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Foncier (question foncière)

Publié le 25/03/2013

Désigne ce qui touche aux terres en tant que fonds c'est-à-dire en tant que richesse ou propriété. L'étude du foncier est l'étude des modes d'appropriation des terres. Ses orientations jouent un rôle essentiel dans toute politique d'aménagement du territoire, dans les modalités du développement tant urbain que rural.

Foncier (question foncière) au Brésil | Foncier (question foncière) en Afrique subsaharienne
 

Foncier (question foncière) au Brésil


Sur les 850 millions d'ha de terres du territoire brésilien on recense, en 2007 : 340 millions de terres arables (40%) ; 63,1 millions de terres cultivées (dont 20,6 en soja, 14 en maïs, 7,8 en canne à sucre, 0,9 d'orangeraies) ; 200 millions de pâturages. Les terres disponibles sont estimées à 77 millions d'ha, sans compter le reste du territoire en réserves, dont une partie serait potentiellement cultivable.
Aussi, le pays attire les convoitises. En achetant, ou en louant des terres, des pays qui manquent d'espace, comme le Japon, ou dont la consommation est en forte hausse, comme la Chine, trouvent au Brésil les moyens de sécuriser leurs approvisionnements alimentaires ou de lisser les effets des cycles des prix des matières premières agricoles. Selon les statistiques publiées par l'INCRA, les investisseurs étrangers possédaient 5,5 millions d'ha de terres au Brésil, principalement dans les États de São Paul et du Mato Grosso, mais ce chiffre ne tient pas compte des terres détenues par des compagnies brésiliennes dont l'actionnariat est, partiellement ou majoritairement, d'origine étrangère.
Ainsi, la Société financière internationale, une branche de la Banque mondiale, a acheté 10 000 ha dans l'État du Mato Grosso. L'entreprise Celltrion a acquis 27 000 ha dans l'État de Bahia pour produire 1,3 millard de litres d'éthanol (J.-P. Langellier, Le Monde, 2/09/08) et les exemples de ce type peuvent être multipliés.
La simplicité des démarches d'accession à la propriété et les bas prix des terres constituent les principaux attraits des fronts pionniers et l'avancée agricole sur les terres vierges est rapide. Du fait de cette pression sur les terres agricoles, leur prix a plus que doublé entre 2001 et 2008. Le Brésil peut être donc tenté de légiférer. Selon une loi de 1971, aucune personne physique ou juridique étrangère ne peut détenir une propriété excédant ... 50 000 ha ! Elle interdit aussi de céder à des étrangers plus du 1/4 du territoire rural d'une municipalité. Mais son interprétation, et surtout son contrôle et son application, sont incertains. Le statut des terres agricoles est régi par le texte intitulé "Estatuto da Terra" (loi du 30 novembre 1964), qui stipule que les terres n'ayant pas de propriétaire privé appartiennent à l'État et que leur propriété ne saurait être transférée sans l'accomplissement de certaines formalités administratives (achat, don, et octroi de titres) et dans le respect des quotas légaux. L'incapacité matérielle de réaliser une telle gestion sur de si grandes étendues et la faiblesse de la répression envers les contrevenants ont amené à l'infraction quasi-systématique des dispositions légales, à la falsification de titres de propriété (grilagem) et au défrichement "sauvage" devenus monnaie courante (Martins, 1980, Foweraker, 1982, Droulers, 2004). Les réformes destinées à doter le Brésil d'un cadastre digne de ce nom devront par ailleurs faire leurs preuves.

Sur le même thème, voir le glossaire Le Brésil, ferme du monde ?

 

Foncier (question foncière) en Afrique subsaharienne


Les conflits et les violences en Afrique subsaharienne trouvent souvent leur origine dans les évolutions rurales et plus précisément agraires dans un contexte où les pressions sur des ressources aussi essentielles que la terre et l’eau s'amplifient. Les conflits liés au foncier peuvent également naître de la politique de "sécurisation des terres" conduite par la Banque mondiale ayant, à terme, des effets dommageables sur la vie paysanne, conséquences, sans doute perverses, d'une logique de transfert de modèles.
Pression foncière, privatisation et marchandisation de la terre, tensions inter-communautaires entre autochtones et allochtones, baisse des revenus des cultures d’exportation : ces processus, qui échappent souvent aux chefs coutumiers traditionnels, peuvent alimenter de fortes tensions. De la même manière, les aménagements ruraux (hydrauliques par exemple), en modernisant les conditions de production agricole, sont aussi à l'origine de la redéfinition, potentiellement conflictuelle, des conditions d'attribution des terres.

Pour approfondir dans le dossier Afrique subsaharienne : territoires et conflits
- un article d'Audrey Fromageot : Agriculture et conflits en Côte d'Ivoire : terroirs maraîchers, territoires disputés 
- un article de Marc Lavergne (situation au Soudan, au Darfour)

Sur le même thème, voir le glossaire Afrique subsaharienne : territoires et conflits


Pour approfondir sur les questions foncières :
- un article indépendant Agricultures sous tension, terres agricoles en extension : des transactions sans frontières (Sylviane Tabarly)