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Union européenne et développement régional

Publié le 15/02/2013

Les régions, à l'échelle européenne, qu'elles soient de nature fonctionnelle ou administrative, ont des niveaux de développement et de richesse différents. Un des objectifs de l'Europe communautaire, dès ses origines (Traités de Rome), était de combattre ces inégalités entre territoires à partir d'une Politique structurelle de cohésion économique et sociale (PCES). À côté de la Politique agricole commune (PAC), les Fonds structurels et le Fonds de cohésion se sont efforcés de réduire les écarts de développement participant ainsi à l'objectif de cohésion.
Certains types de Fonds structurels étaient affectés au développement territorial : le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutenait la réalisation d'infrastructures, des investissements productifs créateurs d'emplois notamment à destination des entreprises et des projets de développement local ; le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), disposait d'une section "orientation" soutenant des actions de développement rural et d'aide aux agriculteurs implantés dans les régions en retard de développement.

L'élargissement progressif du territoire de l'UE a nécessité des adaptations régulières de la politique de cohésion économique et sociale qui a dû être assez profondément remaniée pour faire face à l'arrivée de 12 nouveaux membres entre 2004 et 2007. Afin d'améliorer l'efficacité des interventions communautaires au cours de la période 2000-2006, l'Agenda 2000 de la Commission avait déjà initié une réforme importante de la politique structurelle et de ses zonages pour renforcer la concentration des aides et pour simplifier leur procédure d'attribution et de gestion en réduisant les objectifs prioritaires d'intervention. Pour la période 2007-2013, une nouvelle politique régionale a inspiré les choix budgétaires et financiers de l'UE et les modalités d'attribution des fonds structurels ont été redéfinies.

Quatre Programmes d'initiative communautaire (PIC) répondaient à des priorités définies par la Commission : Equal pour l'égalité des chances et lutte contre les discriminations ; Urban pour le développement urbain ; Leader pour le développement rural ; Interreg pour la coopération territoriale. Ils ont "disparu" en tant que tels et ont été redistribués.
Les programmes d'initiative nationale étaient des actions nationales et régionales financées par les fonds structurels répondant à des Objectifs (1, 2 ou 3) ont été ainsi réorganisés :
- l'"Objectif Convergence" s’apparente à l’ancien Objectif 1. Pour la France, il ne concerne plus que les Collectivités d’Outre Mer.
- l'"Objectif Compétitivité régionale et emploi" s’apparente aux anciens Objectif 2 et 3 et aux priorités de l’ancien PIC Equal. Il est destiné à promouvoir le changement économique de certaines zones prioritaires (programmes régionaux) et l’emploi (programmes nationaux). L'ensemble du territoire français est concerné par cet objectif. La Corse et le Hainaut bénéficieront de mesures complémentaires pour compenser leur sortie de l'objectif "Convergence" en raison de l' "effet statistique" car ces territoires bénéficiaient pendant la période 2000-2006 des fonds de l'objectif 1.
- l'"Objectif Coopération territoriale européenne" reprend le PIC Interreg. Il est destiné à promouvoir : la coopération transfrontalière le long des frontières terrestres et maritimes ; la coopération transnationale sur des priorités stratégiques (recherche, société de l'information et environnement, etc) et la coopération interrégionale permettant aux régions de continuer à coopérer en réseau à l'échelle européenne.

La France, après avoir bénéficié de 16 milliards d'euros dans la programmation 2000-2006, en a reçu 14 dans la programmation 2007-2013, dont 3 milliards pour les DOM mais selon des conditions d'éligibilité différentes, moins fondées sur le zonage territorial que sur la nature des aides.

Jusqu'en 2000, les fonds structurels avaient bénéficié surtout aux régions rurales en déclin et aux régions industrielles en reconversion. La programmation 2000-2006 avait élargi les fonds aux zones en difficultés structurelles, y compris aux zones urbaines, de telle sorte que toutes les régions, y compris les plus riches, étaient éligibles. La programmation 2007-2013 a surtout profité aux douze nouveaux États-membres depuis l'élargissement de 2004 et 2007.

La période de programmation 2014-2020 marque un tournant dans la politique régionale européenne puisque désormais l’objectif est de répartir les aides selon des priorités thématiques devant permettre d’améliorer la compétitivité de l’Europe dans un contexte de concurrence internationale accrue, en conformité avec la stratégie Europe 2020. Cette évolution modifie la vision traditionnelle de solidarité entre régions au cœur de la politique de cohésion européenne depuis 1989 ... D'ici 2020, s'opère le passage progressif de la politique de développement régional de la notion de cohésion à celle de compétitivité.

Pour compléter, sur Géoconfluences, dans le dossier "Territoires européens : régions, États, Union" :

Autres ressources en ligne :


Mise à jour : mars 2014