Région ultrapériphérique de l'Union européenne (RUP)

Publié le 02/07/2024

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Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (RUP) sont des territoires qui appartiennent à des États membres de l’Union Européenne mais qui se trouvent dans des zones plus ou moins éloignées de l’Europe. Elles sont au nombre de neuf : une collectivité d'outre-mer (COM : Saint-Martin) ainsi que cinq Départements et Régions d'Outre-Mer français (DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte), la Communauté autonome espagnole des Îles Canaries et les Régions autonomes portugaises des Açores et de Madère. L'île de Mayotte, devenue officiellement département français en mars 2011, est depuis le 1^er janvier 2014 la neuvième région ultrapériphérique de l’Union européenne.

Le statut de Région ultrapériphérique est reconnu par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), à l’article 349.

Les difficultés structurelles du développement de ces régions leur sont en partie communes : éloignement, insularité ou enclavement, conditions climatiques et relief difficiles et étroitesse de leur territoire sont des contraintes qui, si elles ne sont pas surmontées, pénalisent leur développement et accroissent leur dépendance économique vis-à-vis de l’extérieur (faible diversité des productions, nécessité des importations). Elles bénéficient cependant d'atouts tels que leur positionnement géostratégique, l’étendue de leur territoire maritime (accroissant d’autant la Zone Economique Exclusive (ZEE) de l’Union européenne, la plus vaste du monde), et des programmes de recherche et développement (R&D) spécialisés (on peut citer le pôle de compétitivité Qualitropic à la Réunion, spécialisé dans la bioéconomie tropicale).

Depuis 2004, une stratégie intégrée d'aide à ces régions s'appuie sur trois axes : la réduction du déficit d'accessibilité, le renforcement de la compétitivité et l'insertion régionale. Le système de soutien spécifique dont elles bénéficiaient a été réformé en 2006 pour laisser place à des programmes généraux (POSEI) disposant d'enveloppes nationales pour chacun des trois États membres.

En octobre 2008, la Commission a rénové sa politique à l'égard des RUP à travers :

l’intégration de nouvelles difficultés auxquelles les RUP sont confrontées : mondialisation, changement climatique, évolution démographique et flux migratoires, gestion durable des ressources naturelles, telles que les ressources maritimes et les produits agricoles ;
la valorisation des atouts des RUP en tant que levier de développement économique dans des secteurs à forte valeur ajoutée : agroalimentaire, biodiversité, énergies renouvelables, domaines de recherche spécifiques (astrophysique, aérospatial, océanographie, vulcanologie ou encore sismologie) ;
la valorisation de leur rôle en tant qu'avant-postes de l'Union européenne dans le monde.

En 2012, la Commission privilégiait pour la période 2014-2020 les axes stratégiques suivants : une meilleure accessibilité au marché unique (transport, mise en place de nouvelles techniques d’information et de communication comme le très haut débit en Guadeloupe...) et l’accroissement de la compétitivité ; le développement de l’emploi, la lutte contre la pauvreté mais aussi les questions environnementales avec la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.

En 2017, les axes stratégiques proposés pour la période 2021-2027 sont les suivants : financer une politique de cohésion, soutenir le secteur maritime et la pêche, réformer la PAC en insistant sur le développement rural et l’environnement, investir dans les infrastructures, financer l’éducation et la recherche par la coopération avec des pays tiers, et créer un fonds « asile et migration ».

Pour la période 2014-2020, l’UE a alloué 13,8 milliards d’euros aux régions ultrapériphériques au titre de la politique de cohésion, de l’agriculture et de la pêche.

(La rédaction) dernière modification (JBB et LF) en février 2021.