Glossaire

Il existe 1653 termes dans le glossaire.

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Il existe 129 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : La France : des territoires en mutation p

NOTRe (loi)

La loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été promulguée le 7 août 2015 (loi n° 2015-991), après avoir été votée le 16 juillet 2015. Elle vise à réorganiser et clarifier les compétences des collectivités territoriales à partir de 2015, date à partir de laquelle ses dispositions sont progressivement appliquées. La compétence « eau » est ainsi transférée aux EPCI au 1er janvier 2020.
Cette loi s’insère dans « l’acte III de la (...)

Parc national en France, parc naturel régional (PNR)

En France, parcs nationaux et parcs naturels régionaux (PNR) et sont deux types d’espaces protégés, avec des différences de gouvernance, de modalités et de degré de protection entre les deux. Le modèle du parc national vient originellement des États-Unis voir Parcs nationaux (dans le monde).
  Ne pas les confondre   Le parc naturel régional (PNR) Le parc national Créé Par décision du conseil régional après agrément de la (...)

Bassins, zones (d'emploi, de vie, etc)

L'INSEE a opéré un découpage complet de la carte administrative de la France en 348 zones d'emploi, à l'aide de méthodes de classification hiérarchique appliquées aux migrations alternantes mesurées lors des Recensements généraux de la population (RGP). Ce sont des espaces dans lesquels une majeure partie de la population habite et travaille et qui délimitent l'aire d'influence des grands pôles d'emploi.
La notion de bassin d'emploi correspond à un découpage plus fin des zones (...)

Aire urbaine

En France, les aires urbaines étaient, de 1996 à 2020, une catégorie statistique de l'INSEE qui recouvrait les agglomérations urbaines et leur couronne périurbaine, cette dernière étant définie par les mobilités domicile-travail. Le découpage du territoire en aires urbaines par l'INSEE avait le relais, en 1996, des zones de peuplement industriel et urbain (ZPIU) en vigueur depuis 1954. La définition de 1996 avait évolué en 2011. Les aires urbaines ont été remplacées en 2020 par les aires (...)

Rurale (commune)

En France, une commune rurale est une « commune peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité ». En revanche, « les communes denses ou de densité intermédiaire sont dites urbaines ». Cette définition officielle, établie par l’INSEE en novembre 2020, remplace l’ancienne définition : jusque-là, on considérait comme rurale une commune qui n'appartient pas à une unité urbaine. Cela signifiait qu'elle n'agglomère pas au moins 2 000 habitants et que la moitié (...)

Schéma d'aménagement régional (SAR)

Les schémas d’aménagement régionaux (SAR) sont des outils de planification qui fixent la stratégie, les objectifs et les règles dans différents domaines de l’aménagement du territoire et de protection de l’environnement en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, à la Martinique et à Mayotte.
La loi du 2 août 1984 a en effet transféré aux départements et régions d'outre-mer (DROM) des compétences particulières, notamment dans le domaine de l'aménagement. Ainsi, en vertu de (...)

Zonage en Aires Urbaines (ZAU)

NB. Depuis 2020, ce zonage a été remplacé par le zonage en aires d'attraction des villes.
Le Zonage en Aires Urbaines (ZAU) est le découpage et la nomenclature spatiale utilisé par l’INSEE depuis 1996 pour remplacer les Zones de Peuplement industriel et Urbain (ZPIU), afin d’étudier les villes et leur territoire d'influence, sur les données du recensement de 1990.  En effet, les ZPIU représentaient en 1990, les trois quarts du territoire métropolitain (contre un tiers en (...)

Plan vert (Guyane)

Le Plan vert est un ambitieux projet de développement du territoire de la Guyane proposé en août 1975 par Olivier Stirn, le secrétaire d’État aux DOM-TOM et approuvé par le président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Il vise à permettre le décollage économique du département en exploitant les ressources du territoire au niveau de la forêt, des terres disponibles, de la mer ou du sous-sol.
Dans les années 1970, la Guyane connait un profond retard économique : elle (...)

Contrat

NB. Cette entrée de glossaire est ancienne (avant 2010) et les informations qu'elle contient ne sont mises plus à jour. Contrat de ville / Contrat d'agglomération | Contrats de pays | Contrat de plan État - région (CPER) | Contrat d'exploitation
Contrat de ville / Contrat d'agglomération Les contrats entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales, expérimentés dans le cadre du Xe plan (1990 - 1994, treize premiers contrats), généralisés à partir du XIe (1994 - (...)

Départementalisation - Départements d'Outre-Mer (DOM)

La départementalisation est en France, un processus de création d’un département à part d’une autre entité administrative. Lorsque le département créé était situé au-delà de l’océan, on parlait, de 1946 à 2003, de département d’outre-mer, souvent abrégé en DOM, et encore plus souvent associé aux territoires d’outre-mer, formant l’acronyme DOM-TOM toujours fréquemment employé dans le langage courant vingt ans après sa disparition.
Certains départements créés dans (...)

PME, TPE, PMI, micro-entreprises

PME, TPE, et PMI sont des catégories d'entreprises utilisées dans la statistique française dont certaines sont passées dans le vocabulaire courant.
Les PME, petites et moyennes entreprises, sont les entreprises de 10 à 50 salariés, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan n'excède pas 43 millions d'euros. Parmi elles, les PMI sont les petites et moyennes industries, c'est-à-dire les entreprises du secteur industriel répondant aux critères (...)

Migration

Voir aussi : migrations internationales
La migration est le fait de changer de domicile pour une durée longue ou définitive. Elle est l’une des modalités de la mobilité. Un couple qui quitte la ville-centre pour la banlieue, une expatriée qui travaille à l’étranger pour une multinationale, un retraité qui s’installe dans la région de son enfance sont tous, au sens statistique, des migrants. On distingue classiquement les migrations internationales des migrations internes, ou (...)

MAPTAM (loi)

La loi Maptam ou loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée le 27 janvier 2014 (loi n° 2014-58), après avoir été votée le 19 décembre 2013.
Le texte prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file :

- la région pour le développement économique, les aides aux entreprises et les transports (le Sénat a ajouté la (...)

Loi Littoral

La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est le fruit de l'élaboration progressive d'un régime spécifique pour un milieu menacé, à la fois pour des raisons naturelles et pour des raisons tenant à la pression croissante des activités humaines. Elle est venue accroître la protection du littoral esquissée par le rapport Piquard (1973) et par une directive du 25 août 1979.
Elle s'impose aux documents d'urbanisme (...)

Commune (en France)

Voir aussi : municipes 1) En France et dans de nombreux pays, la commune est la plus petite unité du maillage administratif, correspondant à l’échelle locale.
Il existe une entité plus petite, l’IRIS, mais c’est une unité statistique et non un échelon administratif. Les communes ont des compétences en matière de voierie, de gestion de l’eau et des déchets, d’urbanisme et financement des écoles primaires (maternelles et élémentaires). Certaines de ces compétences peuvent (...)

Rond-point, carrefour à sens giratoire

Un carrefour à sens giratoire est une intersection aménagée de façon à ce que tous les véhiculent tournent autour d’un rond central. Dans le code de la route, il désigne un aménagement différent du rond-point, qui n’a pas de panneau et dans lequel les véhicules qui s’engagent sont prioritaires. Dans le langage courant, en pratique, les intersections à sens giratoire sont presque toujours appelées « ronds-points ».
Depuis leur essor dans les années 1970, les ronds-points sont (...)

Renaissance rurale

Le terme de renaissance rurale est une façon imagée de décrire le processus de repeuplement des espaces ruraux, et plus généralement de reprise après une période de déprise rurale. Il a été popularisé par le titre de l’ouvrage du sociologue Bernard Kayser, La renaissance rurale. Sociologie des campagnes du monde occidental (1990.
Ce renversement de tendance s’observe dans les campagnes de la plupart des pays industrialisés à partir des années 1970. Après des décennies, parfois (...)

Local et localisme

Au sens strict, le local est, conformément à son étymologie (du latin, localis, dérivé de locus : lieu), ce qui a trait à un lieu et qui peut donc être précisément localisé. Par exemple, l'expression « collectivité locale » s’emploie encore parfois en lieu et place de « collectivité territoriale », pour désigner des communes ou des départements. La distinction entre les deux termes n’est cependant plus fondée depuis la réforme constitutionnelle de 2003.
Le terme local (...)

Frontalier

Voir aussi : transfrontalier
Un frontalier est un individu résidant à proximité d’une frontière et travaillant dans le pays voisin de l’État où il réside. Le frontalier se définit par sa traversée quotidienne de la frontière ou par le retour à son domicile au moins une fois par semaine. Les frontaliers sont donc des navetteurs dont les flux se concentrent à certaines heures de la journée – les entrées et sorties de bureaux – et en certains axes et points de passage comme (...)

TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises)

Les TAAF, Terres Australes et Antarctiques Françaises, sont un ensemble de territoires ultramarins français inhabités et dispersés dans l'hémisphère Sud. Leur statut est fixé par une loi de 1955 et a été réorganisé par un décret de 2008. En raison de l'absence d'habitant permanent, les TAAF ne sont représentées par aucun élu. Elles sont placées sous l'autorité du préfet des Terres australes et antarctiques françaises. C'est lui qui y représente l'État et le gouvernement, et qui (...)