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Convention de Montego Bay et droit de la mer

Publié le 13/11/2018

Le droit maritime international est d'origine coutumière et conventionnelle. Les « quatorze points du président Wilson », prononcé par celui-ci devant le congrès des États-Unis en 1918 pour préparer l'après-guerre, comprenait dès le deuxième point la libre circulation maritime : « Une absolue liberté de navigation sur les mers, en dehors des eaux territoriales, en temps de paix, aussi bien qu'en temps de guerre, sauf si les mers doivent être en partie ou totalement fermées afin de permettre l'application d'alliances internationales. »

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM / United Nations Convention on the Law Of the Sea / UNCLOS), signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982, est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification ou adhésion de 60 États (il y avait 157 États signataires de la Convention en 2014). Le texte compte 320 articles et prévoit notamment : 

  • L'interdiction pour les États riverains d'entraver le passage dans les détroits et l'obligation de faciliter leur navigation par une signalisation adéquate (art. 44)
  • La création des zones économiques exclusives (ZEE). Le texte définit la ZEE comme une bande limitée par la ligne des 200 milles nautiques (370 km) à partir de la ligne de base en l'absence d'autre rivage. Si le rivage le plus proche est à moins de 200 milles nautiques, on trace en principe la frontière à mi-distance des lignes de base des deux pays riverains. La convention fixe les droits d'exploitation à l'intérieur des ZEE, par exemple le droit à la construction d'îles artificielles (art. 60).
  • Un droit des États sans littoral (article 69), notamment le droit « de participer, selon une forme équitable, à l'exploitation d'une part appropriée du reliquat des ressources biologiques des ZEE des États côtiers de la même sous-région ».
  • La liberté en haute mer ouverte à tous les États, côtiers ou sans littoral (art. 87). Cette liberté inclut la navigation, le survol, la pose de câbles sous-marins et de tubes, la pêche, la recherche scientifique.
  • La lutte contre le transport d'esclaves (art. 99), la lutte contre la piraterie (art. 100 à 107), la conservation des ressources biologiques en haute mer (art. 119)...
     

Lire le texte de la Convention : http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf