sur l'Union européenne en 2014

L'Union européenne compte désormais 28 Etats membres. Le 1er juillet 2013 la Croatie est devenue le 28e Etat membre de l'Union européenne à l'issue d'une procédure d'adhésion qui aura duré dix années. Elle est le deuxième État de l'ex-Yougoslavie à la rejoindre, neuf ans après la Slovénie. Sa candidature, déposée en 2003 avait été acceptée en 2004 et les négociations avaient été lancées dans la foulée. Elles avaient toutefois été interrompues à plusieurs reprises en raison d'un différend opposant le pays à la Slovénie au sujet de la délimitation des frontières maritimes. Elle a élu le 14 avril 2013 les 12 députés qui la représenteront pendant un an au Parlement européen, avant les élections européennes de 2014, tandis qu'un Commissaire croate est entré en fonction le jour de l'adhésion. En plein rattrapage économique, mais également touchée par la crise, la Croatie se situe en terme de richesse par habitant à 61% de la moyenne de l'UE, soit en 25e position devant la Lettonie, la Roumanie et la Bulgarie, et juste après la Pologne. Outre les 4,2 millions d'habitants que compte le pays, 500 000 Croates de Bosnie ayant la double nationalité sont devenus des citoyens européens. Le territoire croate a la particularité d'être formé de deux parties séparées par une bande de territoire bosniaque de 10 km, qui sépare la région croate de Dubrovnik du reste de la Croatie, et qui forme donc désormais une enclave de l'UE entre le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.
Cet élargissement modifie peu les équilibres internes de l'UE puisque le pays représente seulement 1,26% de sa superficie et moins de 1% de sa population. L'Union européenne à 28 compte 503 663 601 habitants pour un territoire de 4 459 980 km². En revanche, elle dispose désormais de frontières directes avec la Bosnie-Herzégovine (932 km) et le Monténégro (25 km), ce qui accroit la longueur de la frontière extérieure de 368 km. Toutefois, les frontières de la Croatie avec la Slovénie et la Hongrie, membres de l'UE, continueront à faire l'objet de contrôles tant que la Croatie restera hors de l'espace Schengen.

Tout Etat européen peut, s'il le souhaite, adhérer à l'Union européenne. Le précédent élargissement de 2007 avait révélé une certaine lassitude dans les opinions publiques européennes. D'autant que la Bulgarie et la Roumanie, entrées dans l'Union européenne (UE) en 2007, ne remplissaient pas tout à fait les critères requis au moment de leur adhésion. Leurs ressortissants restent soumis jusqu'en 2014 à des restrictions en matière d'accès au marché du travail. En raison de la question des Roms et des contrôles jugés insuffisants à la frontière roumano-moldave, l'entrée des deux États dans l'espace Schengen, initialement envisagée en mars 2011, a été plusieurs fois reportée au grand dam des dirigeants de ces deux Etats.

Les étapes de l'adhésion à l'Union européenne ( >> États dans cette situation au 1er janvier 2014 )

 
1

 Un État soumet une demande d'adhésion au Conseil de l'Union européenne, auprès de l'État qui en assure la présidence semestrielle tournante

2

 Le Conseil saisit la Commission. Elle doit rendre un avis sur la demande d'adhésion.

3

 La Commission formule un avis auprès du Conseil. >> Albanie

4

 Le Conseil reconnait l'État comme candidat. >> Macédoine

5

 Le Conseil décide à l'unanimité d'ouvrir des négociations en vue de l'adhésion >> Serbie

6

 La Commission propose et le Conseil adopte à l'unanimité les positions que doit adopter l'Union à l'égard du candidat pendant les négociations (stratégie de pré-adhésion, avec aides financières).

7

 L'Union (le président du Conseil) conduit les négociations (différents chapitres) avec le candidat. >> (Islande), Turquie, Monténégro

8

 Un accord est obtenu entre l'Union et le candidat sur un projet de traité d'adhésion.

9

 Le traité d'adhésion est soumis au Conseil et au Parlement européen.

10

 Le Parlement donne son accord à la majorité absolue.

11

 Le Conseil approuve l'accord à l'unanimité.

12

 Les États membres et le candidat signent le traité d'adhésion.

13

 Les États membres ratifient le traité d'adhésion ainsi que le candidat (référendum). >> Norvège en 1992 (candidature gelée suite au vote négatif des citoyens).

14

 Le traité d'adhésion prend effet.

Source : Commission européenne. Synthèse : Pascal Orcier, janvier 2014

 

Plusieurs autres Etats sont actuellement candidats à l'adhésion

Tout Etat européen peut, s’il le souhaite, adhérer à l’Union européenne. Le précédent élargissement de 2007 avait révélé une certaine lassitude dans les opinions publiques européennes. D’autant que la Bulgarie et la Roumanie, entrées dans l’Union européenne (UE) en 2007, ne remplissaient pas tout à fait les critères requis au moment de leur adhésion. Selon le dernier rapport de la Commission européenne en octobre 2013, la politique d’élargissement semble tourner au ralenti, au regard des faibles progrès enregistrés par les candidats. Selon les dernières enquêtes Eurobaromètre, l’opinion publique européenne y est de moins en moins favorable.

L'Islande, qui avançait jusqu'alors rapidement dans les négociations d'adhésion, a décidé fin avril 2013, suite à l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle coalition, de suspendre les négociations d'adhésion, jusqu'à l'organisation d'un référendum sur la question. Candidate en 2009, elle avait pu démarrer les négociations dès 2010, étant donné qu'elle appliquait déjà de nombreuses règles communautaires, étant membre de l'AELE et de l'EEE. Etant un ancien pays du bloc de l'ouest à l'identité européenne incontestée, l'Islande ne soulevait pas de problème dans des opinions européennes lassées par l'élargissement. Peuplée de 300 000 habitants, elle bénéficiait du soutien des Etats nordico-baltiques. Elle avait ouvert rapidement 27 chapitres sur 35 et en avait déjà refermé 11. La reprise économique dont bénéficie le pays, qui avait été frappé de plein fouet par une crise financière sans précédent en 2008, semble avoir affaibli l'attrait d'une éventuelle adhésion. D'autant que les chapitres clés comme l'agriculture et la pêche, sources prévisibles de difficultés avec Bruxelles, n'avaient pas encore été ouverts. Le camp eurosceptique s'est renforcé ces derniers mois dans l'opinion publique islandaise, en lien avec les crises et plans de sauvetage mis en place dans plusieurs pays de la zone euro. Plus que l'adhésion à l'UE, c'est l'adoption de l'euro qui était un des leitmotivs de la présidente Johanna Sigurdardottir pour assurer la stabilité financière de ce petit pays. Or l'un ne peut aller sans l'autre… La candidature islandaise risque donc de connaître un sort identique à celle de la Norvège en son temps : être retirée en attendant une éventuelle évolution de l'opinion sur le sujet.

Le Monténégro a déposé sa candidature en décembre 2008. Les négociations ont été officiellement ouvertes le 29 juin 2012. Un 2e chapitre de négociations a été ouvert et refermé en avril 2013, puis cinq nouveaux chapitres ont été ouverts le 18 décembre. L’examen analytique de la législation monténégrine a été achevé à l’automne 2013. La plupart des domaines concernés par les différents chapitres nécessitent d’importantes réformes avant d’envisager leur ouverture. Néanmoins, le pays ne rencontre pas de difficultés majeure, n’ayant pas de points d’achoppement ni de différends avec un Etat de l’UE.

Lors du Conseil européen du 28 juin 2013, l'ouverture des négociations d'adhésion a été annoncée avec la Serbie et se fera le 21 janvier 2014. La Serbie espère devenir le 29e membre de l’UE à l’horizon 2020. Elle a déposé sa candidature le 22 décembre 2009 et avait été reconnue candidate en mars 2012 malgré le maintien de tensions avec le Kosovo. Belgrade refuse toujours de reconnaître l'indépendance de son ancienne province. Avec ses 7,5 millions d'habitants, la Serbie est le "poids lourd" démographique et économique des Balkans occidentaux, région ayant vocation à adhérer à terme à l'UE. L'adhésion du pays est longtemps restée suspendue à l'arrestation des derniers criminels de guerre recherchés par le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye. L'arrestation coup sur coup du général Ratko Mladic (mai 2011) et de Goran Hadzic (juillet 2011) et leur transfert à la Haye ont levé les derniers obstacles. Surtout, un accord intervenu entre la Serbie et le Kosovo le 19 avril 2013, premier pas vers une normalisation souhaitée des relations entre les deux Etats, a été interprété comme un signe positif pour la Commission, qui avait alors recommandé l'ouverture des négociations d'adhésion avec Belgrade. L’examen analytique de la législation serbe a démarré à l’automne 2013 pour trois chapitres, dont un a été achevé.

Pas d’avancée concernant la Macédoine (candidate depuis 2004, reconnue en 2005), avec qui les négociations n’ont toujours pas démarré, malgré une résolution du Parlement européen en février 2010 demandant l’ouverture des négociations avec ce pays. Celles-ci se heurtent toujours au veto de la Grèce, en raison du différend qui oppose les deux États à propos de la dénomination officielle du pays. Ce veto avait déjà empêché la Macédoine d’adhérer à l’OTAN en avril 2009. La nouveauté, c’est que la Grèce a été rejointe dans son refus par la Bulgarie, qui voit d’un mauvais œil un regain de rhétorique nationaliste à Skopje et un regain de tension entre les deux pays. 450 000 Macédoniens sur 2 millions vivent à l'étranger, principalement en Bulgarie et en Grèce. En vertu d'une loi bulgare sur la nationalité, de nombreux Macédoniens disposent en outre d'un passeport bulgare qui fait d'eux de fait des citoyens européens. Ils seraient 50 000 et les demandes se poursuivent.

Les négociations d’adhésion avec la Turquie qui patinaient depuis plusieurs mois ont été officiellement relancées, après avoir été repoussées en raison de la répression des manifestations dans le pays. Une partie importante de l’opinion européenne et plusieurs chefs d’États restent hostiles à une adhésion. Néanmoins un quatorzième chapitre de négociations - celui portant sur la politique régionale- a été ouvert en octobre 2013. Huit chapitres restent gelés en attendant des améliorations de la situation sur plusieurs points dont la reconnaissance de Chypre. Un seul chapitre a été clos. Un accord a été signé avec l’UE, prévoyant la libre-circulation des citoyens turcs dans l’UE sans visa d’ici 2017. En échange, la Turquie s’est engagée à réadmettre les clandestins qui seraient entrés dans l’UE depuis son territoire, qui en est devenu la principale entrée illégale. La Turquie, qui s’est dotée d’une nouvelle Constitution, doit faire face aux conséquences de la guerre en Syrie en particulier à la gestion à sa frontière sud de 500 000 réfugiés. Touchée par des bombardements de l’armée syrienne, elle a en outre sollicité l’OTAN pour le déploiement de missiles.

La Commission a suggéré de reconnaître l’Albanie comme candidat à l’adhésion. Le Parlement s’y était dit favorable en 2012 sous réserve de réformes. Ce pays a fait acte de candidature en avril 2009. La reconnaissance du statut de candidat lui permettrait d’accéder à des fonds européens de pré-adhésion et accélérer les réformes. Cette décision appartient aux Etats membres, à l’unanimité. Or malgré le soutien de plusieurs Etats membres dont l’Italie, cette reconnaissance a reçu un avis négatif de la part des Pays-Bas. Une prochaine décision sera prise sur le sujet en juin 2014. Les élections législatives de juin 2013 se sont tenues de manière satisfaisante selon les observateurs européens présents sur place, et un nouveau Premier Ministre, socialiste, a pris ses fonctions, fixant l’adhésion comme le cap de son mandat. Le pays reste, selon Transparency International, le plus corrompu d’Europe et un des plus pauvres du continent. D’importantes réformes doivent encore être menées avant de pouvoir envisager une ouverture des négociations avec ce pays qui garde encore les séquelles de sa politique d’isolement qui l’a coupé du reste du monde pendant la Guerre froide.

La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo n'ont pas encore déposé de candidature mais sont considérés comme des États ayant vocation à adhérer à l'UE dès qu'ils répondront aux critères et fonctionneront réellement comme des États. La Bosnie reste une construction politique fragile, issue des accords de Dayton (1995), où l'entité serbe refuse tout renforcement du pouvoir central et a toujours des velléités sécessionnistes. En février 2012, après 16 mois de crise, elle est enfin parvenue à former un nouveau gouvernement. L'exécutif européen a fait part au gouvernement de la Bosnie-Herzégovine de sa déception concernant le manque de progrès dans les réformes demandées par Bruxelles, réformes nécessaires à la poursuite du processus d'intégration de ce pays. Le pays souffre toujours d'un dysfonctionnement de ses institutions, mises en place par les Accords de Dayton (1995).

L’indépendance du Kosovo n’est toujours que partiellement reconnue. La reconnaissance internationale se poursuit inlassablement, puisque 8 nouveaux Etats l’ont reconnu en 2013, ce qui porte à 105 le nombre d’Etats reconnaissant officiellement ce petit Etat balkanique né en 2008, mais ni la Serbie, ni la Russie, ce qui bloque toute perspective de normalisation internationale. Au sein de l’UE, 5 Etats sur 28 refusent toujours de la reconnaître (L’Espagne, La Grèce, Chypre, la Roumanie et la Slovaquie). Le dernier né des États européens reste sous perfusion internationale, la KFOR (mission de l’OTAN) y compte plus de 5 000 hommes, appuyés par la MINUK (mission des Nations-Unies) et une mission civile de l’Union européenne (EULEX) soutenant la mise en place d’institutions démocratiques et l’État de droit. Des tensions entre Kosovars et Serbes sont toujours palpables dans le nord du pays (Mitrovica) où les Serbes sont majoritaires et où l’idée d’une partition a toujours ses adeptes. Deux accords ont néanmoins été signés avec la Serbie en 2013, sous l’égide de l’UE, dans différents domaines touchant à la vie quotidienne des habitants.

Concernant la Moldavie, dans une déclaration de novembre 2010 le Premier ministre Vladimir Filat avait annoncé que son pays allait officiellement déposer sa candidature à l’UE en 2011, restée sans suite à ce jour. La Moldavie est actuellement membre de la CEI et de l’Association de libre échange Centre Européenne (ALECE) avec les États des Balkans occidentaux. La Moldavie a vu sa coalition gouvernementale pro européenne renversée au printemps 2013. L’accord d’association avec l’Union européenne a été signé au sommet de Vilnius en novembre 2013. Est-ce lié à la nécessité de contrôler efficacement ses frontières pour espérer progresser vers un rapprochement vers l’UE, la Moldavie a décidé d’instaurer depuis le 1er mai 2013 des contrôles à sa « frontière » avec la Transnistrie, république sécessionniste non reconnue. Est-ce le signe d’un renoncement à réintégrer la région sécessionniste soutenue par Moscou, ou une simple « mise en conformité » aux normes européennes, pour accélérer la finalisation d’un accord de libre-échange (intervenue en novembre), et obtenir une levée des visas ? En vertu de la loi roumaine sur la nationalité, de nombreux Moldaves qui en ont fait la demande ont obtenu également la nationalité roumaine, qui fait d’eux des citoyens européens.

La Suisse et la Norvège, autrefois candidates, n'envisagent plus pour l'instant une adhésion après les refus de leur population par référendum en 1992 et 1994 respectivement.

De manière plus anecdotique, l'UE a connu une extension outre-mer : après la Collectivité de Saint-Martin (Antilles françaises) en 2009, l’île de Mayotte, dans l’Océan Indien, devenue officiellement département français en mars 2011 est devenue le 1er janvier 2014 une nouvelle Région ultra périphérique de l’Union européenne (qui en compte désormais 9). De leur côté, en vertu d'une autre évolution statutaire, trois îles néerlandaises des Antilles - Bonnaire, Sint Eustatius (St Eustache) et Saba - qui faisaient précédemment partie de la fédération des Antilles néerlandaises - sont devenues des communes du Royaume des Pays-Bas et devraient faire partie de l'Union en 2015.

Zoom sur la zone euro (au 1er janvier 2014)

La monnaie européenne progresse au sein de l'Union, en dépit des conséquences de la crise économique et financière qui continue à toucher plusieurs de ses membres. L'adoption de l'euro par les nouveaux États membres est prévue par les traités d'adhésion sans qu'une date soit fixée. Elle dépend des critères de convergence fixés par le Traité de Maastricht en 1992 (voir Zone euro dans le glossaire), que chaque État doit, en principe, respecter, ainsi que de la participation pendant deux ans au Mécanisme européen de change (MCE II). Or, dans un premier temps (2004-2008), la forte croissance liée au rattrapage économique et une forte inflation qui l'a accompagnée ont obligé les États concernés à reporter leur adhésion. Le déclenchement de la crise financière mondiale a entraîné depuis 2008 une grave récession et un creusement des déficits, obligeant les États à revoir leurs objectifs initiaux. Le recours au FMI a révélé la fragilité financière de plusieurs d'entre eux (Lettonie, Hongrie).

Le 1er janvier 2014, trois ans après l’Estonie voisine, la Lettonie est devenue le 18e État membre de la zone euro. Le pays, ancienne république soviétique, a officiellement abandonné sa monnaie nationale, le lats. Les dessins des faces nationales des euros lettons avaient été choisis en 2004 et le pays participait au Mécanisme de Change Européen (MCEII) depuis 2005. L’adhésion avait été repoussée à plusieurs reprises en raison d’une trop forte inflation puis de la crise financière qui a frappé le pays en 2008, l’obligeant à faire appel au FMI et à d’autres partenaires européens. Les comptes nationaux ont fait l’objet d’un examen approfondi de la part des autorités financières européennes, qui ont conclu au respect des critères de Maastricht. Néanmoins, des sondages montrent que les Lettons sont peu enthousiastes à l’égard de l’euro et redoutent une hausse des prix.

La Lituanie a confirmé son intention d'adopter l'euro le 1er janvier 2015, sous réserve d’un avis positif des experts financiers européens d’ici l’été 2014. En revanche les autres États tenus de l’adopter en vertu du traité d’adhésion ont renoncé à fixer un calendrier avec certitude : Pologne, Hongrie, République tchèque, Roumanie et Bulgarie tablent sur une adoption de l’euro en 2016, une fois surmonté l’impact de la crise sur leurs économies et leurs finances publiques. L’adoption dépend en outre de la volonté politique de leurs dirigeants et d’une opinion publique travaillée par le regain de mouvements nationalistes ou populistes, qui y sont en général peu favorables voire hostiles. La Croatie pour sa part envisage 2019 pour remplir les critères.

De son côté, la Suède a gelé son processus d'adhésion après le vote négatif des électeurs au référendum de 2003.
Le Danemark et le Royaume-Uni bénéficient en revanche de l'opting out (clause d'exemption) et ne sont pas obligés d'adopter la monnaie unique.

La zone euro au 1er janvier 2014


 

Les Etats européens avec monnaie nationale

 
  Monnaie nationale Taux de change au 1er janvier 2014 Adoption de l’euro prévue par traité Monnaie dont le cours est rattaché à l’euro Participation au MCEII
 Lituanie  Litas (LTL)  1 € = 3,45 LTL X X X
 Pologne  Zloty (PLN)  1 € = 4,16 PLN X    
 Hongrie  Forint (HUF)  1 € = 297,1 HUF X    
 Bulgarie  Lev (BGN)  1 € = 1,95 BGN X X  
 Roumanie  Leu (RON)  1 € = 4,46 RON X    
 Rép. tchèque  Couronne tchèque (CZK)  1 € = 27,5 CZK X    
 Croatie  Kuna (HRK)  1 € = 7,63 HRK X    
 Suède  Couronne suédoise (SEK)  1 € = 8,99 SEK X    
 Danemark  Couronne danoise (DKK)  1 € = 7,46 DKK   X X
 Royaume-Uni  Livre sterling (GBP)  1 € = 0,83 £      

 

 

 

À noter que trois micro-États européens non membres de l’UE (Monaco, Saint Marin et le Vatican), en union monétaire avec leurs voisins, émettent et utilisent leurs propres pièces en euros, tandis qu'Andorre, le Monténégro et le Kosovo utilisent l’euro sans pouvoir d’émission. Suite à une demande formulée en 2003, Andorre a obtenu le droit de frapper ses propres pièces d’euro qui seront mises en circulation à partir de juillet 2014. Ce sera la première fois de son histoire que la principauté battra monnaie.
 
Enfin, il est prévu que les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna), qui utilisent actuellement le Franc du Pacifique (CFP), adoptent l’euro. Cette adoption se ferait simultanément dans les trois collectivités. Elle reste toutefois soumise au résultat du référendum d’autodétermination prévu en Nouvelle Calédonie d’ici 2019.

Confrontée à des situations d'urgence et multipliant les sommets européens consacrés à la crise économique, financière et budgétaire qui la fait vaciller, l'UEM a mis en place au printemps 2010 un Fonds européen de stabilisation financière, doté de 500 milliards d'euros, nouvel instrument communautaire de régulation pour venir en aide aux États en grande difficulté. Ce fonds a été renforcé en 2011. La Grèce, l’Irlande et le Portugal ont bénéficié de plans d’aide. De nouvelles règles budgétaires, appelées « pacte fiscal » ont en outre été adoptées par 25 Etats sur 28 (sauf le Royaume-Uni, la République tchèque et la Croatie) et sont entrées en vigueur dans 22 d’entre eux.

L’euro constitue la seconde monnaie dans les réserves de change mondiales (24%) derrière le dollar. Plusieurs monnaies lui sont rattachées par un taux de change fixe dans le monde, dont le franc CFA (14 Etats africains), le dirham marocain, le franc comorien, l’escudo cap-verdien…
 

Zoom sur l'espace Schengen (au 1er janvier 2014)

L’espace Schengen compte 26 Etats membres. Outre 22 Etats de l’UE sur 28, l’espace Schengen compte quatre Etats (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande) qui n’en font pas partie. Les accords de Schengen, signés en 1985 et entrés en application en 1995, prévoyaient la libre circulation des personnes entre les États signataires et la suppression des contrôles systématiques aux frontières terrestres, aériennes et maritimes. En conséquence, tout étranger qui entre, légalement, dans un des pays signataire a le droit de circuler librement dans tout l’espace Schengen. Des contrôles peuvent être rétablis par un Etat, de façon temporaire sur le seul motif de risque d’atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la santé publique.

Six États de l’UE n’en font pas partie. Le Royaume-Uni et l'Irlande sont les deux seuls pays non signataires des accords mais ils participent à certaines dispositions d’échanges d’informations. Chypre, du fait de la partition de l’île, a un calendrier différé sans échéancier précisément fixé, la limite entre les deux entités n’étant pas reconnue comme frontière. Seule la réunification (en discussion) pourrait en l’état actuel changer les choses. La Roumanie et la Bulgarie attendent depuis plusieurs années une adhésion, sans cesse repoussée. La Croatie envisage d'adhérer à l'espace Schengen en 2016 une fois ses frontières sécurisées. Elle bénéficie pour cela d’une enveloppe financière de 80 millions d’euros versés par l’UE. Les Balkans sont une plaque tournante de l’immigration clandestine vers l’UE et demeurent une terre d’émigration, dont la Croatie se trouve la porte d’entrée. Au cours des dernières années, la Grèce avait déjà été montrée du doigt pour son incapacité à lutter contre les passages clandestins via la mer Egée et sa frontière terrestre avec la Turquie. Elle a construit un mur anti immigration sur le segment le plus poreux de sa frontière terrestre avec la Turquie. Plusieurs Etats ouest-européens craignent que la Bulgarie, une fois dans Schengen ne devienne une nouvelle porte d'entrée des migrants clandestins, justifiant ainsi des vétos successifs. La Bulgarie a précisément engagé la construction d’un mur sur un segment de sa frontière avec la Turquie.

Depuis la fin 2010, les citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine sont dispensés de visa pour se rendre dans l’espace Schengen. Cette mesure s’appliquait depuis 2009 aux autres États des Balkans occidentaux. Des négociations sont en cours dans ce sens avec les autorités du Kosovo. Bruxelles avait voulu ainsi récompenser leurs efforts dans la sécurisation de leurs systèmes de contrôles et la mise en place de passeports biométriques. Néanmoins, face à la multiplication des demandes d’asile déposées par des ressortissants des Etats des Balkans dans plusieurs Etats ouest-européens, la Commission a menacé de restaurer l’obligation de visa. Un mécanisme dans ce sens a été voté par le Parlement en 2013.

Pour les États de la CEI en revanche, le régime de visa est maintenu, bien qu’assoupli avec la Moldavie. Du fait de l'adhésion des pays baltes, l’oblast russe de Kaliningrad se trouve enclavé dans l’espace Schengen. Les citoyens russes souhaitant s’y rendre par voie terrestre, tout comme les habitants de l’oblast pour aller dans le reste de la Russie, doivent disposer d’un document de transit lituanien. La Russie demande régulièrement la levée du régime de visa avec l’UE. Notons enfin que quatre États de la CEI - l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l’Arménie – qui sont les plus impliqués dans un rapprochement avec l’UE, dispensent les ressortissants européens communautaires de visa pour des séjours de moins de trois mois.

Les régions et les territoires non européens de l’UE (DROM et COM français, Antilles néerlandaises) ne sont pas couverts par les accords de Schengen, de même que plusieurs territoires européens au statut particulier (Groenland, Héligoland, Svalbard, îles Féroé…).

L’abolition des contrôles aux frontières intérieures de l’Union a reporté cette fonction à ses frontières extérieures, qui font désormais l’objet de contrôles renforcés du fait de l’importance des enjeux migratoires (Méditerranée, frontière orientale). Une politique commune de visas est encouragée et un fichier informatique commun, le Système d’information Schengen (SIS), mutualise les identités des personnes "interdites de territoire". Chaque État peut rétablir, lorsqu'il le veut et le juge nécessaire, des contrôles sur les personnes à ses frontières.

Les États européens et l'espace Schengen : évolutions, situation (état du 1er janvier 2013)

Réalisations : Pascal Orcier, décembre 2010 et décembre 2011

Zoom sur l'OTAN (au 1er juillet 2013)

L'Alliance atlantique, qui avait connu trois phases d'extension en Europe orientale depuis la fin de la guerre froide (1999, 2004 et 2009) regroupe désormais 28 membres autour des États-Unis et du Canada.

De nouvelles adhésions ne sont pas à l'ordre du jour. Le sommet de l'Otan qui s'est tenu à Chicago n'a pas apporté d'avancées majeures en la matière. La Macédoine a vu son adhésion plusieurs fois repoussée en raison du veto de la Grèce. La Cour internationale de Justice (CIJ) a donné raison en décembre 2011 à la Macédoine, qui l'avait saisie en novembre 2008 pour dénoncer le blocage grec, malgré un accord intervenu précédemment entre les deux États. La Bosnie-Herzégovine qui a engagé un rapprochement avec l'OTAN, n'a pas obtenu le Plan d'action à l'adhésion (Membership Action Plan / MAP) en raison d'une unification insuffisante de son système de défense au niveau de l'État central. Le pays abrite toujours deux missions de l'UE (EUFOR Althea et MPUE) chargées d'assurer la sécurité et d'aider à la stabilisation de l'État. La Serbie s'interroge sur le sens d'un possible rapprochement, alors qu'elle garde vive la mémoire la mémoire des bombardements de son territoire par l'Alliance en 1999. L'Ukraine a retiré sa candidature, suite à l'élection à la présidence de la République en janvier 2010 du pro-russe Viktor Ianoukovitch. Celui-ci a renouvelé le bail de la base navale russe de Sébastopol jusqu'en 2047.

Le Monténégro a en revanche obtenu en décembre 2009 un plan d'adhésion (ou MAP, Membership Action Plan), après avoir, depuis 2006, entrepris de liquider (par exportation) l'arsenal et la flotte hérités de la défunte Yougoslavie. La Géorgie, malgré sa défaite militaire d'août 2008 lors du conflit sud-ossète, maintient son ambition d'intégrer l'Alliance malgré le peu d'enthousiasme suscité par cette candidature parmi les autres membres en raison de l'hostilité affichée de la Russie.

Le ministre finlandais des Affaires Étrangères, Alexander Stubb, suite au conflit russo-géorgien de l'été 2008, a soulevé la question de l'adhésion à l'OTAN. L'opinion finlandaise y reste néanmoins défavorable, soucieuse de ne pas froisser la Russie voisine malgré la crainte que celle-ci ne cesse d'inspirer. Elle est aussi au cœur de la résolution du conflit qui paralyse la Moldavie depuis la restauration de l'indépendance en 1991. Les négociations pour tenter de mettre fin au conflit qui oppose le gouvernement moldave à la république sécessionniste de Transnistrie (capitale : Tiraspol) ont repris sous l'égide de la Russie. La renonciation à toute adhésion de la Moldavie à l'OTAN est une condition posée par les dirigeants de l'entité sécessionniste pour envisager toute réunification.

Restent en Europe quatre autres États neutres (la définition de la neutralité variant d'un État à l'autre), qui participent néanmoins au Partenariat pour la Paix de l'OTAN : la Suisse, l'Irlande, la Suède et l'Autriche.

 

Pascal ORCIER,
professeur agrégé et docteur en géographie, associé à l'UMR 5600 Environnement, ville, société

pour Géoconfluences, le 2 janvier 2014

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