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Ultrapériphérique (Région - RUP)

Publié le 27/02/2013

Les régions dites "ultrapériphériques" (RUP) désignent neuf régions : une collectivité d'Outre-mer (COM : Saint-Martin) ainsi que cinq Départements et Régions d'outre-mer (DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte) français, la Communauté autonome espagnole des Iles Canaries et les Régions autonomes portugaises des Açores et de Madère). L'île de Mayotte, devenue officiellement département français en mars 2011, est depuis le 1er janvier 2014, la neuvième Région ultra périphérique de l’Union européenne.
Le statut de Région ultra-périphérique est reconnu par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), à l’article 349.
Les difficultés structurelles du développement de ces régions leur sont en partie communes : éloignement, insularité ou enclavememnt, conditions climatiques et des reliefs difficiles et étroitesse de leur territoire, qui pénalise leur développement et accroît leur dépendance économique vis-à-vis de l’extérieur (faible diversité des productions, nécessité des importations). Elles bénéficient cependant d'atouts (positionnement géostratégique, territoire maritime étendu, programmes de R&D spécialisés, etc.).

Depuis 2004, une stratégie intégrée d'aide à ces régions s'appuie sur trois axes : la réduction du déficit d'accessibilité, le renforcement de la compétitivité et l'insertion régionale.  Le système de soutien spécifique dont elles bénéficiaient a été réformé en 2006 pour laisser place à des programmes généraux (POSEI) disposant d'enveloppes nationales pour chacun des trois États membres.
En octobre 2008, la Commission a rénové sa politique à l'égard des RUP à travers :
- l’intégration de nouvelles difficultés auxquelles les RUP sont confrontées : mondialisation, changement climatique, évolution démographique et flux migratoires, gestion durable des ressources naturelles, telles que les ressources maritimes et les produits agricoles ;
- la valorisation des atouts des RUP en tant que levier de développement économique dans des secteurs à forte valeur ajoutée : agroalimentaire, biodiversité, énergies renouvelables, domaines de recherche spécifiques (astrophysique, aérospatial, océanographie, vulcanologie ou encore sismologie) ;
- la valorisation de leur rôle en tant qu'avant-postes de l'Union européenne dans le monde.
En 2012, la Commissions privilégie pour la période 2014-2020, les axes stratégiquessuivants : une meilleure accessibilité au marché unique (transport, mise en place de nouvelles techniques d’information et de communication comme le très haut débit en Guadeloupe...) et l’accroissement de la compétitivité ; Le développement de l’emploi, la lutte contre la pauvreté mais aussi les questions environnementales avec la lutte contre le changement climatique , la préservation de la biodiversité s.

Les RUP bénéficient, au total, de plus de 11 milliards milliards d'euros d'investissement communautaire pour la période 2007-2013 (sources de financement: FEDER, FSE, FEADER, FEP, POSEI). Les programmes du FEDER et du FSE, à eux seuls, mettent à disposition de ces régions un budget de 4,5 milliards et 1,3 milliard d'euros respectivement. S'y ajoutent les 4,16 milliards du POSEI (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité).

Pour compléter dans Géoconfluences :
- l'exemple de Mayotte : Marie-Annick Lamy-Giner, Mayotte, un DOM insulaire entre enclavement et ouverture, 2015

et sur le web :
- la définition du lexique de l'Aménagement du Territoire Européen : Région ultrapériphérique
- Inforegio, "La Politique régionale et les régions ultrapériphériques" : http://ec.europa.eu/regional_policy/index.cfm/fr/
- les régions périphériques et l'UE : pour une nouvelle approche (mai 2013) : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/regions-ultraperipheriques-ue-pour-nouvelle-approche-20130530.html
- la Commission des Iles : http://www.islandscommission.org/
 

Mise à jour : février 2015